CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Active

SIREN: 409 892 585
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 409 892 585 00061
NUMÉRO DE TVA: FR37409892585
DATE DE CREATION: 01 mars 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Edition de logiciels applicatifs - 5829C
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 4 AVENUE ANDRE MALRAUX 4-10, 92300 LEVALLOIS-PERRET
DIRIGEANTS: CEGAPE DEVELOPPEMENT + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
24/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Partielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Bilan Carbone Année 2023
204.10 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 100000,00 €

Noms commerciaux: CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Statut RCS: Inscrite le 01 mars 2011 01/03/2011

Statut INSEE: Inscrite le 30 octobre 1996 30/10/1996

Statut RNE: Inscrite le 01 mars 2011 01/03/2011

Observations RNE

08 février 2016
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
25 novembre 2004
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

Secteur d'activité de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Domaine d'activité: Édition
Activité (Code NAF ou APE): Edition de logiciels applicatifs (5829C)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 147 sociétés exercent la même activité que CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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17/12/2024

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des logiciels de comptabilité : tendances d'automatisation, adoption croissante des solutions SaaS, évolution de l'adoption par les entreprises, présence d'acteurs majeurs et émergence de start-ups spécialisées..

14,90€
27/08/2024

Le marché du livre électronique / e-book - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des livres numériques : croissance mondiale et française, impact de la COVID-19, segmentation du marché, positionnement des leaders comme Amazon, Fnac et Cultura, émergence de startups innovantes..

14,90€
20/07/2023

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), en France : évolution des ventes de casques AR/VR, positionnement des géants du web comme Microsoft, Facebook, Google et Apple, émergence de nouveaux acteurs, notamment asiatiques, et tentatives des entreprises françaises de se faire une place. Elle explore également le développement des applications grand public et professionnelles et l'enjeu majeur de leur démocratisation.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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05/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI - 92300
  
  Siège social depuis le 05 août 2022 (3 ans)
  - SIRET 40989258500061
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 4 AVENUE ANDRE MALRAUX 4-10, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- CEGAPE - 91000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 mai 2025
  - SIRET 40989258500087
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 52 BOULEVARD DE L'YERRES (EVRY), 91000 EVRY-COURCOURONNES
Fermés
- CEGAPE - 91000
  
  Ancien établissement du 09 décembre 2024 au 01 mai 2025
  - SIRET 40989258500079
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 15 COURS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI - 92300
  
  Ancien établissement du 01 avril 2021 au 05 août 2022
  - SIRET 40989258500053
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 114 RUE CHAPTAL, 92300 LEVALLOIS-PERRET
- CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI - 92230
  
  Ancien établissement du 01 février 2013 au 01 avril 2021
  - SIRET 40989258500046
  - Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
  - Adresse 185 AVENUE DES GRESILLONS, 92230 GENNEVILLIERS
- CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI - 75002
  
  Ancien établissement du 16 janvier 1998 au 18 décembre 2015
  - SIRET 40989258500020
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 19 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
- CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI - 92600
  
  Ancien établissement du 07 janvier 2011 au 15 février 2013
  - SIRET 40989258500038
  - Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
  - Adresse 14 RUE SARAH BERNHARDT 12 A 16, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
- CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI - 94300
  
  Ancien établissement du 30 octobre 1996 au 16 janvier 1998
  - SIRET 40989258500012
  - Activité Conseil pour les affaires et la gestion - 741G
  - Adresse 9 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 94300 VINCENNES

Établissements

Dirigeants de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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05/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

-213500,00

149400,00

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2021

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

64,80 %

60,88 %

62,33 %
Endettement

0,00 %

0,00 %

0,00 %
Fonds de roulement

-119100 EU

2887100 EU

3793000 EU

Documents de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

35 derniers documents officiels

17/11/2025

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
27/11/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION

DE LA SOCIETE INFO DECISION
01/09/2022

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
08/07/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/09/2021

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général - Changement de président
23/03/2021

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social
08/06/2020

Décision(s) du président

Nomination de directeur général
30/03/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
30/03/2020

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
09/09/2019

Décision(s) du président

Révocation de directeur général
14/03/2017

Décision(s) du président

Nomination de directeur général
24/01/2017

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
20/07/2016

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/02/2016

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Nomination de directeur général
08/02/2016

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Nomination de directeur général - Démission de directeur général
14/04/2014

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
06/11/2013

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
08/08/2013

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
27/02/2012

DECISION(S) DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

FIN DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL - CHANGEMENT DE PRESIDENT
10/02/2011

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

FIN DE MISSION DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
26/07/2010

Modification du Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
16/03/2009

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
29/12/2006

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
22/03/2005

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/02/2005

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
25/11/2004

Conversion du Capital Social en Euros - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
13/08/2004

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
20/03/2000

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
06/02/1998

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
03/12/1997

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
13/11/1997

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
07/11/1997

Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/01/1997

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
06/12/1996

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
20/11/1996

Statuts - P.V. d'Assemblée

35 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

23/11/2025

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CEGAPE -CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 4-10 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret N° RCS 409 892 585 RCS Nanterre, est société absorbante HR PATH SOFTWARE Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8 Tour Franklin 11ème étage, 100 - 92042 Paris La Défense Cedex N° RCS 389 729 682 RCS Nanterre…
15/02/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rcetificatif à lannonce parue dans les Echos.fr du 10 février 2025 concernant la fusion entre les societés CEGAPE CENTRE DETUDE ET DE GESTION DESALLOCATIONS POUR PERTE DEMPLOI et INFO DECISION. Il faut lire : Lopération de fusion simplifié sest trouvée réalisée de plein droit le 3 janvier 2025 et non le 31 décembre 2024 et la dissolution sans liquidation, de la société INFODECISION avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2025 et non le 1er janvier 2024.
04/12/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION CEGAPE -CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION DES ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 4-10 Avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret N° RCS 409 892 585 RCS Nanterre, est société absorbante INFO DECISION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 150 080,00 EUR Siège social 15 Cours Monseigneur Romero Évry 91000 Évry-Courcouronnes N° RCS 410 942 270 RCS Evry, est société absorbée Lévaluat…
19/09/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
12/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : Cegape Developpement ; Commissaire aux comptes titulaire : HEK PARTNERS ; Commissaire aux comptes suppléant : NS ASSOCIES
07/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

514329 - Petites-Affiches Centre dEtude et de Gestion des Allocations pour Perte dEmploi Sigle : CEGAPE Société par actions simplifiee au capital de 100.000 EUR Siège social : 185 Avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS 409 892 585 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 mars 2021, lassocié unique a décidé de transférer le siège social, à compter du 1er avril 2021 à ladresse suivante : 114 Rue Chaptal 92300 LEVALLOISPERRET. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Men…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CEPAGE SAS au capital de 100.000 EUR Siège social : 114 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRET 409.892.585 au RCS de NANTERRE Par décision de lAssocié Unique du 29/07/2021, il a eté décidé de nommer CEPAGE DEVELOPPEMENT demeurant 6 Villa Ballu -75009 PARIS au RCS de PARIS 901.133.967 en qualité de Président en remplacement de Mr AMAR Hervé , à compter du 29/07/2021 . Il a été décidé également le départ de Mr BLANC Denis, Directeur Général.les Statuts ont été mis à jour.Modification au RCS de PARIS…
19/09/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : Cegape Developpement ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
20/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
26/03/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

442084 Petites-Affiches CEGAPE Société par actions simplifiee au capital de 100.000 Siège social : 185 Avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS 409 892 585 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 30 mars 2020, le président a nommé en qualité de Directeur général, à compter du 1er avril 2020 : M. Denis Jean Philippe BLANC, Demeurant 6 Rue du Général Decaen 95120 Ermont . Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le Président
28/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
11/06/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : AMAR Hervé ; Directeur général : Denis Jean Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
11/09/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : AMAR Hervé en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016
12/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
26/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
07/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
07/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/03/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : AMAR Hervé en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016 ; Directeur général : CHARMEIL Thibaut en fonction le 14 Mars 2017
29/01/2017

Annonce BODACC - Modification de l'activité..
24/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : AMAR Hervé en fonction le 08 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Juillet 2016
14/02/2016

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant..

Président : AMAR Hervé en fonction le 08 Février 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 08 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Février 2016
29/04/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Gignoux, Olivier, nomination du Président : Amar, Hervé
21/11/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Nave, Michel
23/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Masala, Luigi, nomination du Président : Gignoux, Olivier
13/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Bloch, Bruno, modification du Président Masala, Luigi
25/02/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT ET DIAGNOSTIC - (SARL), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Millan, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
12/08/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Masala, Luigi
26/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

32 Annonces

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Juridique

WINPAIE + RH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 1 jour

Classes :
cegape le sens de la performance publique

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2026
Expire dans 10 mois et 15 jours

Classes :
ABSILINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2012
- Date d'expiration
  
  27 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACCIS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 2012
- Date d'expiration
Classes :
ENVIROLINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ABSIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2011
- Date d'expiration
  
  20 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACCIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2011
- Date d'expiration
  
  20 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
INDELINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2011
- Date d'expiration
  
  27 avril 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
ACCIDEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2011
- Date d'expiration
  
  26 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PREVENTEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2011
- Date d'expiration
  
  26 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ABX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2011
- Date d'expiration
  
  26 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
cegape au service de la performance publique

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CEGAPE Centre d'Etude et de Gestion des Allocations pour Perte d'Emploi

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
CEGAPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PASS FORMATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
ARE-INFO AREINFO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours

Classes :
WIN-PAIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2026
Expire dans 10 mois et 19 jours

Classes :
JURIDEM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI

42 événements depuis 2004

lundi 12 juillet 2022
- ABC PARTNERS succède à ERNST & YOUNG AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
- ERNST & YOUNG AUDIT cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à ABC PARTNERS.
- NS ASSOCIES prend le relais de AUDITEX en tant que commissaire aux comptes suppléant.
- NS ASSOCIES succède à AUDITEX en tant que commissaire aux comptes suppléant.

...

Historique

42 événements ont marqué le parcours de CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI depuis 2004

Le marché des logiciels de comptabilité - France

Le marché du livre électronique / e-book - France

Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) du président

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Décision(s) du président

Décision(s) du président

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

DECISION(S) DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Modification du Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée

Conversion du Capital Social en Euros - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Statuts - P.V. d'Assemblée

8 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

DECISION(S) DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

4 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

4 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

3 Documents liés

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

2 Documents liés

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert