Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-10-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAPIN Bruno22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 24-08-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME FERTELLE Jean Pierre19 AV du Champ de Mars26000VALENCE
Représentant des créanciersME MADONNA Alain et Frangois350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Date : 24-08-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
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