Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
19 juin 2023
15 novembre 2021
03 octobre 2018
18 octobre 2017
28 juillet 2017
22 mars 2017
CTI BAT - 50180
Siège social depuis le 01 juillet 2000 (25 ans)
CTI BAT - 50200
Ancien établissement du 01 août 1999 au 01 juillet 2000
Né en 1974 (52 ans)
Président Depuis le 25 octobre 2018 (7 ans)
Né en 1971 (54 ans)
Directeur général Depuis le 25 octobre 2018 (7 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 28 août 2018 au 05 juin 2024
KPMG AUDIT NORMANDIE
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 28 avril 2015 au 28 août 2018
KPMG AUDIT OUEST
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 28 avril 2015 au 28 août 2018
Né en 1959 (67 ans)
Ancien Président Du 05 juin 2007 au 09 octobre 2007
Né en 1959 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 juin 2007
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsAnticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Rapport sur la valeur des apports - fusion absorption de la société DLC INVESTISSEMENT. - Société absorbée : DLC INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée, Rue Denis Papin 50180 Agneaux (RCS Coutances 497 704 700).
Société absorbante : C.T.I.-BAT - Société absorbée : DLC INVESTISSEMENT.
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Reconstitution de l'actif net
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Nomination de directeur général
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Changement de président
Augmentation du capital social - Transformation en SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) - Nomination du PrésidentNomination de commissaires aux comptes
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE
Transfert du siège AGNEAUX (50180) RUE DENIS PAPIN
Constitution
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Président : DOGON Damien, François ; Directeur général : LEVIAUTRE Olivier, Philippe, Jean-Pierre
C.T.I.-BAT SAS au capital de 22 950 euros Siège social : rue Denis-Papin 50180 AGNEAUX 423 961 085 RCS Coutances AVIS DE MODIFICATIONS Suivant proces-verbal de lAGOA du 27 mai 2024, les associés ont pris acte de la fin du mandat de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes, et ont décidé de ne pas procéder à une nouvelle désignation. Pour avis Le Président.
C.T.I.-BAT Sociéte par actions simplifiée Au capital de 37.000 uros siège social : Rue Denis Papin Agneaux (50180) RCS Coutances 423 961 085 Avis Avis est donné que suivant délibérations du 31 décembre 2022, il a été décidé : dapprouver le projet de fusion en date du 25 novembre 2022 aux termes duquel la société DLC INVESTISSEMENT, Ayant son siège social sis rue Denis Papin à Agneaux (50180), immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 497 704 700, a fait apport à titre de fusion à la société C.T.I.-BAT de la totalité de son patrimoine, lévaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération ; ce projet de fusion ayant été préalablement approuvé par lAssemblée Générale de la société DLC INVESTISSEMENT. daugmenter le capital social de 22.950 uros par lémission de 22.950 actions nouvelles ; cette augmentation de capital étant assortie dune prime de fusion de 248.796 uros. Il a ensuite été procédé à une réduction de capital social de 37.000 uros par annulation des 37.000 actions C.T.I.-BAT apportées par la Société DLC INVESTISSEMENT. La différence entre la valeur dapport de ces 37.000 actions annulées et le montant de la réduction de capital, soit 401.000 uros, a été imputée sur le compte prime de fusion et sur le compte « Report à nouveau ».
Jugement modifiant le plan de redressement.
Décisions du tribunal de commerce de Coutances Jugement en date du 21 decembre 2021 allongeant les délais du plan de sauvegarde en application de larticle 2 II 1º de lordonnance 2020-341 du 27 mars 2020, C.T.I.-Bat (SAS), Rue Denis-Papin, 50180 Agneaux, 423 961 085 RCS Coutances, adopté par jugement en date du 2 octobre 2018. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, 149, rue de la Délivrande, 14000 Caen.
Président : DOGON Damien, François ; Directeur général : LEVIAUTRE Olivier, Philippe, Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
7271648101 - VS C.T.I.-BAT Société par actions simplifiee Au capital de 37 000 euros Siège social : rue Denis-Papin 50180 AGNEAUX 423 961 085 RCS Coutances AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune décision unanime en date du 13 juillet 2018, lassociée unique de la société C.T.I.-BAT, Statuant en application de larticle L.225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. Pour avis, Le Président.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
50/100
--/100
96/100
--/100
100/100
--/100
25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 9 fois entre 2007 et 2023
Dirigeants : KPMG , SALUSTRO REYDEL
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Rapport sur la valeur des apports - fusion absorption de la société DLC INVESTISSEMENT. - Société absorbée : DLC INVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée, Rue Denis Papin 50180 Agneaux (RCS Coutances 497 704 700).
Reconstitution de l'actif net
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Société absorbante : C.T.I.-BAT - Société absorbée : DLC INVESTISSEMENT.
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Nomination de directeur général
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Changement de président
Cité 3 fois entre 1999 et 2007
Augmentation du capital social - Transformation en SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) - Nomination du PrésidentNomination de commissaires aux comptes
Transfert du siège AGNEAUX (50180) RUE DENIS PAPIN
Constitution
Cité 2 fois entre 2018 et 2021
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Evelyne HENAULT , SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Cité 1 fois en 2013
Dirigeant : Marie GUILLEMOT
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Montant121017 €
Durée17 mois
Montant468501 €
Durée11 mois
Montant53920 €
Durée12 mois
Montant53920 €
Durée12 mois
Montant216000 €
Durée14 mois
Montant209587 €
Durée14 mois
Montant106100 €
Durée24 mois
Montant98759 €
Durée18 mois
Montant114736 €
Durée19 mois
Montant101993 €
Durée19 mois
Montant227145 €
Durée20 mois
Montant210476 €
Durée15 mois
Montant46850 €
Durée14 mois
Montant73000 €
Durée14 mois
Montant69631 €
Durée10 mois
Montant139118 €
Durée19 mois
Montant87516 €
Durée18 mois
Montant139118 €
Durée15 mois
Montant320223 €
Durée15 mois
Montant51351 €
Durée15 mois
Montant320223 €
Durée15 mois
Montant51351 €
Durée15 mois
Montant166460 €
Durée20 mois
Montant284700 €
Durée16 mois
Montant211927 €
Durée14 mois
Montant47816 €
Durée8 mois
Montant36680 €
Durée8 mois
Montant351789 €
Durée26 mois
Montant81690 €
Durée21 mois
Montant185600 €
Durée21 mois
Montant130063 €
Durée13 mois
Montant56000 €
Durée6 mois
Montant70934 €
Durée14 mois
Montant101957 €
Durée22 mois
Montant466164 €
Durée17 mois
Montant178800 €
Durée17 mois
Montant10270 €
Durée3 mois
Montant19500 €
Durée1 mois
Montant19985 €
Durée1 mois
Montant113302 €
Durée12 mois
Montant113302 €
Durée24 mois
Montant113302 €
Durée12 mois
Montant69887 €
Durée48 mois
Montant449885 €
Durée31 mois
Montant34329 €
Durée12 mois
Montant41100 €
Durée8 mois
Montant13790 €
Durée10 mois
Montant941750 €
Durée22 mois
Montant221041 €
Durée18 mois
Montant473781 €
Durée48 mois
Montant35922 €
Durée10 mois
Montant220190 €
Durée16 mois
Montant115403 €
Durée15 mois
Montant63000 €
Durée12 mois
Montant150169 €
Durée18 mois
Montant24864 €
Durée20 mois
Montant99876 €
Durée19 mois
Montant245003 €
Durée17 mois
Montant44457 €
Durée9 mois
Montant55200 €
Durée14 mois
Montant245800 €
Durée7 mois
Montant154058 €
Durée4 mois
Mandataire judiciaire
SELARL Bruno CAMBON, prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD
30-32 rue Gambetta - 50200 - COUTANCES
Administrateur judiciaire
SELARL prise en la personne de Me Erwan MERLY
149 rue de la Délivrande - 14000 - CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Commissaire au plan
Erwan MERLY
SELARL AJIRE, prise 149, rue de la Délivrande - 14000 - Caen
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
mercredi 25 octobre 2018
OLIVIER LEVIAUTRE accède au poste de directeur général.
Damien DOGON prend le relais de DLC INVESTISSEMENT en tant que président.
Damien DOGON succède à DLC INVESTISSEMENT en tant que président.
lundi 23 octobre 2007
DLC INVESTISSEMENT accède au poste de président.
lundi 09 octobre 2007
Patrick MARTEL quitte ses fonctions de président.
lundi 05 juin 2007
Patrick MARTEL a été désignée en tant que président.
Patrick MARTEL quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick MARTEL est promue gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours de CTI BAT depuis 2005
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA