- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20221613356.60 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
- SIREN
- 130 022 338 130022338
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 130 022 338 00011 13002233800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR53130022338 FR53130022338
- DATE DE CREATION
- 01 mai 2016
- CODE NAF ou APE
- 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mai 2016
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif Établissement public national à caractère administratif
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 24 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale" dans le Val-de-Marne (94)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 05 juillet 2022
- Réalisation des dosages de biomarqueurs de pesticides dans les échantillons durines de létude PestiRiv - Dosages du tébuconazole et de son métabolite lhydroxytébuconazole dans des échantillons durine collectés dans le cadre de létude PestiRiv
- Date limite pour réponse05 juillet 2025
- Émis le 06 juillet 2022
- Réalisation des dosages de biomarqueurs de pesticides dans les échantillons durines de létude PestiRiv - Dosages du glyphosate et de son métabolite principal l'acide aminométhylphosphonique dans des échantillons durine collectés dans le cadre de létud
- Date limite pour réponse06 juillet 2025
- Émis le 07 avril 2022
- Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac) -
- Date limite pour réponse07 avril 2026
- Émis le 28 mars 2022
- Réalisation graphique de la revue de Santé publique France "La santé en action" publication trimestrielle - Mise en page de la revue La santé en Action, production des fichiers PDF accessibles et fichier Epub
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 28 mars 2022
- Réalisation graphique de la revue de Santé publique France La santé en action publication trimestrielle - Mise en page de la revue La santé en Action, production des fichiers PDF accessibles et fichier Epub
- Date limite pour réponse28 mars 2026
- Émis le 30 mai 2022
- Mise en page des publications scientifiques (posters scientifiques, synthèses) de Santé publique France
- Date limite pour réponse30 mai 2026
- Émis le 11 mars 2020
- Location de fichiers dadresses (postales et emails) et la mise à disposition dune solution de routage de-mailings et de création graphique demails. - Location de fichiers dadresses postales et emails
- Date limite pour réponse11 mars 2023
- Émis le 11 mars 2020
- Location de fichiers d'adresses (postales et emails) et la mise à disposition d'une solution de routage d'e-mailings et de création graphique d'emails. - Location de fichiers d'adresses postales et emails
- Date limite pour réponse11 mars 2023
- Émis le 09 décembre 2020
- Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone Sud-Ouest
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 05 juillet 2022
- Prestations de collecte, denlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. - Prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction des produits de santé en Zone
- Date limite pour réponse05 juillet 2026
- Émis le 17 octobre 2019
- Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de marketing social sur la santé sexuelle
- Date limite pour réponse17 octobre 2023
- Émis le 27 octobre 2023
- Réalisation du recueil des données et du monitoring de lenquête ALBANE
- Date limite pour réponse27 octobre 2029
- Émis le 22 février 2023
- Gestion de lindemnisation chômage des anciens personnels de Santé publique France conformément à la législation en vigueur applicable aux établissements publics administratifs, mise en œuvre des prestations dexpertise et de veille juridique en matière d
- Date limite pour réponse22 février 2027
- Émis le 22 mars 2021
- Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage
- Date limite pour réponse22 mars 2025
- Émis le 09 novembre 2021
- Accord-cadre ayant pour objet lacquisition et la livraison de médicaments de réanimation : curares et propofol. - Il sagit de reconstituer et de maintenir le stock Etat de médicaments de réanimation mobilisés dans le cadre de la Covid 19.
- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 09 novembre 2021
- Accord-cadre ayant pour objet l'acquisition et la livraison de médicaments de réanimation : curares et propofol. - Il s'agit de reconstituer et de maintenir le stock Etat de médicaments de réanimation mobilisés dans le cadre de la Covid 19.
- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 28 octobre 2019
- Le marché a pour objet les prestations dinfogérance de lenvironnement utilisateur et dinfrastructures managées de Santé Publique France.
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 25 août 2023
- conception, organisation et réalisation de divers événements : colloques, séminaires, journées scientifiques, participations à des manifestations publiques.
- Date limite pour réponse25 août 2027
- Émis le 19 mai 2021
- Prestation de centre d'appels : gestion des appels des lignes d'aide à distance en santé de Santé publique France
- Date limite pour réponse19 mai 2025
- Émis le 19 mai 2021
- Prestation de centre dappels : gestion des appels des lignes daide à distance en santé de Santé publique France
- Date limite pour réponse19 mai 2025
- Émis le 03 mars 2020
- Location de fichiers d'adresses (postales et emails) et la mise à disposition d'une solution de routage d'e-mailings et de création graphique d'emails. - Mise à disposition d'une solution de routage d'emailings et la création graphique d'emails
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 03 mars 2020
- Location de fichiers dadresses (postales et emails) et la mise à disposition dune solution de routage de-mailings et de création graphique demails. - Mise à disposition dune solution de routage demailings et la création graphique demails
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 03 février 2022
- Formation en continue en anglais pour le personnel de Santé publique France
- Date limite pour réponse03 février 2026
- Émis le 14 avril 2021
- Acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol - Acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol
- Date limite pour réponse14 juin 2021
- Émis le 26 novembre 2019
- Impression, façonnage, colisage et livraison de la papeterie institutionnelle de Santé publique France
- Date limite pour réponse26 novembre 2023
- Émis le 05 août 2021
- Transport de produits et matériels de santé à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C.
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- Transport de produits et matériels de santé à lOutre-Mer et à linternational, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C.
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- transport de produits et matériels de santé à l'Outre-Mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°C
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- transport de produits et matériels de santé à lOutre-Mer et à linternational, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusquà -80°C
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 22 septembre 2020
- Création, mise en pages, actualisation et adaptation de documents
- Date limite pour réponse22 septembre 2024
- Émis le 26 octobre 2021
- Réalisation dune synthèse des biais méthodologiques présents dans les études publiées investiguant les facteurs de risque danomalies réductionnelles de membre congénitales
- Date limite pour réponse26 octobre 2023
- Émis le 06 septembre 2019
- Le présent marché a pour objet lacquisition et la livraison de flacons dimmunosérums botuliniques heptavalents (A, B, C, D, E, F et G). -
- Date limite pour réponse06 septembre 2021
- Émis le 10 décembre 2019
- Accompagnement de Santé publique France en communication institutionnelle et interne
- Date limite pour réponse10 décembre 2023
- Émis le 10 février 2022
- Constitution et gestion dun stock de produits mobilisable, acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol - Constitution et gestion dun stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à const
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2022
- Constitution et gestion d'un stock de produits mobilisable, acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol - Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Cisatracurium 150 mg solution injectable (stock à const
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Accord-cadre ayant pour objet lacquisition et la livraison de médicaments de réanimation : curares et propofol. - Il sagit de reconstituer et de maintenir le stock Etat de médicaments de réanimation mobilisés dans le cadre de la Covid 19.
- Date limite pour réponse26 octobre 2023
- Émis le 09 mars 2023
- Fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3 - Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 10 octobre 2019
- Le marché a pour objet lorganisation logistique de 5 jours de formation exercice terrain, lanimation des formations « référents de missions » et lanimation des ateliers « sécurité ».
- Date limite pour réponse10 octobre 2023
- Émis le 10 octobre 2019
- Le marché a pour objet l'organisation logistique de 5 jours de formation exercice terrain, l'animation des formations « référents de missions » et l'animation des ateliers « sécurité ».
- Date limite pour réponse10 octobre 2023
- Émis le 05 août 2021
- transport de produits et matériels de santé à lOutre-Mer et à linternational, par voie maritime sous température dirigée +2°C/+8°C.
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- transport de produits et matériels de santé à l'Outre-Mer et à l'international, par voie maritime sous température dirigée +2°C/+8°C.
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- transport de produits et matériels de santé à lOutre-Mer et à linternational, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- transport de produits et matériels de santé à l'Outre-Mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 10 février 2022
- Constitution et gestion dun stock de produits mobilisable, acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol - Constitution et gestion dun stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2% 50 mL solution injectable (stock à constitu
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2022
- Constitution et gestion d'un stock de produits mobilisable, acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol - Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2% 50 mL solution injectable (stock à constitu
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 14 février 2022
- Constitution et gestion d'un stock de produits mobilisable, acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol - Constitution et gestion d'un stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2% 50 mL solution injectable (stock à constitu
- Date limite pour réponse14 février 2025
- Émis le 14 février 2022
- Constitution et gestion dun stock de produits mobilisable, acquisition et livraison de médicaments : curares et propofol - Constitution et gestion dun stock mobilisable, acquisition et livraison de Propofol 2% 50 mL solution injectable (stock à constitu
- Date limite pour réponse14 février 2025
- Émis le 11 décembre 2020
- Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels - prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels s
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 16 décembre 2020
- Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels - prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 16 décembre 2020
- Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels - prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels s
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 29 juin 2021
- Veille médiatique de la presse écrite et des médias audiovisuels, concernant les domaines de compétences de Santé publique France et son environnement
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 21 juillet 2022
- Secrétariat de rédaction et recherche iconographique de la revue de Santé publique France « La Santé en action » (publication trimestrielle). - Secrétariat de rédaction de la revue « La santé en action »
- Date limite pour réponse21 juillet 2026
- Émis le 03 juillet 2023
- Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média, hors média et digital de Santé publique France sur lalimentation, lactivité physique et la sédentarité
- Date limite pour réponse03 juillet 2027
- Émis le 26 avril 2023
- Fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3 - Fourniture et livraison de masques chirurgicaux pédiatriques 6-12 ans de type II
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 26 avril 2023
- Fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3 - Fourniture et livraison dappareils de protection respiratoire de type FFP2 Bec de canard Tailles S et L
- Date limite pour réponse26 avril 2024
- Émis le 17 mars 2023
- Fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3 - Fourniture et livraison dappareils de protection respiratoire de type FFP2 Bec de canard Taille standard
- Date limite pour réponse17 mars 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mai 2016 (9 ans)
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - 94410
Siège social
- SIRET1300223380001113002233800011
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse12 RUE DU VAL D'OSNE, 94410 SAINT-MAURICE France
Depuis le 09 août 2017 (8 ans)
RESERVE SANITAIRE - 94410
Établissement secondaire
- SIRET1300223380003713002233800037
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse14 RUE DU VAL D'OSNE, 94410 SAINT-MAURICE France
- Fermé
Du 01 mai 2016 au 09 août 2017
RESERVE SANITAIRE - 93210
Ancien établissement
- SIRET1300223380002913002233800029
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse21 AVENUE DU STADE DE FRANCE, 93210 SAINT-DENIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Juridique
Marques déposées par l'entreprise AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
ELAN Etude sur l'activité physique et la nutrition des enfants en France
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
Orchidée
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
Santé Mentale info service
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Santé mentale info service
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
CPS LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Santé Mentale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
CPS LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES Mieux avec soi et les autres
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Ma santé mentale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Notre sante mentale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Question santé mentale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
ENTRED
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Albane Enquête de santé, biosurveillance, environnement, alimentation et nutrition
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Kannari2 Exposition au chlordécone et à d'autres polluants aux Antilles
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
COSET Comprendre et préserver la santé au travail
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
évane Etude sur le vécu et les pratiques parentales
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Vivre avec la chaleur
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Antibiomalin
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
SE O SAFE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
QuestionSexualité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Nutri-Score
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 05162930313233384144
NUTRI-SCORE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 05162930313233384144
MOIS SANS TABAC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Nutri-Score
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 16384144
NUTRI-SCORE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 16384144
Enabee Etude nationale sur le bien-être des enfants
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
1000 PREMIERS JOURS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
1000 premiers jours
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Les Employeurs pour la Santé
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
tabac info service bienvenue dans une vie sans tabac
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
agirpourbébé
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Amis Aussi La Nuit
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
ICAPS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
Janvier Sans Alcool
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
Nutri-Score
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
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Classes : 16384144
NUTRI-SCORE ABCDE
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PestiRiv
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Pour votre santé, maximum deux verres par jour, et pas tous les jours
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Maximum deux verres par jour, et pas tous les jours
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)
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Objectif marche
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Alimentation Atout Prix
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
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