France
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LISI
- SIREN
- 536 820 269 536820269
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 536 820 269 00317 53682026900317
- NUMÉRO DE TVA
- FR83536820269 FR83536820269
- DATE DE CREATION
- 5 juillet 1968
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 6 RUE JUVENAL VIELLARD, 90600 GRANDVILLARS 6 RUE JUVENAL VIELLARD, 90600 GRANDVILLARS
- DIRIGEANTS
- Jean-Philippe KOHLER + 20 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La prise de participations de toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières La prise de participations de toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 18615325,20 € 18615325,20
- Statut RCS
- Inscrite le 5 juillet 1968 05/07/1968
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1983 31/12/1983
- Statut RNE
- Inscrite le 5 juillet 1968 05/07/1968
-
NC
- Transfert du siège social de Bourogne zone industrielle à Paris 16, Avenue hoche à compter du 31 décembre 1983 age du 10 novembre 1983
Contacter LISI
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sièges sociaux dans le Territoire-de-Belfort
Établissements
-
-
LISI - 90600
Siège social depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 53682026900317 53682026900317
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
LISI - 75012
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 53682026900309 53682026900309
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
-
-
LISI - 90000
Ancien établissement du 1 janvier 2007 au 1 janvier 2018
- SIRET
- 53682026900291 53682026900291
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 18 RUE ALBERT CAMUS LE MILLENIUM, 90000 BELFORT
-
LISI - 75012
Ancien établissement du 1 novembre 1996 au 1 janvier 2012
- SIRET
- 53682026900283 53682026900283
- Activité
- Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse
- 193 RUE DE BERCY TOUR GAMMA A, 75012 PARIS
-
STE GFI - 90000
Ancien établissement du 10 janvier 1991 au 1 janvier 2007
- SIRET
- 53682026900267 53682026900267
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 7 BD DU PLESSIS DE RICHELIEU ESPACE VAUBAN, 90000 BELFORT
-
LISI - 75008
Ancien établissement du 1 avril 1992 au 1 novembre 1996
- SIRET
- 53682026900275 53682026900275
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 27 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
-
LISI - 75008
Ancien établissement du 31 décembre 1983 au 1 avril 1992
- SIRET
- 53682026900242 53682026900242
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 16 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
-
Dirigeants de LISI
-
-
Jean-Philippe KOHLER
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 4 juillet 2023 (3 ans)
-
Emmanuel VIELLARD
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 4 mars 2016 (10 ans)
-
Pierre-Emmanuel KOHLER
- Né en
- 1982 (44 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 septembre 2026 (moins d'un an)
-
Claire VIELLARD
- Née en
- 1994 (32 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 26 septembre 2026 (moins d'un an)
-
Ingrid COYER
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 24 septembre 2026 (moins d'un an)
-
Pierre-Eric POMMELLET
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 31 août 2024 (2 ans)
-
Emmanuel VIELLARD
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 27 juillet 2023 (3 ans)
-
Jean-Philippe KOHLER
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 4 juillet 2023 (3 ans)
-
Florence VERZELEN
- Née en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 2 juin 2022 (4 ans)
-
Bernard BIRCHLER
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 juin 2021 (5 ans)
-
Françoise GARNIER
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 1 juin 2021 (5 ans)
-
Mohamed EZZENZ
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 24 avril 2021 (5 ans)
-
Observation de conformité Veronique SAUBOT
- Née en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 7 août 2018 (8 ans)
-
Isabelle SEJOURNE
- Née en
- 1963 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 mai 2014 (12 ans)
-
SOCIETE CIVILE CIKO
- Mandat
- Administrateur depuis le 31 juillet 2010 (16 ans)
-
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- Mandat
- Administrateur depuis le 31 juillet 2010 (16 ans)
-
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE
- Mandat
- Administrateur depuis le 31 juillet 2010 (16 ans)
-
Pierre-Eric POMMELLE
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le (-1 an)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 4 juillet 2023 (3 ans)
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 6 novembre 2015 (10 ans)
-
EXCO CAP AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le (-1 an)
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le (-1 an)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le (-1 an)
-
Philippe AUCHET
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le (-1 an)
-
AUDITEX
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le (-1 an)
-
-
-
Marie-Hélène RONCORONI
- Née en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 mai 2014 au 26 septembre 2026
-
PEUGEOT INVEST ASSETS
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 juin 2019 au 25 septembre 2026
-
Vincent COSNEFROY
- Né en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2025 au 24 septembre 2026
-
Laurent GUTIERREZ
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 avril 2021 au 13 février 2025
-
Gilles KOHLER
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 3 février 2004 au 4 juillet 2023
-
Jean-Philippe KOHLER
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 4 mars 2016 au 4 juillet 2023
-
Capucine ALLERTON
- Née en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 28 mai 2014 au 4 juillet 2023
-
Patrick DAHER
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juillet 2008 au 4 juillet 2023
-
EXCO & ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 29 juillet 2017 au 4 juillet 2023
-
Lise NOBRE
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juillet 2008 au 2 juin 2022
-
Observation de conformité Pascal LEBARD
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 février 2004 au 1 juin 2021
-
Observation de conformité Emmanuelle GAUTIER
- Née en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 juillet 2017 au 1 juin 2021
-
Observation de conformité Christian PEUGEOT
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 février 2004 au 19 juin 2019
-
Eric ANDRE
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 février 2004 au 18 mai 2018
-
EXCO CAP AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 6 novembre 2015 au 29 juillet 2017
-
AUDITEX SAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 6 novembre 2015 au 29 juillet 2017
-
Philippe AUCHET
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 6 novembre 2015 au 29 juillet 2017
-
Gilles KOHLER
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 25 septembre 2010 au 4 mars 2016
-
Emmanuel VIELLARD
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 3 février 2004 au 4 mars 2016
-
Gilles KOHLER
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 31 juillet 2010 au 25 septembre 2010
-
Thierry PEUGEOT
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 février 2004 au 31 juillet 2010
-
Roland BURRUS
- Né en
- 1937 (88 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 3 février 2004 au 29 avril 2008
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires10559000,001163900000,00-99 %
-
Résultats net21956000,000-
-
Marge brute5313000,00578400000,00-99 %
-
Résultats d'exploitation-1750000,0044130000,00-103 %
-
Ebitda-965000,0095450000,00-101 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR578600000,00-280290000,00307 %
-
Trésorerie95920000,000-
-
Endettement641600000,00768400000,00-16 %
-
Taux de profitabilité2,080-
-
Rentabilité8.37 %0.00 %-
Comptes de LISI
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
Capitalisation28,79 %N/C26,89 %
-
Endettement241,18 %46,48 %126,43 %
-
Fonds de roulement670600000 EU1632700000 EU342600000 EU
-
Evolution de l'activité0,91 %14372,68 %80,81 %
-
Taux de VA50,32 %49,69 %46,68 %
-
Rentabilité d'exploitation-9,14 %8,20 %-14,37 %
-
Rentabilité nette finale207,94 %0 %-94,64 %
-
Capacité d'autofinancement207,60 %15,07 %-39,94 %
-
Rentabilité financière8,37 %0 %-3,03 %
-
Coûts du travail56,09 %40,71 %56,35 %
-
Capacité de remboursement28,86 ans2,78 ansN/C
-
Coût de la detteN/C25,84 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,28 %5,05 %2,02 %
-
Poids du BFR global20000,85 jours-87,90 jours6112,35 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients20301,59 jours0,00 jour22543,94 jours
-
Délai Fournisseurs180,34 jours75,79 jours91,52 jours
-
Liquidité immédiate3315,73 jours0,00 jour9375,53 jours
Documents de LISI
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
Nomination(s) de gerant(s)
-
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mandat d'administrateur
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mandat d'administrateur
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Départ d'un administrateur
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification mode de fonctionnement du conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification d'un représentant permanent au Conseil d'Administration
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège .
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour
-
Changement de Commissaire aux Comptes
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour
-
Augmentation de Capital
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
Modification du Conseil d'Administration
-
Modification du Conseil d'Administration
-
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour
-
Nomination/démission des organes de gestion
-
Modification du Conseil d'Administration
-
Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration
-
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Projet de Fusion
-
Document
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
-
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée
-
Augmentation de Capital - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
Acte modificatif
-
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
-
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Annonces légales de LISI
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-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LISI Sociéte Anonyme au capital de 18 615 325,20 Euros Siège social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS 536 820 269 BELFORT Avis de convocation Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 avril 2025 à 10 heures 30, au siège social de LISI AEROSPACE, Central Seine, 46 50, Quai de la Râpée, CS 11 233 75583 PARIS CEDEX 12, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2025 Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Bernard BIRCHLER ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Françoise GARNIER ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société CIKO ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Peugeot Invest Assets ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Viellard Migeon et Compagnie ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Fixation de la rémunération versée aux administrateurs ; Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la société ; Pouvoirs pour les formalités légales ; MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 avril 2025 à zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou (ii) demander une carte dadmission (a) auprès des services de Uptevia Assemblées Générales 90 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex, ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible comme suit : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte dadmission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne, pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) demander et envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner un mandataire avant lassemblée générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 07 avril 2025 La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de lassemblée générale, soit le 24 avril 2025 à 15h00, heure de Paris, conformément à larticle R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin déviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour voter. 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com En précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom usuel, domicile et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de Uptevia ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom usuel, domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Retransmission en direct Lassemblée générale sera retransmise en direct à partir de 10 heures 30, le vendredi 25 avril 2025. Pour y assister à distance et/ou revoir en différé la retransmission de lassemblée générale, les actionnaires pourront se connecter sur le site Internet de la société : www.lisi-group.com rubrique Investisseurs/ Information Réglementée / Assemblée générale Ordinaire du 25 avril 2025. D) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : LISI SA, 6, Rue Juvénal VIELLARD CS70431 GRANDVILLARS 90008 Belfort Cedex. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Ces questions sont accompagnées dune attestation dinscription. E) Droit de communication des actionnaires Les documents visés aux articles R. 225-83, R. 225-88, R. 225-89 et R. 225-90 du Code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition au siège social de la Société des actionnaires qui, le cas échéant, pourront se les procurer dans les délais et conditions prévus par la loi. Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société, au plus tard à compter du vingt et-unième jour précédant lassemblée générale, à ladresse suivante : http://www.lisi-group.comLe Conseil dAdministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LISI Société Anonyme au capital de 18 615 325,20 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536 820 269 Le Conseil dAdministration du 24/10/2024 a, à effet du 19 septembre 2024 : - Pris acte de la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de Monsieur Laurent GUTIERREZ - Décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur représentant les salariés, Monsieur Vincent COSNEFROY demeurant 2 impasse des Vergers 14210 MONDRAINVILLE. Mention sera faite au RCS de BELFORT Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 18 615 325,20 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS R.C.S. BELFORT 536.820.269 LAGO du 26/04/2024 a, à compter du même jour, décidé de nommer Monsieur Pierre-Eric POMMELLET, Demeurant 7, square Montsouris - 75014 PARIS, de nationalité française, en qualité dadministrateur pour une durée de quatre ans venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. Mention sera faite au RCS de Belfort
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LISI Sociéte Anonyme au capital de 18 615 325,20 Euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS 536 820 269 BELFORT Avis de Convocation Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 avril 2024 à 10 heures 30, au siège social de LISI AEROSPACE, Central Seine, 46 50, Quai de la Râpée, CS 11 233 75583 PARIS CEDEX 12, afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : les actionnaires sont informés de linsertion, à linitiative du conseil dadministration de LISI, dun projet de quinzième résolution, relative à la nomination dun administrateur, par rapport au texte de lavis de réunion (ordre du jour et texte des projets de résolutions) publié au Bulletin des annonces légales obligatoires n°34 du 18 mars 2024. En conséquence, les actionnaires sont informés quils sont invités à statuer sur 15 projets de résolutions et non 14 comme précédemment indiqué. ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONSDE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2024 ORDRE DU JOUR Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Nomination de RSE FRANCE en qualité dAuditeur de Durabilité ; Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la société ; Pouvoirs pour les formalités légales ; Nomination de Monsieur Pierre-Eric POMMELLET en qualité dadministrateur. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 tels quils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 30 584 839,35 , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. LAssemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de lexercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à larticle 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 55 512 . Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023, tels quils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 37 533 468 . Troisième résolution Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport. Quatrième résolution Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes LAssemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes en ce qui concerne lexercice clos le 31 décembre 2023. Cinquième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, décide daffecter comme suit le résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 : bénéfice de lexercice : 30 584 839,35 report à nouveau antérieur : 29 288 891,90 soit un bénéfice distribuable de 59 873 731,25 affecté comme suit : un dividende de 0,31 (1) par action, soit la somme totale(2) de.... 14 426 877,03 au compte « report à nouveau », le solde, soit la somme de.... 45 446 854,22 (1) LAssemblée Générale en date du 24 avril 2018, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil dAdministration, a décidé lintroduction dans les statuts de lattribution dun dividende majoré au profit des actionnaires. Ainsi, une majoration de 10 % est attribuée à tout actionnaire justifiant à la clôture de lexercice dune inscription nominative depuis plus de deux ans au moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende. Le nombre de titres éligibles à cette majoration ne peut excéder, pour un même actionnaire, 0,5 % du capital de la société. (2) De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions auto-détenues. Tous pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil dAdministration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le montant à porter au compte « report à nouveau ». Le montant des dividendes distribués sera éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera détaché le 30 avril 2024 et mis en paiement le 3 mai 2024. En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action : Exercice Dividende versé(3) : 31 décembre 2020 0.14 31 décembre 2021 0.29 31 décembre 2022 0.15 (3) Montant intégralement éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Sixième résolution Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de lexercice clos au 31 décembre 2023, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Septième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Président du Conseil dAdministration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Huitième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Douzième résolution Nomination de RSE FRANCE en qualité dAuditeur de Durabilité Sur proposition du Conseil dadministration, lAssemblée Générale nomme, en qualité dAuditeur de durabilité de la société, la société RSE FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est 6, rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE, identifiée sous le numéro 750 965 006 RCS NANTERRE, pour une durée de trois exercices, soit jusquà lAssemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. La société RSE FRANCE, par lintermédiaire de son représentant légal, a, par avance, déclaré vouloir accepter ces fonctions au cas où elles lui seraient confiées et précisé quil nexistait à son encontre aucune incompatibilité de nature à lui interdire lexercice desdites fonctions. Treizième résolution Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la société LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce : autorise le Conseil dAdministration, à procéder, par tous moyens, à des achats dactions de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société, soit 4 653 831 actions, à lexception des achats dactions destinés à la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit 2 326 916 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles opérations daugmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ; décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes : lanimation sur le marché de laction de la société par un prestataire de services dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cas, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; loctroi doptions dachat dactions ou lattribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ainsi que lattribution ou la cession dactions de la société dans le cadre de plans dépargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires ; la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la société dans les conditions prévues par la loi ; la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe ; lannulation des actions acquises sous réserve de lapprobation par lAssemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement ; la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par lAutorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve den informer les actionnaires par voie de communiqué ; décide que : lacquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par lacquisition de blocs ou lutilisation dinstruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ; la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 hors frais dacquisition. En cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans lhypothèse dachats au prix maximal fixé par lAssemblée, soit 60 , sélèvera à 215 340 060 ; cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace lautorisation donnée aux termes de la vingtième résolution de lAssemblée Générale Mixte du 12 avril 2023 ; donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à leffet notamment de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Quatorzième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de ses présentes délibérations en vue de laccomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. Quinzième résolution Nomination de Monsieur Pierre-Eric POMMELLET en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer Monsieur Pierre-Eric POMMELLET, demeurant 7, square Montsouris 75014 PARIS, de nationalité française, en qualité dadministrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE A)Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 24 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou (ii) demander une carte dadmission (a) auprès des services de Uptevia Assemblées Générales 90 110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex, ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares à ladresse suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à lintermédiairehabilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou(ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte dadmission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiair e habilité. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne, pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) demander et envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner un mandataire avant lassemblée générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 05 Avril 2024. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de lassemblée générale, soit le 25 Avril 2024 à 15h, heure de Paris, conformément à larticle R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin déviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour voter. 3. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom usuel, domicile et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de Uptevia ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom usuel, domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : LISI SA, 6, Rue Juvénal VIELLARD CS70431 GRANDVILLARS 90008 Belfort Cedex. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Ces questions sont accompagnées dune attestation dinscription. D) Droit de communication des actionnaires Les documents visés aux articles R. 225-83, R. 225-88, R. 225-89 et R. 225-90 du Code de commerce seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition au siège social de la Société des actionnaires qui, le cas échéant, pourront se les procurer dans les délais et conditions prévus par la loi. Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société, au plus tard à compter du vingt et-unième jour précédant lassemblée générale, à ladresse suivante : http://www.lisi-group.comLe Conseil dAdministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [18615325.2 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS R.C.S. BELFORT 536.820.269 LAGM du 12/04/2023 a, à compter du même jour, constaté de la démission du mandat dadministrateur de Madame Capucine ALLERTON-KOHLER, De lexpiration des mandats dadministrateur de Monsieur Patrick DAHER et Monsieur Gilles KOHLER et nommé en tant quadministrateur Monsieur Jean-Philippe KOHLER, domicilié au 39 Rue Molkenrain 68200 Mulhouse. LAGM du 12/04/2023 a également, à compter du même jour, décidé de renouveler les mandats dadministrateur de Monsieur Emmanuel VIELLARD, de la société Compagnie Industrielle de Delle, de la société CIKO, de la société Peugeot Invest Assets et de la société Viellard Migeon et Compagnie. LAGM du 12/04/2023 a, par ailleurs, à compter du même jour, décidé de renouveler le mandat de la société ERNST & YOUNG en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et a décidé de nommer en remplacement de la société EXCO & Associés, la société KPMG SA en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Enfin, lAGM du 12/04/2023 a, à compter du même jour, décidé de modifier larticle 10, 1°, alinéa 4, des statuts afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs : « La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Ils sont toujours rééligibles. Toutefois, par exception, lassemblée générale ordinaire peut nommer ou renouveler certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre années afin de permettre la mise en place ou le maintien dun renouvellement échelonné du conseil dadministration. Mention sera faite au RCS de Belfort
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536.820.269 Le Conseil dAdministration LISI du 12/04/2023 a, à compter du même jour constaté lexpiration du mandat de Président du Conseil dAdministration de Monsieur Gilles KOHLER. Le Conseil a, à compter du 12/04/2023, entériné à lunanimité la nomination de Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Né le 27 août 1960 à Delle, de nationalité française, demeurant 39 rue du Molkenrain, 68100 Mulhouse, en tant que Président du Conseil dAdministration, avec effet à compter de ce même jour, pour la durée de son mandat dadministrateur. Le Conseil a, à compter du 12/04/2023, constaté lexpiration du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Jean-Philippe KOHLER à compter de ce même jour. Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans sa 28ème résolution en date du 12/04/2023, le Conseil dAdministration du 15/05/2023, a décidé de modifier le capital social de 21 645 726,80 afin de le porter à 18 615 325,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Belfort.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536 820 269 CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES COCNOVNOVCOACTAIOTNIO ANUX Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 avril 2023 à 10 heures 30, au siège social de LISI AEROSPACE, Central Seine, 46 50, Quai de la Râpée, CS 11 233 75583 PARIS CEDEX 12, afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 AVRIL 2023 ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Constatation de la démission du mandat dadministrateur de Madame Capucine ALLERTON-KOHLER ; Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Patrick DAHER ; Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Gilles KOHLER ; Nomination de Monsieur Jean-Philippe KOHLER en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Emmanuel VIELLARD ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Compagnie Industrielle de Delle ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société CIKO ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Peugeot Invest Assets ; Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Viellard Migeon et Compagnie ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Nomination de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire ; Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la société; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Attribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux : autorisation à donner au Conseil dAdministration pour procéder à cette attribution gratuite dactions ; Modification de larticle 10 des statuts visant à permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs ; Réduction de capital, sous condition suspensive, dun montant nominal maximum de 3.030.401,60 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions achetées, et autorisation donnée, sous condition suspensive, au Conseil dadministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif; Pouvoirs pour les formalités légales. TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 tels quils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 21 955 681 , ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. LAssemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de lexercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à larticle 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 46 777 . Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, tels quils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 56 959 684 . Troisième résolution Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport. Quatrième résolution Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes LAssemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes en ce qui concerne lexercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, décide daffecter comme suit le résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 : bénéfice de lexercice 21 955 681,31 report à nouveau antérieur 127 308 336,77 soit un bénéfice distribuable de 149 264 018,08 affecté comme suit : un dividende de 0,15 par action, soit la somme totale(1) de 8 117 147,55 au compte report à nouveau, le solde, soit la somme de 141 146 870,53 (1) De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions auto-détenues. Tous pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil dAdministration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le montant à porter au compte report à nouveau. Le montant des dividendes distribués sera éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera détaché le 17 avril 2023 et mis en paiement le 19 avril 2023. En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action : Exercice 31 décembre 2019 Dividende versé (2) 0,00 Exercice 31 décembre 2020 Dividende versé (2) 0,14 Exercice 31 décembre 2021 Dividende versé (2) 0,29 (2) Montant intégralement éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Sixième résolution Constatation de la démission de son mandat dadministrateur de Madame Capucine ALLERTON KOHLER LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, constate la démission, à lissue de la présente Assemblée, de son mandat dadministrateur de Madame Capucine ALLERTON-KOHLER. Septième résolution Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Patrick DAHER LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, constate lexpiration, à lissue de la présente Assemblée, du mandat dadministrateur de Monsieur Patrick DAHER. Huitième résolution Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Gilles KOHLER LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, constate lexpiration, à lissue de la présente Assemblée, du mandat dadministrateur de Monsieur Gilles KOHLER. Neuvième résolution Nomination de Monsieur Jean-Philippe KOHLER en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer Monsieur Jean-Philippe KOHLER, demeurant 39 Rue Molkenrain 68200 Mulhouse, de nationalité française, en qualité dadministrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Dixième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Emmanuel VIELLARD LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Monsieur Emmanuel VIELLARD, pour une durée de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Onzième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Compagnie Industrielle de Delle LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de la société Compagnie Industrielle de Delle, pour une durée de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Douzième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de la société CIKO LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de la société CIKO, pour une durée de deux années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, sous condition suspensive de ladoption de la vingt-septième résolution. Treizième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Peugeot Invest Assets LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de la société Peugeot Invest Assets, pour une durée de deux années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, sous condition suspensive de ladoption de la vingtseptième résolution. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de la société Viellard Migeon et Compagnie LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de la société Viellard Migeon et Compagnie, pour une durée de deux années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024, sous condition suspensive de ladoption de la vingtseptième résolution. Quinzième résolution Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de lexercice clos au 31 décembre 2022, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Seizième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil dAdministration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-septième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-huitième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Vingtième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Vingt-et-unième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Vingt-deuxième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Vingt-troisième résolution Nomination de KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire Sur proposition du Conseil dadministration, lAssemblée Générale nomme, comme nouveau Commissaire aux comptes de la société, la société KPMG S.A., société anonyme, dont le siège social est situé Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex, identifiée sous le numéro 775 726 417 RCS Nanterre, pour une durée de six exercices, soit jusquà lAssemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028, en remplacement de la société EXCO & Associés dont le mandat arrive à expiration à lissue de la présente Assemblée. La société KPMG, par lintermédiaire de son représentant légal, a, par avance, déclaré vouloir accepter ce mandat au cas où il lui serait confié et précisé quil nexistait à son encontre aucune incompatibilité de nature à lui interdire lexercice de ces fonctions. Vingt-quatrième résolution Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire LAssemblée Générale renouvelle, sur proposition du Conseil dadministration, le mandat de Commissaire aux comptes de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 41 Rue Ybry 92200 Neuillysur Seine, identifiée sous le numéro 438 476 913 RCS Nanterre, pour une durée de six exercices, soit jusquà lAssemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028. Vingt-cinquième résolution Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la société LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce : autorise le Conseil dAdministration, à procéder, par tous moyens, à des achats dactions de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société, soit 5 411 431 actions, à lexception des achats dactions destinés à la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit 2 705 715 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles opérations daugmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ; décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes : lanimation sur le marché de laction de la société par un prestataire de services dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cas, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; loctroi doptions dachat dactions ou lattribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ainsi que lattribution ou la cession dactions de la société dans le cadre de plans dépargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires ; la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la société dans les conditions prévues par la loi ; la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe ; lannulation des actions acquises sous réserve de lapprobation par lAssemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement ; la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par lAutorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve den informer les actionnaires par voie de communiqué ; décide que : lacquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par lacquisition de blocs ou lutilisation dinstruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ; la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 hors frais dacquisition. En cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans lhypothèse dachats au prix maximal fixé par lAssemblée, soit 60 , sélèvera à 253 099 440 ; cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace lautorisation donnée aux termes de la vingtième résolution de lAssemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 ; donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à leffet notamment de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Vingt-sixième résolution Attribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux : autorisation à donner au Conseil dAdministration pour procéder à cette attribution gratuite dactions LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce : autorise le Conseil dAdministration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et mandataires sociaux, éligibles au sens de larticle L. 225-197-1 du Code de Commerce, de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de Commerce, ou de certaines catégories dentre eux quil déterminera, à une attribution gratuite dactions de la société ; décide que le Conseil dAdministration déterminera le nombre dactions susceptibles dêtre attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution de ces actions ; décide que le nombre total dactions attribuées gratuitement ne pourra pas excéder 1 000 000 actions, soit environ 1,85 % du capital de la société à ce jour, sous réserve déventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires ; mais sans pouvoir dépasser le plafond légal de 10 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil dAdministration ; décide que le nombre dactions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du nombre total dactions susceptibles dêtre attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation tel que fixé au paragraphe précédent ; décide que lattribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil dAdministration, au terme dune période dite dacquisition dont la durée minimale est fixée à un an ; durant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ; décide quen cas de décès des bénéficiaires durant cette période dacquisition, les héritiers des bénéficiaires décédés pourront demander de bénéficier de lattribution gratuite des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; décide que le Conseil dAdministration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires au sein du groupe constitué par la société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de Commerce ; décide que lattribution gratuite dactions sera soumise à une ou plusieurs conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil dAdministration lors de la décision de leur attribution ; prend acte quà lissue de la période dacquisition susvisée et sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil dAdministration, lattribution gratuite des actions se réalisera au moyen dactions existantes que la société aura acquises à cet effet selon les dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-208 du Code de Commerce ; décide quà lexpiration de cette période dacquisition, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires et deviendront immédiatement cessibles par les bénéficiaires sous réserve du respect des périodes dincessibilité visées à larticle L. 22-10-59 II du Code de Commerce ; rappelle que le Conseil dAdministration soit décidera que les actions ainsi attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux visés à larticle L. 225-197-1, II, alinéa 4 du Code de Commerce ne pourront être cédées par ces derniers avant la cessation de leurs fonctions, soit fixera la quantité de ces actions quil seront tenus de conserver au nominatif jusquà la cessation de leurs fonctions ; fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace lautorisation donnée aux termes de la vingt-deuxième résolution de lAssemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 ; délègue tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment afin de : déterminer lidentité des bénéficiaires ainsi que le nombre dactions attribuées à chacun deux, les conditions et les modalités dattribution desdites actions ; mettre en place les mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à lajustement du nombre dactions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la période dacquisition ; déterminer les dates et modalités des attributions ; généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, établir tous documents et effectuer toutes formalités ou formalités nécessaires. Vingt-septième résolution Modification de larticle 10 des statuts visant à permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de modifier comme suit larticle 10, 1°, alinéa 4, des statuts afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs : Article 10 Conseil dadministration 1° Composition La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Ils sont toujours rééligibles. Toutefois, par exception, lassemblée générale ordinaire peut nommer ou renouveler certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre années afin de permettre la mise en place ou le maintien dun renouvellement échelonné du conseil dadministration. Le reste de larticle est inchangé. Vingt-huitième résolution Réduction de capital, sous condition suspensive, dun montant nominal maximum de 3.030.401,60 euros, par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de lannulation des actions achetées, et autorisation donnée, sous condition suspensive, au Conseil dadministration à leffet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en oeuvre la réduction de capital puis den arrêter le montant définitif LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil dAdministration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes de la Société dans le cadre de la réduction du capital social de la Société, conformément à larticle L. 225-204 du Code du commerce, du rapport établi par le cabinet Finexsi, en sa qualité dexpert indépendant désigné par le Conseil dAdministration dans le cadre du projet doffre publique de rachat, sous condition suspensive de lobtention dune décision de dérogation et/ou de toute autre décision de lAutorité des marchés financiers, devenue(s) irrévocable( s), confirmant que les opérations constituées de la réduction de capital de la Société objet des présentes, de la réduction de capital de la Compagnie Industrielle de Delle (535 720 700 R.C. S. Belfort) (CID), et de la prise deffet de certains pactes dactionnaires relatifs à CID et à la Société, et telles que décrites dans la note dinformation relative à loffre publique de rachat dactions de la Société, ne requièrent pas le dépôt obligatoire dune offre publique dacquisition sur lensemble des actions de la Société (la Condition Suspensive) : (i) autorise le Conseil dadministration à réduire le capital de la Société dun montant maximum de trois millions trente mille quatre cent un euros et soixante centimes (3.030.401,60 ), en faisant racheter par la Société un nombre maximum de sept millions cinq cent soixante-seize mille quatre (7.576.004) de ses propres actions en vue de leur annulation entraînant une réduction de capital social dun montant nominal maximum de trois millions trente mille quatre cent un euros et soixante centimes (3.030.401,60 ) ; (ii) décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme dune offre de rachat proposée à lensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles L. 225-207 et R. 225-153 du Code de commerce ; (iii) autorise à cet effet le Conseil dadministration à formuler auprès de tous les actionnaires de la Société une offre de rachat par la Société dun nombre maximum de sept millions cinq cent soixante-seize mille quatre (7.576.004) soit environ 14% de ses propres actions dans le cadre dune offre publique de rachat dactions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce et aux dispositions du règlement général de lAMF ; (iv) fixe à vingt-sept euros (27 ) (dividende de 0,15 euros par action au titre de lexercice 2022 détaché) le prix de rachat de chaque action acquise auprès des actionnaires dans le cadre de loffre publique de rachat dactions, soit un montant de deux cent quatre millions cinq cent cinquante-deux mille cent huit euros (204.552.108 ) maximum en cas de rachat de sept millions cinq cent soixante-seize mille quatre (7.576.004) actions ; (v) décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés au jour du rachat (y compris le droit au bénéfice de lexercice en cours), dans les conditions légales et réglementaires; (vi) prend acte que, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de Commerce, les créanciers de la Société dont les créances sont antérieures à la date du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pourront former opposition à la décision dans un délai de vingt (20) jours à compter de cette date ; (vii) fixe à douze (12) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, ; (viii) confère tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour : (a) constater la réalisation de la Condition Suspensive ; (b) mettre en oeuvre loffre publique de rachat dactions selon les modalités décrites ci-dessus ; (c) au vu des résultats de loffre publique de rachat, (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital, (ii) conformément aux dispositions de larticle R.225-155 du Code de commerce, dans le cas où le nombre dactions présentées à lachat excèderaient le nombre dactions offertes à lachat, procéder pour chaque actionnaire vendeur à une réduction proportionnelle au nombre dactions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, ou dans le cas où les actions présentées à loffre natteindraient pas le nombre maximum dactions précité, limiter la réduction du capital social au nombre dactions dont le rachat aura été demandé, et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ; (d) imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de loffre publique de rachat dactions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes prime démission, de fusion, et dapport, ou réserves statutaires, ou le poste report à nouveau et, de manière générale, sur tout poste de réserve dont la Société a la libre disposition ; (e) en cas dopposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ; (f) procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; (g) procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations doffre publique, de rachat et de réduction de capital ; et (h) plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de lautorisation conférée par la présente résolution ; (ix) prend acte que cette autorisation est indépendante de lautorisation conférée dans le cadre des dispositions de larticle L.22-10-62 du Code de commerce par la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée (Autorisation à consentir au Conseil dAdministration à leffet dopérer sur les actions de la société). Vingt-neuvième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de ses présentes délibérations en vue de laccomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 06 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 2.1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou (ii) demander une carte dadmission (a) auprès des services de Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares à ladresse suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte dadmission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. 2.2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) demander et envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procura-tion, à Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner un mandataire avant lassemblée générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou (ii) (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 22 Mars 2023. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de lassemblée générale, soit le 11 Avril 2023 à 15h, heure de Paris, conformément à larticle R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin déviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour voter. 2.3. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_ France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom usuel, domicile et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de Uptevia ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_ France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom usuel, domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires auront la faculté de poser des questions par écrit préalablement à la tenue de lAssemblée jusquau vendredi 07 avril 2023 à minuit, soit par courrier recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : LISI S.A. 6, rue Juvénal Viellard CS 70431 Grandvillars 90008 Belfort Cedex, soit par voie de courrier électronique à ladresse suivante : actionnaire@lisi-group.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la société LISI dans la rubrique spécifique. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet www.lisigroup.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de lAssemblée Générales, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. DROIT DE COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES Les documents relatifs à lAssemblée pourront être demandés à partir de la date de lavis de convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la tenue de lAssemblée à Uptevia CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ainsi que, sagissant des informations prévues par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site de la Société à ladresse suivante : www.lisigroup.com. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS R.C.S. BELFORT 536.820.269 LAGM du 12/04/2023 a, à compter du même jour, constaté de la démission du mandat dadministrateur de Madame Capucine ALLERTON-KOHLER, De lexpiration des mandats dadministrateur de Monsieur Patrick DAHER et Monsieur Gilles KOHLER et nommé en tant quadministrateur Monsieur Jean-Philippe KOHLER, domicilié au 39 Rue Molkenrain 68200 Mulhouse. LAGM du 12/04/2023 a également, à compter du même jour, décidé de renouveler les mandats dadministrateur de Monsieur Emmanuel VIELLARD, de la société Compagnie Industrielle de Delle, de la société CIKO, de la société Peugeot Invest Assets et de la société Viellard Migeon et Compagnie. LAGM du 12/04/2023 a, par ailleurs, à compter du même jour, décidé de renouveler le mandat de la société ERNST & YOUNG en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et a décidé de nommer en remplacement de la société EXCO & Associés, la société KPMG SA en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Enfin, lAGM du 12/04/2023 a, à compter du même jour, décidé de modifier larticle 10, 1°, alinéa 4, des statuts afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats des administrateurs : « La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années. Ils sont toujours rééligibles. Toutefois, par exception, lassemblée générale ordinaire peut nommer ou renouveler certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre années afin de permettre la mise en place ou le maintien dun renouvellement échelonné du conseil dadministration. Mention sera faite au RCS de Belfort
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Annonce JAL - Réduction de capital social
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536.820.269 Le Conseil dAdministration LISI du 12/04/2023 a, à compter du même jour constaté lexpiration du mandat de Président du Conseil dAdministration de Monsieur Gilles KOHLER. Le Conseil a, à compter du 12/04/2023, entériné à lunanimité la nomination de Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Né le 27 août 1960 à Delle, de nationalité française, demeurant 39 rue du Molkenrain, 68100 Mulhouse, en tant que Président du Conseil dAdministration, avec effet à compter de ce même jour, pour la durée de son mandat dadministrateur. Le Conseil a, à compter du 12/04/2023, constaté lexpiration du mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Jean-Philippe KOHLER à compter de ce même jour. Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires dans sa 28ème résolution en date du 12/04/2023, le Conseil dAdministration du 15/05/2023, a décidé de modifier le capital social de 21 645 726,80 afin de le porter à 18 615 325,20 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Belfort.
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Annonce JAL - Evénement divers
LISI Sociéte anonyme au capital de 21.645.726,80 euros Siège social : 6, rue Juvenal Viellard, 90600 Grandvillars 536 820 269 R.C.S. Belfort (la « Société ») Avis doffre publique de rachat dactions portant sur 7.576.604 actions LISI en vue de la réduction du capital social de la Société Sur délibérations du conseil dadministration en date des 7 mars 2023 et 12 avril 2023 et de lassemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2023, Et à la suite de la constatation par le directeur général de LISI, sur délégation du conseil dadministration, le 18 avril 2023 de la réalisation de la condition suspensive prévue par lassemblée générale, LISI a décidé de mettre en uvre auprès de ses actionnaires dune offre publique de rachat de ses propres actions en vue de leur annulation, en application des articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce et de larticle 233-1, 5° du règlement général de lAutorité des marchés financiers. Loffre publique de rachat sera effectuée au prix de 27,00 euros par actions LISI (dividende de 0,15 euro par action au titre de lexercice 2022 détaché). Loffre publique de rachat porte sur un nombre maximum de 7.576.004 actions de 0,40 euro de valeur nominale chacune. Le capital de la Société serait en conséquence réduit au maximum dun montant de 3.030.401,60 euros. Le paiement du dividende de 0,15 euro par action au titre de lexercice 2022 décidé par lassemblée générale du 12 avril 2023 a été mis en paiement le 19 avril 2023. Loffre publique de rachat déclarée conforme par lAutorité des marchés financiers sera ouverte du 20 avril au 9 mai 2023 inclus. Un extrait du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 12 avril 2023 relatif à loffre publique de rachat a été déposé au greffe du tribunal de commerce le 14 avril 2023 ; le délai dopposition des créanciers courant à compter de cette date pour une période de vingt jours calendaires, ceux-ci ont jusquau 4 mai 2023 inclus pour former opposition à la réduction du capital. Les actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites auprès dun intermédiaire financier (établissements de crédit, entreprises dinvestissement, etc.), que ce soit au porteur ou sous la forme « nominatif administré » et qui souhaitent apporter leurs actions à loffre publique de rachat devront remettre à leur intermédiaire financier, au plus tard à la date de clôture de loffre publique de rachat, un ordre dapport à loffre publique de rachat conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par cet intermédiaire financier, étant précisé que cet ordre dapport pourra être révoqué jusquà la clôture de loffre publique de rachat, date au-delà de laquelle lordre deviendra irrévocable. Les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte sous la forme « nominatif pur » dans les registres de la Société (tenus par son mandataire Uptévia OST NOMINATIF Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex), et qui souhaitent apporter leurs actions à loffre publique de rachat devront remettre à Uptévia, au plus tard à la date de clôture de loffre publique de rachat, un ordre dapport à loffre publique de rachat conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par Uptévia, étant précisé que cet ordre dapport pourra être révoqué jusquà la clôture de loffre publique de rachat, date au-delà de laquelle lordre deviendra irrévocable. Les actionnaires titulaires (i) dactions auxquelles sont attachés des droits de vote double en raison de leur inscription continue au nominatif au nom du même actionnaire depuis une période au moins égale à quatre ans et (ii) dactions à droit de vote simple, qui ne souhaiteraient apporter quune partie de leurs titres à lOffre et en priorité leurs actions à droit de vote simple, sont invités à en faire spécifiquement la demande auprès dUptévia sils détiennent leurs titres sous la forme « nominatif pur » ou auprès de leur intermédiaire financier sils détiennent leurs titres sous la forme « nominatif administré ». Les actionnaires titulaires (i) dactions pouvant bénéficier dun dividende majoré et (ii) dactions non éligibles à un tel dividende, qui ne souhaiteraient apporter quune partie de leurs titres à lOffre et en priorité leurs actions non éligibles à un dividende majoré, sont invités à en faire spécifiquement la demande auprès dUptévia sils détiennent leurs titres sous la forme « nominatif pur » ou auprès de leur intermédiaire financier sils détiennent leurs titres sous la forme « nominatif administré ». Dans le cas où le nombre dactions apportées par les actionnaires à loffre publique de rachat serait supérieur au nombre dactions visées par loffre publique de rachat, il sera fait application des mécanismes de réduction usuels dans le cadre de ce type dopération. Ainsi, il sera procédé, pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre dactions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions de larticle R.225-155 du Code de commerce. Par conséquent, lors de leurs demandes de rachat, les actionnaires devront faire immobiliser les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier jusquà la date de publication du résultat de loffre publique de rachat, ces dernières étant, le cas échéant, prises en compte pour le calcul de la réduction des demandes de rachat. Les actions qui ne seront pas acceptées dans le cadre de loffre publique de rachat en raison de ce mécanisme de réduction seront restituées aux actionnaires. Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs actions à loffre publique de rachat ne seront pas pris en charge par la Société. Les actions apportées à loffre publique de rachat devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement ou autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit et restreignant le libre transfert de leur propriété. Le paiement du prix de 27,00 euros par action (dividende de 0,15 euro au titre de lexercice 2022 détaché) interviendra à lissue de la centralisation et de la publication des résultats de loffre publique de rachat selon le calendrier publié par Euronext Paris. Banque Degroof Petercam et Portzamparc, sont les établissements présentateurs de loffre publique de rachat, et seul Portzamparc garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par LISI dans ce cadre. La centralisation de loffre publique de rachat sera assurée par Euronext Paris. En application des dispositions de larticle L. 621-8 du Code monétaire et financier et de larticle 231-23 du règlement général de lAutorité des marchés financiers, loffre publique de rachat a fait lobjet dune décision de conformité de lAutorité des marchés financiers en date du 4 avril 2023 (D&I 223C0548) ayant emporté visa de la note dinformation de LISI sous le numéro 23-100. La note dinformation précitée et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de LISI sont disponibles sur les sites internet de lAMF (www.amf-france.org) et de LISI (www. LISI-group.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de : LISI 6, rue Juvenal Viellard 90600 Grandvillars DEGROOF PETERCAM WEALTH MANAGEMENT 44 rue de Lisbonne 75008 Paris PORTZAMPARC 1, boulevard Haussmann 75009 Paris
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536 820 269 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 avril 2022 à 14 h, au siège social de LISI AEROSPACE, Central Seine, 46 50, Quai de la Râpée, CS 11 233 75583 PARIS CEDEX 12, afin de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions ci-dessous : AVERTISSEMENT : Les modalités de tenue et de participation à lAssemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 sont susceptibles dêtre adaptées en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement son site internet qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités de tenue et de participation à lAssemblée Générale. ******** ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Madame Lise NOBRE ; Nomination de Madame Florence VERZELEN en qualité dadministrateur ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Isabelle CARRERE ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Capucine KOHLER ALLERTON ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Marie-Hélène PEUGEOT-RONCORONI ; Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Véronique SAUBOT ; Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil dAdministration ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général ; Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ; Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Attribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux : autorisation à donner au Conseil dAdministration pour procéder à cette attribution gratuite dactions ; Pouvoirs pour les formalités légales. ******** TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution Approbation des comptes annuels LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 tels quils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 10 136 822 EUR, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. LAssemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de lexercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à larticle 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 48 163 EUR. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021, tels quils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 44 047 730 EUR. Troisième résolution Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport. Quatrième résolution Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes LAssemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes en ce qui concerne lexercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième résolution Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, décide daffecter comme suit le résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 : Bénéfice de lexercice : 10 136 822,05 Report à nouveau antérieur : 132 589 076,37 Soit un bénéfice distribuable de : 142 725 898,42 Affecté comme suit : Un dividende de 0,29 EUR par action, soit la somme totale(1) de : 15 693 151,93 Au compte « report à nouveau », le solde, soit la somme de : 127 032 746,49 (1) De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions auto-détenues. Tous pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil dAdministration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le montant à porter au compte « report à nouveau ». Le montant des dividendes distribués sera éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera détaché le 4 mai 2022 et mis en paiement le 6 mai 2022. En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action : Exercice : 31 décembre 2018 / Dividende versé(2): 0,44 EUR Exercice : 31 décembre 2019 / Dividende versé(2): 0,00 EUR Exercice : 31 décembre 2020 / Dividende versé(2): 0,14 EUR (2) Montant intégralement éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Sixième résolution Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Madame Lise NOBRE LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, constate lexpiration, à lissue de la présente Assemblée, du mandat dadministrateur de Madame Lise NOBRE. Septième résolution Nomination de Madame Florence VERZELEN en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer Madame Florence VERZELEN, demeurant 11, rue du Val de Grace 75005 Paris, de nationalité française, en qualité dadministrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Isabelle CARRERE LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Isabelle CARRERE, pour une durée de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Capucine KOHLER-ALLERTON LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Capucine KOHLER-ALLERTON, pour une durée de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Dixième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Marie-Hélène PEUGEOT-RONCORONI LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Marie-Hélène PEUGEOTRONCORONI, pour une durée de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Onzième résolution Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Véronique SAUBOT LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Véronique SAUBOT, pour une durée de quatre années venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Douzième résolution Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de lexercice clos au 31 décembre 2021, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Treizième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil dAdministration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Quatorzième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Quinzième résolution Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Seizième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-septième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-huitième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Vingtième résolution Programme de rachat dactions LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce : Autorise le Conseil dAdministration, à procéder, par tous moyens, à des achats dactions de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société, soit 5 411 431 actions, à lexception des achats dactions destinés à la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit 2 705 715 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles opérations daugmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ; Décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes : lanimation sur le marché de laction de la société par un prestataire de services dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cas, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; loctroi doptions dachat dactions ou lattribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ainsi que lattribution ou la cession dactions de la société dans le cadre de plans dépargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires ; la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la société dans les conditions prévues par la loi ; la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe ; lannulation des actions acquises sous réserve de lapprobation par lAssemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement ; la mise en oeuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par lAutorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve den informer les actionnaires par voie de communiqué ; décide que : lacquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par lacquisition de blocs ou lutilisation dinstruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ; la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 EUR hors frais dacquisition. En cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans lhypothèse dachats au prix maximal fixé par lAssemblée, soit 60 EUR, sélèvera à 255 226 680 EUR ; cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace lautorisation donnée aux termes de la dixhuitième résolution de lAssemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 ; donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à leffet notamment de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Vingt-et-unième résolution Attribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux : autorisation à donner au Conseil dAdministration pour procéder à cette attribution gratuite dactions LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce : autorise le Conseil dAdministration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et mandataires sociaux, éligibles au sens de larticle L. 225-197-1 du Code de Commerce, de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de Commerce, ou de certaines catégories dentre eux quil déterminera, à une attribution gratuite dactions de la société ; décide que le Conseil dAdministration déterminera le nombre dactions susceptibles dêtre attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution de ces actions ; décide que le nombre total dactions attribuées gratuitement ne pourra pas excéder 1 000 000 actions, soit environ 1,85 % du capital de la société à ce jour, sous réserve déventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires ; mais sans pouvoir dépasser le plafond légal de 10 % du capital de la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil dAdministration ; décide que le nombre dactions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du nombre total dactions susceptibles dêtre attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation tel que fixé au paragraphe précédent ; décide que lattribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil dAdministration, au terme dune période dite dacquisition de deux années ; durant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ; décide quen cas de décès des bénéficiaires durant cette période dacquisition de deux ans, les héritiers des bénéficiaires décédés pourront demander de bénéficier de lattribution gratuite des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; décide que le Conseil dAdministration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires au sein du groupe constitué par la société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de larticle L. 225-197-2 du Code de Commerce ; décide que lattribution gratuite dactions sera soumise à une ou plusieurs conditions de performance qui seront déterminées par le Conseil dAdministration lors de la décision de leur attribution ; prend acte quà lissue de ladite période dacquisition ci-dessus définie et sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil dAdministration, lattribution gratuite des actions se réalisera au moyen dactions existantes que la société aura acquises à cet effet selon les dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-208 du Code de Commerce ; décide quà lexpiration de cette période dacquisition de deux ans, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires et deviendront immédiatement cessibles par les bénéficiaires sous réserve du respect des périodes dincessibilité visées à larticle L. 22-10-59 II du Code de Commerce ; rappelle que le Conseil dAdministration soit décidera que les actions ainsi attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux visés à larticle L. 225-197-1, II, alinéa 4 du Code de Commerce ne pourront être cédées par ces derniers avant la cessation de leurs fonctions, soit fixera la quantité de ces actions quil seront tenus de conserver au nominatif jusquà la cessation de leurs fonctions ; fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace lautorisation donnée aux termes de la vingt-deuxième résolution de lAssemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 ; délègue tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et dune manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment afin de : déterminer lidentité des bénéficiaires ainsi que le nombre dactions attribuées à chacun deux, les conditions et les modalités dattribution desdites actions ; mettre en place les mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à lajustement du nombre dactions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société LISI S.A. qui interviendraient pendant la période dacquisition ; déterminer les dates et modalités des attributions ; généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, établir tous documents et effectuer toutes formalités ou formalités nécessaires. Vingt-deuxième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de ses présentes délibérations en vue de laccomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. ******** MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1) FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut assister personnellement à lAssemblée, sy faire représenter en donnant pouvoir soit au président de lAssemblée soit à toute personne dénommée, physique ou morale, actionnaire ou non, ou voter à distance. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 26 avril 2022 à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ainsi : 1° Pour les titulaires dactions nominatives, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 26 avril 2022 à minuit, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée ; 2° Pour les titulaires dactions au porteur, cette inscription en compte doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité dans les conditions prévues par larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. 2) MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de lassemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou (ii) demander une carte dadmission (a) auprès des services de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares à ladresse suivante : https:// planetshares.bnpparibas.com ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte dadmission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. 2.2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) demander et envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner un mandataire avant lassemblée générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 8 avril 2022. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de lassemblée générale, soit le 28 avril 2022 à 15 heures, heure de Paris, conformément à larticle R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin déviter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour voter. 2.3. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris. bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, les nom, prénom usuel, domicile et numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ; pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email revêtu dune signature électronique obtenue par ses soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris. bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas. com en précisant le nom de lémetteur concerné, la date de lassemblée générale, ses nom, prénom usuel, domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à lintermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. 3) QUESTIONS ECRITES Les actionnaires auront la faculté de poser des questions par écrit préalablement à la tenue de lAssemblée jusquau mardi 26 avril 2022 à minuit, soit par courrier recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : LISI S.A. 6, rue Juvénal Viellard Belfort Cedex, soit par voie de courrier électronique à ladresse suivante : actionnaire@lisi-group.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la société LISI dans la rubrique spécifique. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet www.lisigroup. com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de lAssemblée Générales, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. 4) DEMANDES DINSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS A LORDRE DU JOUR Les demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R. 225-71 du Code de commerce, doivent parvenir à la Société, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lassemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, conformément aux articles R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce, par e-mail à actionnaire@lisi-group.com ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social. Toute demande doit être motivée et accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Toute demande doit être accompagnée dune attestation dinscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par le ou les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. 5) DROIT DE COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES Les documents relatifs à lAssemblée pourront être demandés à partir de la date de lavis de convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la tenue de lAssemblée à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ainsi que, sagissant des informations prévues par larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site de la Société à ladresse suivante : www.lisi-group.com. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS R.C.S. BELFORT 536.820.269 LAGM du 28/04/2022 a, à compter du même jour, décidé de ne pas renouveler le mandat dAdministrateur de Madame Lise NOBRE et nommé en remplacement Madame Florence VERZELEN, Domiciliée 11 rue du Val de Grace 75005 Paris. Mention sera faite au RCS de Belfort
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LISI Sociéte Anonyme au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536 820 269 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 29 avril 2021 à 14 heures, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos au siège social de LISI SA, 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS, afin de délibérer sur lordre du jour et le projet de résolutions ci-dessous : AVERTISSEMENT En raison de la persistance de la crise sanitaire liée à la pandémie Covid 19 et conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par lordonnance n° 2020-1487 du 2 décembre 2020 et prorogée par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Président, sur délégation du Conseil dAdministration de LISI, a décidé de tenir lAssemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 à 14h au siège social à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En effet, à la date du présent avis de convocation de lAssemblée Générale Mixte, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs, pour des motifs sanitaires, font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée Générale Mixte, en particulier le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. En outre, la société LISI ne dispose pas de moyens techniques permettant que les actionnaires puissent y participer par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires ne pourront pas voter en direct, compte tenu de limpossibilité technique de procéder à leur identification. Ils sont invités, préalablement à la tenue de lAssemblée Générale Mixte, à voter par correspondance ou à donner mandat au Président de lAssemblée, ou à un tiers selon les modalités décrites dans le présent avis de convocation. Les actionnaires ne pourront pas non plus soumettre de projets de résolutions en séance, ni poser de questions en séance. Ils auront la faculté de poser des questions par écrit préalablement à la tenue de lAssemblée jusquau mardi 27 avril 2021 à minuit, soit par courrier recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : LISI S.A. 6, rue Juvénal Viellard - CS 70431 Grandvillars - 90008 Belfort Cedex, soit par voie de courrier électronique à ladresse suivante : actionnaire@lisi-group.com. Les actionnaires sont informés du fait que Messieurs Gilles KOHLER et Jean-Philippe KOHLER, actionnaires de la société LISI, assureront les fonctions de scrutateurs de lAssemblée Générale. LAssemblée Générale Mixte sera retransmise en direct, dans son intégralité, et sera également disponible en différé sur le site internet www.lisi-group.com. La société LISI tiendra ses actionnaires informés de la mise à jour de lensemble des informations relatives à lAssemblée Générale Mixte et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique consacrée à lAssemblée sur le site internet www.lisi-group.com dans la rubrique Investisseurs/information réglementée. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; - Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER ; - Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Pascal LEBARD ; - Nomination de Madame Françoise GARNIER en qualité dadministrateur ; - Nomination de Monsieur Bernard BIRCHLER en qualité dadministrateur ; - Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil dAdministration ; - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général ; - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général ; - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué ; - Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ; - Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Modification de larticle 10 1°) des statuts - Limite dâge des administrateurs - Modification de larticle 15 des statuts - Mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ; et utilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication ; - Pouvoirs pour les formalités légales. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution - Approbation des comptes annuels LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 tels quils lui ont été présentés, faisant apparaître une perte de - 7 664 914 EUR, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. LAssemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de lexercice écoulé, ayant trait aux opérations visées à larticle 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 49 858 EUR. Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de Commerce au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, tels quils lui ont été présentés, faisant ressortir une perte de - 37 321 164 EUR. Troisième résolution - Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport. Quatrième résolution - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes LAssemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux Comptes en ce qui concerne lexercice clos le 31 décembre 2020. Cinquième resolution - Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 LAssemblée Générale, sur proposition du Conseil dAdministration, décide daffecter comme suit le résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 : perte de lexercice.(7 664 914,85 EUR) report à nouveau antérieur.147 691 424,17 EUR soit un bénéfice distribuable de140 026 509,32 EUR affecté comme suit : un dividende de 0,14 EUR par action, soit la somme totale(1) de.. 7 576 004,38 EUR au compte « report à nouveau », le solde, soit la somme de.. 132 450 504,94 EUR (1) De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions auto-détenues. Tous pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil dAdministration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le montant à porter au compte « report à nouveau ». Le montant des dividendes distribués sera éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera détaché le 3 mai 2021 et mis en paiement le 5 mai 2021. En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes, par action : Exercice Dividende versé 31 décembre 2017 31 décembre 2018 31 décembre 2019 0,48 EUR 0,44 EUR 0,00 EUR (2) Montant intégralement éligible à labattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à larticle 158-3-2° du Code Général des Impôts. Sixième résolution - Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, constate lexpiration, à lissue de la présente Assemblée, du mandat dadministrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER. Septième résolution - Constatation de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Pascal LEBARD LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, constate lexpiration, à lissue de la présente Assemblée, du mandat dadministrateur de Monsieur Pascal LEBARD. Huitième résolution - Nomination de Madame Françoise GARNIER en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer Madame Françoise GARNIER, demeurant 76 rue dAssas, 75006 Paris, de nationalité française, en qualité dadministrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution - Nomination de Monsieur Bernard BIRCHLER en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de nommer Monsieur Bernard BIRCHLER, demeurant 2 ter rue de lEglise, 92200 Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, en qualité dadministrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution - Approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve les informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de lexercice clos au 31 décembre 2020, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Onzième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du Conseil dAdministration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Douzième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Treizième résolution - Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général Délégué LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-34 II du Code de Commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Quatorzième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil dAdministration, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Quinzième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Seizième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-septième résolution - Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs LAssemblée Générale, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement dentreprise établi par le Conseil dAdministration. Dix-huitième résolution - Programme de rachat dactions LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, conformément à larticle L. 22-10-62 du Code de Commerce : autorise le Conseil dAdministration, à procéder, par tous moyens, à des achats dactions de la société, dans la limite de 10 % du capital social de la société, soit 5 411 431 actions, à lexception des achats dactions destinés à la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit 2 705 715 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles opérations daugmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ; décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes : lanimation sur le marché de laction de la société par un prestataire de services dinvestissement au travers dun contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par lAutorité des Marchés Financiers, étant précisé que dans ce cas, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; loctroi doptions dachat dactions ou lattribution gratuite dactions aux salariés et mandataires sociaux de la société et/ou de son Groupe ainsi que lattribution ou la cession dactions de la société dans le cadre de plans dépargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires ; la couverture de valeurs mobilières donnant droit à lattribution dactions de la société dans les conditions prévues par la loi ; la conservation et la remise ultérieure dactions à titre déchange ou de paiement dans le cadre dopérations éventuelles de croissance externe ; lannulation des actions acquises sous réserve de lapprobation par lAssemblée Générale Extraordinaire convoquée ultérieurement ; la mise en uvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par lAutorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, sous réserve den informer les actionnaires par voie de communiqué ; décide que : lacquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par lacquisition de blocs ou lutilisation dinstruments dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ; la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 EUR hors frais dacquisition. En cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre dactions composant le capital avant lopération et le nombre dactions après lopération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans lhypothèse dachats au prix maximal fixé par lAssemblée, soit 60 EUR, sélèvera à 253 904 820 EUR ; cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace lautorisation donnée aux termes de la douzième résolution de lAssemblée Générale Mixte du 22 juin 2020 ; donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées ci-avant, pour mettre en uvre la présente autorisation, à leffet notamment de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Dix-neuvième résolution - Modification de larticle 10 1°) des statuts - Limite dâge des administrateurs LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de modifier larticle 10 1°) des statuts qui est désormais rédigé comme suit : Le quatrième alinéa de larticle 10 1°) des statuts, actuellement rédigé comme suit : « Conformément à la loi, le nombre des administrateurs ayant dépassé lâge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction » est supprimé. A la fin de larticle 10 1°) des statuts, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Tout administrateur doit être âgé de moins de 70 ans, étant précisé que si cette limite dâge est atteinte en cours de mandat, ladministrateur concerné est autorisé à le poursuivre jusquà son terme mais ne sera pas rééligible après lexpiration de celui-ci. » Vingtième résolution - Modification de larticle 15 des statuts - Mise en conformité avec la loi et utilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide de modifier larticle 15 des statuts qui est désormais rédigé comme suit : « 1° - Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans lavis de convocation. 2° - Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu quelles aient été libérées des versements exigibles dans les conditions prévues par la loi. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans les conditions et délais prévus par la loi, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, le conseil dadministration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ou supprimer ces délais. 3° - Les assemblées sont présidées par le président du conseil dadministration ou, en son absence, par le vice-président le plus âgé ou à défaut de vice-président par ladministrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, lassemblée élit elle-même son président. 4° - Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, chaque membre de lassemblée générale a autant de voix quil possède et représente dactions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social quelles représentent, est attribué : à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié dune inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom du même actionnaire ; aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas daugmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission, à raison dactions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action transférée en propriété. Néanmoins, ninterrompt par le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit dun conjoint ou dun parent du degré successible. 5° - Lorsquil est fait usage par les actionnaires dune formule de vote par correspondance, seules sont prises en compte les formules de vote parvenues à la société, si elles sont sous forme de papier, trois jours au moins avant la date de lassemblée. Lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions quelle fixe, les actionnaires peuvent également adresser leurs formules de vote à la société par voie électronique. Seules sont prises en compte les formules de vote parvenues à la société, si elles sont sous forme électronique, jusquà la veille de la réunion de lassemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Le conseil dadministration peut réduire ces délais au profit de lensemble des actionnaires. Par ailleurs, la présence de lactionnaire à lassemblée générale entraîne lannulation de la formule de vote par correspondance et/ou de la formule de procuration que ledit actionnaire aura le cas échéant fait parvenir à la société, sa présence prévalant sur tout autre mode de participation antérieurement choisi par lui. En dehors de la présence de lactionnaire à lassemblée, sa formule de procuration nest prise en considération que sous réserve des votes le cas échéant exprimés dans sa formule de vote par correspondance. 6° - Lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions quelle fixe, les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues par la loi, y compris voter par des moyens électroniques de télécommunication.« Vingt-et-unième résolution - Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de ses présentes délibérations en vue de laccomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Au préalable, il est rappelé quen conséquence des dispositions spécifiques de confinement prises en application de la situation sanitaire applicable au jour de la présente convocation et afin de préserver la santé de ses actionnaires, il a été décidé que la présente Assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence des actionnaires. FORMALITES PREALABLES POUR PARTICIPER A LASSEMBLEE GENERALE Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 27 avril 2021 à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionnée à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ainsi : 1° - Pour les titulaires dactions nominatives, cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 27 avril 2021 à minuit, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée ; 2° - Pour les titulaires dactions au porteur, cette inscription en compte doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité dans les conditions prévues par larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. MODES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée peuvent uniquement voter : soit par correspondance ; soit en se faisant représenté, en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un tiers de son choix ou sans indication de mandataire. Il est rappelé que pour toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émet un vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Les actionnaires ne pourront ni poser de questions en séance, ni présenter damendements ou de projets de résolutions en séance. Il ne sera procédé à aucun vote durant cette Assemblée, ceux-ci seffectuant exclusivement selon les modalités indiquées ci-dessus. Le quorum et les votes seront ainsi déterminés en fonction des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs reçus dans les délais légaux. Vote par correspondance Les actionnaires souhaitant voter par correspondance à lAssemblée devront suivre les modalités suivantes : 1° Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif, la demande de formulaire de vote par correspondance peut être adressée à BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 2° Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au porteur, ils doivent solliciter de leur intermédiaire habilité un formulaire leur permettant de voter par correspondance. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être déposées ou parvenues à la société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Le formulaire de vote par correspondance est également à la disposition des actionnaires, sur le site Internet du Groupe LISI à ladresse suivante : www.lisi-group.com dans la rubrique Investisseurs/Information réglementée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée. Ladresse à privilégier pour le retour des votes par correspondance est : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. La mention sur le formulaire de vote par correspondance de demande dune carte dadmission est nulle et non avenue. Vote par procuration Les actionnaires souhaitant se faire représenter à lAssemblée devront suivre les modalités suivantes : 1° Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif, la demande de formule de procuration peut être adressée à BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 2° Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au porteur, ils doivent solliciter de leur intermédiaire habilité une formule de procuration. La formule de procuration est également à la disposition des actionnaires, sur le site Internet du Groupe LISI à ladresse suivante : www.lisi-group.com dans la rubrique Communiqués/Informations réglementées. Les mandats avec indication de mandataire peuvent être adressés à ladresse postale suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les mandataires doivent adresser leurs instructions de vote à ladresse postale suivante : BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou par message électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Les mandats avec indication de mandataire et les instructions de vote doivent parvenir à la société LISI au plus tard le dimanche 25 avril 2021 à minuit. QUESTIONS ECRITES Les actionnaires auront la faculté de poser des questions par écrit préalablement à la tenue de lAssemblée jusquau mardi 27 avril 2021 à minuit, soit par courrier recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : LISI S.A. 6, rue Juvénal Viellard - CS 70431 Grandvillars - 90008 Belfort Cedex, soit par voie de courrier électronique à ladresse suivante : actionnaire@lisi-group.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site internet de la société LISI dans la rubrique spécifique. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet www.lisi-group.com dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de lAssemblée Générales, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. RETRANSMISSION ET REDIFFUSSION LAssemblée Générale Mixte sera retransmise en vidéo en direct, dans son intégralité, sur le site internet de la société LISI à ladresse suivante : www.lisi-group.com dans la rubrique Investisseurs/information réglementée. Son visionnage sera également disponible en différé sur le même site internet dès que possible à lissue de lAssemblée Générale et, au plus tard avant le cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. Ce visionnage demeurera disponible pendant au moins deux ans. DROIT DE COMMUNICATION Les documents relatifs à lAssemblée pourront être demandés à partir de la date de lavis de convocation et jusquau cinquième jour inclusivement avant la tenue de lAssemblée à BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication dune information ou dun document sera valablement effectuée par message électronique sous réserve que lactionnaire indique dans sa demande ladresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont donc encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande. Le Conseil d Administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536.820.269 LAGM du 29/04/2021 a, à compter du même jour, décidé de ne pas renouveler les mandats dAdministrateur de Madame Emmanuelle GAUTIER et de Monsieur Pascal LEBARD et nommé en remplacement Madame Françoise GARNIER, Domiciliée 76 rue dAssas 75006 Paris, et Monsieur Bernard BIRCHLER, domicilié 2 ter rue de léglise 92200 Neuilly sur seine. Dautre part, depuis le 31/03/2021, lAdministrateur FFP INVEST dont le siège social est 66 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, RCS Nanterre 535 360 564, société représentée par Monsieur Christian PEUGEOT, a changé de dénomination sociale et se nomme dorénavant PEUGEOT INVEST ASSETS. LAGM du 29/04/2021 a également, à compter du même jour, décidé de modifier les articles 10 1° et 15 des statuts de la société. La modification de larticle 10 1°) des statuts porte sur la limite dâge des administrateurs et la modification de larticle 15 des statuts porte sur la mise en conformité avec la loi et lutilisation de la visioconférence ou des moyens de télécommunication. Mention sera faite au RCS de Belfort
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726 Euros Siège Social : 6 rue Juvenal Viellard 90600 GRANDVILLARS R.C.S. BELFORT 536.820.269 Le Conseil dAdministration LISI du 21/10/2020 a constaté que le Comité de Groupe et le Comité dEntreprise Européen ont désigné, en qualité dadministrateurs représentant les salariés à compter du 18 septembre 2020, Messieurs Mohamed EZZENZ domicilié 104 rue des isserts, 47200 Marmande et Laurent GUTIERREZ domicilié 1 Bis rue du Temple, 70400 Brevilliers. Mention sera faite au RCS de Belfort
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200724_23247_AV01.pdf
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
LISI Sociéte Anonyme Au capital de 21 645 726,80 Euros Siège Social : 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS RCS BELFORT 536 820 269 AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs, Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2020 à 10 heures 00, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos au siège social de LISI SA, 6 rue Juvénal VIELLARD 90600 GRANDVILLARS afin de délibérer sur lordre du jour : ORDRE DU JOUR A LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2020 DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Examen et approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ; Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; Affectation des résultats ; Approbation du rapport sur les rémunérations pour lexercice écoulé ; Approbation des rémunérations attribuées au Président du Conseil, au Directeur Général et au Directeur général délégué au titre de lexercice clos au 31 décembre 2019 Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Autorisation de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Détermination des modalités de nomination des administrateurs représentants des salariés ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs ; En conséquence des dispositions spécifiques de confinement prises en application de la situation sanitaire applicable au jour de la présente convocation et afin de préserver la santé de ses actionnaires, il a été décidé que la présente assemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence des actionnaires. Ceux-ci pourront uniquement : soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser un formulaire de vote par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance est à la disposition des actionnaires, sur le site Internet du Groupe LISI à ladresse suivante : www. lisi-group.com dans la rubrique Communiqués/ Informations réglementées. Pour les actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif la demande de formulaire de vote peut être adressée à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, au plus tard 6 jours avant la date de lassemblée. La mention sur le formulaire de vote par correspondance de demande dune carte dadmission est nulle et non avenue. Le quorum et les votes seront ainsi déterminés en fonction des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs reçus dans les délais légaux. Le droit de se faire représenter à lAssemblée sera subordonné : 1° Pour les titulaires dactions nominatives, à linscription de lactionnaire dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de lAssemblée ; 2° Pour les titulaires dactions au porteur, par la remise, dans les mêmes délais, dun certificat établi par lintermédiaire habilité, constatant lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà la date de lAssemblée. Ils pourront solliciter de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à lAssemblée dans les délais légaux. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus trois jours au moins avant la réunion de lAssemblée. Ladresse à privilégier pour le retour des votes par correspondance et des pouvoirs est celle de BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Il sera mis en place, au jour de cette assemblée, une audioconférence pour la présentation des comptes 2019. Les personnes désirant participer à cette audioconférence devront demander un code daccès à ladresse suivante : marie.matos@lisi-group.com avec les informations nécessaires pour justifier de leur qualité dactionnaire. Il ne sera procédé à aucun vote durant cette audioconférence, ceux-ci seffectuant exclusivement selon les modalités indiquées ci-dessus. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : LISI SA, 6, Rue Juvénal VIELLARD CS70431 GRANDVILLARS 90008 Belfort Cedex. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale.Les documents relatifs à lAssemblée pourront être demandés à partir de la date de lavis de convocation et jusquà J-5 de la tenue de lAssemblée Art.225 81 à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Le Conseil dAdministration
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200220_23142_AV01.pdf
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [21645726.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [21645768.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [21609550 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [21572988 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [21569372 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital [21507722 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [21208134 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Entreprises dirigées
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LISI GLOBAL SERVICES
Depuis le 27-09-2022
- SIREN 919498857 919498857
- FONCTION LISI est Membre
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LISI GLOBAL SERVICES
Depuis le 27-09-2022
- SIREN 919498857 919498857
- FONCTION LISI est Contrôleur des comptes
Marques déposées
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LISI
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Lisi
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 16 jours
Classes :
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L.I.S.I.
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
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Historique de LISI
48 événements depuis 2004
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mercredi 13 février 2025
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Vincent COSNEFROY prend le relais de Laurent GUTIERREZ en tant qu'administrateur.
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Vincent COSNEFROY succède à Laurent GUTIERREZ en tant qu'administrateur.
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vendredi 31 août 2024
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Pierre-Eric POMMELLET accède au poste d'administrateur.
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mercredi 27 juillet 2023
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Emmanuel VIELLARD assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 4 juillet 2023
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Gilles KOHLER laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean-Philippe KOHLER.
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Jean-Philippe KOHLER devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jean-Philippe KOHLER succède à Capucine ALLERTON en tant qu'administrateur.
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Jean-Philippe KOHLER démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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Jean-Philippe KOHLER, prennent le relais de Capucine ALLERTON et Patrick DAHER en tant qu'administrateur.
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lundi 27 septembre 2022
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LISI assume maintenant la fonction de contrôleur des comptes de LISI GLOBAL SERVICES.
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LISI est promue au statut de membre de LISI GLOBAL SERVICES.
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jeudi 3 juin 2022
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Raphael VIVET quitte ses fonctions d'administrateur.
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LISI renonce à son rôle d'administrateur de LISI AEROSPACE.
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mercredi 2 juin 2022
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Lise NOBRE cède sa place d'administrateur à Florence VERZELEN.
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Florence VERZELEN prend le relais de Lise NOBRE en tant qu'administrateur.
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lundi 1 juin 2021
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Bernard BIRCHLER et Françoise GARNIER succèdent à Pascal LEBARD et Emmanuelle GAUTIER en tant qu'administrateur.
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Pascal LEBARD et Emmanuelle GAUTIER cèdent leurs place d'administrateur à Bernard BIRCHLER et Françoise GARNIER.
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mercredi 6 mai 2021
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Raphael VIVET quitte ses fonctions d'administrateur.
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LISI renonce à son rôle d'administrateur de LISI AUTOMOTIVE.
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vendredi 24 avril 2021
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Laurent GUTIERREZ et Mohamed EZZENZ accèdent au poste d'administrateur.
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mardi 19 juin 2019
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PEUGEOT INVEST ASSETS succède à Christian PEUGEOT en tant qu'administrateur.
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Christian PEUGEOT cède sa place d'administrateur à PEUGEOT INVEST ASSETS.
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lundi 7 août 2018
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Veronique LE GARREC accède au poste d'administrateur.
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jeudi 18 mai 2018
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Eric ANDRE quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 3 janvier 2018
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Raphael VIVET prend le relais de Gilles KOHLER en tant qu'administrateur.
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Raphael VIVET succède à Gilles KOHLER en tant qu'administrateur.
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mercredi 23 novembre 2017
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Gilles KOHLER cède sa place d'administrateur à Raphael VIVET.
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Raphael VIVET prend le relais de Gilles KOHLER en tant qu'administrateur.
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vendredi 29 juillet 2017
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Emmanuelle GAUTIER est promue administrateur.
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vendredi 18 juin 2016
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LISI est promue administrateur de LISI AEROSPACE.
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Gilles KOHLER accède au poste d'administrateur.
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jeudi 10 juin 2016
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LISI assume maintenant la fonction d'administrateur de LISI AUTOMOTIVE.
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Gilles KOHLER est promue administrateur.
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jeudi 4 mars 2016
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Gilles KOHLER laisse sa fonction de directeur général à Emmanuel VIELLARD.
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Jean-Philippe KOHLER prend le relais de Emmanuel VIELLARD en tant que directeur général délégué.
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Jean-Philippe KOHLER succède à Emmanuel VIELLARD en tant que directeur général délégué.
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Gilles KOHLER laisse sa fonction de directeur général à Emmanuel VIELLARD.
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mardi 28 mai 2014
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Capucine ALLERTON, Isabelle SEJOURNE et Marie-Helene RONCORONI sont promues administrateur.
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vendredi 25 septembre 2010
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Gilles KOHLER accède au poste de directeur général.
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Gilles KOHLER quitte son poste de Président directeur général.
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vendredi 31 juillet 2010
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Gilles KOHLER assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA, SOCIETE CIVILE CIKO, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE, succèdent à VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE, CIKO et Thierry PEUGEOT en tant qu'administrateur.
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Thierry PEUGEOT, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE, CIKO et VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE cèdent leurs place d'administrateur à SOCIETE CIVILE CIKO, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE et VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
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lundi 29 juillet 2008
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Lise NOBRE et Patrick DAHER sont promus administrateur.
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lundi 29 avril 2008
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Roland BURRUS démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 3 février 2004
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Emmanuel VIELLARD est promue directeur général délégué.
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Gilles KOHLER assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Christian PEUGEOT, VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE, Roland BURRUS, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE DELLE, Thierry PEUGEOT, Pascal LEBARD, Eric ANDRE et CIKO assument maintenant la fonction d'administrateur.
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48 événements ont marqué le parcours de LISI depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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