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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- SIREN
- 200 066 801 200066801
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 066 801 00016 20006680100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR14200066801 FR14200066801
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
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- Émis le 24 avril 2025
- REFECTION DE VOIRIES 2025 à 2028
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- MARCHE ENTRETIEN ET SECURISATION DES VOIES INTERCOMMUNALES 2025 A 2028
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE ANNEE 2025 A 2028 LOT8
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
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- Émis le 24 mars 2025
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE ANNEE 2025 A 2028 LOT6
- Date limite pour réponse 24 mars 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES ET DERASEMENT DES ACCOTEMENTS 2025 A 2028
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 06 février 2025
- QUAI CRAMPON LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 09 janvier 2025
- MAITRISE D OEUVRE POUR REHABILITATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARGUERITE DELLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2031
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- Émis le 06 janvier 2025
- LOT 10 VRD BIT OMAHA
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- BIT OMAHA LOT 1 GO
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 02 décembre 2024
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET AUX RISQUES ANNEXES 2025-2029
- Date limite pour réponse 02 décembre 2029
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- Émis le 17 octobre 2024
- REHABILITATION DU RESEAU ASST COLL DES EAUX USEES QUAI CRAMPON GRANDCAMP MAISY
- Date limite pour réponse 17 octobre 2034
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- Émis le 25 septembre 2024
- REALISATION DES DIAGNOSTIQUES TECHNIQUE AMIANTE SUR BATIMENTS IOI
- Date limite pour réponse 25 septembre 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- FOURNITURES ET LIVRAISON REPAS RESTAURANTS SCOLAIRES 2024 2028
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- FOURNITURES ET LIVRAISON REPAS ACCUEIL DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 24 mai 2024
- MO REVALOR.ESP.MEMORIELS OMAHA
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 15 mai 2024
- RENOUVELLEMENT DU RESEAU ASST DES EAUX USEES SUR ISIGNY SUR MER
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 29 mars 2024
- ETUDE FAIS. et PROG. POLE CULTUREL ISIGNY
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 30 janvier 2024
- MO BIT OMAHA
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 1 AMENAG.POINTE HOC
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 03 janvier 2024
- LOT 2 POINTE HOC SCULPTURES
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 23 novembre 2023
- GESTION DE L AIRE PERMANENT OSMANVILLE ET NON PERMANENT DE TREVIERES
- Date limite pour réponse 23 novembre 2026
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- Émis le 14 novembre 2023
- MO QUAI CRAMPON
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 14 septembre 2023
- CREATION RESEAU ASST MOSLES
- Date limite pour réponse 14 mars 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- LOT 9 ECLAIRAGE SCENOGRAPHIE MF
- Date limite pour réponse 09 août 2023
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- Émis le 13 mars 2023
- ELABOR. SCHEMA DIRECTEUR MOBILITES ACTIVES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2023
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- Émis le 27 février 2023
- LOT 2 GO POLE ENFANCE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 30 janvier 2023
- LOTS 9 ET 10 EXT.MAISON DE LA FORET
- Date limite pour réponse 30 août 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- LOT 5 EXT.MAISON FORET MENUIS.EXT.
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- LOT 3 TERRE EXTENS.MAISON FORET
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 24 janvier 2023
- LOT 4 COUVERTURE ETANCHETE MAISON FORET
- Date limite pour réponse 24 août 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 12 EXT.MF ESP.VERTS VRD
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- EXT.MF LOT 1 DEMOL.GO
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- EXT.MF LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- LOT 6 PLATRERIE EXT.MAISON FORET
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- Lot 7 MENUIS.INTER.EXT MAISON FORET
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 20 décembre 2022
- LOT 7 PLATRERIE PE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 04 novembre 2022
- LT12 CHAUFFAGE-V-PLOMBERIE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2024
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- Émis le 03 novembre 2022
- LOT 2 RESEAUX DIVERS ZA TR.3
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 03 novembre 2022
- LOT 1 VOIRIES TR.3 ZA PETIITS CARREAUX
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
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- Émis le 02 novembre 2022
- LOT 1 GROS OEUVRE ECOLE TRONQUAY
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 28 octobre 2022
- LOT 6 MENUIS.INT. ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- LT 2 CHARP.BOIS ETANCH.BARDAGE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- LT 3 MENUIS.EXT.ALU ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- LOT 8 SOLS ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
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- Émis le 05 septembre 2022
- CONCEPTION REALISATION POUR UNITE DETRAITEMENT DES EAUX USEES SUR LAZONE LITTORALE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 septembre 2022
- LOT 5 MEN.ALU.POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 septembre 2022
- CONCEPTION REALISATION POUR UNITE DE TRAITEMENT DES EAUX SUR LA ZONE LITTORALE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 02 septembre 2022
- LOT 12 CARRELAGES POLE OSMANVILE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- LOT 13 ELECTRICITE POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- LOT 16 ESPACES VERTS POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 30 août 2022
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 30 août 2027
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- Émis le 25 août 2022
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Date limite pour réponse 25 août 2027
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- Émis le 16 août 2022
- PRESTATION POUR EXPLOITATION SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE MOLAY LITTRY
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 14 PLOMB.CHAUFFAGE POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 8 MEN.INT.POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 juillet 2022
- Lot 4 COUVERTURE ETANCHEITE POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 3 CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE POLE ENFANCE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 9 PLAFONDS POLE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 27 juillet 2022
- LOT 1 DEMOLITION POLE ENFANCE OSMANVILLE
- Date limite pour réponse 27 mai 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- LOT 11 ELECTRICITE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 08 juillet 2022
- LOT 5 PLATRERIE ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 10 mai 2022
- LT 14 VRD-EV ECOLE POTERIES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- AMENAGEMENT ZA FORMIGNY LOT 1 VOIRES ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 11 avril 2022
- ESPACES VERTS LOT 3 AMENAG ZA FORMIGNY
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 11 avril 2022
- AMENAGEMENT ZA FORMIGNY LOT 2 RESEAUX SOUPLES
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 25 mars 2022
- MISE EN CONFORMITE DE 41 BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX ASST DE GRANDCAMP MAISY
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 14 mars 2022
- ETUDE FAISABILITE PROGRAM.4 SITES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 23 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 14 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 12 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 10 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 02 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 01 février 2022
- TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 26 janvier 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET SECURISATION DES VOIES INTERCOMMUNALES LOT 3 228 KMS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 26 janvier 2022
- TRAVAUX ENTRETIEN ET SECURISATION DES VOIES INTERCOMMUNALES LOT 1 228 KMS
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 19 janvier 2022
- CURAGE ET DERASEMENT DES COTES VOIRIES INTERCOMMUNALES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 18 janvier 2022
- TRAVAUX VOIRIE INVESTISSEMENT 2022
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- TRAVAUX DENTRETIEN ET DE SECURISATION DES VOIEX INTEROCMMUNALES LOT 2 228KMS
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
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- Émis le 11 novembre 2021
- FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE 2022 2024
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 05 novembre 2021
- MO EXTENSION MAISON FORET MONTFIQUET
- Date limite pour réponse 05 octobre 2023
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- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 5 SERRURERIE POLE SANTE MOLAY
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM - 14330
Siège social
- SIRET 20006680100016 20006680100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 11 avril 2019 (6 ans)
ZA FORMIGNY - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100198 20006680100198
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 14 décembre 2017 (7 ans)
ZONE SYNERGIE DE GRANDCAMP-MAISY - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100172 20006680100172
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZA MOLAY - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100032 20006680100032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DU TOURISME - 14230
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100057 20006680100057
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 16 RUE EMILE DEMAGNY, 14230 ISIGNY-SUR-MER
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ATELIER RELAIS - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100073 20006680100073
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ZAE ISIGNY - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100081 20006680100081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ECOLE DE VOILE - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100099 20006680100099
- Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
TRANSPORT - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100107 20006680100107
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 1336 ROUTE DE BALLEROY, 14330 LE MOLAY-LITTRY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACCUEIL GDV - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100149 20006680100149
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100156 20006680100156
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC - 14330
Établissement secondaire
- SIRET 20006680100164 20006680100164
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
-
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Fermé
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Du 01 janvier 2018 au 12 décembre 2019
REGIE ASSAINISSEMENT - 14330
Ancien établissement
- SIRET 20006680100180 20006680100180
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LES ECOLES, 14330 LE MOLAY LITTRY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification n° 4 AVIS Par delibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification n° 4 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification n° 4 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny La Bataille.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7410455901 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification 4 du PLUI 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique sur la modification n° 4 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine De La Garanderie a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert Montaigne en qualité de commissa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification 4 du PLUI 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 4 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine De La Garanderie a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert Montaigne en qualité de commissaire enquêteur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7406586501 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification n°4 du PLUI 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine DE LA GARANDERIE a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert MONTAIGNE en qualité de commis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification 4 du PLUI 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 0184-2025 en date du 6 mai 2025, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, Mme Catherine De La Garanderie a été désignée par Mme la Présidente du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur, et M. Hubert Montaigne en qualité de commissaire enquêteur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification n° 4 du PLUi AVIS Par arrête du président n° 0126-2025 du 5 mars 2025, Isigny-Omaha Intercom a prescrit la modification n° 4 de son PLUi. Larrêté précisant lobjet de la modification est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées. Une enquête publique relative à ces modifications sera organisée sur le territoire conformément aux articles L.153-41 du Code de lurbanisme.
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification nº 3 AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2024, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 3 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la Bataille.
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification nº 3 du P.L.U.I. 2E AVIS Il est rappele que par arrêté nº 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le Président de Isigny-Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification nº3 du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. Druet Yann a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18…
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7358585801 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification n° 3 du P.L.U.I. 2ÈME AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 0076-2024 en date du 15 fevrier 2024, M. le Président de ISIGNY-OMAHA INTERCOM, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. DRUET Yann a été désigné par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique s…
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 3 du PLUI 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le Président de Isigny Omaha Intercom, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). À cet effet, M. Yann Druet a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mars 2024 à 9 h 00 au 2 mai 2024 à…
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7358522401 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Enquête publique relative à la modification n°3 du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrêté n° 0076-2024 en date du 15 février 2024, M. le President de ISIGNY OMAHA INTERCOM, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). À cet effet, M. DRUET Yann a été désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 18 mar…
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 3 du PLUi AVIS Par arrête du président nº 0531-2023 du 7 novembre 2023, Isigny-Omaha Intercom a prescrit la modification nº 3 de son PLUi. Larrêté précisant lobjet de la modification est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées. Une enquête publique relative à ces modifications sera organisée sur le territoire conformément aux articles L.153-41 du Code de lurbanisme.
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation de la modification nº 2 du PLUi AVIS Par delibération en date du 3 juillet 2023, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 2 (version simplifiée) du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 2 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille.
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification nº 2 du PLUi (version simplifiee) AVIS Conformément à la délibération en date du 6 avril 2023 définissant les modalités de concertation avec la population pour la mise en oeuvre de la modification simplifiée nº 2 du PLUi qui a pour objet lintégration des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 en ce qui concerne la loi littoral, le public est informé que la mise à disposition du public se déroulera du vendredi 26 mai 2023 à 9 h 00 au lundi 26 juin à 13 …
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Modification simplifiee nº 2 du PLUi AVIS Par délibération en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a défini pour la mise en oeuvre de la modification simplifiée nº 2 du PLUi qui a pour objet lintégration des dispositions de la loi portant Évolution du Logement, De lAménagement et du Numérique, dite loi Elan, du 23 novembre 2018 en ce qui concerne la loi littoral, les modalités de concertation suivantes avec la population : la consultation d…
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Modification nº 1 du PLUi APPROBATION Par déliberation en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire dIsigny Omaha Intercom a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal. Cette délibération ainsi que le dossier de modification nº 1 du PLUi sont tenus à la disposition du public à lantenne intercommunale de Formigny-la-Bataille.
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ENQUÊTE PUBLIQUE Revision du zonage dassainissement Par arrêté nº 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick Thomines, Président dIsigny-Omaha Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à 9 h 00 au vendredi…
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7239650401 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Révision du zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick THOMINES, President dISIGNY OMAHA INTERCOM, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Révision du zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que par arrêté nº 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, M. Patrick Thomines, Président dIsigny-Omaha Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 21 décembre 2020 à…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7239642201 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Révision du zonage dassainissement ENQUETE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Il est rappelé que par arrête n° 0750-2020 en date du 20 novembre 2020, Monsieur Patrick THOMINES, Président dISIGNY-OMAHA INTERCOM, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom. Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du projet de révision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom, pour une durée…
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Annonce JAL - Avis administratif
Approbation de la revision du zonage dassainissement dIsigny-Omaha Intercom AVIS Par délibération en date du 25 février 2021, le conseil communautaire dIsigny-Omaha Intercom a approuvé la révision de son zonage dassainissement. Cette délibération ainsi que le dossier sont consultables à la communauté de communes et sur le site internet https: //isigny-omaha-intercom.
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Communauté de communes ISIGNY-OMAHA INTERCOM Approbation du Plan local durbganisme Intercommunal (PLUI) AVIS Par delibération en date du 18 mars 2021, le conseil communautaire dIsigny-Omaha Intercom a approuvé lélaboration du Plan Local durbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de la communauté de communes. Cette délibération est consultable à la communauté de communes et dans toutes les communes membres. Le dossier approuvé est tenu à disposition du public à la communauté de c…
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ISIGNY-OMAHA INTERCOM Instauration du Droit de preemption urbain (DPU) AVIS Par délibération en date du 8 avril 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un Droit de préemption (DPU) sur les 59 communes dIsigny-Omaha Intercom, Sur lensemble des zones U et AU définies dans le cadre du PLUi. Lexercice du DPU est partagé entre la communauté de communes et les communes. Il est de compétence intercommunale dans les zones Ue, Ul, Ux, 1AUe, 1AUl, 1Aux et 2AUe, 2AUl, 2Aux, 2AUxc. Il est délégu…
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Élaboration du P.L.U.I. et labrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Présidente dIsigny-Omaha Intercom, A ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrête par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il sera procédé à une enquête publique u…
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7231007901 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Élaboration du P.L.U.i. et abrogation des cartes communales ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Présidente dIsigny-Omaha Intercom, A ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrêté par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il ser…
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Élaboration du PLU et abrogation des cartes communales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Présidente dIsigny-Omaha Intercom, A ordonne louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan local durbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrêté par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détudes du PLUi. Il sera procédé à une enquê…
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7230995101 AA ISIGNY-OMAHA INTERCOM Élaboration du P.L.U.I. et abrogation des cartes communales ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Il est rappelé que par arrêté n° 0401-2020 en date du 26 juin 2020, Mme la Presidente dISIGNY-OMAHA INTERCOM, A ordonné louverture de lenquête publique unique relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal dIsigny-Omaha Intercom arrêté par délibération du 26 septembre 2019 et à labrogation des 16 cartes communales en vigueur sur le territoire sur le périmètre détu…
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Juridique
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Isigny-Omaha, Ici on a le goût de la Liberté
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Expire dans 8 années et 12 jours
Classes :
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ISIGNY Ici, on a le goût de la liberté OMAHA
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Date d'expiration
Expire dans 8 années et 12 jours
Classes :
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ISIGNY Here we have a Taste for freedom OMAHA
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Date d'expiration
Expire dans 8 années et 12 jours
Classes :
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Isigny-Omaha, Here we have a taste for freedom
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Expire dans 8 années et 12 jours
Classes :
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