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Mentions GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. pour contrat
GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG., groupement agricole foncier, au capital variable de 762245,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 AVENUE ALBERT CAMUS, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 398805366 représentée par CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL (588505354 STRASBOURG) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Daniel BAAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG.
GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG., groupement agricole foncier, immatriculée sous le SIREN 398805366, est en activité depuis 29 ans. Localisée à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 171 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-08-2023. L'entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, représentée par Daniel BAAL, est gérant, Andree ABATUT et Chantal BILLOTTE sont associés de la société GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG..
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-09-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 05-09-2006 à aujourd'hui 18 ans et 15 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 14-09-1994 à aujourd'hui 30 ans et 6 jours Groupement agricole foncier | |||||
Noms commerciaux | GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. | ||||
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Adresse postale | 24 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 398805366 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39880536600026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR68398805366 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 398 805 366 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et la gestion de tous les immeubles, biens et droits Immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-11-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-09-1994 | ||||
Voir l'historique Capital variable 762245,00 EURO (minimum) Historique Du 27-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 26 jours Capital variable : 762245,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Cité 3 fois entre 2019 et 2023
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RACLE ET COLIN ASSOCIES -SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 162 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Dévolution successorale de parts | |||||
Acte notarié - décès de M BRIOTTET Philippe | |||||
Acte sous seing privé - entre Mme Jenny KLETHI et M Jean ROTH | |||||
Afficher les 119 actes | |||||
Acte notarié - Notoriété suite au décès de Mme Colette VAUBOURG | |||||
Acte notarié - délivrance de legs particuliers entre Mme Huguette BIAGI et M Pierre BURGY - Acte notarié - certificat heritier | |||||
Acte notarié - Notoriété suite au décès de Mme Marguerite PUZENAT - Acte sous seing privé - Par la succession de Mme Marguerite PUZENAT-MERLE au profit de M FAROU Michel - Acte sous seing privé - Par la succession de Mme Marguerite PUZENAT-MERLE au profit de M UHL Gérard | |||||
Acte sous seing privé - vente forcée de parts sociales entre M GALLEGO COSTA José et M FREREJACQUES Jean-Marie | |||||
Acte notarié - Par Mesdames Monique et Colette JUNON au profit de M JUNON Régis | |||||
Attestation - Notoriété suite au décès de M DANOBER Joseph | |||||
Acte sous seing privé - Par L'indivision HERMANVILLIER Christiane au profit de M FRANET Roger | |||||
Acte sous seing privé - Notoriété suite au décès de M Robert HANNS - Acte sous seing privé - Par Mmes Tania LANZY et Mme Claire KUBLER (succession de M ROBERT HANNS) au profit de M PASSEMARD Serge l - Acte sous seing privé - Par Mmes Tania LANZY et Mme Claire KUBLER (succession de M ROBERT HANNS) au profit de M MEYER Daniel | |||||
Acte sous seing privé - Notoriété suite au décès de M Robert HANNS - Acte sous seing privé - Par Mmes Tania LANZY et Mme Claire KUBLER (succession de M ROBERT HANNS) au profit de M PASSEMARD Serge l - Acte sous seing privé - Par Mmes Tania LANZY et Mme Claire KUBLER (succession de M ROBERT HANNS) au profit de M MEYER Daniel | |||||
Acte sous seing privé - Par M CLAUSS Francis au profit de M UHL Gérard | |||||
Attestation - Notoriété suite au décès de M BRIOTTET Jacques | |||||
Acte sous seing privé - Par M BOEHLER Joseph au profit de M BUSSIERE Marc - Acte sous seing privé - Par M BOEHLER Joseph au profit de M ROYET Paul | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte notarié - Attestation notariale succession de M Roger GIRINON | |||||
Acte notarié - Partage suite à la notoriété de M KERN Charles-Jean | |||||
Acte notarié - Acte de notoriété suite au décès de M BESTARD Pierre | |||||
Acte sous seing privé - Par M Bernard BRUNING au profit de M Jacques RENARD | |||||
Acte sous seing privé - Par l'indivision de M Hans CHRISTEN au profit de Mme Yveline LAUER | |||||
Attestation - Notoriété suite au décès de M Hans CHRISTEN | |||||
Acte sous seing privé - Par Mme ZEHNACKER JACOBERGER Marlène au profit de M LUTZ Sébastien | |||||
Acte sous seing privé - Par M. André REGAZZONI au profit de Mme Monique ZILIOX | |||||
Acte notarié - NOTORIETE décès de M Pierre AULLEN | |||||
Acte sous seing privé - Entre M Michel BUATOIS et M Jacques RENARD - Acte sous seing privé - Entre M Michel BUATOIS et M Jean Luc ROBISCHUNG | |||||
Acte notarié - SUCCESSION DE M RISSER Aimé | |||||
Acte sous seing privé - ATTESTATION deces de M Michel LUCAS , part social remboursée et annulée | |||||
Acte notarié - NOTORIETEdeces de Mme Marie Helene WITZ - BONIN - Acte notarié - NOTORIETE deces de Mme Marie Helene WITZ - BONIN - Acte sous seing privé - ATTESTATION ANNULATION DE PARTS SOCIALES | |||||
Acte sous seing privé - ATTESTATION ANNULATION DE PARTS SOCIALES - Acte notarié - NOTORIETE deces de Mme Marie Helene WITZ - BONIN | |||||
Acte notarié - ATTESTATION de devolution succession de Mme Marie Fernande HONNET | |||||
Acte notarié - attestation de dévolution successorale - deces de Mme Juliette GRUER et M Robert ABRIET | |||||
Acte sous seing privé - Entre INDIVISION KIEFFER et Mme Yveline LAUER - Acte sous seing privé - Entre Mme Alice MAENNLEIN et M Christophe SIMON - Acte notarié - Attestation de dévolution successorale deces de Mme HEUMANN Gertrude | |||||
Acte sous seing privé - Entre Mme Alice MAENNLEIN et M Christophe SIMON - Acte sous seing privé - Entre INDIVISION KIEFFER et Mme Yveline LAUER - Acte notarié - Attestation de dévolution successorale deces de Mme HEUMANN Gertrude | |||||
Acte notarié - Attestation de dévolution successorale deces de Mme HEUMANN Gertrude - Acte notarié - Attestation de dévolution successoraledeces de Mme HEUMANN Gertrude - Acte sous seing privé - Entre Mme Alice MAENNLEIN et M Christophe SIMON - Acte sous seing privé - Entre INDIVISION KIEFFER et Mme Yveline LAUER | |||||
Acte notarié - Dévolution successorale suite au deces de Mme Marie MAGNE | |||||
Acte sous seing privé - entre M Robert RUCH et M Alain DELSERIEYS | |||||
Acte sous seing privé - Entre Mme Marie Louise TOPENOT et M Alain DELSERIEYS - Acte sous seing privé - Entre M Christophe MULLER et M Serge MOUTET - Acte sous seing privé - Entre M Bernard WILHELM et M Jean paul ARMSPACH - Acte sous seing privé - Entre M Pierre GAST et M André LABARRIERE - Acte sous seing privé - Entre Mme Marie Rose GRILLIER et M Marc THIRION - Acte sous seing privé - Entre Mme Marie Rose WERLE et M Sebastien LUTZ - Acte sous seing privé - entre Mme Gabrielle CUYNET et M Jean Claude FEVRE | |||||
Acte sous seing privé - Entre M Bernard WILHELM et M Jean paul ARMSPACH - Acte sous seing privé - Entre M Christophe MULLER et M Serge MOUTET - Acte sous seing privé - Entre Mme Marie Louise TOPENOT et M Alain DELSERIEYS - Acte sous seing privé - Entre M Pierre GAST et M André LABARRIERE - Acte sous seing privé - Entre Mme Marie Rose GRILLIER et M Marc THIRION - Acte sous seing privé - Entre Mme Marie Rose WERLE et M Sebastien LUTZ - Acte sous seing privé - entre Mme Gabrielle CUYNET et M Jean Claude FEVRE | |||||
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Acte sous seing privé - entre Mme Gabrielle CUYNET et M Jean-Claude FEVRE | |||||
Acte sous seing privé - entre MME Martine WERLE et M André LABARRIERE | |||||
Acte sous seing privé - entre M Maurice LANDAIS et M Pascal TISSOT | |||||
Acte sous seing privé - Entre M Martin SIMON et M Pierre Luc SIMON | |||||
Acte sous seing privé - entre Mme Annie VIRICEL et M André LABARRIERE | |||||
Acte sous seing privé - Entre M Jean Jacques DIETRICH à M Alain DELSERIEYS | |||||
Acte sous seing privé - Entre M Gerard SPIELER a M Valentin SPIELER | |||||
Acte sous seing privé - Entre M Stephane MULLER a M Christophe SIMON | |||||
Acte sous seing privé - Entre Christophe MULLER - Francis MULLER - Stephane MULLER a M Martin BARTH - Acte sous seing privé - Entre M Paul WOELFFLE et M André LABARRIERE | |||||
Acte sous seing privé - Entre M Paul WOELFFLE et M André LABARRIERE - Acte sous seing privé - Entre Christophe MULLER - Francis MULLER - Stephane MULLER a M Martin BARTH | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mme Edith WISS et M Joseph DANOBER | |||||
Procès-verbal d'assemblée - modification de la gerance | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Mr Gérard ALTHUSER au profit de Mme Maryvonne MAILLARD | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - INDIVISION BRAILLLARD / MR PETITJEAN - Acte sous seing privé - par Joseph ROUSCHMEYER à Joseph DANOBER | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Joseph ROUSCHMEYER à Joseph DANOBER - Acte sous seing privé - INDIVISION BRAILLLARD / MR PETITJEAN | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par Mr Joseph ROUSCHMEYER à Mr Daniel SCHAERER - Acte sous seing privé - Par Mr Joseph ROUSCHMEYER à Mr Roger Maillard | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par Mr Joseph ROUSCHMEYER à Mr Roger Maillard - Acte sous seing privé - Par Mr Joseph ROUSCHMEYER à Mr Daniel SCHAERER | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Mme Georgette BRICHLER a M Claude LATTARD | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Jacques DUBOIS a M Jean Luc PETITJEAN | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession entre Edith WISS etJoseph DANOBER - Acte sous seing privé - Cession entre Edith WISS et Jean-Marc FONTENILLE | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession entre Edith WISS et Jean-Marc FONTENILLE - Acte sous seing privé - Cession entre Edith WISS etJoseph DANOBER | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Walter REBER a Mme Nathalie ROUILLIER | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Mme Georgette BRICHLET a M Franck GRAVEJAT | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Mme Nicole MOUREYa M Michel DESCHAMPS | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Mme Nicole MOUREYa M Michel DESCHAMPS | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Maurice DUFAY - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Patrick GIRARDIN | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Maurice DUFAY - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Patrick GIRARDIN | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Patrick GIRARDIN - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Maurice DUFAY | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Patrick GIRARDIN - Acte sous seing privé - par M Jean Paul IMBERT a M Maurice DUFAY | |||||
Document inconnu | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - M THOUVENIN FRANCOIS A M JEAN LUC ROBISCHUNG | |||||
Acte sous seing privé - PAR M FRANCOIS THOUVENIN A MME COLETTE VAUBOURG | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par M Jean-Philippe DELARUE a M André Regazzoni | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - PAR M JEAN-PAUL HUYARD A M ALFRED BOENI | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - PAR JOSEPH GRIESEMER A M JEAN MICHEL VIX | |||||
Document inconnu | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Déclaration de conformité | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Déclaration de conformité | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
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Acte notarié - Constitution |
Le Siège Social de la société GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG.
L'entreprise GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. a actuellement domicilié son établissement principal à DIJON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 AVENUE ALBERT CAMUS - 21000 DIJON
État : Actif depuis 21 ans
Successeurs du : 39880536600018
Depuis le : 01-10-2002
SIRET : 39880536600026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG.
Au cours de son existence l'entreprise GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 31 RUE SAMBIN - 21000 DIJON
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-05-2001
Prédécesseur : 39880536600026
Depuis le : 14-09-1994
SIRET : 39880536600018
Activité : Administration d'entreprises (741J)
Les 162 dirigeants actuels de la société GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG.
GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. est actuellement dirigée par 162 mandataires sociaux : 1 Gérant et 161 Associés. Les mandataires sociaux de GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG. devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUP.FONCIER VITICOLE PRESTIGE BOURG..
Associé
MME Andree ABATUTEst mandatée depuis le 25-08-2023 | 1 an | |
MME Chantal BILLOTTEEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Gerard ALTHUSEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Monique AMIETEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Nicole AMIETEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-Paul ARMSPACHEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Frederic BALDAUFEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Nicole MOUREYEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Alain BARNAYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Chantal FLETYEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Christian BARNAYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Guy BARNAYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Isabelle HILDEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Yves BARNAYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Martin BARTHEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Simone DURANTONEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Philippe BERNDLEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Colette FLEURYEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Danielle GIRINONEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Emile BLESSIGEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Alfred BOENIEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie-Pierre BOILLOZEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Patrick BONINEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Patrick BRIOTTETEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Marc BRUNENGOEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Pierre BURGYEst mandaté depuis le 28-05-2022 | 2 ans et 3 mois | |
M Marc BUSSIEREEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Michel CATTINEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean CLASSEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie-Jose MAMELLEEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Jocelyne GRIESEMEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Anne LEDIGEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie-Therese DANOBEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Alain DELSERIEYSEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Michel DESCHAMPSEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Denise STOCKEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean DISSEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie-Paule DIVOEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Maurice DUFAYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Pascale EHREEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie HUFFNEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Michel FAROUEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Sebastien FAVANTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Suzanne AULLENEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-Claude FEVREEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Bruno FLEURYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Eric FLEURYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Olivier FLEURYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean FONTENILLEEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Roger FRANETEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Herve FRANTZEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-Marie FREREJACQUESEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean FREUNDEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Yveline LAUEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Antoine GEHINEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-Pierre GERBEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Patrick GIRARDINEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Marc GIRINONEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Odile VRAYEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Michel GODELEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie PARMENTIEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Franck GRAVEJATEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Pascale TANTOTEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Maryse BESTARDEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Gerard GUNDELWEINEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Elisabeth SIPPEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Ludovic HEINRICHEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Suzanne BOGNEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Regis JUNONEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Christian KASSELEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Beatrice KAUFFMANNEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Agnes SCHMITTEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean KELLEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Charles KERNEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Pascal KLEITZEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean KOELLEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Matthieu KOELLEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Andre LABARRIEREEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Olivier LANDRYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Renaud LANDRYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Estelle BRIOTTETEst mandatée depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
M Claude LATTARDEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Sebastien LUTZEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Patrick MAGNEEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Roger MAILLARDEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Serge MAILLOTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Sylvie MARCELPOIXEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Thierry MARCELPOIXEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Rachel BERYEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Florence MASSINEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Sylvere MASSINEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Marc MAUREREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Simone KISTEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Daniel MEYEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Maryvonne MAILLARDEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Olivier MOREAUDEst mandaté depuis le 17-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
M Jean-Philippe MOSCHENROSSEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Nathalie ROUILLIEREst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Colette MONNINEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Serge MOUTETEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Christophe MULLEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Stephane MULLEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Nicolas MULSANTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Gaston NAASEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Hazir NOKICEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Franck OLSZAK OLSZEWSKIEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie-Aude FOUTRELEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-Marc PAGETEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Nathalie RANNAZEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Roland PAILLETEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Alain PARMENTIEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Serge PASSEMARDEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Joel PATYEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Paul PETTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Bernard PETTINELLIEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Denis PIERREEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Hubert POCHARTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jacques RENARDEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jacques RENARDEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Daniel RISSEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Rene RISSEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean ROBISCHUNGEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Daniel ROMANOEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean ROTHEst mandaté depuis le 26-01-2023 | 1 an et 7 mois | |
MME Anne-Marie PIETRIEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Paul ROYETEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Robert RUCHEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Daniel SCHAEREREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Anne MERTZEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Eliane EHREEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Yves SCHEIDECKEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Pierre SCHINDELDECKEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Denis SCHITZEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Patrick SCHNEIDEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Gerard SENEEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Christophe SIMONEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Pierre SIMONEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Victor SPEIDELEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Gerard SPIELEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Valentin SPIELEREst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Brigitte MORGENEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Marie STOCKEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Albert STOECKLINEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Marc THIRIONEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Pascal TISSOTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Helene BLANQUETEst mandatée depuis le 24-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
M Gerard UHLEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Nicole EHRETEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Bernard VAUBOURGEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Emmanuel VAUBOURGEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Sylvie VAUBOURGEst mandatée depuis le 05-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Christophe VIALLONEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Maurice VIALLONEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Roger VIENNETEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean VIROTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean-Michel VIXEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Jean WESTPHALEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Bernard WILMOUTHEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Paul WOELFFLEEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Monique ZILIOXEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
MME Benedicte CORTILLOTEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
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Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
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