France

COMMUNE DE CAEN

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés
SIREN
211 401 187
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 401 187 00011
NUMÉRO DE TVA
FR16211401187
DATE DE CREATION
03 août 1973
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ESP JEAN MARIE LOUVEL, 14000 CAEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 03 août 1973 03/08/1973

Établissements

    • MAIRIE - 14000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • VENTE TERRAINS SECTEUR PRESQU'ILE PORT - 14000

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE CAEN

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté Urbaine CAEN LA MER Commune de CAEN Plan local durbanisme Modification nº 8 du PLU AVIS Par delibération en date du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Caen la mer a approuvé la modification nº 8 du Plan local durbanisme de Caen. La délibération, Lavis du commissaire enquêteur et le dossier de Plan local durbanisme modifié sont tenus à la disposit ion du pub l i c au s iège de la Communauté Urbaine et en mairie de Caen pendant 1 an. Cette délibération est affichée en mairie de Caen et au siège de Caen la mer.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    7365433501 AA Ville de CAEN Zones daccélération des energies renouvelables AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables, une consultation du public au sujet des Zones dAccélération des Énergies Renouvelables pour la Ville de Caen est organisée du 15 mai au 5 juin 2024. Durant cette période : Un dossier présentant le contexte et le projet de cartographies des zones daccélération des énergies renouvelables de la ville de Caen sera mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels douverture, Accompagné dun registre papier pour la formulation des observations. Une page dinformation sera mise en ligne sur le site de la mairie. Une permanence sera organisée le 27 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 30. A lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sera établie et intégrée au dossier. Le conseil municipal sera alors amené à délibérer sur lapprobation des Zones dAccélération des Energies Renouvelables.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Ville de CAEN Zones daccéleration des énergies renouvelables AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à la loi nº 2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables, une consultation du public au sujet des Zones dAccélération des Énergies Renouvelables pour la ville de Caen est organisée du 15 mai au 5 juin 2024. Durant cette période : un dossier présentant le contexte et le projet de cartographies des zones daccélération des énergies renouvelables de la ville de Caen sera mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels douverture, Accompagné dun registre papier pour la formulation des observations, une page dinformation sera mise en ligne sur le site de la mairie, une permanence sera organisée le 27 mai 2024 de 14 h 00 à 15 h 30. À lissue de la consultation, une synthèse des observations du public sera établie et intégrée au dossier. Le conseil municipal sera alors amené à délibérer sur lapprobation des Zones dAccélération des Énergies Renouvelables.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Entreprises dirigées

Entreprises dirigées
    • Émis le 26 février 2024
    • Transfert, dépoussiérage, classement, reconditionnement et re cotation d'archives chez le prestataire
    • Date limite pour réponse 26 février 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • NDK

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années et 7 jours

    Classes :

  • Caen Nordic

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 1 mois et 28 jours

    Classes :

  • NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 mois et 25 jours

    Classes :

Marques déposées

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