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Dernière modification le05/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CHATEAU ELEGANCE
- SIREN
- 534 269 956 534269956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 534 269 956 00015 53426995600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR19534269956 FR19534269956
- DATE DE CREATION
- 05 septembre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 15 RUE SAINT-LAURENT, 71150 RULLY 15 RUE SAINT-LAURENT, 71150 RULLY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHATEAU ELEGANCE CHATEAU ELEGANCE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 février 2024 29/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 29 février 2024 29/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 29 février 2024 29/02/2024
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29 février 2024
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 29/02/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHATEAU ELEGANCE (SARL) (Procedure Ouverte Le 14/04/2022 ).Date d'effet : 29/02/2024
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06 octobre 2022
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-10-06
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 06/10/2022, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE VAES Eric POUR UNE DUREE DE 10 ANS.Date d'effet : 06/10/2022
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14 avril 2022
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 14/04/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de CHATEAU ELEGANCE (SARL) sous le numéro 41022075, et a désigné Liquidateur : SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONEEt a fixé au 10/01/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 14/04/2022
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone B 534269956 Chalon-sur-Saone B 534269956
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de CHATEAU ELEGANCE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Location de chambres, suites et appartements Location de chambres, suites et appartements
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 904 sociétés exercent la même activité que CHATEAU ELEGANCE dans le 71.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 06 juin 2011 au 29 février 2024
CHATEAU ELEGANCE - 71150
Ancien établissement
- SIRET 53426995600015 53426995600015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 15 RUE SAINT-LAURENT, 71150 RULLY
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Dirigeants de CHATEAU ELEGANCE
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Ancien
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Observation de conformité Eric VAES
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 10 septembre 2011 au 29 février 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CHATEAU ELEGANCE
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Finances de CHATEAU ELEGANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de CHATEAU ELEGANCE
2 derniers documents officiels
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Acte notarié - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Acte notarié - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 2 fois en 2011
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Acte notarié - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
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Acte notarié - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 29/02/2024, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de CHATEAU ELEGANCE (SARL) - RCS CHALON SUR SAONE 534 269 956 - Location de logements - 15 rue Saint-Laurent 71150 Rully
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 06/10/2022, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone a rendu à laudience linterdiction de gérer de VAES Eric en sa qualite de Gérant(e) RCS CHALON SUR SAONE 534 269 956 15 rue Saint-Laurent 71150 Rully Durée : 10 ans
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vaes Eric pour une durée de 10 ans ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2022, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Gérant(e) : VAES Eric, Ghislain, Joseph
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2022, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CHATEAU ELEGANCE
1 événement depuis 2011
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vendredi 10 septembre 2011
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Eric VAES assume maintenant la fonction de gérant.
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