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Mentions CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) pour contrat
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), caisse féderale de crédit mutuel, au capital social de 5458531008,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN, 67000 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 588505354 représentée par M Daniel BAAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (CF DE CM)
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), caisse féderale de crédit mutuel, immatriculée sous le SIREN 588505354, est active depuis 78 ans. Située à STRASBOURG (67000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 2000 et 4999 salariés. Societe.com recense 203 établissements , 5 événements notables depuis un an ainsi que 71 mandataires depuis le début de son activité. Daniel BAAL est président du conseil d'administration, Eric PETITGAND est directeur général et Gerard CORMORECHE est administrateur de la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE).
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1958 - il y a 66 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 06-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 4 mois et 15 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 13-04-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 11 jours Caisse fédérale de crédit mutuel Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) | ||||
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Adresse postale | 4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 588505354 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 58850535400013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62588505354 | ||||
Numéro RCS | Strasbourg B 588 505 354 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 15 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX B....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 21 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX B....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Toutes opérations de banque, toutes activités de courtage et d'intermédiation en assurances, toutes opérations financières, industrielles, commerciales et immobilières, favoriser en sa qualité d'organisme bancaire des caisses du crédit mutuel , les intérêts de ces caisses affiliées | ||||
Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Strasbourg | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-1945 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1958 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 2000 à 4999 salariés Historique Du 01-01-1958 à aujourd'hui 66 ans, 5 mois et 20 jours 2000 à 4999 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 5458531008,00 EURO Historique Du 19-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 4 jours Capital social : 5458531008,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
Dirigeants mandataires de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 21-09-2017 | M Daniel BAAL |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 27-04-2024 | M Eric PETITGAND |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 06-02-2018 | M Gerard CORMORECHE |
Depuis le 22-10-2019 | M Bernard DALBIEZ |
Depuis le 06-02-2018 | MME Christine LEENDERS |
Depuis le 06-02-2018 | MME Audrey HAMMERER |
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Entreprises liées à CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
Cité 9 fois entre 1993 et 2008
Dirigeants : Catherine ROGE , Jean MESSINESI , Antoine BEDIN et 7 autres
Cité 9 fois entre 1995 et 2010
Dirigeants : Catherine ROGE , Antoine BEDIN et 5 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VIERZON
Cité 4 fois entre 2016 et 2021
Dirigeant : Pascal FOLLENFANT et 12 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL FERTE BERNARD
Cité 4 fois en 2016
Dirigeants : Caroline BOUCHER , Edith GARNIER , Alain HEMERY , Rene-Frederic HUBERT , Emmanuelle VALENTIM et 9 autres
Cité 4 fois entre 1995 et 2007
Dirigeant : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
Cité 4 fois entre 1993 et 2023
Dirigeants : Isabelle CHEVELARD , Nicolas GOVILLOT , Isabelle SOUBARI , CFCM MAINE-ANJOU BASSE NORMANDIE , Rene CAREL et 83 autres
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Cité 4 fois entre 1992 et 2005
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
Cité 4 fois entre 1992 et 2015
Dirigeants : Claude KOESTNER , KPMG S A , MAZARS et 7 autres
Cité 4 fois entre 1994 et 2006
Dirigeants : Francois-Xavier MILLAT , Francois-Xavier MILLAT , EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA , Severine ZERBIB , Gil DEBRET et 35 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURGES AURON - ST GERMAIN
Cité 3 fois en 2016
Dirigeants : Cedric VANDENBEUCK , Cedric VANDENBEUCK et 1 autre
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Cité 3 fois entre 2009 et 2012
SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS
Cité 3 fois entre 1995 et 2001
Cité 3 fois entre 2000 et 2003
Dirigeants : 3MA GROUP SAS , FIBA SAS et 3 autres
CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT
Cité 3 fois entre 1999 et 2005
Dirigeants : Dominique BELLEMARE , Eliana DE ABREU , CICOVAL , IMPEX FINANCE , PLACINVEST et 50 autres
GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG.
Cité 3 fois entre 2019 et 2023
Dirigeants : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL , Andree ABATUT , Chantal BILLOTTE , Gerard ALTHUSER , Monique AMIET et 166 autres
Cité 3 fois entre 1997 et 2019
Cité 3 fois entre 1998 et 2002
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHARTRES MADELEINE
Cité 3 fois en 2016
Dirigeant : Vincent BUCKENMEIER et 18 autres
Cité 3 fois entre 2020 et 2021
Dirigeants : CORUM ASSET MANAGEMENT , Stephane TORTAJADA , IMMOBILIERE DE L AQUEDUC , Daniel DAUDE , Olivier DAVY et 7 autres
Cité 2 fois entre 2015 et 2016
Dirigeants : la Francaise Real Estate Managers , Jean-Luc BRONSART , AGEAS FRANCE , AXA FRANCE VIE (SA) , CREDIT MUTUEL ARKEA et 19 autres
EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Cité 2 fois en 1996
Dirigeants : Frantz RUBLE , KPMG SA
Cité 2 fois entre 1999 et 2002
Cité 2 fois entre 2016 et 2023
Dirigeant : Philippe DECHARTRE et 13 autres
CREDIT MUTUEL OBLIG LONG TERME
Cité 2 fois entre 1993 et 2002
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE
Cité 2 fois entre 2005 et 2007
Dirigeants : Isabelle CHEVELARD , Pierre REICHERT , Nicolas GOVILLOT , CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN , Laurent BENOIT et 52 autres
Cité 2 fois entre 2012 et 2014
Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL , CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Cité 2 fois entre 1993 et 1999
Cité 2 fois entre 1998 et 2002
Dirigeants : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL , Marc LITTEL , KPMG SA et 4 autres
CREDIT MUTUEL DE TOURS VAL SUD EST
Cité 2 fois entre 2016 et 2021
Dirigeants : Jean PERTHUIS , Alain PHALIPPOU , Gilles BELMONT , Alexandra FAYAULT , Michel MORIN et 41 autres
Cité 2 fois entre 1996 et 1998
Dirigeant : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Cité 2 fois entre 1996 et 1999
CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE
Cité 2 fois entre 1997 et 2005
CAISSE INTERFEDERAL DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRANEE
Cité 2 fois en 2009
Dirigeants : Pierre FILLIGER , Lucien MIARA , Jean-Claude ANTHOINE , Rene BARTHALAY , Ghislaine AURIOL et 22 autres
Cité 2 fois en 2015
Dirigeants : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT , SANDOR LE BIHAN , SOGECAP , Spirica , Frederic GAYRAUD et 11 autres
Cité 2 fois en 2015
Dirigeants : PERIAL ASSET MANAGEMENT , Philippe HAGUET , Damien VANHOUTTE , DANTZIG IMMO , LAFFITTE INVESTISSEMENT et 15 autres
Cité 2 fois entre 2013 et 2016
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA FERTE - UNIVERSITE
Cité 2 fois entre 2016 et 2023
Dirigeant : Dominique LONGUEVILLE
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL
Cité 2 fois entre 2001 et 2010
Dirigeants : Nicolas THERY , Isabelle FERRAND , Emmanuelle REVOLON , Julien CARMONA , Catherine BARBAROUX et 92 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA CANEBIERE
Cité 2 fois entre 2020 et 2023
Dirigeants : Yannick PORRACCHIA , Anne-Marie BERNARD , Nathalie DEROCLE , Fernand LUSTRO , Melissa AREZKI et 51 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL BESANCON ST CLAUDE
Cité 2 fois en 2019
Dirigeants : Norbert DUPREY , Remy GIRARD , Laurence BRUGNOT , Agnes CART-LAMY , Gerard MILLET et 15 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOLE-TAVAUX
Cité 2 fois entre 2021 et 2023
Dirigeants : Pascal DAVID , Patrick PETIT-PROST , Jocelyne FROY , Pascal DAVID , Veronique GAY et 23 autres
Cité 2 fois en 2020
Cité 2 fois en 2020
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Nicolas HABERT , Marc VAUJANY , Philippe ARMENGAUD , Patrice GARRIGUES , Philippe ARMENGAUD et 38 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUROUX
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Christine BARBAT , Alain BARNIERS , Bastien BONNEFOY , Severine GAGNERON , Nathalie GEORGES et 24 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHINON
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Claudine POUJET , Frederic PEURICHARD et 25 autres
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : SOCIETE FINANCIERE JTB , Jean-Michel BENDELE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AMBOISE MONTLOUIS
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Yves DENIS , Nathalie BERTON , Claude COURVALIN , Annick DELECHENEAU , Bernard DOUADY et 28 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONDOUBLEAU
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Jacques LOUVEAU , Jean-Claude BOURGOIN , David CROSNIER , Pierre-Francois HAVART , Christelle BARON et 13 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME - MONDOUBLEAU
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Jacques LOUVEAU , Jean-Claude BOURGOIN , Gerard BRIANCEAU , Valerie CHIRON , David CROSNIER et 20 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOUDUN
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Thierry JOUANNOT , Regis BONNIN , Severine BEGUIN , David IMBERT , Sylvie LAROSE et 20 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL DE JOUE LES TOURS
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Alain HERFORT , Carole LE BRUN , Didier FORGEARD , Jeremy LE , Stephane LOYAU et 32 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BLOIS -ST GERVAIS
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Cecile SEJOURNE , Brigitte GAYRAL , Frederic GAILLARD , Denys GUILARD , Cataline GUILLOT et 32 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CANEBIERE
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Nathalie DEROCLE , Melissa AREZKI , Melissa AREZKI , Didier BOISSIN , Marie VINCENT et 35 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'OUCQUES
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Veronique DUFRESNE , Pascal BOUTET , Martine PLAUT AUBRY , Pascal BOUTET , Valerie PAPIN et 30 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL DE CHATEAURENAULT
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Franck PAPIN , Veronique DENAIS , Didier DEGOUSSE , Nadine DANO , Evelyne MOUSSU et 21 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOURS LES HALLES
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Vincent RENODON , Beatrice CHAMPION , Roxane BERTHOMME , Jean-Pierre CASTELLA , Daniele BORDRON et 31 autres
scp DES drs KLEINCLAUSS FOESSEL BARTH GUTH ARNOULD MEDECINS ELECTRORADIOLOGISTES ctre DE
Cité 1 fois en 2001
Dirigeants : Guillaume ARNOULD , Michel BARTH , Michel FOESSEL , Stephane GUTH , Dominique KLEINCLAUS
CAISSE CREDIT MUTUEL NEUFCHATEL EN BRAY
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean-Louis BLOQUEL , Olivier GUILLOT , Anne-Marie GRENET , Mathilde LEGRAND , Dominique DUBUC et 16 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCHES
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Marylene COSNIER , Catherine JACQUET et 14 autres
CREDIT MUTUEL OPTION EQUILIBRE
Cité 1 fois en 1999
Cité 1 fois en 2002
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Christian FINCK , BANQUE CIC EST , BANQUE CIC Nord Ouest , Banque CIC Ouest , BANQUE CIC SUD OUEST et 79 autres
Cité 1 fois en 1993
Dirigeants : Bernard GAY , Bernard GAY , Marie LEJEUNE , CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL , CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD EST et 4 autres
Cité 1 fois en 1999
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Josette FRICOU , Christian AURIBAULT , Helene BRISSET , Marie-Claude LAROCHETTE , Claude PERRIN et 17 autres
SOC ECONOMIE MIXTE HAUTE VALLEE DU DOUBS
Cité 1 fois en 1994
Dirigeant : Christian BOUDAY et 7 autres
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE FORBACH PORTE DE FRANCE
Cité 1 fois en 1997
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Laurent METRAL , Alexandre JEANSON , Banque CIC Ouest , BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL , Jean GARCIA et 18 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL TOURS MAGINOT
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Dominique RIBREAU , Catherine LEDEUX , Oceane GIBORY , Xavier GODEAU , Bernard ILLIER et 18 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTRICHARD
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Jean-Claude HENAULT , Catherine ALONSO-GONZALES , Didier BISSON , Alain GOUTX , Michel LEPLARD et 25 autres
Cité 1 fois en 1996
Dirigeant : SAE IMMOBILIER NORD - PICARDIE - NORMANDIE - CHAMPAGNE et 1 autre
Cité 1 fois en 2009
Dirigeant : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
CAISSE CREDIT MUTUEL DE BOURGUEIL
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Emmanuelle LIMA , Sylvie DURAND , Fabrice GIMENEZ , Melina BRUNEAU , Marie-Astride DEL PRETE et 19 autres
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Francois GEOUSSERANT , Nathalie GEOUSSERANT , CLEON MARTIN BROICHOT ASSOCIES , Thomas PAULIN et 1 autre
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Christian ANDER , Stephane FRANCOIS , Raphael REBERT , BD2A , KPMG AUDIT FS I et 12 autres
EURO INFORMATION DIRECT SERVICES
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Jean-Luc MANINI , KPMG SA et 3 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST JEAN DE BRAYE-CHECY
Cité 1 fois en 2016
Dirigeant : Jean-Francois TOUREL
CAISSE CREDIT MUTUEL DU HAVRE SANVIC
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Emeric ELIOT , Michel DELAMOTTE , Anissa BOUMEHED , Michel DELAMOTTE , Francois LEBRUN et 28 autres
Cité 1 fois en 2009
Dirigeants : Pierre REICHERT , Pierre REICHERT , GAN ASSURANCES IARD , Francois MARTIN et 2 autres
CREDIT MUTUEL MID ACTIONS FRANCE
Cité 1 fois en 1995
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHARMONT SOCHAUX
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Dominique GRILLON , Evelyne EMONT , Odile BALDINI , Marie-Laure PITZ , Dominique MULET et 20 autres
SCI CREDIT MUTUEL LES CORDELIERS
Cité 1 fois en 1999
Dirigeant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SARREBOURG ET ENVIRONS
CAISSE CREDIT MUTUEL MONTLOUIS SUR LOIRE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Herve FLAMIN , Nathalie BERTON et 21 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Florine ANGUENOT DE BECKER , Marc ANGUENOT DE BECKER
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUARDE-MER
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jean-Albert DEHEN , Carole HARTEVELD , Alain MARTIN , Luis-Miguel DA COSTA , Aurelie LAGORD et 28 autres
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Sylvie HUSS , Jean DANIEL , Sylvie HUSS , Hamdi HIDRI , Eric MESEGUER et 34 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL VARENNES VAUZELLES
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Josette FRICOU , Helene BRISSET , Jean-Michel DUDRAGNE , Sylvain D'AGOSTINO , Eric DAGONNEAU et 6 autres
CAISSE CREDIT MUTUEL DE SULLY SUR LOIRE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeant : Jean-Luc DRANCOURT et 11 autres
EURO GDS - GESTION DE DOCUMENTS ET SCE
Cité 1 fois en 2004
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Claude HATTERER , Marion SANY , Claude HATTERER , Laure HATTERER , Marion SANY et 2 autres
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Berenice THIEBAUT , Xaviera PERDREAU
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RICHE
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Julie ROUBLIN , Bruno PLEE , Sebastien BARRANGER , Annelyse DAUMAIN , Alexandre DEGEORGE et 20 autres
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | ||||
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
---|---|---|---|---|
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Partenariat avec le Groupe Savoie-Mont Blanc - Divers - Modification des articles 2, 6 et 13 des statuts - Divers - Avis sur le projet de modification de l'article 10 des statuts de la BanqueFédérative du Crédit Mutuel - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Modification statutaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.05.2002 MODIFICATION STATUTAIRE - Statuts mis à jour - MODIFICATION STATUTAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.06.2001. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social - Divers - EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 16.05.2001. Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06.04.2001 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV D'AGO DU 17.05.2000 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PROJET DE PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.99 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Divers - PV D'A.G.E DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL DU 19.5.99 Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Divers - TRAITE DE FUSION Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Déclaration de conformité - Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL - Statuts mis à jour - Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - TRAITE DE FUSION DU 26 MARS 1999 ENTRE LA CAISSE FEDERALE DUCREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA - Divers - SOCIETE CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL (SOCIETE ABSORBEE) - Divers - ACTE RECU AU GREFFE LE 13/04/1999 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.10.98. Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAITS DU PROJET DU PV DU CA DU 14.2.98 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTR EN DATE DU 13.12.96 NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.9.95 Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 22.06.95. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Modification de l'activité - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital Modification de l'activité - Rapport du commissaire aux apports - Augmentation de capital Modification de l'activité - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de l'activité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - TRAITE DE FUSION - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEET LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL BOURGOGNE CHAMPAGNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Déclaration de conformité - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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