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Identité de l'entreprise

Présentation de la société COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 780680328, est en activité depuis 28 ans. Établie à TROYES (10000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-02-2023. Pascal COSSARD , Bertrand-Hugues MARTIN sont gérants et Pascal COSSARD est associé de l'entreprise COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1900  - il y a 124 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 23-03-2004

à aujourd'hui

20 ans, 1 mois et 12 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXXX

S.......
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Du 01-01-1900

à aujourd'hui

2 mois et 27 jours

Société civile professionnelle de notaires
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Noms commerciauxCOSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale30 BD VICTOR HUGO 10000 TROYES
Numéros d'identification
Numéro SIREN
780680328
Numéro SIRET (siège)
78068032800017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR52780680328
Numéro RCSTroyes D 780 680 328
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 08-12-2018

à aujourd'hui

5 ans, 4 mois et 28 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XX XXXXX

A....... (6.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 4 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)
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Activité principale déclaréeLa profession de notaire dans un office situé à Troyes.
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Troyes
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 12-09-1995
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1900
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
20 à 49 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

2 mois et 27 jours

20 à 49 salariés
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Capital social
295903,54 EURO
Historique

Du 16-03-2004

à aujourd'hui

20 ans, 1 mois et 19 jours

Capital social : 295903,54 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants mandataires de COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 26-12-2009 M Pascal COSSARD

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Depuis le 26-12-2009 M Bertrand-Hugues MARTIN

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Mandataires de type : Associé
Depuis le 03-02-2023 M Pascal COSSARD

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Depuis le 03-02-2023 M Bertrand-Hugues MARTIN

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Mandataires de type : Associé-gérant
Depuis le 08-12-2018 MME Charlotte CENSIER

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Les bénéficiaires effectifs de la société COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

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Entreprises liées à COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SCI CHACOMAR

Cité 2 fois entre 2017 et 2018

Dirigeants : Pascal COSSARD , Charlotte CENSIER , Bertrand-Hugues MARTIN

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LACANTE SPRL

Cité 1 fois en 2004

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CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Cité 1 fois en 2004

Dirigeants : Jean REMILLET , Emmanuel VEY , Thierry BIERNE , Claude CHATELOT , Damien CONTAT et 71 autres

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BRICLAUMAX

Cité 1 fois en 2021

Dirigeants : Brice BARRIER , Claudine BARRIER

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Acte notarié - PAR MR CHATON ERIC AU PROFIT DE MR MARTIN BERTRAND-HUGUES - Acte notarié - PAR MR CHATON ERIC AU PROFIT DE MME DAMAY-CENSIER CHARLOTTE 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CHATON-COSSARD-MARTIN-DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'IN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - PAR MR CHATON ERIC CEDE AU PROFIT DE MME CENSIER-DAMAY CHARLOTTE - Acte notarié - PAR MR CHATON ERIC CEDE AU PROFIT DE MR MARTIN BERTRAND-HUGUES 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES DE MR SOMBORN A MR MARTIN - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de dénomination en celle de CHATON COSSARD MARTIN N OTAIRES ASOCIES D'UNE SCPTON - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Cession de parts PAR MR STEPHANE MARC AU PROFIT DE MR PASCAL COSSARD RECTIFICATIF DES ACTES DE CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour - Cession de parts PAR MR STEPHANE MARC AU PROFIT DE MR PASCAL COSSARD RECTIFICATIF DES ACTES DE CESSION DE PARTS 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 5 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

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2 établissements de la société COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Etablissement Siège social

OFFICE 30 VH NOTAIRES - 10000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 124 ans

Adresse : 30 BD VICTOR HUGO - 10000 TROYES

Etablissement secondaire

Adresse : 10 RUE BEGAND - 10000 TROYES

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