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Dernière modification le21/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
DOMAINE DENIS MORTET
Active
- SIREN
- 383 521 127 383521127
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 521 127 00027 38352112700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR27383521127 FR27383521127
- DATE DE CREATION
- 21 novembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- Laurence MORTET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE
- 5 RUE DE LAVAUX, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 5 RUE DE LAVAUX, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 22/09/2025 Insee : le 21/09/2025 RNE : le 22/09/2025 Shal : le 21/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DOMAINE DENIS MORTET DOMAINE DENIS MORTET
- Capital social
- 1523510,00 € 1523510,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 novembre 1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1991
- Statut RNE
- Inscrite le 21 novembre 1991
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Dijon D 383521127 Dijon D 383521127
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de DOMAINE DENIS MORTET
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société. L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à Disposition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 992 sociétés exercent la même activité que DOMAINE DENIS MORTET dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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49,00€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 février 2019 (6 ans)
DOMAINE DENIS MORTET - 21220
Siège social
- SIRET 38352112700027 38352112700027
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 5 RUE DE LAVAUX, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
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Fermé
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Du 01 octobre 1991 au 15 février 2019
DOMAINE DENIS MORTET - 21220
Ancien établissement
- SIRET 38352112700019 38352112700019
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 22 RUE DE L'EGLISE, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
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Dirigeants de DOMAINE DENIS MORTET
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Actuels
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Depuis le 18 décembre 2019
Laurence MORTET
Président
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Depuis le 18 décembre 2019
Arnaud MORTET
Directeur général
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Depuis le 18 décembre 2019
Clémence MORTET
Directeur général
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Anciens
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Du 11 avril 2006 au 18 décembre 2019
Laurence MORTET
Ancien Gérant
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Du 02 août 2012 au 18 décembre 2019
Arnaud MORTET
Ancien Gérant
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Du 19 janvier 2005 au 11 avril 2006
Denis MORTET
Ancien Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DOMAINE DENIS MORTET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de DOMAINE DENIS MORTET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de DOMAINE DENIS MORTET
17 derniers documents officiels
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne: SCEV - Nomination de directeur général - Nomination de président
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Rapport du commissaire à la transformation
sur la transformation de la société civile en SAS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancien: 22 rue de l'Eglise 21220 GEVREY CHAMBERTIN
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Donation/partage de parts - par Mme Laurence MORTET au profit de ses deux enfants
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
mise a jour suite au partage de l'indivision successorale de M Denis MORTET - acte de partage entre Mme Laurence ESTIVALET, M Arnaud MORTET, Mlle Clemence MORTET
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
mise a jour suite au partage de l'indivision successorale de M Denis MORTET - acte de partage entre Mme Laurence ESTIVALET, M Arnaud MORTET, Mlle Clemence MORTET
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
mise a jour suite au partage de l'indivision successorale de M Denis MORTET - acte de partage entre Mme Laurence ESTIVALET, M Arnaud MORTET, Mlle Clemence MORTET
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE
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Cité 2 fois entre 2014 et 2019
MORTET ARNAUD
- SIREN 503677056 503677056
Dirigeant : Arnaud MORTET
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Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne: SCEV - Nomination de directeur général - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois entre 2014 et 2019
MORTET LAURENCE
- SIREN 503698110 503698110
Dirigeant : Laurence MORTET
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Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne: SCEV - Nomination de directeur général - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 2 fois entre 2014 et 2019
MORTET CLEMENCE
- SIREN 801329954 801329954
Dirigeant : Clémence MORTET
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Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Ancienne: SCEV - Nomination de directeur général - Nomination de président
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION VITICOLE DOMAINE DENIS MORTET Sociéte Civile transformée en Société par Actions Simplifiée Au capital de 1 523 510 euros Siège social 5 Rue de Lavaux 21220 GEVREY CHAMBERTIN RCS DIJON 383 521 127 Avis de transformation Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2019, il résulte que la collectivité des associés a décidé de la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour. Cette transformatio…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : MORTET Laurence, Félicienne né(e) ESTIVALET ; Directeur général : MORTET Arnaud, Georges ; Directeur général : MORTET Clémence, Anne, Marie, Françoise
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : MORTET Arnaud, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTET Laurence, Félicienne né(e) ESTIVALET
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : MORTET Laurence, Félicienne né(e) ESTIVALET Gérant associé : MORTET Arnaud, Georges
Juridique
Historique de DOMAINE DENIS MORTET
8 événements depuis 2005
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mardi 18 décembre 2019
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Clmence MORTET et Arnaud MORTET sont promus directeur gnral.
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Arnaud MORTET et Laurence MORTET dmissionnent de leurs poste de grant.
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Laurence MORTET accde au poste de prsident.
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mercredi 21 mai 2015
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Pierre FIESQUE dmarre son activit d'indpendant.
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mercredi 02 août 2012
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Arnaud MORTET est promue grant de l'entreprise.
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lundi 11 avril 2006
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Laurence MORTET prend le relais de Denis MORTET en tant que grant.
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Laurence MORTET succde Denis MORTET en tant que grant.
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mardi 19 janvier 2005
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Denis MORTET assume maintenant la fonction de grant.
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8 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DENIS MORTET depuis 2005