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BROUT-DELBART AVOCAT
Active
- SIREN808 283 873
- DATE DE CREATION09 décembre 2014
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- CODE APE6910Z - Activités juridiques
- ADRESSE11 GRANDE RUE DE VERNEUIL RESIDENCE DU PARC DES CEDRES , 78540 VERNOUILLET France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions BROUT-DELBART AVOCAT pour contrat
BROUT-DELBART AVOCAT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 GRANDE RUE DE VERNEUIL, 78540 VERNOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 808283873 représentée par MME Sandra BROUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BROUT-DELBART AVOCAT
BROUT-DELBART AVOCAT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 808283873, est active depuis 10 ans. Domiciliée à VERNOUILLET (78540), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-12-2019. Sandra BROUT est gérant de la société BROUT-DELBART AVOCAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-12-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 16-12-2014 à aujourd'hui 10 ans et 26 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 09-12-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 2 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | BROUT-DELBART AVOCAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 GRANDE RUE DE VERNEUIL 78540 VERNOUILLET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 808283873 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80828387300020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41808283873 | ||||
| Numéro RCS | Versailles D 808 283 873 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 20-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2015 à aujourd'hui 10 ans et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Profession d'avocats | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-12-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 06-11-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 7 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 16-12-2014 à aujourd'hui 10 ans et 26 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à BROUT-DELBART AVOCAT
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 58 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BROUT-DELBART AVOCAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BROUT-DELBART AVOCAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BROUT-DELBART AVOCAT, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BROUT-DELBART AVOCAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BROUT-DELBART AVOCAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Certificat | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Certificat | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
Le Siège Social de la société BROUT-DELBART AVOCAT
L'entreprise BROUT-DELBART AVOCAT a actuellement domicilié son établissement principal à VERNOUILLET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
BROUT-DELBART AVOCAT - 78540
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 11 GRANDE RUE DE VERNEUIL - 78540 VERNOUILLET
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 80828387300012
Depuis le : 06-11-2019
SIRET :
80828387300020
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00020
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
L'ancien établissement de la société BROUT-DELBART AVOCAT
Au cours de son existence l'entreprise BROUT-DELBART AVOCAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
BROUT-DELBART AVOCAT - 78130
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 122 RUE ARISTIDE BRIAND - 78130 LES MUREAUX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-11-2019
Successeur du : 43469501100032
Depuis le : 09-12-2014
SIRET :
80828387300012
Activité :
Activités juridiques (6910Z)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Notariat (2205)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Le dirigeant actuel de la société BROUT-DELBART AVOCAT
BROUT-DELBART AVOCAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BROUT-DELBART AVOCAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BROUT-DELBART AVOCAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BROUT-DELBART AVOCAT.
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DécouvrirCartographie de la société BROUT-DELBART AVOCAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BROUT-DELBART AVOCAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BROUT-DELBART AVOCAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BROUT-DELBART AVOCAT
En date du 09-01-2025, la société BROUT-DELBART AVOCAT , domiciliée au 11 GRANDE RUE DE VERNEUIL, 78540 VERNOUILLET et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BROUT-DELBART AVOCAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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