DOCUSIGN FRANCE (ISSY-LES-MOULINEAUX) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM

Identité d'entreprise
Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société DOCUSIGN FRANCE

DOCUSIGN FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 812611150, est en activité depuis 8 ans. Établie à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'edition de logiciels applicatifs. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 46449100,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 15,87 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-04-2022. Frederic BROUSSE est président de l'entreprise DOCUSIGN FRANCE.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise

07-07-2015 - il y a 8 ans

Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Historique

Du 25-07-2015

à aujourd'hui

8 ans, 9 mois et 6 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

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Du 07-07-2015

à aujourd'hui

8 ans, 9 mois et 24 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciaux

DOCUSIGN FRANCE

Téléphone	Afficher le téléphoneAfficher le numéro Service gratuit2,99€/appel+ prix appel Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre. Se connecter Découvrir
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Adresse postale

9 RUE MAURICE MALLET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Numéros d'identification

Numéro SIREN

812611150

Numéro SIRET (siège)

81261115000036

Numéro TVA Intracommunautaire

FR71812611150

Numéro RCS

Nanterre B 812 611 150

Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)

Edition de logiciels applicatifs (5829C)

Historique

Du 02-06-2021

à aujourd'hui

2 ans, 10 mois et 28 jours

Edition de logiciels applicatifs (5829C)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (6.......)

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Du 31-12-2017

à aujourd'hui

6 ans, 3 mois et 29 jours

Edition de logiciels applicatifs (5829C)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (6.......)

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Activité principale déclarée

Être un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, l'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.

Convention collective déduite:

Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)

Informations juridiques

Statut RCS

INSCRITE - au greffe de Nanterre

Situation RCSExtrait d'immatriculation RCS

Statut INSEE

INSCRITE

Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENE

Date d'immatriculation RCS

Immatriculée au RCS le 16-07-2015

Date d'enregistrement INSEE

Enregistrée à l'INSEE le 07-07-2015

Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)

100 à 199 salariés

Historique

Du 01-04-2021

à aujourd'hui

3 ans et 29 jours

100 à 199 salariés

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

5.......

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social

2085600,40 EURO

Historique

Du 25-11-2015

à aujourd'hui

8 ans, 5 mois et 4 jours

Capital social : 2085600,40 EURO

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Chiffre d'affaires 2023

46449100.00 EU

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société DOCUSIGN FRANCE

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score de 2021

Score territorial : E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Score social : B

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Score fiscal : A

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Les 6 dirigeants de la société DOCUSIGN FRANCE

Dirigeants mandataires de DOCUSIGN FRANCE :

Mandataires de type : Président

Depuis le 23-04-2022

M Frederic BROUSSE

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Les bénéficiaires effectifs de la société DOCUSIGN FRANCE

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Entreprises liées à DOCUSIGN FRANCE

KP1

Cité 9 fois entre 2020 et 2023

Dirigeants : KP1 SERVICES , FIDENS CONSEIL , KPMG , KPMG AUDIT SUD-EST et 6 autres

Juridiction
Greffe du	Nanterre (Tribunal de commerce)
N° dossier	2015B09126
Code greffe	9201
Adressage complet
Nom d'usage	DOCUSIGN FRANCE
Adresse	9 RUE MAURICE MALLET
Code postal	92130
Ville	ISSY-LES-MOULINEAUX
Pays	France

Nom	BROUSSE
Prénom	Frédéric
Année de naissance	1974
Dernière info. en date	23-04-2022

Statuts numérisés			Voir un exemple
	12/102017	Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social	7,90€	Ajouté
	16/072015	Statuts mis à jour - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Certificat - Divers - Statuts constitutifs	7,90€	Ajouté

		Voir un exemple
21/042022	Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de président	7,90€	Ajouté
20/062018	Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de président	7,90€	Ajouté
14/032017	Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
23/112015	Extrait de procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Apport partiel d'actif - Décision(s) de l'associé unique - Changement de président - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Apport partiel d'actif	7,90€	Ajouté
31/072015	Rapport du commissaire aux apports - Traité - Divers	7,90€	Ajouté
31/072015	Traité - Divers - Rapport du commissaire aux apports	7,90€	Ajouté

Les derniers comptes annuels numérisés			Voir un exemple
	31/012022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/012021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/012020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/012019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/012018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Date de publication de l'exercice	31-01-2023	31-01-2022	Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)	50842700 EU	43877500 EU	15,87 %
dont Trésorerie	Voir le détail du bilan	Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	20229900 EU	18852700 EU	7,31 %
dont Dettes	Voir le détail du bilan	Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	46449100 EU	37589300 EU	23,57 %
Résultat net (Bénéfice ou Perte)	1377200 EU	1211900 EU	13,64 %
Effectifs moyens	Non precise	Non precise

	Date	Annonces légales (BODACC)	Prix	Achat
	31/012023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2023)	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	16/072015	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal	2,90€	Ajouté

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