CLARIANE

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : clariane solutions. Siren : 447800475. CLARIANE SE Capital : 3 575 408,52 21/25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS CLARIANE SOLUTIONS SAS Capital : 13 730,51 21/25 rue Balzac 75008 PARIS 883 838 351 RCS PARIS Aux termes des delibérations du 30/06/2026, lassocié unique de la société CLARIANE SOLUTIONS a approuvé dans toutes ses stipulations le traité dapport partiel dactif conclu le 20 mai 2026 et son avenant conclu le 30 juin 2026 soumis au régime juridique des scissions en application de larticle L.236-27 du Code de Commerce aux termes duquel la société CLARIANE a fait apport à la société CLARIANE SOLUTIONS de la branche dactivité des Systèmes dInformation et Transformation Digitale, A décidé que lapport partiel dactif de ladite branche dactivité par la société CLARIANE à la société CLARIANE SOLUTIONS est définitif, en rémunération de cet apport, a augmenté son capital social de 12 730,51 par création de 1 273 051 actions nouvelles de 0,01 euro chacune, entièrement libérées et attribuées à la société apporteuse (la prime dapport sélève à 80 675 710,49 ) et a modifié, en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts. Pour avis et insertion..

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet dapport partiel dactifs

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 883838351 - CLARIANE SOLUTIONS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 447800475 - CLARIANE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARIANE Sociéte Européenne au capital de 3 567 544,59 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 12/05/2026, lassemblée a décidé de nommer, En qualité dadministratrice, Madame Stéphanie PAIX demeurant 23 rue Taine 75012 PARIS. Il est pris acte de la fin de mandat dadministratrice de Madame Anne LALOU.Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3567544.59 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [3560336.47 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARIANE Sociéte européenne au capital de 3 560 336,47 euros Siège social : 21-25 rue Balzac - 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARISAux termes du procès-verbal en date du 22 juin 2025, le capital social a été porté de 3 560 336,47 euros à 3 567 544,59 euros . Larticle 6 des statuts a été mis à jour en conséquence.Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [3560336.47 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARIANE Sociéte européenne à Conseil dadministration Au capital social de 3 560 336,47 euros Siège social : 21-25 rue Balzac, 75008 Paris R.C.S. Paris 447 800 475 Aux termes des délibérations de lAssemblée générale des actionnaires du 14 mai 2025, Monsieur Olivier BOGILLOT, Demeurant 14, Rue des Néfliers 78112 Saint-Germain en Laye, a été nommé en qualité dadministrateur pour une durée de 3 ans. Les mandats dadministrateurs de Messieurs Jean-Pierre DUPRIEU et Jean-François BRIN, arrivés à échéance, ont pris fin. Monsieur Kévin KAFFAZI, demeurant 61 Avenue du Stade 34410 Sauvian, a été désigné administrateur représentant les salariés, conformément aux statuts et en remplacement de Madame Marie-Christine LEROUX. Par décisions du Conseil dadministration en date du 21 mars 2025 à effet du 14 mai 2025, Madame Sylvia METAYER a été désigné Présidente du Conseil dadministration, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre DUPRIEU.

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARIANE Sociéte européenne au capital de 3 559 807,61 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 21 mars 2025, le capital social a été porté de 3 559 807,61 euros à 3 560 336,47 euros. Larticle 6 des statuts a été mis à jour en conséquence.Pour avis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [3559807.61 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [1423923.05 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARIANE Sociéte européenne au capital de 1 069 692,29 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Aux termes du procès-verbal des décisions de la Directrice Générale en date du 12/06/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social en numéraire, Décidé par lassemblée générale mixte du 10/06/2024, et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil dadministration du 10/06/2024, dune somme de 354 230,76 euros par émission de 35 423 076 actions de 0,01 euro. Le capital est désormais de 1 423 923,05 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence.Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARIANE Sociéte européenne à Conseil dadministration au capital de 1 423 923,05 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARISAux termes du procès-verbal de lAGM en date du 10/06/2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Marie-Sylvia METAYER demeurant 25 avenue Paul Doumer 75116 PARIS Mme Patricia DAMERVAL demeurant 28 avenue Niel 75017 PARIS M. Jean-Bernard LAFONTA demeurant 5 rue Marietta Alboni 75016 PARIS La société HLD EUROPE, Société en commandite par actions de droit Luxembourgeois sise 9b boulevard Prince-Henri 1724 Luxembourg sous le numéro didentification B198109 représentée par Mme Julie LE GOFF demeurant 61 rue Duhesme 75018 PARIS M. Ondrej NOVAK demeurant V Sareckem Udoli 2806 PRAGUE 6 de ne pas renouveler les mandats dadministrateur de Mme Catherine SOUBIE et de la société Holding Malakoff Humanis dont les mandats venaient à expiration à lissue de lassemblée dapprobation des comptes clos le 31/12/2023. Aux termes du procès-verbal des décisions de la Directrice Générale en date du 05/07/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social en numéraire, décidé par le conseil dadministration du 11/06/2024, dune somme de 2 135 884,56 euros par émission de 213 588 456 actions de 0,01 euro. Le capital est désormais de 3 559 807,61 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CLARIANE Sociéte européenne à Conseil dadministration au capital de 1 069 692,29 Siège social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris 447 800 475 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Lavis de réunion comportant lordre du jour et le texte des projets de résolutions initiaux soumis à lAssemblée générale mixte du 10 juin 2024 a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 6 mai 2024, Bulletin n°55. Le présent avis, valant avis de convocation, est un rectificatif de lavis de réunion publié le 6 mai 2024. Pour plus de clarté, les modifications apparaissent en gras et sont soulignées. Les actionnaires de la société CLARIANE (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte (ci-après l« Assemblée générale »), le lundi 10 juin 2024 à 10 heures, à la salle Apostrophe, située 83 avenue Marceau, 75016 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023. 3. Affectation du résultat. 4. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, en sa qualité de Directrice générale de la Société. 5. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, en sa qualité de Président du Conseil dadministration de la Société. 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce figurant au sein du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. 7. Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société au titre de lexercice 2024. 8. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration de la Société au titre de lexercice 2024. 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de lexercice 2024. 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole. 11. Renouvellement du mandat dadministrateur de Holding Malakoff Humanis. 11. Nomination de Mme Sylvia Metayer en qualité dadministratrice. 12. Nomination de Mme Patricia Damerval en qualité dadministratrice. 13. Nomination de M. Jean-Bernard Lafonta en qualité dadministrateur. 14. Nomination de HLD Europe en qualité dadministrateur. 15. Nomination de M. Ondej Novák en qualité dadministrateur. 16. Approbation des conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 17. Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. 18. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées, durée de la délégation, montant nominal total de laugmentation de capital, prix démission. 20. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Ker Holding, Flat Footed Series LLC Fund 4, FF Hybrid LP, GP Recovery Fund LLC et Leima Valeurs. 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise ou du groupe, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer gratuitement des actions en application de larticle L. 3332-18 du Code du travail. 22. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions de la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois. 23. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition, notamment en cas dinvalidité, et de conservation. A titre ordinaire 24. Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée générale ordinaire PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels quils lui ont été présentés, desquels il ressort un bénéfice de 39 072 296,36 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de larticle 223 quater du Code général des impôts, lAssemblée approuve les dépenses et charges visées au 4 de larticle 39 dudit Code, qui sélèvent pour lexercice clos le 31 décembre 2023 à 176 710 euros, ainsi que la charge dimpôt correspondante estimée à 44 178 euros. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et les annexes, tels quils lui ont été présentés desquels il ressort un résultat net consolidé part du Groupe de -105 245 327,24 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, sur proposition du Conseil dadministration : constate que le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2023 sélève à 39 072 296,36 euros ; constate que le levier financier sétablit à 3,8x au 31 décembre 2023 et ne permet donc pas, au regard de la documentation du crédit syndiqué, de distribuer un dividende ; décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2023 sur le compte de report à nouveau après avoir doté la réserve légale conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables comme suit : Bénéfice de lexercice 39 072 296,36 Dotation à la réserve légale 1 953 614,82 Solde 37 118 681,54 Report à nouveau antérieur 36 956 236,65 Bénéfice distribuable de lexercice 74 074 918,19 Report à nouveau 74 074 918,19 Conformément à larticle 243 bis du Code général des impôts, lAssemblée constate que le montant des dividendes mis en distribution, le montant des revenus distribués éligibles à labattement de 40 % prévu au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts, ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice concerné Nombre dactions Nombre dactions rémunérées Dividende versé par action Revenus distribués par action Eligibles à labattement Non éligibles à (exercice de distribution) composant le capital social de 40 % mentionné au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts labattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts 2022 (2023) 106 505 206 106 179 916 0,25 0,25 (1) 0 2021 (2022) 105 618 550 103 280 392 0,35 0,35 (2) 0 2020 (2021) 105 038 158 104 943 487 0,30 0,30 (3) 0 (1) LAssemblée générale du 15 juin 2023 a conféré à chaque actionnaire de la Société loption de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions. (2) LAssemblée générale du 22 juin 2022 a conféré à chaque actionnaire de la Société loption de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions. (3) LAssemblée générale du 27 mai 2021 a conféré à chaque actionnaire de la Société loption de recevoir le paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions. QUATRIEME RESOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, en sa qualité de Directrice générale de la Société. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, conformément à larticle L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, à raison de son mandat de Directrice générale de la Société, tels que présentés à la section 4.2.2.2 du second rapport précité figurant au sein du Document denregistrement universel 2023 de la Société. CINQUIEME RESOLUTION Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, en sa qualité de Président du Conseil dadministration de la Société. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, conformément à larticle L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, à raison de son mandat de Président du Conseil dadministration de la Société, tels que présentés à la section 4.2.2.1 du second rapport précité figurant au sein du Document denregistrement universel 2023 de la Société. SIXIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce figurant au sein du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, conformément à larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à la section 4.2 du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du même Code et figurant au sein du Document denregistrement universel 2023 de la Société. SEPTIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société au titre de lexercice 2024. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société, au titre de lexercice 2024, telle que présentée à la section 4.2.1.1 du second rapport précité figurant au sein du Document denregistrement universel 2023 de la Société. HUITIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration de la Société au titre de lexercice 2024. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration de la Société, au titre de lexercice 2024, telle que présentée à la section 4.2.1.1 du second rapport précité figurant au sein du Document denregistrement universel 2023 de la Société. NEUVIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de lexercice 2024. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L. 225-37 du Code de commerce, conformément à larticle L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs de la Société, au titre de lexercice 2024, telle que présentée à la section 4.2.1.2 du second rapport précité figurant au sein du Document denregistrement universel 2023 de la Société. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat dadministrateur de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat dadministrateur de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat dadministrateur de Holding Malakoff Humanis. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat dadministrateur de Holding Malakoff Humanis vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. ONZIEME RESOLUTION Nomination de Mme Sylvia Metayer en qualité dadministratrice. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, décide de nommer Mme Sylvia Metayer en qualité dadministratrice pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. DOUZIEME RESOLUTION Nomination de Mme Patricia Damerval en qualité dadministratrice. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, décide de nommer Mme Patricia Damerval en qualité dadministratrice pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. TREIZIEME RESOLUTION Nomination de M. Jean-Bernard Lafonta en qualité dadministrateur. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, décide de nommer M. Jean-Bernard Lafonta en qualité dadministrateur pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. La nomination de M. Jean-Bernard Lafonta en qualité dadministrateur prendra effet sous réserve de ladoption par la présente Assemblée des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-après et à compter de la date de réalisation de laugmentation de capital réservée mise en oeuvre en application des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION Nomination de HLD Europe en qualité dadministrateur. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, décide de nommer HLD Europe, société en commandite par actions de droit luxembourgeois dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et dont le numéro didentification unique est B198109 (« HLD Europe ») en qualité dadministrateur pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. La nomination de HLD Europe en qualité dadministrateur prendra effet sous réserve de ladoption par la présente Assemblée des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-après et à compter de la date de réalisation de laugmentation de capital réservée mise en oeuvre en application des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée. QUINZIEME RESOLUTION Nomination de M. Ondej Novák en qualité dadministrateur. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, décide de nommer M. Ondej Novák en qualité dadministrateur pour une durée de trois années, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. La nomination de M. Ondej Novák en qualité dadministrateur prendra effet sous réserve de ladoption par la présente Assemblée des dix-neuvième et vingtième résolutions ci-après et à compter de la date de réalisation de laugmentation de capital réservée mise en oeuvre en application des dix-neuvième et vingtième résolutions soumises à la présente Assemblée. SEIZIEME RESOLUTION Approbation des conventions et engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont visés. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions, décide, conformément aux articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer Mazars, société anonyme dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour une durée de trois exercices, qui prendra fin à lissue de la réunion de lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. DIX-HUITIEME RESOLUTION Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions : 1. autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment les Règlements européens n°596/2014 du 16 avril 2014 et n°2016/1052 du 8 mars 2016), aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de lAutorité des marchés financiers et aux pratiques de marché admises par lAutorité des marchés financiers, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, notamment en vue de : a) lattribution ou la cession dactions aux salariés, au titre de leur participation aux fruits de lexpansion de lentreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan dépargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et/ou b) lattribution gratuite dactions au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou du Groupe, et/ou c) la remise dactions dans le cadre de la couverture de plans doptions dachat dactions et/ou de plans assimilés au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou du Groupe et/ou toutes autres formes dallocation dactions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou du Groupe, et/ou d) la remise dactions lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière, et/ou e) lannulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, et/ou f) la conservation et la remise dactions à titre déchange dans le cadre dopérations de fusion, de scission ou dapport, ou à titre déchange, de paiement ou autre dans le cadre dopérations de croissance externe, et/ou g) lachat de toute action à la suite dun regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompus, et/ou h) lanimation du marché secondaire et/ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services dinvestissement intervenant dans le cadre dun contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, et/ou i) tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur y compris toute pratique de marché qui est ou qui serait admise par lAutorité des marchés financiers postérieurement à cette Assemblée. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Les achats dactions de la Société pourront porter sur un nombre dactions tel que : a) le nombre dactions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat nexcèdera pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage sappliquant à un capital ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée, (soit à titre indicatif, au 6 mai 2024, 10 696 922 actions), étant précisé que (i) lorsque les actions de la Société seront achetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de lAutorité des marchés financiers, le nombre dactions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspondra au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation et (ii) le nombre dactions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport ne peut excéder 5 % de son capital social, et b) le nombre dactions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera en aucun cas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée. Lacquisition, la cession, le transfert ou léchange des actions pourront être réalisés à tout moment, hors période doffre publique initiée sur le capital de la Société, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou qui viendraient à lêtre, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous les marchés, y compris sur les marchés réglementés, un système multilatéral de négociation, auprès dun internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs dactions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou autres instruments financiers à terme ou contrats à terme ou par remise dactions consécutive à lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, soit directement ou indirectement par lintermédiaire dun prestataire de services dinvestissement et aux époques que le Conseil dadministration ou la personne agissant sur délégation du Conseil dadministration appréciera. Le prix maximal dachat des actions dans le cadre de cette autorisation est fixé à 20 euros par action hors frais dacquisition (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). LAssemblée délègue au Conseil dadministration, en cas de modification de la valeur nominale des actions de la Société, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir dajuster le prix dachat maximal susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction. Le montant global affecté au programme de rachat ci-dessus ne pourra excéder 213 938 440 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende. 2. confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme dachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, sil y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou doptions, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de lAutorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, dune manière générale, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation ; et 3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive deffet, à compter de cette date, à hauteur de la partie non utilisée et pour la durée non écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée générale extraordinaire DIX-NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par émission dactions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées, durée de la délégation, montant nominal total de laugmentation de capital, prix démission. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, sous la condition suspensive de ladoption de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée : 1. délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à leffet de procéder à une augmentation de capital de la Société, dans les proportions et aux époques quil appréciera, par émission dactions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées, étant précisé que la souscription des actions nouvelles devra être opérée en espèces ; 2. décide que le montant nominal total de laugmentation de capital susceptible dêtre réalisée en vertu de la présente délégation sera de 354 230,76 euros, correspondant à lémission de 35 423 076 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,01 euro chacune, étant précisé que (i) le montant nominal total de laugmentation de capital susceptible dêtre ainsi réalisée en vertu de la présente délégation est autonome et distinct de tout autre plafond relatif à lémission dactions ordinaires autorisée ou déléguée par la présente Assemblée et les Assemblées générales du 15 juin 2023 et du 26 mars 2024 et (ii) le présent plafond sera augmenté de la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les actions nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale seront émises au prix unitaire de 2,60 euros, soit avec une prime démission de 2,59 euros par action ; 4. confère tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à leffet de : a) constater la réalisation de la condition suspensive visée à la présente résolution, b) décider de laugmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir, c) arrêter dans les limites susvisées les caractéristiques, modalités et conditions de lémission, d) fixer, sil y a lieu, les modalités dexercice des droits attachés aux actions à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, arrêter les modalités de leur libération ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de laugmentation de capital, e) arrêter les dates douverture et de clôture de la souscription des actions nouvelles, f) recueillir la souscription des actions nouvelles et les versements correspondants et constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, g) sur sa seule décision et sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par lémission des actions nouvelles sur le montant de la prime démission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après lémission, h) procéder à tous ajustements, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, afin de prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, i) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi quaux stipulations contractuelles, i) suspendre éventuellement lexercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai fixé en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et les stipulations contractuelles applicables, k) plus généralement, faire le nécessaire pour passer toute convention, prendre toutes mesures, procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires à lémission, à ladmission aux négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation, ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ; 5. prend acte que le Conseil dadministration devra rendre compte à lAssemblée générale, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de lutilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; et 6. décide que la présente délégation est donnée pour une durée de 9 mois à compter de la date de la présente Assemblée. VINGTIEME RESOLUTION Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Ker Holding, Flat Footed Series LLC Fund 4, FF Hybrid LP, GP Recovery Fund LLC et Leima Valeurs. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, décide, sous réserve de ladoption de la dix-neuvième résolution soumise à la présente Assemblée, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre de laugmentation de capital visée à la dix neuvième résolution soumise à la présente Assemblée au profit de : 1. Ker Holding, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois en cours dimmatriculation, dont le siège social est situé 9b boulevard Prince Henri L1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), à hauteur de 285 000 euros ; 2. Flat Footed Series LLC Fund 4, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé Flat Footed Series LLC, Attn: CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis, immatriculée dans létat du Delaware sous le numéro #6688169, à hauteur de 28 846,15 euros, FF Hybrid LP, société en commandite (limited partnership) de droit américain dont le siège social est situé FF Hybrid LP, Attn: CSC, 251 Little Falls Dr, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis, immatriculée dans létat du Delaware sous le numéro #6101493, à hauteur de 20 458,26 euros, GP Recovery Fund LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain dont le siège social est situé GP Recovery Fund LLC, Attn: Cogency Global Inc, 850 New Burton Rd, Suite 201, Dover, Kent County, DE 19904, Etats-Unis, immatriculée dans létat du Delaware sous le numéro #3776227, à hauteur de 8 387,89 euros ensemble (« Flat Footed ») ; et 3. Leima Valeurs, société de droit tchèque dont le siège social est situé Opletalova 1284/37, ZIP Code, 110 00 Prague 1, République Tchèque, immatriculée au registre de Prague sous le numéro B 28659/MSPH, hauteur de 11 538,46 euros, lesquels auront seuls le droit de souscrire à ladite augmentation de capital dans les proportions indiquées ci-dessous : Bénéficiaires Nombre dactions à souscrire Ker Holding 28 500 000 Flat Footed Flat Footed Series LLC Fund 4 2 884 615 FF Hybrid LP 2 045 826 GP Recovery Fund LLC 838 789 Leima Valeurs 1 153 846 VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise ou du groupe, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer gratuitement des actions en application de larticle L. 3332-18 du Code du travail. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à leffet de procéder à laugmentation de capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera, par émission, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un ou plusieurs plans dépargne dentreprise ou de groupe qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les sociétés, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de larticle L. 3344-1 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil dadministration ; 2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du montant du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil dadministration de procéder à laugmentation de capital, étant précisé que ce plafond (i) est autonome et distinct de tout autre plafond relatif à lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisée ou déléguée par la présente Assemblée et les Assemblées générales du 15 juin 2023 et du 26 mars 2024, ou, le cas échéant, par toute autre Assemblée générale pendant la durée de validité de la présente délégation, et (ii) quil sera augmenté de la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 3. décide de supprimer, au profit des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de la Société émis en application de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient émises en application de la présente résolution ; 4. prend acte, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; 5. décide que le prix de souscription des actions à émettre sera égal à la moyenne des cours côtés de laction Clariane sur le marché réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date douverture de la souscription, le cas échéant diminué dune décote dans la limite de ce qui est autorisé par la loi au jour de la décision du Conseil dadministration ; 6. décide que le Conseil dadministration pourra procéder, dans les limites fixées par larticle L. 3332-21 du Code du travail, à lattribution gratuite dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au titre de labondement et/ou en substitution de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, nait pas pour effet de dépasser les limites légales et règlementaires (notamment la décote maximale prévue à larticle L. 3332-21 du Code du travail) ; 7. décide que, dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à leffet de : a) arrêter, dans les limites fixées ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ou attribution gratuite dactions et/ou de valeurs mobilières, b) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par lintermédiaire dorganismes collectifs, c) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente délégation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus, d) arrêter les dates douverture et de clôture des souscriptions, e) fixer le prix de souscription des actions et des valeurs mobilières conformément aux dispositions légales, f) prévoir en tant que de besoin la mise en place dun plan dépargne dentreprise ou du groupe ou la modification de plans existants, g) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions ou attributions gratuites réalisées en vertu de la présente délégation, h) procéder à tous ajustements sur les valeurs mobilières donnant accès au capital afin de prendre en compte lincidence dopérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de laction, daugmentation de capital par incorporation de réserves, dattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, damortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, i) sur sa seule décision et sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes démission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque émission, j) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à leffet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation, et k) constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et, plus généralement, faire le nécessaire pour passer toute convention, prendre toute mesure, procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi quà lexercice des droits qui y sont attachés ;8. prend acte que le Conseil dadministration devra rendre compte à lAssemblée générale, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de lutilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de la présente résolution ; et 9. décide que la présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive deffet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée et pour la durée non écoulée, toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions de la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22 10-62 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Conseil dadministration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci ou quelle viendrait à détenir dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de rachat dactions autorisés par lAssemblée générale des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant précisé que la limite de 10 % sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations sur le capital de la Société éventuellement effectuées postérieurement à la présente Assemblée ; 2. décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : a) arrêter le montant définitif de la réduction de capital, b) fixer les modalités de la réduction de capital et la réaliser, c) imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles de son choix, d) constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, et e) accomplir toutes formalités, toutes démarches et dune manière générale faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de lutilisation de la présente autorisation ; et 3. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive deffet, à compter de cette date, à hauteur de la partie non utilisée et pour la durée non écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition, notamment en cas dinvalidité, et de conservation. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dadministration sur les projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225 197-1 et suivants et de larticle L. 22-10-60 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil dadministration à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions quil déterminera, dans les limites fixées dans la présente résolution, à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société ; 2. décide que les bénéficiaires des attributions pourront être, dune part, les salariés, ou certaines catégories dentre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions prévues par larticle L. 225-197-2 du Code de commerce et, dautre part, les mandataires sociaux, ou certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions prévues par larticle L. 225-197-1 II du Code de commerce ; 3. décide que le Conseil dadministration déterminera lidentité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre dactions attribuées à chacun deux, fixera les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions et déterminera les conditions dattribution définitive des actions, étant précisé que lattribution définitive des actions sera soumise à une condition de présence dans le Groupe pour tous les bénéficiaires, et à des conditions de performance quantifiables appréciées sur toute la période dacquisition pour les dirigeants mandataires sociaux ; 4. prend acte que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux conformément à larticle L. 225-197-1, II, alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront lêtre que dans les conditions de larticle L. 22-10-60 du même Code ; 5. décide que le nombre total dactions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 2 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil dadministration ; 6. décide que le nombre total dactions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 0,2 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil dadministration soit 10 % du montant total des actions attribuables en vertu de cette autorisation ; 7. décide que lattribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme dune période dacquisition minimale de trois ans, étant précisé que le Conseil dadministration aura la faculté, dallonger la période dacquisition, ainsi que de prévoir, le cas échéant, une période de conservation ; 8. prend acte quil ne pourra être attribué dactions aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10 % du capital social et que lattribution gratuite dactions ne peut pas non plus avoir pour effet quun salarié ou un mandataire social détienne chacun plus de 10 % du capital social ; 9. prend acte que le Conseil dadministration devra fixer, pour les dirigeants mandataires sociaux, la quantité des actions quils seront tenus de conserver au nominatif jusquà la cessation de leurs fonctions ; 10. prend acte, le cas échéant, quen cas dattribution gratuite dactions nouvelles, la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement ; 11. prend acte quen cas dattribution gratuite dactions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de lattribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 12. décide que le Conseil dadministration pourra toutefois prévoir lattribution définitive des actions avant le terme de la période dacquisition en cas dinvalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à larticle L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (dans ce cas lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison) ; 13. délègue tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à leffet notamment de : a) déterminer les dates et modalités des attributions, b) déterminer lidentité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions dactions parmi les salariés et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et le nombre dactions attribuées à chacun deux, c) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères dattribution des actions, d) fixer la durée de la période dacquisition et, le cas échéant, la durée de la période de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, e) fixer les critères de performance auxquels est subordonnée lattribution définitive des actions aux dirigeants mandataires sociaux, f) procéder le cas échéant aux ajustements du nombre dactions attribuées en cas dopérations sur le capital, g) prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution, h) sur sa seule décision et sil le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes démission et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital après chaque émission, i) plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les statuts, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ; 14. prend acte que le Conseil dadministration devra rendre compte à lAssemblée générale, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de lutilisation faite de lautorisation consentie aux termes de la présente résolution ; et 15. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive deffet, à compter de cette date, à hauteur de la partie non utilisée et pour la durée non écoulée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolution relevant de la compétence de lAssemblée générale ordinaire VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités. LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur dune copie ou dun extrait du procès-verbal constatant ses délibérations à leffet de remplir toutes les formalités légales et autres qui lui appartiendra. _____________ A. Modalités de participation à lAssemblée générale de CLARIANE du lundi 10 juin 2024 Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette Assemblée générale. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée générale est subordonnée à linscription comptable des titres au nom de lactionnaire ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale. Aussi, pour être admis à assister à cette Assemblée générale, à voter par correspondance ou sy faire représenter : 1. les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris ; 2. les actionnaires au porteur devront être inscrits dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, en annexe : du formulaire de vote par correspondance, de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A défaut dassister personnellement à lAssemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre lune des formules suivantes : voter par correspondance ; donner procuration au Président de lAssemblée générale ; donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés et/ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions, conformément à larticle L. 225-106, III du Code de commerce. Les actionnaires auront également la possibilité de transmettre par internet, sur le site VOTACCESS, leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, ou demander une carte dadmission dans les conditions décrites ci-après. Le site internet VOTACCESS pour cette Assemblée générale sera ouvert du jeudi 23 mai 2024 à 10 heures (heure de Paris) et le restera jusquà la veille de lAssemblée générale soit le dimanche 9 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour saisir leurs instructions. 2. Participation physique à lAssemblée générale. 2.1 Accès à lAssemblée générale : Le jour de lAssemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités denregistrement. Pour faciliter laccès à lAssemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, dune carte dadmission. Nous vous rappelons que seul lactionnaire ou son représentant autorisé, signataire de la feuille de présence, sera autorisé à assister à lAssemblée générale. Aucun badge invité ne sera délivré. 2.2 Demande de carte dadmission : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse suivante https://www.investor.uptevia.com : o les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter par téléphone Uptevia Service Relations Investisseurs au numéro suivant : 01 57 78 34 44, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) ; o les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Après sêtre connecté au site, lactionnaire au nominatif, pur ou administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire bancaire ou financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : la demande de carte dadmission est à adresser à Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour les actionnaires au porteur : la demande de carte dadmission est à adresser à lintermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion du compte de titres. Dans ce dernier cas, si un actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à lAssemblée générale na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire bancaire ou financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à cette date pour être admis à lAssemblée générale, conformément à larticle R. 22-10-28, II du Code de commerce. 3. Vote par correspondance ou par procuration A défaut dassister personnellement à cette Assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des formules suivantes : voter par correspondance ; donner une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse suivante https://www.investor.uptevia.com : o les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter par téléphone Uptevia Service Relations Investisseurs au numéro suivant : 01 57 78 34 44, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) ; o les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la convocation électronique. Après sêtre connecté au site, lactionnaire au nominatif, pur ou administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire bancaire ou financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son intermédiaire avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Par voie postale : Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif, pur ou administré, par courrier postal. Les actionnaires au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration et qui naurait pu se procurer le formulaire auprès dun intermédiaire habilité, pourra se procurer ce formulaire soit sur le site internet de la Société, www.clariane.com, rubrique Actionnaires, conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, soit par simple lettre adressée à lattention de Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Cette demande devra être reçue par Uptevia six jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le mardi 4 juin 2024. Les votes par correspondance ou par procuration envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de lattestation de participation, parviennent à Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le vendredi 7 juin 2024. Lactionnaire au porteur peut transmettre son formulaire de vote, accompagné de lattestation de participation, à son intermédiaire bancaire ou financier, à charge pour ce dernier de les transmettre à Uptevia à ladresse mentionnée ci-dessus trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le vendredi 7 juin 2024. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation (et de la révocation) dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire bancaire ou financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia Service Assemblées Générales 90 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ou à ladresse mail suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lAssemblée générale (soit le vendredi 7 juin 2024) ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Aucun mandat ne pourra être pris en compte le jour de lAssemblée générale. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale, soit le jeudi 6 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. B. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de lAssemblée générale sont disponibles au siège social de la Société, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, France, et sur le site internet de la Société, www.clariane.com, rubrique Actionnaires, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. C. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le mardi 4 juin 2024, adresser ses questions au siège social de la Société à lattention du Secrétariat Général Groupe, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse ag2024@clariane.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, www.clariane.com, rubrique Actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARIANE Sociéte européenne à Conseil dadministration au capital de 1 423 923,05 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARISAux termes du procès-verbal de lAGM en date du 10/06/2024, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Marie-Sylvia METAYER demeurant 25 avenue Paul Doumer 75116 PARIS Mme Patricia DAMERVAL demeurant 28 avenue Niel 75017 PARIS M. Jean-Bernard LAFONTA demeurant 5 rue Marietta Alboni 75016 PARIS La société HLD EUROPE, Société en commandite par actions de droit Luxembourgeois sise 9b boulevard Prince-Henri 1724 Luxembourg sous le numéro didentification B198109 représentée par Mme Julie LE GOFF demeurant 61 rue Duhesme 75018 PARIS M. Ondrej NOVAK demeurant V Sareckem Udoli 2806 PRAGUE 6 de ne pas renouveler les mandats dadministrateur de Mme Catherine SOUBIE et de la société Holding Malakoff Humanis dont les mandats venaient à expiration à lissue de lassemblée dapprobation des comptes clos le 31/12/2023. Aux termes du procès-verbal des décisions de la Directrice Générale en date du 05/07/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social en numéraire, décidé par le conseil dadministration du 11/06/2024, dune somme de 2 135 884,56 euros par émission de 213 588 456 actions de 0,01 euro. Le capital est désormais de 3 559 807,61 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [1069692.29 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CLARIANE Sociéte européenne à Conseil dAdministration au capital social de 534 846 145 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARISAux termes du PV du Conseil dadministration en date du 25/04/2024 faisant usage des pouvoirs conférés par lassemblée générale du 26 mars 2024, le capital social a été réduit dun montant de 533 776 452,71 euros pour le ramener de 534 846 146 euros à 1 069 692,29 euros par diminution de la valeur nominale des actions ramenée de 5 euros à 0.01 euro. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [534846145 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARIANE Sociéte européenne à conseil dadministration au capital de 534 142 680 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARISAux termes des décisions de la Directrice générale en date du 15/03/2024 agissant sur subdélégation de pouvoirs du CA du 28/02/2024, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social qui est porté de 534 142 680 euros à 534 846 145 euros divisé en 106 969 229 actions de 5 euros chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [534142680 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CLARIANE Sociéte Européenne à Conseil dAdministration au capital de 534 142 680 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARISLe conseil dadministration en date du 19 janvier 2024 a décidé de coopter en qualité dadministrateur M. Matthieu LANCE demeurant 12 rue Paul Albert 75018 PARIS, en remplacement de M. Philippe DUMONT, Démissionnaire. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [534142680 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [532526030 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CLARIANE SE à conseil dadministration au capital de 532 526 030 euros 21-25 rue Balzac 75008 Paris RCS Paris 447 800 475 aux termes dun procès-verbal du 13 juillet 2023, la Directrice Genérale a constaté laugmentation de capital dun montant de 1 616 650 euros pour le porter de 532 526 030 euros à 534 142 680 euros . Le capital est divisé en 106 828 536 actions dun montant nominal de 5 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence Mention faite au RCS de Paris

Annonce JAL - Modification de la dénomination

KORIAN Sociéte européenne à Conseil dadministration au capital de 532 526 030 Euros Siège social : 21-25, rue Balzac 75008 Paris 447 800 475 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale mixte en date du 15 juin 2023, Il a été décidé dadopter comme nouvelle dénomination sociale de la Société : CLARIANE Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis,

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/675457-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [532526030 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [532526030 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

KORIAN Sociéte européenne au capital de 528.092.750 Siège social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 21/7/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 544.065 par création et émission dactions nouvelles, puis de laugmenter dun montant de 761.175 par création et émission dactions nouvelles. Le 21/7/2022, il a également été décidé daugmenter le capital social dun montant de 3.128.040 par émission de 625.608 actions nouvelles de 5 chacune. Le capital social est fixé à la somme de 532.526.030 divisé en 106.505.206 actions de 5 chacune. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique [528092750 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [528092750 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [528092750 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KORIAN Sociéte Européenne au capital de 532.526.030 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 29/6/2022, Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur représentant les salariés Monsieur Gilberto Antonio NIEDDU, Via Bitetto, 20 Binetto (BA) 70020, Italie Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KORIAN SA au capital de 528.092.750 21/25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 22/6/2022, Il a éte décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur Philippe LEVEQUE, 34, rue des Boulangers 75005 PARIS. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

KORIAN SA au capital de 528.092.750 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en dates du 22/6/2022, Il a éte décidé : De transformer la société en société européenne à Conseil dadministration, sans création dun être moral nouveau Que le mandat de chacun des mandats de la directrice générale Madame Sophie BOISSARD, 23, avenue de LAMBALLE 75016 Paris, du président du Conseil dadministration Monsieur Jean-Pierre DUPRIEU, 10, rue Danton 75006 PARIS, des administrateurs HOLDING MALAKOFF HUMANIS SA, 21, rue Laffitte 75009 PARIS 401 678 180 RCS PARIS, PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SA, 16/18, boulevard de Vaugirard 75015 PARIS 334 028 123 RCS PARIS, Madame Anne LALOU, 9, rue du Val de Grâce 75005 PARIS, Madame Catherine SOUBIE, 87, boulevard Saint Michel 75005 PARIS, Monsieur Markus MUSCHENICH, Askaloner Weg 4 13465 Berlin Allemagne, Monsieur Jean-François BRIN, Résidences du Port 795, avenue du Général de Gaulle 06210 MANDELIEU LA NAPOULE, Madame Sophie BOISSARD, 23, avenue de Lamballe 75016 PARIS, Monsieur Philippe DUMONT, 14, rue Gustave Zédé 75016 PARIS, Monsieur Guillaume BOUHOURS, 24, chemin de lAigas 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, Monsieur Philippe LEVEQUE, 34, rue des Boulangers 75005 PARIS, des administrateurs représentant les salariés, Madame Marie-Christine LEROUX, 12, chemin du Mouga 32720 BARCELONNE DU GERS, Monsieur Markus RUCKERL, Raintaler Strasse 35 81539 MUNICH Allemagne, et des commissaires aux comptes titulaire, MAZARS SA, 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE 784 824 153 RCS NANTERRE et suppléant ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS, 1-2, place des Saisons Courbevoie Paris la Défense 1 92400 COURBEVOIE 438 476 913 RCS NANTERRE se poursuivront jusquà leurs termes respectifs Admission aux assemblées et vote : tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

KORIAN SA au capital de 527.968.290 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 6/6/2022, La directrice génerale a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 12.460 par création dactions nouvelles. Le capital social est fixé à la somme de 528.092.750 divisé en 105.618.550 actions, toutes de même catégorie, dune valeur nominale de 5 chacune. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [527968290 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KORIAN SA au capital de 527.968.290 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 23/2/2022, Il a éte décidé de nommer en qualité de représentante permanente de la société PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SA (administrateur), à compter du 1/3/2022,Madame Florence BARJOU, 5, rue Diderot 78110 LE VESINET, en remplacement de Madame Françoise DEBRUS. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [527968290 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

KORIAN SA au capital de 527.966.495 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 22/10/2021, Il a éte décidé daugmenter le capital social dun montant de 1795 . Le capital social est fixé à la somme de 527.968.290 divisé en 105.593.658 actions de 5 chacune. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [527966495 EUR]

Annonce JAL - Modifications diverses

KORIAN Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 527 968 290 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 Paris 447 800 475 R.C.S. Paris AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION DE KORIAN EN SOCIETE EUROPEENNE Aux termes dun projet de transformation arrête par le Conseil dadministration en date du 28 septembre 2021 et déposé au Greffe du tribunal de commerce de Paris le 18 mai 2022, la société Korian envisage dadopter la forme de société européenne (Societas Europae ou SE), En application des dispositions de la Section 5 du Titre II du Règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne et de larticle L. 225-245-1 alinéa 2 du Code de commerce. Ce projet de transformation de Korian en société européenne sera soumis à lapprobation des actionnaires lors de lAssemblée générale mixte qui se tiendra le 22 juin 2022. La transformation en société européenne prendra effet à compter de limmatriculation de Korian en tant que société européenne au Registre du commerce et des sociétés, sous réserve de lapprobation par lAssemblée générale mixte des actionnaires et à lissue de la procédure relative à limplication des salariés telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail. La transformation ne donnera lieu ni à dissolution de la Société, ni à la création dune personne morale nouvelle. Après la réalisation définitive de la transformation, la Société conservera pour dénomination sociale « Korian ». Cette dénomination sera suivie, dans tous les documents émanant de la Société, des mots « société européenne » ou des initiales « SE ». Lobjet social de Korian, son siège, sa durée, les dates douverture et de clôture de son exercice social, la composition de ses organes dadministration et de contrôle ainsi que le lieu de cotation de ses actions (Euronext Paris) demeureront inchangés à la suite de la transformation. Lensemble des documents afférents au projet de transformation de Korian en société européennes sont disponibles sur le site Internet de Korian (www.korian.com).

Annonce JAL - Modification du Capital social

KORIAN SA au capital de 527.961.765 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 12/9/2021, Il a éte décidé daugmenter le capital social dun montant de 4.730 par création dactions nouvelles. Le capital social est fixé à la somme de 527.966.495 divisé en 105.593.299 actions dune valeur de 5 chacune. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [527961765 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [527871910 EUR]

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Aux termes dun acte sous seing prive du 03/06/2021, modifié par avenant en date du 23/07/2021, KORIAN FRANCE SAS à associé unique au capital de 1.000 euros Siège social: 21-25 rue Balzac 75008 Paris 892 318 882 RCS Paris et KORIAN S.A. au capital de 525.190.790 euros Siège social: 21-25 rue Balzac 75008 Paris 447 800 475 RCS Paris Ont établi un projet dapport partiel dactif, aux termes duquel KORIAN a fait apport à KORIAN FRANCE de la pleine propriété des biens et droits constituant lintégralité de sa branche complète et autonome dactivité dénommée Fonctions supports France exploitée sur les sites dexploitation de la branche apportée de la société apporteuse de Paris, Lyon, Massy, LUnion et Devecey , représentant un montant total dactif évalué à 224.086.678 euros, moyennant la prise en charge par la société bénéficiaire dun passif dun montant de 66.084.084 euros, soit un actif net apporté de 158.002.594 euros. En rémunération de cet apport, soumis au régime juridique des scissions, KORIAN FRANCE a augmenté son capital de 19.811.825,10 euros par la création de 198.118.251 actions de 0,10 euro de nominal, entièrement libérées, portant jouissance à compter de la date de réalisation définitive de laugmentation de capital. Le capital est ainsi porté de 1.000 euros à 19.812.825,10 euros. Des termes des décisions de lassocié unique du 31/07/2021, il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport susvisé et laugmentation de capital corrélative sont devenues définitives le 1er aout 2021 à zéro heure avec un effet rétroactif, sur le plan fiscal et comptable, au 1er janvier 2021 à zéro heure. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [525190790 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

KORIAN SA au capital de 527.871.910 21/25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 30/6/2021, Il a éte décidé daugmenter le capital social dun montant de 89.855 Le capital social est fixé à la somme de 527.961.765 divisé en 105.592.353 actions de 5 chacune. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

KORIAN SA au capital de 525.190.790 21/25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 RCS PARIS Suivant acte en date du 29/6/2021, Il a éte décidé daugmenter le capital social dun montant de 2.681.120 par émission dactions nouvelles. Le capital social est fixé à la somme de 527.871.910 divisé en 105.574.382 actions. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 447800475 - KORIAN

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 892318882 - KORIAN FRANCE

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

526684 Gazette du Palais KORIAN Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 525 190 790 EUR Siege social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris 447 800 475 R.C.S Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Korian (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte (ci-après l« Assemblée ») le 27 mai 2021 à 14 heures (heure de Paris), à huis clos au siège social de la Société, Situé 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après . Avertissement Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée et prorogée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée se tiendra à huis clos, au siège social de la Société, situé 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister. En effet, à la date de la convocation de lAssemblée, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique de ses membres à lAssemblée, eu égard notamment à la fermeture des salles de conférence et de réunion, à lobligation de respecter des mesures de distanciation physique et au nombre de personnes présentes lors des précédentes Assemblées générales. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou via le formulaire de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site Internet de la Société www.korian.com , selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites par voie postale ou via ladresse ag2021@korian.com , selon les modalités précisées dans le présent avis. Dans la mesure où lAssemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires, et, afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité, le mercredi 26 mai 2021 et ce jusquà 15 heures, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à ladresse suivante : ag2021@korian.com . Ces questions devront être accompagnées de lattestation dinscription en compte. Il sera répondu à ces questions, durant lAssemblée , sur la base dune sélection représentative des thèmes qui auront retenu lattention des actionnaires. LAssemblée sera diffusée en direct sur le site Internet de la Société, www.korian.com , espace « Investisseurs », pour autant que les conditions de cette retransmission puissent être réunies ; il ne sera pas possible dy participer par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Elle sera également disponible sur le site Internet de la Société en différé à lissue de lAssemblée. Aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la page dédiée sur le site Internet de la Société, www.korian.com , espace « Investisseurs », rubriques « Actionnaires », « Assemblée Générale » puis « 2021 ». ORDRE DU JOUR A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Option pour le paiement du dividende en actions nouvelles ; 5. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, en sa qualité de Directrice générale de la Société ; 6. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à M. Christian Chautard, en sa qualité de Président du Conseil dadministration de la Société ; 7. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2020, ou attribués au titre du même exercice, à M. Jean-Pierre Duprieu, en sa qualité de Président du Conseil dadministration de la Société ; 8. Approbation du rapport sur les rémunérations de la Directrice générale, du Président du Conseil dadministration et des administrateurs de la Société en application de larticle L. 22-10-34 I du Code de commerce ; 9. Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société au titre de lexercice 2021 ; 10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration de la Société au titre de lexercice 2021 ; 11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de lexercice 2021 ; 12. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés en application de larticle L. 225-38 du Code de commerce - constat de labsence de conventions nouvelle ou poursuivie ; 13. Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de Mazars S.A. ; 14. Renouvellement du mandat dadministrateur de Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole S.A. ; 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Holding Malakoff Humanis S.A. ; 16. Renouvellement du mandat dadministrateur de Mme Catherine Soubie ; 17. Ratification de la cooptation de M. Guillaume Bouhours en qualité dadministrateur ; 18. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise ou du groupe, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer gratuitement des actions en application de larticle L. 3332-1 du Code du travail ; 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservées à des catégories de bénéficiaires dans le cadre dune opération dactionnariat salarié, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission ; 21. Mise en conformité des statuts de la Société avec la législation en vigueur et autres modifications statutaires ; 22. Délégation au Conseil dadministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire ; A titre ordinaire 23. Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 2021, Bulletin n°48. A. Modalités de participation à lAssemblée générale mixte de KORIAN SA du 27 mai 2021 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et conformément aux dispositions de lordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée et prorogée par lordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, lAssemblée se tiendra à huis clos, au siège social de la Société, situé 21-25, rue Balzac, 75008 Paris, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut voter par correspondance ou par procuration à cette Assemblée, par voie postale ou par voie électronique. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription comptable des titres au nom de lactionnaire ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. Aussi, pour pouvoir voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers : 1. les actionnaires propriétaires dactions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 25 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris ; 2. les actionnaires propriétaires dactions au porteur devront être inscrits dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 25 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris . Linscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, en annexe : - du formulaire de vote par correspondance, - de la procuration de vote. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par courriel à ladresse électronique suivante ct mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée, soit le 23 mai 2021, à minuit, heure de Paris . Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Les actionnaires au porteur désirant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers pourront se procurer des formulaires auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers et qui naurait pu se procurer le formulaire auprès dun intermédiaire habilité, pourra se procurer ce formulaire soit sur le site Internet de la Société, www.korian.com , espace « Investisseurs », rubriques « Actionnaires », « Assemblée Générale » puis « 2021 », conformément à larticle R. 22-10-23, 5° du Code de commerce, soit par simple lettre adressée à lattention de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Cette demande devra être reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 21 mai 2021, à minuit, heure de Paris . Les votes par correspondance ou les pouvoirs au Président de lAssemblée envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de lattestation de participation, parviennent à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , trois jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 24 mai 2021, à minuit, heure de Paris . Les désignations et révocations de mandats donnés à lune des personnes mentionnées au I de larticle L. 225-106 ou à larticle L. 22-10-39 du Code de commerce (à savoir un autre actionnaire, un conjoint, un partenaire de PACS ou toute autre personne physique ou morale du choix de lactionnaire) devront être reçues par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , via le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, quatre jours au moins avant la date de lAssemblée, soit le 23 mai 2021, à minuit, heure de Paris. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique La Société offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet ou donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un tiers, avant lAssemblée, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com , - Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; - Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. pour les actionnaires au porteur : par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Korian et suivre les indications données à lécran. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, la notification de désignation et de révocation dun mandataire pourra être effectuée par voie électronique conformément aux articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel devra comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Laccès à la plateforme VOTACCESS par le portail Internet de létablissement teneur de compte de lactionnaire peut être soumis à des conditions dutilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions dutilisation. La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée est ouverte depuis le 6 mai 2021. La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de lAssemblée par Internet avant lAssemblée prendra fin le 26 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris . La possibilité de donner pouvoir à un tiers par Internet avant lAssemblée prendra fin le 23 mai 2021, à minuit, heure de Paris . Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions . Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Lactionnaire ayant déjà exprimé son vote peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 25 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. B. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de lAssemblée sont disponibles au siège social de la Société, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, France, et, depuis le 21 avril 2021, sur le site Internet de la Société, www.korian.com , espace « Investisseurs », rubriques « Actionnaires » « Assemblée Générale » puis « 2021 », dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. C. Demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ou une association dactionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Comme indiqué dans lavis de réunion, les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, devaient être adressées au siège social de la Société à lattention du Secrétariat Général Groupe, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique à ladresse ag2021@korian.com , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale. Ces demandes devaient être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de commerce. Conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, la liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolutions seront, le cas échéant, publiés sur le site Internet de la Société, www.korian.com , espace « Investisseurs », rubriques « Actionnaires », « Assemblée Générale » puis « 2021 ». La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lAssemblée des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres, dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 25 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris . Le Président du Conseil dadministration accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par voie électronique à ladresse indiquée par lactionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. D. Questions écrites Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit adresser ses questions au siège social de la Société à lattention du Secrétariat Général Groupe, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courriel à ladresse ag2021@korian.com . Pour être prises en compte, ces questions doivent être reçus avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 25 mai 2021, à minuit, heure de Paris et accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, www.korian.com , espace « Investisseurs », rubriques « Actionnaires », « Assemblée Générale » puis « 2021 ». Dans la mesure où lAssemblée se tiendra hors la présence physique des actionnaires, et afin de favoriser le dialogue actionnarial, les actionnaires auront la possibilité, le mercredi 26 mai 2021 et ce jusquà 15 heures, heure de Paris, de poser des questions ne revêtant pas le caractère de questions écrites à ladresse suivante : ag2021@korian.com . Ces questions devront être accompagnées de lattestation dinscription en compte. Il sera répondu à ces questions, durant lAssemblée , sur la base dune sélection représentative des thèmes qui auront retenu lattention des actionnaires. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

533786 Actu-Juridique.fr KORIAN Société anonyme au capital de 525.190.790 EUR Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Lors de sa réunion du 27 mai 2021, LAssemblée Générale Mixte a pris acte de larrivée à échéance à lissue de cette réunion du mandat de M. Jérôme de Pastors en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, et a décidé de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat ni au remplacement de M. Jérôme de Pastors en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Modification au R.C.S. de Paris. Pour avis et mention

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [525190790 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

500873 Gazette du Palais KORIAN Société anonyme au capital de 525 190 790 EUR Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 Paris RCS PARIS 447 800 475 (ci-après la « Société ») Avis de modification Aux termes de ses décisions en date du 11 janvier 2021, Le Conseil dadministration de la Société a coopté aux fonctions dadministrateur Monsieur Guillaume Bouhours, avec effet immédiat, en remplacement de Monsieur Christian Chautard, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier (soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022) et sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Pour avis et insertion

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [525190790 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [414624310 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [414624310 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

12227939W LEPUBLICATEUR LEGAL KORIAN S.A. au capital de 414.624.310 euros Siège social : 21-25 rue Balzac 75008 Paris 447 800 475 RCS Paris Aux termes des décisions de la Directrice Genérale en date du 2 novembre 2020, agissant sur subdélégation du conseil dadministration du 01/10/2020, Agissant lui-même sur délégation de lassemblée générale mixte des actionnaires du 22/06/2020, il a été pris acte de laugmentation de capital dun montant de 110.566.480 euros, pour le porter de 414.24.310 à 525.190.790 et de modifier larticle 6 des statuts. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [413654535 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [414603700 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

478748 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 414.624.310 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Avis de modification Lors de sa réunion du 1er octobre 2020, Le Conseil dadministration a : -pris acte de la démission de Monsieur Christian Chautard de ses fonctions dadministrateur et de Président du Conseil dadministration prenant effet à compter du 1er octobre 2020 ; et -désigné Monsieur Jean-Pierre Duprieu en qualité de Président du Conseil dadministration, à compter du 1er octobre 2020, pour la durée de son mandat dadministrateur, soit jusquà lissue de la réunion de lAssemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021. Pour avis et insertion

Annonce JAL - Modification du Capital social

474302 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 414 624 310 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 Paris RCS PARIS 447 800 475 (ci-après la « Société ») Avis daugmentation de capital Aux termes de ses décisions du 13 septembre 2020, La Directrice générale a constaté quà compter de cette date, le capital social de la Société est composé de 82 924 862 actions de 5 E de valeur nominale chacune, soit un capital social dun montant de 414 624 310 . Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Pour avis et insertion.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [413654535 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [413654535 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

462310 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 414.603.700 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Avis daugmentation de capital Aux termes de ses décisions du 4 août 2020, La Directrice générale a constaté quà compter de cette date, le capital social de la Société est composé de 82 920 740 actions de 5 E de valeur nominale chacune, soit un capital social dun montant de 414 603 700 . Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Pour avis et insertion.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

468166 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 414.603.700 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Aux termes dune lettre en date du 7 juillet 2020, Le Conseil dadministration de Korian a été informé de la désignation, par le Comité dEntreprise Européen, conformément aux articles L.225-27-1 du Code de commerce et 11.4 des statuts, de M. Markus Rückerl en qualité dadministrateur représentant les salariés, avec effet à compter du 30 juillet 2020, pour une durée de 3 ans, soit jusquà lissue de la réunion de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Pour avis et insertion.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [413654535 EUR]

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

459128 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 413.654.535 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Lors de sa réunion du 22 juin 2020, LAssemblée Générale Mixte a nommé, à compter du 22 juin 2020, M. Jérôme de Pastors, demeurant professionnellement au 61, rue Henri Regnault, 92075 Paris La Défense Cedex, en remplacement de M. Cyrille Brouard, démissionnaire, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. Modification au RCS de Paris. Pour avis et mention

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

459130 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 413.654.535 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Lors de sa réunion du 22 juin 2020, LAssemblée Générale Mixte a désigné : Mme Sophie Boissard en qualité dadministrateur, à compter du 22 juin 2020, pour une durée 3 ans, soit jusquà lissue de la réunion de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, en remplacement dOffice dInvestissement des Régimes de Pensions du Secteur Public (Investissements PSP) dont le mandat était arrivé à échéance le même jour ; et M. Philippe Dumont en qualité dadministrateur, à compter du 22 juin 2020, pour une durée 3 ans, soit jusquà lissue de la réunion de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022, en remplacement de M. Jérôme Grivet, dont le mandat était arrivé à échéance le même jour. Pour avis et insertion.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

459128 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 413.654.535 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Lors de sa réunion du 22 juin 2020, LAssemblée Générale Mixte a nommé, à compter du 22 juin 2020, M. Jérôme de Pastors, demeurant professionnellement au 61, rue Henri Regnault, 92075 Paris La Défense Cedex, en remplacement de M. Cyrille Brouard, démissionnaire, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020. Modification au RCS de Paris. Pour avis et mention

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

446435 Gazette du Palais KORIAN Société anonyme à Conseil dadministration au capital de 413 654 535 Siege social : 21-25, rue Balzac, 75008 Paris 447 800 475 R.C.S Paris Avertissement Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil dadministration, En conformité avec lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, à décider que lAssemblée Générale se tiendrait à lEspace Athènes Services, situé 8, rue dAthènes, 75009 Paris à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte dadmission et à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président ou à un tiers via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS ou via le formulaire de vote par correspondance ou par procuration mis en ligne sur le site internet de la Société www.korian.com, selon les modalités précisées dans le présent avis. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites par voie postale ou via ladresse secretariat.conseil@korian.fr , selon les modalités précisées dans le présent avis. LAssemblée sera diffusée en intégralité, en direct le 22 juin 2020 à compter de 14h (et non en différé tel quinitialement mentionné dans lavis de réunion publié au BALO du 8 mai 2020), sur le site internet de la Société, www.korian.com, dans lespace « Investisseurs » ; il ne sera pas possible dy participer par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour. KORIAN tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la page dédiée sur le site internet de la Société, www.korian.com , rubrique Assemblée Générale. AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société KORIAN (ci-après la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ci-après l« Assemblée ») le 22 juin 2020 à 14 heures , à huis clos à lEspace Athènes Services, situé 8, rue dAthènes, 75009 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019. 3. Affectation du résultat. 4. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à Mme Sophie Boissard, en sa qualité de Directrice générale de la Société. 5. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019, ou attribués au titre du même exercice, à M. Christian Chautard, en sa qualité de Président du Conseil dadministration de la Société. 6. Approbation du rapport sur les rémunérations de la Directrice générale, du Président du Conseil dadministration et des administrateurs de la Société en application de larticle L.225-100 II du Code de commerce. 7. Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale de la Société au titre de lexercice 2020. 8. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration de la Société au titre de lexercice 2020. 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société au titre de lexercice 2020. 10. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés en application de larticle L.225-38 du Code de commerce constat de labsence de convention nouvelle. 11. Nomination de M. Jérôme de Pastors en remplacement de M. Cyrille Brouard aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant. 12. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Christian Chautard. 13. Renouvellement du mandat dadministrateur de M. Markus Müschenich. 14. Nomination de M. Philippe Dumont en qualité dadministrateur. 15. Nomination de Mme Sophie Boissard en qualité dadministrateur. 16. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond. A titre extraordinaire 17. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société dans la limite de 10 % du capital social, durée de lautorisation, plafond. 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, hors période doffre publique, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, faculté doffrir au public les titres non souscrits. 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, hors période doffre publique, par voie doffre au public à lexclusion des offres visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits. 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, hors période doffre publique, au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs visés à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits. 21. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet daugmenter, hors période doffre publique, le nombre de titres à émettre en cas démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 22. Autorisation à consentir au Conseil dadministration en cas démission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dactions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, en vue de fixer le prix démission selon les modalités arrêtées par lAssemblée, dans la limite de 10 % du capital social de la Société. 23. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre, hors période doffre publique, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou à des titres de créance, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, durée de la délégation. 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre, hors période doffre publique, des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10 % du capital social de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital. 25. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément aux dispositions de larticle L.225-138 du Code de commerce, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital. 26. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de décider, hors période doffre publique, de laugmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou assimilés, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, sort des rompus. 27. Autorisation à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de lautorisation, plafond, durée des périodes dacquisition notamment en cas dinvalidité et de conservation. 28. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise ou du groupe, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer gratuitement des actions gratuites en application de larticle L.3332-21 du Code du travail. 29. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservées à des catégories de bénéficiaires dans le cadre dune opération dactionnariat salarié, durée de la délégation, montant nominal maximum de laugmentation de capital, prix démission. 30. Approbation de modifications statutaires aux fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et règlementaires. 31. Modification de larticle 11.2.3 des statuts de la Société afin de permettre au Conseil dadministration de prendre des décisions par consultation écrite dans les conditions fixées par la réglementation. 32. Délégation au Conseil dadministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. A titre ordinaire 33. Pouvoirs pour formalités. Lavis de réunion comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 mai 2020, Bulletin n°56. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale de KORIAN SA du 22 juin 2020 Le contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) a conduit le Conseil dadministration de la Société, en conformité avec lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, à décider que lAssemblée Générale de la Société du 22 juin 2020 se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et des autres personnes ayant le droit dy assister, à lEspace Athènes Services, situé 8, rue dAthènes, 75009 Paris. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut voter par correspondance ou par procuration à cette Assemblée, par voie postale ou par voie électronique. Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et de la réduction éventuelle des services postaux, il est recommandé de privilégier la voie électronique selon les modalités précisées ci-après. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription comptable des titres au nom de lactionnaire ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. Aussi, pour pouvoir voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale : 1. les actionnaires propriétaires dactions nominatives devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 18 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris ; 2. les actionnaires propriétaires dactions au porteur devront être inscrits dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 18 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris . Linscription des titres doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, en annexe : du formulaire de vote par correspondance, de la procuration de vote. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Les actionnaires au porteur désirant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à un tiers pourront se procurer des formulaires auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou à un tiers et qui naurait pu se procurer le formulaire auprès dun intermédiaire habilité, pourra se procurer ce formulaire soit sur le site internet de la Société, www.korian.com , rubrique Assemblée Générale, conformément à larticle R.225-73-1, 5° du Code de commerce, soit par simple lettre adressée à lattention de CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 . Cette demande devra être reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit le 16 juin 2020 . Les votes par correspondance ou les pouvoirs au Président envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés, accompagnés de lattestation de participation, parviennent à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit avant le 19 juin 2020 . Tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce (à savoir un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire de PACS ou toute autre personne physique ou morale de son choix) devra transmettre à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 , le formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, trois jours au moins avant la date de lAssemblée Générale, soit avant le 19 juin 2020 . Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Korian offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet ou donner pouvoir au Président ou à un tiers, avant lAssemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com , Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le formulaire de vote par correspondance ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. pour les actionnaires au porteur : par le portail Internet de létablissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après sêtre connectés avec leurs codes daccès habituels, les actionnaires devront cliquer sur licône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions Korian et suivre les indications données à lécran. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, la notification de désignation et de révocation dun mandataire pourra être effectuée par voie électronique conformément à larticle R.225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel devra comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. Laccès à la plateforme VOTACCESS par le portail Internet de létablissement teneur de compte de lactionnaire peut être soumis à des conditions dutilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions dutilisation. La plateforme VOTACCESS pour cette Assemblée est ouverte depuis le 2 juin 2020 . La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président ou à un tiers par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin le 21 juin 2020 à 15 heures , heure de Paris . Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Par dérogation au III de larticle R.225-85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R.225-77 et de larticle R.225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R.225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Il peut cependant céder tout ou partie de ses actions. Si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 18 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris , la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. B. Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de lAssemblée Générale sont disponibles au siège social de la Société, 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, France, et, depuis le 27 mai 2020, sur le site internet de la Société, www.korian.com , rubrique Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. C. Demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions Un ou plusieurs actionnaires ou une association dactionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires, peuvent requérir linscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions, dans les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Comme indiqué dans lavis de réunion, les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, devaient être adressées au siège social de la Société à lattention du Secrétariat Général Groupe, par lettre recommandée avec demande davis de réception, ou par courrier électronique à ladresse secretariat.conseil@korian.fr , de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale. Ces demandes devaient être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R.225-71 du Code de commerce. Conformément à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, la liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolutions seront, le cas échéant, publiés sur le site internet de la Société, www.korian.com , rubrique Assemblée Générale. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lAssemblée des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 18 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris , dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le Président du Conseil dadministration accuse réception des demandes dinscription à lordre du jour de points ou de projets de résolutions, soit par lettre recommandée, soit par voie électronique à ladresse indiquée par lactionnaire, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception. D. Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 16 juin 2020 , adresser ses questions au siège social de la Société à lattention du Secrétariat Général Groupe, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à ladresse secretariat.conseil@korian.fr . Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, www.korian.com , rubrique Assemblée Générale. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Evénement divers

440906 Korian Société anonyme au capital de 413.654.535 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Avis daugmentation de capital Aux termes de ses décisions du 31 mars 2020, La Directrice générale a constaté quà compter de cette date, le capital social de la Société est composé de 82 730 907 actions de 5 de valeur nominale chacune, soit un capital social dun montant de 413 654 535 . Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence. Pour avis et insertion

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [413641350 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

396681 Gazette du Palais Korian Société anonyme au capital de 413.641.350 Siege social : 21-25, rue Balzac 75008 PARIS 447 800 475 R.C.S. Paris Avis de modification Aux termes dune lettre en date du 25 juillet 2019, Le Conseil dadministration de Korian a été informé de la désignation, par lorganisation syndicale la plus représentative, conformément à larticle 11.4 des statuts, de Mme Marie Christine Leroux en qualité dadministrateur représentant les salariés, avec effet à compter du 1er septembre 2019, pour une durée de 3 ans, soit jusquà lissue de la réunion de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021, en remplacement de Mme Hafida Cola, dont le mandat était arrivé à échéance à lissue de lassemblée générale du 6 juin 2019. Pour avis et insertion

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [409927815 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [413641350 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [409927815 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [409882125 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [409882125 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [409882125 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [404917815 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [404911715 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [404911715 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [401022015 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [401022015 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [400890210 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [400890210 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [400890210 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [400890210 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [397343365 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [397343365 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [397343365 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [397328365 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [397328365 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [395197615 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [395197615 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [395197615 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [395197615 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [395187615 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [391944365 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'administration, Société ayant participé à la fusion : MEDICA Société anonyme 39 rue du Gouverneur général Félix Eboué - Le Diderot - 92130 Issy les Moulineaux 421 896 408 RCS Nanterrele représentant permanent et [391944365 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [174198065 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [170204140 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [170204140 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163593805 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [163593805 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163593805 EUR]