CHARLES JOURDAN FRANCE

03 mars 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession

02 mars 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture du plan par cession

01 février 2018

• Ordonnance du Président en date du 31/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MAMOU Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/04/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

02 mai 2012

• Le 18/04/2012 jugement en comblement insuffisance d'actif prononcé par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère à l'encontre de la société de droit suisse Charles Jourdan Holding AG et M Christophe Beranger dirigeant de droit.

26 avril 2012

• Le 18/04/2012 jugement en comblement insuffisance d' actif prononcé par le Tribunal de Commerce de Romans à l'encontre de la société de droit suisse CHARLES JOURDAN HOLDING AG et Monsieur Christophe BERANGER, dirigeant de droit.

11 janvier 2010

• Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

06 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/12/2007 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.

20 novembre 2007

• Par ordonnance du 30 août 2007, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a rapporté purement et simplement l'ordonnance du 7 août 2006 - Rôle 2006OP562 prononçant à tort la clôture de la procédure.

24 octobre 2006

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/08/2006 clôturant la procédure de CHARLES JOURDAN FRANCE par application de l'article 154 du décret du 22 décembre 2005.

03 mars 2006

• Cessation totale d'activité à compter du 28 octobre 2005 suite à la vente du fonds de commerce à la société CHARLES JOURDAN SAS

29 novembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE EN DATE DU 28.10.2005 PRONONCANT JUGEMENT ARRET DE PLAN PAR CESSION AU PROFIT DE LA STE FINALUXE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERTELLE JEAN PIERRE 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE.

28 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/10/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE

13 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS SUR ISERE A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA ALAIN 350 AVE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. ADMINISTRATEUR : ME FERTELLE JEAN PIERRE 19 AVE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE.MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. JUGECOMMISSAIRE : MME LABAUNE MICHELE. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICITE AU BODACC.

24 août 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele, Représentant des créanciers : Maître MADONNA Alain et François 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE , Maître FERTELLE Jean Pierre 19 AVENUE DU CHAMP DE MARS 26000 VALENCE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 23/08/2005
• Nouvelle date de fin de periode d'observation 22/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/08/2005 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/02/2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

23 août 2005

• déclaration de cessation des paiements faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 23/08/2005

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 avril 1947 - ECHO DROME ARDECHE du 12 avril 1947