CENTRE SPORTS LOISIRS

11 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GAMON Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

28 janvier 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Jacques FRANCON a ete remplace par M. Antoine CALVANO a compter du 12 janvier 2000

10 octobre 1990

• VENTE DU FONDS A STE MIC MAX A COMPTER DU 01 07 90

05 juillet 1990

• PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSIONPAR JUGEMENT DU 04.07.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DEPOSE PAR LA SARL CSL ME GRANDJEAN A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04/07/90

02 juillet 1990

• PAR JUGEMENT DU 27.6.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ORDONNE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 13.03.1990 AU 19.06.1989

12 avril 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 11.04.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL CSL POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 14/04/90

15 mars 1990

• REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CSL CENTRE SPORTS LOISIRS ME NICOLAS GRANDJEAN 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS.A A COMPTER DU 14/03/90

05 septembre 1989

• DECISION DE POURSUITE D'ACTIVITE (ART 68 OU 241 DE LA LOI DU 24.7.66)A COMPTER DU 31.03.89

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 décembre 1987 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 24 octobre 1987

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001