COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Divers Modifications diverses 25 Doubs 15/07/2025 Rectificatif de lannonce parue dans le présent journal le 04/07/2025, concernant la SA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE, Il fallait lire : capital social 1 908 160 . F

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Société Anonyme au capital de 3 189 900 Siège Social : 6 rue Juvenal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 La Conseil dAdministration en date du 05/05/2025, a, à effet du même jour : - pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe KOHLER de ses fonctions dadministrateur ; - procédé à la cooptation de Monsieur Victor HENRY, Demeurant 17 rue du Pont 79000 NIORT LAGM du 20/05/2025 a décidé de proroger de 50 années la durée de la société, soit à compter du 10/09/2030 jusquau 09/09/2080 et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Mention sera faite au RCS de BELFORT. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Société Anonyme au capital de 3 189 900 Siège Social : 6 rue Juvenal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 La Conseil dAdministration en date du 05/05/2025, a, à effet du même jour : - pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe KOHLER de ses fonctions dadministrateur ; - procédé à la cooptation de Monsieur Victor HENRY, Demeurant 17 rue du Pont 79000 NIORT LAGM du 20/05/2025 a décidé de proroger de 50 années la durée de la société, soit à compter du 10/09/2030 jusquau 09/09/2080 et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Mention sera faite au RCS de BELFORT. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Société Anonyme au capital de 1 908 160 Siège Social : 6 rue Juvenal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 Le Conseil dAdministration en date du 26/02/2025, a pris acte de la démission de la Monsieur Jean-Philippe KOHLER de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration à compter du même jour, Et nommé en remplacement, Monsieur Geoffroy KOHLER demeurant 512 avenue dAltkirch 68350 BRUNSTATT. Mention sera faite au RCS de BELFORT. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [1908160.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Sociéte Anonyme au capital de 1 908 160 Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 Le Conseil dAdministration en date du 11/01/2023, a, à effet du même jour : pris acte de la démission de Madame Claire VIELLARD de ses fonctions dadministrateur ; procédé à la cooptation de Madame Louise VIELLARD, Demeurant PH 14-22 Coleman Field LONDON N17 AD (Royaume-Uni) Aux termes de lAGM du 31/05/2023 et du Conseil dAdministration du 26/06/2023 constatant labsence dopposition des créanciers, il résulte que le capital social a été réduit de 1 281 740 par rachat et lannulation de 64 087 actions. Larticle 6 « capital social » a été modifié en conséquence : Ancienne mention : capital social 3 189 900 Nouvelle mention : capital social 1 908 160 . Le Conseil dAdministration du 26/06/2023 a également, à effet du même jour : pris acte de la démission de Messieurs Christian PEUGEOT, Thierry PEUGEOT et Xavier PEUGEOT de leurs fonctions dAdministrateur, procédé en remplacement Monsieur Christian PEUGEOT par cooptation de Monsieur Pierre-Emmanuel KOHLER demeurant 17 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS, et en remplacement de Monsieur Xavier PEUGEOT par cooptation de Monsieur Antoine BOULTE, demeurant 42 rue de lYvette 75016 PARIS pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe KOHLER de ses fonctions de Directeur Général et décidé de nommer en remplacement Monsieur Emmanuel VIELLARD demeurant Sur le Mont 90120 MORVILLARS Le Conseil dAdministration du 25/07/2023 a, à effet du même jour pris acte de la démission de Monsieur Gilles KOHLER de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration et nommé en remplacement Monsieur Jean-Philippe KOHLER demeurant 39 rue du Molkenrain 68100 MULHOUSE. Mention sera faite au RCS de BELFORT Pour avis

Annonce JAL - Réduction de capital social

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Sociéte anonyme au capital de 3.189.900 euros Siège social : 6, rue Juvénal Viellard 90600 Grandvillars 535 720 700 R.C.S. Belfort (« CID » ou la « Société ») AVIS DACHAT DACTIONS DANS LE CADRE DUNE REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES PAR VOIE DE RACHAT DACTIONS DE LA SOCIETE SUIVI DE LEUR ANNULATION Conformément aux dispositions des articles R. 225-153 et R. 225-154 du Code de commerce, Les actionnaires de la Société sont informés du fait que, par décisions en date du 31 mai 2023, lassemblée générale extraordinaire de la Société a décidé : (i) de procéder à une réduction du capital de la Société non motivée par des pertes à hauteur dun montant maximal total de 1.332.500 euros, par voie de rachat et dannulation dun montant maximal de 66.625 actions de la Société dune valeur nominale de 20 chacune, sous réserve de labsence dopposition des créanciers dans un délai de 20 jours à compter du dépôt du procès-verbal des décisions des actionnaires de la Société au Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort ou, dans lhypothèse où une ou plusieurs oppositions auraient été formées pendant ledit délai, du rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal de commerce de Belfort ou de la levée de ces oppositions, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société, dans les conditions prévues aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce ; (ii) que le prix de rachat offert pour chaque action CID rachetée dans le cadre de la Réduction de Capital, sera de (x) cent quarante et une virgule soixante-dix (141,70) actions de la société LISI société anonyme dont le siège social est situé 6, rue Juvénal Viellard CS 70431 Grandvillars, 90008 Belfort Cedex et dont le numéro dimmatriculation est 536 820 269 R.C.S. Belfort, cotée sur le marché réglementé dEuronext Paris (ISIN FR0000050353, mnémonique « FII ») (« LISI ») et (y) deux cent trente-trois euros et treize centimes (233,13 ) et par versement en numéraire, payable par virement bancaire ; et (iii) que les actions ordinaires rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de lexercice en cours, au jour du rachat. Les actionnaires intéressés par le rachat susvisé devront présenter leur demande au siège social au plus tard le 22 juin 2023, en indiquant leur identité, leur adresse, le nombre total dactions quils proposent de céder et le nombre total dactions dont ils sont propriétaires et en utilisant le bulletin-réponse communiqué par la Société, disponible au siège social de la Société ou à ladresse email suivante delphine.cuenot@lisi-group.com. Si le bulletin-réponse nest pas dûment complété ou sil nest pas reçu par CID au siège social (par courrier postal ou par courrier électronique à ladresse email suivante : delphine.cuenot@lisi-group.com) dans le délai visé ci-dessus, il sera irrecevable et les actions proposées au rachat par le/les actionnaires concernés ne seront pas prises en compte dans le cadre de la réduction de capital. A lexpiration du délai ci-dessus, le Conseil dadministration de la Société arrêtera le nombre des actions rachetées et constatera la réalisation de la réduction de capital. Si le nombre dactions présentées à lachat natteint pas le nombre dactions à acheter, le capital social sera réduit à concurrence des seules actions rachetées. Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque actionnaire dans la limite de sa demande. Le nombre dactions LISI à remettre à chaque actionnaire (ou le cas échéant groupe de personnes concernées, en cas dapport en indivision, ou dapport conjoint de lusufruit et la nue-propriété, éventuellement en indivision) de la Société ayant accepté loffre de rachat sera égal au produit du nombre total dactions de la Société rachetées auprès de cette(es) personne(s) multiplié par cent quarante et un virgule soixante-dix (141,70), arrondi au nombre entier immédiatement inférieur et le produit de (i) la différence entre le nombre dactions exact et le nombre dactions arrondi, et (ii) vingt euros (20 ) sera ajouté au montant en numéraire à verser à lactionnaire de la Société concerné. Le prix des actions effectivement achetées sera payé par (i) livraison en nominatif pur des actions LISI et inscription dans le registre des actions nominatives tenu par la société Uptévia, Société anonyme au capital de 30 096 355,30 euros, ayant son siège social 89-91 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge, 439 430 976 RCS, Nanterre. Adresse postale : Les Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex, teneur de registre de LISI et (ii) en numéraire, par virement bancaire le 28 juin 2023 au plus tard. En cas de détention de titres de la Société via un plan dépargne actions (PEA), nous invitons les actionnaires à se rapprocher de leurs conseils financiers et fiscaux aux fins dévaluer les conséquences de la cession desdits titres.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Sociéte Anonyme au capital de 3 189 900 euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 31 mai 2023, à 11 h, non pas au siège social, Mais dans les locaux de LISI AEROSPACE, Central Seine, 46 50, quai de la Râpée, 75012 PARIS. Cette assemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : DE LA COMPTENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation des résultats ; Ratification de la cooptation dun nouvel administrateur à la suite dune démission ; Renouvellement du mandat dadministrateurs ; Pouvoirs ; Questions diverses. DE LA COMPTENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Réduction de capital dun montant nominal maximum de 1 332 500 euros, par voie de rachat par la Société de 66 625 de ses propres actions, suivie de lannulation des actions achetées ; Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de formuler une offre de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en uvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif et de mettre à jour les statuts ; Modification des statuts des dispositions relatives à la transmission des actions, des règles de gouvernance et de dissolution de la société ; Pouvoirs ; Questions diverses. Les actionnaires pourront : soit assister personnellement à lAssemblée ; soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires ont le droit dassister aux Assemblées Générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition, au siège, c/o LISI 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS, des actionnaires qui en feraient la demande, cette demande devant être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée directement à la société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. LE CONSEIL DADMINISTRATION.

Annonce JAL - Réduction de capital social

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Sociéte Anonyme au capital de 1 908 160 Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 Le Conseil dAdministration en date du 11/01/2023, a, à effet du même jour : pris acte de la démission de Madame Claire VIELLARD de ses fonctions dadministrateur ; procédé à la cooptation de Madame Louise VIELLARD, Demeurant PH 14-22 Coleman Field LONDON N17 AD (Royaume-Uni) Aux termes de lAGM du 31/05/2023 et du Conseil dAdministration du 26/06/2023 constatant labsence dopposition des créanciers, il résulte que le capital social a été réduit de 1 281 740 par rachat et lannulation de 64 087 actions. Larticle 6 « capital social » a été modifié en conséquence : Ancienne mention : capital social 3 189 900 Nouvelle mention : capital social 1 908 160 . Le Conseil dAdministration du 26/06/2023 a également, à effet du même jour : pris acte de la démission de Messieurs Christian PEUGEOT, Thierry PEUGEOT et Xavier PEUGEOT de leurs fonctions dAdministrateur, procédé en remplacement Monsieur Christian PEUGEOT par cooptation de Monsieur Pierre-Emmanuel KOHLER demeurant 17 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS, et en remplacement de Monsieur Xavier PEUGEOT par cooptation de Monsieur Antoine BOULTE, demeurant 42 rue de lYvette 75016 PARIS pris acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe KOHLER de ses fonctions de Directeur Général et décidé de nommer en remplacement Monsieur Emmanuel VIELLARD demeurant Sur le Mont 90120 MORVILLARS Le Conseil dAdministration du 25/07/2023 a, à effet du même jour pris acte de la démission de Monsieur Gilles KOHLER de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration et nommé en remplacement Monsieur Jean-Philippe KOHLER demeurant 39 rue du Molkenrain 68100 MULHOUSE. Mention sera faite au RCS de BELFORT Pour avis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

fiscalité societés société davocats 14 C rue La Fayette 25000 BESANCON COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Société Anonyme au capital de 3 189 900 euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mardi 10 mai 2022, à 11 h, au siège social, 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS. Cette assemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation des résultats ; Renouvellement du mandat dun administrateur ; Constatation de la démission dun administrateur ; Ratification de la cooptation dun nouvel administrateur ; Pouvoirs ; Questions diverses. Les actionnaires pourront : soit assister personnellement à lAssemblée ; soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Les actionnaires ont le droit dassister aux Assemblées Générales sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, Ainsi que leurs annexes, sont à la disposition, au siège, c/o LISI 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS, des actionnaires qui en feraient la demande, cette demande devant être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée directement à la société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. LE CONSEIL DADMINISTRATION

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Fiscalité societés Société davocats 14 C rue La Fayette - 25000 BESANCON COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Société Anonyme au capital de 3 189 900 EUR Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mardi 11 mai 2021, à 11 h, au siège social, Et afin de préserver la santé de ses actionnaires, il a été décidé de tenir cette assemblée à huis clos. Cette assemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation des résultats ; Renouvellement du mandat dadministrateurs ; Pouvoirs ; Questions diverses. En conséquence des dispositions spécifiques prises en application de la situation sanitaire applicable au jour de la présente convocation, les actionnaires pourront uniquement : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition, au siège administratif, c/o LISI - 6 rue Juvenal Viellard - 90600 GRANDVILLARS, des actionnaires qui en feraient la demande, cette demande devant être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée directement à la société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Fiscalité societés Société davocats 14 C rue La Fayette 25000 BESANCON COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Société Anonyme au capital de 3 189 900 Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mardi 24 juin 2020, à 10 h, au siège social, Et en application des dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et afin de préserver la santé de ses actionnaires, il a été décidé de tenir cette assemblée à huis clos. Cette assemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation des résultats ; Renouvellement du mandat dun administrateur ; Pouvoirs ; Questions diverses. En conséquence des dispositions spécifiques prises en application de la situation sanitaire applicable au jour de la présente convocation, les actionnaires pourront uniquement : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition, au siège administratif, c/o LISI 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS, des actionnaires qui en feraient la demande, cette demande devant être faite par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée directement à la société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée Générale. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE Société Anonyme au capital de 3 189 900 Siège Social : 6 rue Juvenal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 535 720 700 LAGO du 15/05/2018 a, à effet du même jour, décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Philippe AUCHET en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. LAGO du 14/05/2019 a, à effet du même jour, Décidé de ne pas renouveler le mandat du cabinet AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Mention sera faite au RCS de BELFORT. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports