Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-07-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGRANDJEAN NICOLAS45 Rue Guilhaume26100ROMANS SUR ISERE
Date : 14-03-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGRANDJEAN NICOLAS45 Rue Guilhaume26100ROMANS SUR ISERE