CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 066 801
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 066 801 00016
NUMÉRO DE TVA: FR14200066801
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026: Insee Shal

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28/08/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Calvados

Établissements

- REGIE ASSAINISSEMENT - 14330
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 12 décembre 2019
  
  SIRET
  
  20006680100180
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY

Établissements

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28/08/2026

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Annonces légales de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

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25/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification n° 4 AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification n° 4 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny La Bataille.
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7406586501 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification n°4 du PLUI 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine DE LA GARANDERIE a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert MONTAIGNE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 10 juin 2025 à 9 h 00 au 11 juillet 2025 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format papier et numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : mercredi 11 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 26 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 11 juillet 2025 de 9 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny-Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/6271 ou sur le courriel enquetespubliques@isigny-omahaintercom.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification 4 du PLUI 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 4 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine De La Garanderie a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert Montaigne en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 10 juin 2025 à 9 h 00 au 11 juillet 2025 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format papier et numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : mercredi 11 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 26 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 11 juillet 2025 de 9 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny-Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert : https://www.registre-dematerialise.fr/6271 ou sur le courriel : enquetespubliques@isigny-omaha-intercom.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7410455901 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification 4 du PLUI 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique sur la modification n° 4 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine De La Garanderie a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert Montaigne en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 10 juin 2025 à 9 h 00 au 11 juillet 2025 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny la-Bataille, située ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format papier et numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : mercredi 11 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 26 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 11 juillet 2025 de 9 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny-Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert : https://www.registre-dematerialise.fr/6271 ou sur le courriel : enquetespubliques@isignyomaha-intercom.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi
10/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification 4 du PLUI 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine De La Garanderie a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert Montaigne en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 10 juin 2025 à 9 h 00 au 11 juillet 2025 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny la-Bataille, située Ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format papier et numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : mercredi 11 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 26 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 11 juillet 2025 de 9 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/6271 ou sur le courriel : enquetespubliques@isigny omahaintercom. fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
05/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification n° 4 du PLUi AVIS Par arrête du président n° 0126-2025 du 5 mars 2025, Isigny-Omaha Intercom a prescrit la modification n° 4 de son PLUi. Larrêté précisant lobjet de la modification est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées. Une enquête publique relative à ces modifications sera organisée sur le territoire conformément aux articles L.153-41 du Code de lurbanisme.
26/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification nº 3 AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 3 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la Bataille.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7358585801 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification n° 3 du P.L.U.I. 2ÈME AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 0076-2024 en date du 15 fevrier 2024, M. le Président de ISIGNY-OMAHA INTERCOM, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. DRUET Yann a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mars 2024 à 9 h 00 au 2 mai 2024 à 12 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située Ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 18 mars de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 21 mars de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Touren Bessin, lundi 25 mars de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Trévières, vendredi 5 avril de 8 h 30 à 12 h 00 à la mairie de Balleroy-sur-Drôme, jeudi 11 avril de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Mandeville en-Bessin, lundi 15 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 25 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et jeudi 2 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny-Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy 14330 Le Molay Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/5227 ou sur le courriel enquetespubliques@isignyomaha-intercom.fr. Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 3 du PLUI 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). À cet effet, M. Yann Druet a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mars 2024 à 9 h 00 au 2 mai 2024 à 12 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny la-Bataille, située ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 18 mars de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 21 mars de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Tour-en-Bessin, lundi 25 mars de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Trévières, vendredi 5 avril de 8 h 30 à 12 h 00 à la mairie de Balleroy-sur-Drôme, jeudi 11 avril de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Mandeville-en-Bessin, lundi 15 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 25 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry, et jeudi 2 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale de Formignyla Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert : https://www.registre-dematerialise.fr/5227ou sur le courriel : enquetespubliques@isigny-omahaintercom.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification nº 3 du P.L.U.I. 2E AVIS Il est rappele que par arrêté nº 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification nº3 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. Druet Yann a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mars 2024 à 9 h 00 au 2 mai 2024 à 12 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située Ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 18 mars de 9 h 00 à 12 h 00 à lamairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 21 mars de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Tour-en Bessin, lundi 25 mars de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Trévières, vendredi 5 avril de 8 h 30 à 12 h 00 à la mairie de Balleroy sur-Drôme, jeudi 11 avril de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Mandeville-en-Bessin, lundi 15 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 25 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et jeudi 2 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/5227 ou sur le courriel : enquetespubliques@isigny-omaha-intercom.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
18/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7358522401 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification n°3 du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrêté n° 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le President de ISIGNY OMAHA INTERCOM, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. DRUET Yann a été désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mars 2024 à 9 h 00 au 2 mai 2024 à 12 h 00. Le dossier blique se déroulera du 18 mars 2024 à 9 h 00 au 2 mai 2024 à 12 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située Ancienne RN13 à Formigny-la Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 18 mars de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 21 mars de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Touren Bessin, lundi 25 mars de 9h00 à 12h00 à la mairie de Trévières, vendredi 5 avril de 8 h 30 à 12 h 00 à la mairie de Balleroy-sur-Drôme, jeudi 11 avril de 16 h 30 à 18 h 30 à la mairie de Mandeville en-Bessin, lundi 15 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Grandcamp-Maisy, jeudi 25 avril de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et jeudi 2 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny-Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy 14330 Le Molay Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/5227 ou sur le courriel enquetespubliques@isignyomaha-intercom.fr. Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
07/11/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 3 du PLUi AVIS Par arrête du président nº 0531-2023 du 7 novembre 2023, Isigny-Omaha Intercom a prescrit la modification nº 3 de son PLUi. Larrêté précisant lobjet de la modification est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées. Une enquête publique relative à ces modifications sera organisée sur le territoire conformément aux articles L.153-41 du Code de lurbanisme.
03/07/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification nº 2 du PLUi AVIS Par delibération en date du 3 juillet 2023, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 2 (version simplifiée) du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 2 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille.
26/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 2 du PLUi (version simplifiee) AVIS Conformément à la délibération en date du 6 avril 2023 définissant les modalités de concertation avec la population pour la mise en oeuvre de la modification simplifiée nº 2 du PLUi qui a pour objet lintégration des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 en ce qui concerne la loi littoral, le public est informé que la mise à disposition du public se déroulera du vendredi 26 mai 2023 à 9 h 00 au lundi 26 juin à 13 h 00. Le public peut retrouver le détail des modalités de mise à disposition du public sur les avis disponibles au siège dIsigny Omaha Intercom, Sur le site internet et dans toutes les mairies des communes littorales concernées par la procédure.
06/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification simplifiee nº 2 du PLUi AVIS Par délibération en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a défini pour la mise en oeuvre de la modification simplifiée nº 2 du PLUi qui a pour objet lintégration des dispositions de la loi portant Évolution du Logement, De lAménagement et du Numérique, dite loi Elan, du 23 novembre 2018 en ce qui concerne la loi littoral, les modalités de concertation suivantes avec la population : la consultation du dossier se fera à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille aux jours et heures habituels douverture au public, à la mairie de Grandcamp-Maisy aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom www.isignyomaha-intercom.fr Un registre permettant au public de formuler ses observations sera ouvert à lantenne intercommunale de Formigny-la Bataille, dans les mairies des communes littorales concernées aux jours et heures douverture du public, des observations peuvent également être envoyées par courrier à lattention du président dIsigny Omaha Intercom, 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry ou par mail à margaux.alonso@isigny-omahaintercom.fren mentionnant lobjet suivant modification simplifiée nº 2 du PLUi, un registre dématérialisé sera également visible en ligne. Cette délibération peut être consultée au siège dIsigny-Omaha Intercom ainsi quaux mairies des communes littorales concernées.
22/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification nº 1 du PLUi APPROBATION Par déliberation en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 1 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille.
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7289524401 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification n°1 du P.L.U.I. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n° 0512-2022 en date du 31 mars 2022, M. le President de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). A cet effet Mme Catherine DE LA GARANDERIE a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 9 mai 2022 à 9 h 00 au 10 juin 2022 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Isigny-sur-Mer, Le Molay Littry, Balleroy-sur-Drôme et Sainte-Marguerite dElle), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 9 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale dIsigny-sur-Mer, samedi 21 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Sainte-Marguerite-dElle, lundi 23 mai de 16 h 00 à 19 h 00 à la mairie de Balleroy-sur-Drôme, jeudi 2 juin de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 10 juin de 10 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/3025 ou sur le courriel enquetespubliques@isignyomaha intercom.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 1 du PLUI 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Il est rappele que par arrêté nº 0512-2022 en date du 31 mars 2022, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification nº1 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet Mme Catherine De La Garanderie a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 9 mai 2022 à 9 h 00 au 10 juin 2022 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny la-Bataille, située Ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Isigny sur-Mer, Le Molay-Littry, Balleroy-sur Drôme et Sainte-Marguerite-dElle), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 9 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale dIsigny-sur-Mer, samedi 21 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Sainte-Marguerite-DElle, lundi 23 mai de 16 h 00 à 19 h 00 à la mairie de Balleroysur Drôme, jeudi 2 juin de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 10 juin de 10 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/ 3025 ou sur le courriel enquetespubliques@isigny-omaha-intercom. fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification nº 1 du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrêté nº 0512-2022 en date du 31 mars 2022, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet Mme Catherine De La Garanderie a eté désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 9 mai 2022 à 9 h 00 au 10 juin 2022 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située Ancienne RN13 à Formignyla Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry, Balleroysur Drôme et Sainte-Marguerite-dElle), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 9 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale dIsigny-sur-Mer, samedi 21 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Sainte-Marguerite-DElle, lundi 23 mai de 16 h 00 à 19 h 00 à la mairie de Balleroysur Drôme, jeudi 2 juin de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 10 juin de 10 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay-Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise.fr/ 3025 ou sur le courriel enquetespubliques@isigny-omaha-intercom. fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7288908701 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification n°1 du P.L.U.I. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0512-2022 en date du 31 mars 2022, M. le Président de ISIGNY OMAHA INTERCOM, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). A cet effet Mme Catherine DE LA GARANDERIE a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 9 mai 2022 à 9 h 00 au 10 juin 2022 à 13 h 00. Le dossier denquête en format papier est consultable au siège de lenquête publique, défini à lantenne de Formigny-la-Bataille, située ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête est également consultable en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry, Balleroy-sur-Drôme et Sainte-Marguerite-dElle), aux jours et heures habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur sera présent aux lieux, dates et heures suivants : lundi 9 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à lantenne intercommunale dIsigny-sur Mer, samedi 21 mai de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Sainte-Marguerite-dElle, lundi 23 mai de 16 h 00 à 19 h 00 à la mairie de Balleroy-sur-Drôme, jeudi 2 juin de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Molay-Littry et vendredi 10 juin de 10 h 00 à 13 h 00 à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLUi et consigner ses observations et propositions sur les registres denquête papiers disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège dIsigny-Omaha Intercom situé 1336, route de Balleroy, 14330 Le Molay Littry ou par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert https://www.registre-dematerialise. fr/3025 ou sur le courriel enquetes publiques@isigny-omaha-intercom.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis au président dIsigny-Omaha Intercom dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification du PLUi.
13/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification simplifiee du PLUi AVIS Le public est informé que par arrêté du 13 décembre 2021, le président a prescrit une modification simplifiée du PLUi dIsigny-Omaha Intercom en application des articles L.153-45 et suivants du Code de lurbanisme. Le projet de modification, Au titre de larticle 42 de loi ELAN du 23 novembre 2018, porte sur la délimitation des secteurs déjà urbanisés de larticle L.121-8 du Code de lurbanisme des communes concernées par lapplication de la loi Littoral. Les modalités de mise à disposition seront définies ultérieurement par une délibération du conseil communautaire.
23/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification du PLUi AVIS Par delibération du conseil communautaire du 23 septembre 2021, Isigny-Omaha Intercom a prescrit la modification nº 1 de son PLUi. La délibération précisant lobjet de la modification est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées. Une enquête publique relative à ces modifications sera organisée sur le territoire conformément aux articles L.153-41 du Code de lurbanisme.
08/04/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 8 avril 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un Droit de préemption (DPU) sur les 59 communes dIsigny-Omaha Intercom, Sur lensemble des zones U et AU définies dans le cadre du PLUi. Lexercice du DPU est partagé entre la communauté de communes et les communes. Il est de compétence intercommunale dans les zones Ue, Ul, Ux, 1AUe, 1AUl, 1Aux et 2AUe, 2AUl, 2Aux, 2AUxc. Il est délégué aux communes dans les zones Ua, Uasr, Ub, Uh, 1AUb et 1AUbsr, 1AUh et 2AUb, 2AUh. La délibération relative au DPU est à la disposition du public au siège de lEPCI et dans chacune des mairies de la communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture.
18/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation du Plan local durbganisme Intercommunal (PLUI) AVIS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire dIsigny-Omaha Intercom a approuvé lélaboration du Plan Local durbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de la communauté de communes. Cette délibération est consultable à la communauté de communes et dans toutes les communes membres. Le dossier approuvé est tenu à disposition du public à la communauté de communes (siège et antennes). Le dossier est également consultable sur le site internet dIsigny Omaha Intercom à ladresse : https: //isignyomaha-intercom.fr/
25/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Approbation de la revision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom AVIS Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil communautaire dIsigny-Omaha Intercom a approuvé la révision de son zonage dassainissement. Cette délibération ainsi que le dossier sont consultables à la communauté de communes et sur le site internet https: //isigny-omaha-intercom.
21/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7239650401 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Révision du zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick THOMINES, President dISIGNY OMAHA INTERCOM, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à 9h au vendredi 22 janvier 2021 à 13h. M. Pierre MICHEL (ingénieur dans lindustrie agroalimentaire, retraité) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen le 23 octobre 2020. Le dossier denquête publique est constitué du dossier portant sur la révision du zonage dassainissement, de lévaluation environnementale de la révision du zonage dassainissement et de lavis de la MRAe Normandie du 3 septembre 2020. Cet avis est consultable sur le site internet de lAutorité Environnementale. Le dossier de projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom (sous format papier ou numérique) ainsi que les registres denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront consultables, aux jours et heures habituels douverture, dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, soit 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9h au vendredi 22 janvier 2021 à 13h. Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre des permanences définies aux lieux dates et horaires suivants : siège de lenquête publique définie à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille (Dossier sous format papier et numérique) les lundi 21 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 et vendredi 22 janvier 2021 de 10h00 à 13h00. Les autres permanences auront lieu aux lieux suivants : Mairie de GrandcampMaisy : Mairie de GrandcampMaisy : mardi 29 décembre de 14h30 à 16h30, Intercom Le Molay-Littry : lundi 4 janvier 2021 de 10h à 12h, Mairie de Trévières : vendredi 8 janvier 2021 de 14h à 16h Mairie de Balleroy-sur-Drôme : mercredi 13 janvier 2021 de 14h à 16h Intercom dIsigny-sur-Mer : lundi 18 janvier 2021 de 10h à 12h. Pour les autres communes, le dossier de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom sera consultable, au format numérique, aux jours et heures habituels douverture des mairies, pendant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom : https: //isignyomaha intercom.fr/amenagement-de-lespace environnement-habitat/assainissementcollectif/ Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ; dans le registre dématérialisé sécurisé ouvert 24h/24h, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2245 par courrier électronique adressé au Président de la commission denquête, à ladresse courriel suivante : enquetespubliques@isignyomaha intercom.fr Ces observations seront ensuite publiées sur le registre dématérialisé pour être consultables. par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à ladresse du siège dIsigny-Omaha Intercom, au plus tard le vendredi 22 janvier à 13h ; aux lieux, jours et heures de permanences de la commission denquête précisés ci-dessus ; Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Catherine VOISIN ANASTASIE, directrice en charge de lassainissement à catherine.voisinanastasie@isigny-omaha-intercom.fr . Après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du plan et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du plan disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Présicommission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président dIsigny-Omaha-Intercom dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique ainsi que dans toutes les mairies faisant partie du périmètre de lenquête et à la Préfecture du Calvados, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à ladresse suivante : www.isigny omaha-intercom.fr A lissue de lenquête publique, le projet de révision de zonage dassainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à délibération pour approbation par le Conseil Communautaire
21/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Révision du zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que par arrêté nº 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick Thomines, Président dIsigny-Omaha Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à 9 h 00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13 h 00. M. Pierre Michel (ingénieur dans lindustrie agroalimentaire, retraité) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen le 23 octobre 2020. Le dossier denquête publique est constitué du dossier portant sur la révision du zonage dassainissement, de lévaluation environnementale de la révision du zonage dassainissement et de lavis de la MRAe Normandie du 3 septembre 2020. Cet avis est consultable sur le site internet de lautorité environnementale. Le dossier de projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom (sous format papier ou numérique) ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront consultables, aux jours et heures habituels douverture, dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, soit 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9 h 00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre des permanences définies aux lieux dates et horaires suivants : siège de lenquête publique définie à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille (dossier sous format papier et numérique) les lundi 21 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 22 janvier 2021 de 10 h 00 à 13 h 00. Les autres permanences auront lieu aux lieux suivants : Mairie de Grandcamp-Maisy : mardi 29 décembre 2020 de 14 h 30 à 16 h 30. Intercom Le Molay-Littry : lundi 4 janvier 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Mairie de Trévières : vendredi 8 janvier 2021 de 14 h 00 à 16 h 00. Mairie de Balleroy-sur-Drôme : mercredi 13 janvier 2021 de 14 h 00 à 16 h 00. Intercom dIsigny-sur-Mer : lundi 18 janvier 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Pour les autres communes, le dossier de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom sera consultable, au format numérique, aux jours et heures habituels douverture des mairies, pendant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site internet dIsigny Omaha Intercom : https: //isigny-omaha-intercom.fr/amenagement-de-lespaceenvironnement habitat/assainissementcollectif/ Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public, dans le registre dématérialisé sécurisé ouvert 24h/24h, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2245 par courrier électronique adressé au président de la commission denquête, à ladresse courriel suivante : enquetespubliques@isigny-omahaintercom.fr Ces observations seront ensuite publiées sur le registre dématérialisé pour être consultables : par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à ladresse du siège dIsigny Omaha Intercom, au plus tard le vendredi 22 janvier à 13 h 00, aux lieux, jours et heures de permanences de la commission denquête précisés ci-dessus. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Catherine Voisin-Anastasie, directrice en charge de lassainissement à : catherine.voisin-anastasie@isigny-omahaintercom. fr Après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du plan et lui communiquera les conservations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du plan disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. le Président dIsigny-Omaha Intercom dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique ainsi que dans toutes les mairies faisant partie du périmètre de lenquête et à la préfecture du Calvados, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à ladresse suivante : www.isigny-omaha-intercom.fr À lissue de lenquête publique, le projet de révision de zonage dassainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à délibération pour approbation par le conseil communautaire
21/12/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7239642201 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Révision du zonage dassainissement ENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Il est rappelé que par arrête n° 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, Monsieur Patrick THOMINES, Président dISIGNY-OMAHA INTERCOM, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13h. M. Pierre MICHEL (ingénieur dans lindustrie agroalimentaire, retraité) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen le 23 octobre 2020. Le dossier denquête publique est constitué du dossier portant sur la révision du zonage dassainissement, de lévaluation environnementale de la révision du zonage dassainissement et de lavis de la MRAe Normandie du 3 septembre 2020. Cet avis est consultable sur le site internet de lAutorité Environnementale. Le dossier de projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom (sous format papier ou numérique) ainsi que les registres denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront consultables, aux jours et heures habituels douverture, dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, soit 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9h au vendredi 22 janvier 2021 à 13h. Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre des permanences définies aux lieux dates et horaires suivants : siège de lenquête publique définie à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille (Dossier sous format papier et numérique) les lundi 21 décembre 2020 de 9h à 12h et vendredi 22 janvier 2021 de 10h à 13h0. Les autres permanences auront lieu aux lieux suivants : Mairie de Grandcamp-Maisy : mardi 29 décembre 2020 de 14h30 à 16h30, Intercom Le Molay-Littry : lundi 4 janvier 2021 de 10h à 12h, Mairie de Trévières : vendredi 8 janvier 2021 de 14h à 16h, Mairie de Balleroy-sur-Drôme : Mercredi 13 janvier 2021 de 14h à 16h, Intercom dIsigny-sur-Mer : lundi 18 janvier 2021 de 10h à 12h. Pour les autres communes, le dossier de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom sera consultable, au format numérique, aux jours et heures habituels douverture des mairies, pendant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom : https: //isignyomaha-intercom.fr/amenagement-de-lespace-environnement-habitat/assainissementcollectif/ Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public ; dans le registre dématérialisé sécurisé ouvert 24h/24h, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2245 par courrier électronique adressé au Président de la commission denquête, à ladresse courriel suivante : enquetespubliques@isignyomaha-intercom.fr . Ces observations seront ensuite publiées sur le registre dématérialisé pour être consultables. par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à ladresse du siège dIsigny-Omaha Intercom, au plus tard le vendredi 22 janvier à 13h ; aux lieux, jours et heures de permanences de la commission denquête précisés ci-dessus ; Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Mme Catherine VOISIN ANASTASIE, directrice en charge de lassainissement à catherine.voisinanastasie@isigny-omaha-intercom.fr. Après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du plan et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du plan disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président dIsigny-Omaha-Intercom dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique ainsi que dans toutes les mairies faisant partie du périmètre de lenquête et à la Préfecture du Calvados, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à ladresse suivante : www.isigny-omaha-intercom.fr A lissue de lenquête publique, le projet de révision de zonage dassainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à délibération pour approbation par le Conseil Communautaire.
21/12/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement Par arrêté nº 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick Thomines, Président dIsigny-Omaha Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à 9 h 00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13 h 00. M Pierre Michel (ingénieur dans lindustrie agroalimentaire, retraité) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Caen le 23 octobre 2020. Le dossier denquête publique est constitué du dossier portant sur la révision du zonage dassainissement, de lévaluation environnementale de la révision du zonage dassainissement et de lavis de la MRAe Normandie du 3 septembre 2020. Cet avis est consultable sur le site internet de lAutorité Environnementale. Le dossier de projet de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom (sous format papier ou numérique) ainsi que les registres denquête à feuillets nonmobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront consultables, aux jours et heures habituels douverture, dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, soit 33 jours consécutifs, du lundi 21 décembre 2020 à 9 h 00 au vendredi 22 janvier 2021 à 13 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre des permanences définies aux lieux dates et horaires suivants : siège de lenquête publique définie à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille (dossier sous format papier et numérique) les lundi 21 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 22 janvier 2021 de 10 h 00 à 13 h 00. Les autres permanences auront lieu aux lieux suivants : ma i r i e de Grandcamp-Ma i s y , mardi 29 décembre 2020 de 14 h 30 à 16 h 30, Intercom Le Molay-Littry, lundi 4 janvier 2021 de 10 h 00 à 12 h 00, mairie de Trévières, vendredi 8 janvier 2021 de 14 h 00 à 16 h 00, mairie de Balleroy-sur-Drôme, mercredi 13 janvier 2021 de 14 h 00 à 16 h 00, Intercom dIsigny-sur-Mer, lundi 18 janvier 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Pour les autres communes, le dossier de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom sera consultable, au format numérique, aux jours et heures habituels douverture des mairies, pendant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site internet dIsignyOmaha Intercom : https: //isigny-omaha-intercom.fr/ amenagement-de-lespaceenvironnementhabitat/ assainissement-collectif/ Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels douverture au public, dans le registre dématérialisé sécurisé ouvert 24h/24h, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/2245 par courrier électronique adressé au président de la commission denquête, à ladresse courriel suivante : enquetespubliques@isignyomahaintercom. fr Ces observations seront ensuite publiées sur le registre dématérialisé pour être consultables. par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à ladresse du siège dIsigny Omaha Intercom, au plus tard le vendredi 22 janvier à 13 h 00. Aux lieux, jours et heures de permanences de la commission denquête précisés ci-dessus. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Catherine Voisinanastasie, directrice en charge de lassainissement à catherine.voisinanastasie@isignyomaha intercom.fr Après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du plan et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du plan disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. le Président dIsigny-Omaha Intercom dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de lenquête publique ainsi que dans toutes les mairies faisant partie du périmètre de lenquête et à la préfecture du Calvados, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet dIsigny Omaha Intercom pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à ladresse suivante : www.isigny-omaha-intercom.fr À lissue de lenquête publique, le projet de révision de zonage dassainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera soumis à délibération pour approbation par le conseil communautaire.
24/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Élaboration du P.L.U.I. et labrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Présidente dIsigny-Omaha Intercom, A ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrête par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de PLUi dIsigny-Omaha Intercom, sur le projet dabrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire ainsi que sur la révision du zonage dassainissement pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 24 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17 h 00. M. Marcel Vasselin (cadre de lindustrie, retraité) a été désigné en qualité de président de la commission denquête, Mme Françoise Chevalier et M. Jean-Claude Thomas comme membres titulaires par M. le Président du tribunal administratif de Caen le 22 novembre 2019. Dossier denquête publique est constitué du projet de Plan local durbanisme intercommunal (au regard de la présence de communes littorales et de sites Natura 2000 sur le territoire, une évaluation environnementale du PLUi a été réalisée. Cette dernière figure dans les pièces du dossier soumis à enquête) et du projet dabrogation des cartes communales. Les communes concernées par la procédure dabrogation sont les suivantes : Aignerville (commune déléguée de Formigny-la-Bataille), Castilly (commune déléguée dIsigny sur-Mer), Colombières, Etréham, Géfosse-Fontenay, La Bazoque, Le Breuil-en Bessin, Le Tronquay, Lison, Montfiquet, Sainte-Honorine-des-Pertes (commune déléguée dAure-sur-Mer), Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Surrain, Trungy. Le dossier de PLUi et dabrogation des cartes communales (sous format papier ou numérique) ainsi que les registres denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par les membres de la commission denquête seront consultables, aux jours et heures habituels douverture, dans toutes les mairies du territoire, au siège et aux antennes dIsigny-Omaha Intercom durant la durée de lenquête, soit 33 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 à 9 h 00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17 h 00. Les membres de la commission denquête recevront le public dans le cadre des permanences définies aux lieux dates et horaires suivants (Nota : respect des règles sanitaires «Covid-19» en matière de distanciation sociale, gel hydroalcoolique et port du masque obligatoire) : siège de lenquête publique définie à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille (dossier sous format papier et numérique) les lundi 24 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 25 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Les autres permanences auront lieu aux mairies suivantes : Montfiquet, mercredi 26 août 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Le Molay-Littry, mercredi 26 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Isigny-sur-Mer, lundi 31 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Castilly, lundi 31 août 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, Aignerville, mardi 1er septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Trévières, mardi 1er septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Sainte-Honorine-de-Ducy, mardi 1er septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, La Bazoque, mardi 1er septembre 2020 de 17 h 00 à 19 h 00, Saint-Germain-du-Pert, jeudi 3 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Grandcamp-Maisy, jeudi 3 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Saint-Laurent-sur-Mer, lundi 7 septembre 2020 de 13 h 30 à 15 h 30, Géfosse-Fontenay, mardi 8 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Lison, mardi 8 septembre 2020 de 15 h 00 à 17 h 00, Balleroy-sur-Drôme, mardi 8 septembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 00, Saint-Paul-du-Vernay, mardi 8 septembre 2020 de 17 h 00 à 19 h 00, Etréham, mercredi 9 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Tour-en-Bessin, mercredi 9 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00, Trungy, jeudi 10 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Le Breuil-en-Bessin, jeudi 10 septembre 2020 de 14 h 30 à 16 h 30, Saonnet, mardi 15 septembre 2020 de 16 h 30 à 18 h 30, Colombières, mardi 15 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Surrain, mardi 15 septembre 2020 de 14 h 30 à 16 h 30, Le Tronquay, mercredi 16 septembre 2020 de 9 h 30 à 11 h 30, Sainte-Marguerite-dElle, mercredi 16 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, La Cambe, jeudi 17 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Cricqueville-en-Bessin, jeudi 17 septembre de 14 h 00 à 1 6h00, Aure-sur-Mer (Sainte-Honorine-des-Pertes), mardi 22 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, Bernesq, mardi 22 septembre 2020 de 14 h 00 à 16 h 00. Pour les autres communes, les dossiers de PLUi et dabrogation des cartes communales seront consultables, au format numérique, aux jours et heures habituels douverture des mairies, pendant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom : https: //isigny-omaha-intercom.fr/amenagement-delespace environnement-habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/ Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commission denquête, disponibles dans toutes les mairies et mairies déléguées ainsi quau siège et aux antennes intercommunales dIsigny-Omaha Intercom, aux jours et heures habituels douverture au public, dans le registre dématérialisé sécurisé ouvert 24h/24h, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2004 par courrier électronique adressé au président de la commission denquête, à ladresse courriel suivante : enquetespubliques@isigny-omaha-intercom.fr Ces observations seront ensuite publiées sur le registre dématérialisé pour être consultables, par courrier postal adressé au président de la commission denquête à ladresse du siège dIsigny-Omaha Intercom, au plus tard le vendredi 25 septembre à 17 h 00, aux lieux, jours et heures de permanences de la commission denquête précisés cidessus. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Margaux Alonso, chargée de mission PLUi à : margaux.alonso@isigny-omaha-intercom.fr Après clôture de lenquête, la commission denquête rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du plan et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du plan disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Présidente dIsignyOmaha Intercom dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de lenquête publique ainsi que dans toutes les mairies faisant partie du périmètre de lenquête et à la préfecture du Calvados, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à ladresse suivante : www.isigny-omaha-intercom.fr À lissue de lenquête publique, le PLUi dIsigny-Omaha Intercom, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport de la commission denquête sera approuvé par délibération du conseil communautaire après avoir été présenté en conférence des maires. Les cartes communales, concernées par la procédure dabrogation des cartes communales seront abrogées par délibération du conseil communautaire dIsigny-Omaha Intercom après avoir été présentées en conférence intercommunale.
24/08/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7230995101 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Élaboration du P.L.U.I. et abrogation des cartes communales ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Presidente dISIGNY-OMAHA INTERCOM, A ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrêté par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de PLUi dIsigny-Omaha Intercom, sur le projet dabrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire ainsi que sur la révision du zonage dassainissement pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 24 août 2020 à 9h au vendredi 25 septembre 2020 à 17h. M. Marcel VASSELIN (cadre de lindustrie, retraité) a été désigné en qualité de Président de la commission denquête, Mme Françoise CHEVALIER et M. Jean-Claude THOMAS comme membres titulaires par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen le 22 novembre 2019. Dossier denquête publique est constitué du Dossier denquête publique est constitué du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (au regard de la présence de communes littorales et de sites Natura 2000 sur le territoire, une évaluation environnementale du PLUi a été réalisée. Cette dernière figure dans les pièces du dossier soumis à enquête) et du projet dabrogation des cartes communales. Les communes concernées par la procédure dabrogation sont les suivantes : Aignerville (commune déléguée de Formigny-la-Bataille), Castilly (commune déléguée dIsigny-sur-Mer), Colombières, Etréham, Géfosse-Fontenay, La Bazoque, Le Breuil-en-Bessin, Le Tronquay, Lison, Montfiquet, Ste-Honorine-des-Pertes (commune déléguée dAure-sur-Mer), St-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Surrain, Trungy. Le dossier de PLUi et dabrogation des cartes communales (sous format papier ou numérique) ainsi que les registres denquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par les membres de la commission denquête seront consultables, aux jours et heures habituels douverture, dans toutes les mairies du territoire, au siège et aux antennes dIsigny-Omaha Intercom durant la durée de lenquête, soit 33 jours consécutifs, du lundi 24 août 2020 à 9h au vendredi 25 septembre 2020 à 17h. Les membres de la commission denquête recevront le public dans le cadre des permanences définies aux lieux dates et horaires suivants (Nota : Respect des règles sanitaires «covid-19» en matière de distanciation sociale, gel hydroalcoolique et port du masque obligatoire) : siège de lenquête publique définie à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille (Dossier sous format papier et numérique) les lundi 24 août 2020 de 9h à 12h et vendredi 25 septembre 2020 de 14h à 17h. Les autres permanences auront lieu aux mairies suivantes : Montfiquet, mercredi 26 août de 10h à 12h Le Molay-Littry, mercredi 26 août de 14h à 17h Isigny-sur-Mer, lundi 31 août de 9h à 12h Castilly, lundi 31 août de 14h à 16h Aignerville, mardi 1er septembre de 10h à 12h Trévières, mardi 1er septembre de 14h à 17h Ste-Honorine-de-Ducy, mardi 1er septembre de 14h à 16h La Bazoque, mardi 1er septembre de 17h à 19h, St-Germain-du-Pert, jeudi 3 septembre de 10h à 12h, Grandcamp-Maisy, jeudi 3 septembre de 14h à 17h, St-Laurent-sur-Mer, lundi 7 septembre de 13h30 à 15h30, Géfosse-Fontenay, mardi 8 septembre de 10h à 12h, Lison, mardi 8 septembre de 15h à 17h, Balleroy-sur-Drôme, mardi 8 septembre de 13h30 à 16h, St-Paul-du-Vernay, mardi 8 septembre de 17h à 19h, Etréham, mercredi 9 septembre de 10h à 12h, Tour-en-Bessin, mercredi 9 septembre de 14h à 16h, Trungy, jeudi 10 septembre de 10h à 12h, Le Breuil-en-Bessin, jeudi 10 septembre de 14h30 à 16h30, Saonnet, mardi 15 septembre de 16h30 à 18h30, Colombières, mardi 15 septembre de 10h à 12h, Surrain, mardi 15 septembre de 14h30 à 16h30, Le Tronquay, mercredi 16 septembre de 9h30 à 11h30, Ste-Marguerite-dElle, mercredi 16 septembre de 14h à 17h, La Cambe, jeudi 17 septembre de 9h à 12h, Cricqueville-en-Bessin, jeudi 17 septembre 14h à 16h, Aure-sur-Mer (Ste-Honorine-des-Pertes), mardi 22 septembre de 10h à 12h, Bernesq, mardi 22 septembre de 14h à 16h. Pour les autres communes, les dossiers de PLUi et dabrogation des cartes communales seront consultables, au format numérique, aux jours et heures habituels douverture des mairies, pendant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom : https: //isigny-omaha-intercom.fr/amenagement-de-lespace-environnement-habitat/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/. Le public pourra déposer ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : Dans les registres denquête établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commission denquête, disponibles dans toutes les mairies et mairies déléguées ainsi quau siège et aux antennes intercommunales dIsigny-Omaha Intercom, aux jours et heures habituels douverture au public ; Dans le registre dématérialisé sécurisé ouvert 24h/24h, à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2004 Par courrier électronique adressé au Président de la commission denquête, à ladresse courriel suivante : enquetespubliques@isignyomaha-intercom.fr . Ces observations seront courriel suivante : enquetespubliques@isignyomaha-intercom.fr. Ces observations seront ensuite publiées sur le registre dématérialisé pour être consultables. Par courrier postal adressé au Président de la commission denquête à ladresse du siège dIsigny-Omaha Intercom, au plus tard le vendredi 25 septembre à 17h Aux lieux, jours et heures de permanences de la commission denquête précisés ci-dessus Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Margaux Alonso, chargée de mission PLUi à margaux.alonso@isigny-omaha-intercom.fr Après clôture de lenquête, la commission denquête rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du plan et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du plan disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. La commission denquête rendra son rapport et ses conclusions motivées à Madame la Présidente dIsigny-Omaha-Intercom dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, accompagnés des registres et des pièces annexées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête au siège de lenquête publique ainsi que dans toutes les mairies faisant partie du périmètre de lenquête et à la Préfecture du Calvados, aux jours et heures habituels douverture du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête sur le site internet dIsigny-Omaha Intercom pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à ladresse suivante : www.isigny-omaha-intercom.fr A lissue de lenquête publique, le PLUi dIsigny-Omaha Intercom, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport de la commission denquête sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire après avoir été présenté en conférence des maires. Les cartes communales, concernées par la procédure dabrogation des cartes communales seront abrogées par délibération du Conseil Communautaire dIsigny-Omaha Intercom après avoir été présentées en conférence intercommunale.

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- Date limite pour réponse 24 mars 2029
- Émis le 24 mars 2025
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2025 A 2028 LOT 1
- Date limite pour réponse 24 mars 2029
- Émis le 24 mars 2025
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2025 A 2028 LOT 3
- Date limite pour réponse 24 mars 2029
- Émis le 17 mars 2025
- TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DERASEMENT DES ACCOTEMENTS 2025 A 2028
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
- Émis le 17 mars 2025
- TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DERASEMENT DES ACCOTEMENTS DES VOIES 2025 A 2028
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
- Émis le 17 mars 2025
- TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DERASEMENT DES ACCOTEMENT 2025 2028
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
- Émis le 06 février 2025
- QUAI CRAMPON LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
- Émis le 09 janvier 2025
- MAITRISE D OEUVRE POUR REHABILITATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARGUERITE DELLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2031
- Émis le 06 janvier 2025
- LOT 10 VRD BIT OMAHA
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
- Émis le 30 décembre 2024
- BIT OMAHA LOT 1 GO
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
- Émis le 27 décembre 2024
- BIT OMAHA LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 27 août 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET AUX RISQUES ANNEXES 2025-2029
- Date limite pour réponse 02 décembre 2029
- Émis le 17 octobre 2024
- REHABILITATION DU RESEAU ASST COLL DES EAUX USEES QUAI CRAMPON GRANDCAMP MAISY
- Date limite pour réponse 17 octobre 2034
- Émis le 25 septembre 2024
- REALISATION DES DIAGNOSTIQUES TECHNIQUE AMIANTE SUR BATIMENTS IOI
- Date limite pour réponse 25 septembre 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- FOURNITURES ET LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES 2024 2028
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
- Émis le 19 juillet 2024
- FOURNITURES ET LIVRAISON REPAS ACCUEIL DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
- Émis le 24 mai 2024
- MO REVALOR.ESP.MEMORIELS OMAHA
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
- Émis le 15 mai 2024
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU ASST DES EAUX USEES SUR ISIGNY SUR MER
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
- Émis le 29 mars 2024
- ETUDE FAIS. et PROG. POLE CULTUREL ISIGNY
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
- Émis le 30 janvier 2024
- MO BIT OMAHA
- Date limite pour réponse 30 août 2026
- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 1 AMENAG.POINTE HOC
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 2 POINTE HOC SCULPTURES
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
- Émis le 23 novembre 2023
- GESTION DE L AIRE PERMANENT OSMANVILLE ET NON PERMANENT DE TREVIERES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
- Émis le 14 novembre 2023
- MO QUAI CRAMPON
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
- Émis le 14 septembre 2023
- CREATION RESEAU ASST MOSLES
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
- Émis le 09 mai 2023
- LOT 9 ECLAIRAGE SCENOGRAPHIE MF
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 13 mars 2023
- ELABOR. SCHEMA DIRECTEUR MOBILITES ACTIVES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
- Émis le 27 février 2023
- LOT 2 GO POLE ENFANCE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
- Émis le 30 janvier 2023
- LOTS 9 ET 10 EXT.MAISON DE LA FORET
- Date limite pour réponse 30 août 2023
- Émis le 24 janvier 2023
- LOT 5 EXT.MAISON FORET MENUIS.EXT.
- Date limite pour réponse 24 août 2023
- Émis le 24 janvier 2023
- LOT 3 TERRE EXTENS.MAISON FORET
- Date limite pour réponse 24 août 2023
- Émis le 24 janvier 2023
- LOT 4 COUVERTURE ETANCHETE MAISON FORET
- Date limite pour réponse 24 août 2023
- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 12 EXT.MF ESP.VERTS VRD
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 26 décembre 2022
- EXT.MF LOT 1 DEMOL.GO
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 26 décembre 2022
- EXT.MF LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 6 PLATRERIE EXT.MAISON FORET
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 26 décembre 2022
- Lot 7 MENUIS.INTER.EXT MAISON FORET
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 7 PLATRERIE PE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
- Émis le 04 novembre 2022
- LT12 CHAUFFAGE-V-PLOMBERIE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
- Émis le 03 novembre 2022
- LOT 2 RESEAUX DIVERS ZA TR.3
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- LOT 1 VOIRIES TR.3 ZA PETIITS CARREAUX
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 02 novembre 2022
- LOT 1 GROS OEUVRE ECOLE TRONQUAY
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
- Émis le 28 octobre 2022
- LOT 6 MENUIS.INT. ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- LT 3 MENUIS.EXT.ALU ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- LOT 8 SOLS ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- LT 2 CHARP.BOIS ETANCH.BARDAGE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
- Émis le 05 septembre 2022
- CONCEPTION REALISATION POUR UNITE DETRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LAZONE LITTORALE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 septembre 2022
- LOT 5 MEN.ALU.POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
- Émis le 05 septembre 2022
- CONCEPTION REALISATION POUR UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX SUR LA ZONE LITTORALE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 02 septembre 2022
- LOT 12 CARRELAGES POLE OSMANVILE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 01 septembre 2022
- LOT 13 ELECTRICITE POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 01 septembre 2022
- LOT 16 ESPACES VERTS POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 30 août 2022
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 30 août 2027
- Émis le 25 août 2022
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 25 août 2027
- Émis le 16 août 2022
- PRESTATION POUR EXPLOITATION SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE MOLAY LITTRY
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 14 PLOMB.CHAUFFAGE POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 8 MEN.INT.POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- Lot 4 COUVERTURE ETANCHEITE POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 3 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE POLE ENFANCE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 9 PLAFONDS POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 1 DEMOLITION POLE ENFANCE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
- Émis le 12 juillet 2022
- LOT 11 ELECTRICITE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
- Émis le 08 juillet 2022
- LOT 5 PLATRERIE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
- Émis le 10 mai 2022
- LT 14 VRD-EV ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
- Émis le 25 avril 2022
- AMENAGEMENT ZA FORMIGNY LOT 1 VOIRES ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
- Émis le 11 avril 2022
- ESPACES VERTS LOT 3 AMENAG ZA FORMIGNY
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
- Émis le 11 avril 2022
- AMENAGEMENT ZA FORMIGNY LOT 2 RESEAUX SOUPLES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
- Émis le 25 mars 2022
- MISE EN CONFORMITE DE 41 BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX ASST DE GRANDCAMP MAISY
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
- Émis le 14 mars 2022
- ETUDE FAISABILITE PROGRAM.4 SITES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
- Émis le 23 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 23 février 2025
- Émis le 14 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 14 février 2025
- Émis le 12 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 12 février 2025
- Émis le 10 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 02 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 02 février 2025
- Émis le 01 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 01 février 2025
- Émis le 26 janvier 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET SECURISATION DES VOIES INTERCOMMUNALES LOT 3 228 KMS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 26 janvier 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET SECURISATION DES VOIES INTERCOMMUNALES LOT 1 228 KMS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 19 janvier 2022
- CURAGE ET DERASEMENT DES COTES VOIRIES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 18 janvier 2022
- TRAVAUX VOIRIE INVESTISSEMENT 2022
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 18 janvier 2022
- TRAVAUX DENTRETIEN ET DE SECURISATION DES VOIEX INTEROCMMUNALES LOT 2 228KMS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 11 novembre 2021
- FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
- Émis le 05 novembre 2021
- MO EXTENSION MAISON FORET MONTFIQUET
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 5 SERRURERIE POLE SANTE MOLAY
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Isigny-Omaha, Ici on a le goût de la Liberté

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
ISIGNY Ici, on a le goût de la liberté OMAHA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
ISIGNY Here we have a Taste for freedom OMAHA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Isigny-Omaha, Here we have a taste for freedom

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 21 jours

Classes :

Marques déposées

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