CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Active
  • SIREN200 066 801
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 066 801 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14200066801
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    200 à 249 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

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Cartographie de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification n° 4 du PLUi AVIS Par arrête du président n° 0126-2025 du 5 mars 2025, Isigny-Omaha Intercom a prescrit la modification n° 4 de son PLUi. Larrêté précisant lobjet de la modification est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées. Une enquête publique relative à ces modifications sera organisée sur le territoire conformément aux articles L.153-41 du Code de lurbanisme.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification nº 3 AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 3 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la Bataille.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification nº 3 du P.L.U.I. 2E AVIS Il est rappele que par arrêté nº 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification nº3 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. Druet Yann a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7358585801 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification n° 3 du P.L.U.I. 2ÈME AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 0076-2024 en date du 15 fevrier 2024, M. le Président de ISIGNY-OMAHA INTERCOM, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. DRUET Yann a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique s...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 3 du PLUI 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). À cet effet, M. Yann Druet a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mars 2024 à 9 h 00 au 2 mai 2024 à...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7358522401 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification n°3 du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrêté n° 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le President de ISIGNY OMAHA INTERCOM, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. DRUET Yann a été désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mar...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 3 du PLUi AVIS Par arrête du président nº 0531-2023 du 7 novembre 2023, Isigny-Omaha Intercom a prescrit la modification nº 3 de son PLUi. Larrêté précisant lobjet de la modification est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées. Une enquête publique relative à ces modifications sera organisée sur le territoire conformément aux articles L.153-41 du Code de lurbanisme.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification nº 2 du PLUi AVIS Par delibération en date du 3 juillet 2023, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 2 (version simplifiée) du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 2 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 2 du PLUi (version simplifiee) AVIS Conformément à la délibération en date du 6 avril 2023 définissant les modalités de concertation avec la population pour la mise en oeuvre de la modification simplifiée nº 2 du PLUi qui a pour objet lintégration des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 en ce qui concerne la loi littoral, le public est informé que la mise à disposition du public se déroulera du vendredi 26 mai 2023 à 9 h 00 au lundi 26 juin à 13 ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification simplifiee nº 2 du PLUi AVIS Par délibération en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a défini pour la mise en oeuvre de la modification simplifiée nº 2 du PLUi qui a pour objet lintégration des dispositions de la loi portant Évolution du Logement, De lAménagement et du Numérique, dite loi Elan, du 23 novembre 2018 en ce qui concerne la loi littoral, les modalités de concertation suivantes avec la population : la consultation d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Modification nº 1 du PLUi APPROBATION Par déliberation en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 1 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement Par arrêté nº 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick Thomines, Président dIsigny-Omaha Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à 9 h 00 au vendredi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7239650401 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Révision du zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick THOMINES, President dISIGNY OMAHA INTERCOM, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs d...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Révision du zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que par arrêté nº 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick Thomines, Président dIsigny-Omaha Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7239642201 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Révision du zonage dassainissement ENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Il est rappelé que par arrête n° 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, Monsieur Patrick THOMINES, Président dISIGNY-OMAHA INTERCOM, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom, pour une durée...

Annonce JAL - Avis administratif

Approbation de la revision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom AVIS Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil communautaire dIsigny-Omaha Intercom a approuvé la révision de son zonage dassainissement. Cette délibération ainsi que le dossier sont consultables à la communauté de communes et sur le site internet https: //isigny-omaha-intercom.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation du Plan local durbganisme Intercommunal (PLUI) AVIS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire dIsigny-Omaha Intercom a approuvé lélaboration du Plan Local durbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de la communauté de communes. Cette délibération est consultable à la communauté de communes et dans toutes les communes membres. Le dossier approuvé est tenu à disposition du public à la communauté de c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ISIGNY-OMAHA INTERCOM Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 8 avril 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un Droit de préemption (DPU) sur les 59 communes dIsigny-Omaha Intercom, Sur lensemble des zones U et AU définies dans le cadre du PLUi. Lexercice du DPU est partagé entre la communauté de communes et les communes. Il est de compétence intercommunale dans les zones Ue, Ul, Ux, 1AUe, 1AUl, 1Aux et 2AUe, 2AUl, 2Aux, 2AUxc. Il est délégu...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Élaboration du P.L.U.I. et labrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Présidente dIsigny-Omaha Intercom, A ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrête par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il sera procédé à une enquête publique u...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7231007901 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Élaboration du P.L.U.i. et abrogation des cartes communales ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Présidente dIsigny-Omaha Intercom, A ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrêté par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il ser...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Élaboration du PLU et abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Présidente dIsigny-Omaha Intercom, A ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrêté par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il sera procédé à une enquê...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7230995101 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Élaboration du P.L.U.I. et abrogation des cartes communales ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Presidente dISIGNY-OMAHA INTERCOM, A ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrêté par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détu...

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Chiffres clés de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM

Isigny-Omaha, Ici on a le goût de la Liberté

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0616182125354143

FMARK0000000005007037

ISIGNY Ici, on a le goût de la liberté OMAHA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0616182125354143

FMARK0000000005007038

ISIGNY Here we have a Taste for freedom OMAHA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0616182125354143

FMARK0000000005007039

Isigny-Omaha, Here we have a taste for freedom

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0616182125354143

FMARK0000000005007040

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