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BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Active
500 à 999 salariés
SIREN
722 069 366
722069366
SIRET DU SIEGE SOCIAL
722 069 366 00374
72206936600374
NUMÉRO DE TVA
FR36722069366
FR36722069366
DATE DE CREATION
11 mars 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Construction d'ouvrages d'art - 4213A
4213A - Construction d'ouvrages d'art
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Travaux de construction et réparation d'ouvrages d'art, de terrassement et travaux maritimes et fluviaux.
Convention collective déduite
Travaux publics ouvriers (1702)
Travaux publics ouvriers (1702)
Capital
social
1025392,00 €
1025392,00
Noms commerciaux
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Statut RCS
Inscritele 11 mars 200511/03/2005
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 190001/01/1900
Statut RNE
Inscritele 11 mars 200511/03/2005
Observations RNE
22 décembre 2023
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 20-12-2023
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
12 octobre 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE à compter du 31/12/2016 : suppression
18 mai 2016
Augmentation du capital suite à Apport partiel d'actif de la branche d'activité "Régions France" : sociétés ayant participé à l'opération : - DTP SAS 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT, 343 893 251 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 01/05/2016
05 décembre 2013
Notification du 03.12.2013 - Régularisation - Ouverture d'un nouvel établissement hors ressort : Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce de Aix en Provence à compter du 01/03/2008
27 juillet 2010
Date de début d'activité dans le ressort : 01/07/2010.
02 juillet 2010
Apports partiels d'actifs placés sous le régime juridique des scissions : sociétés ayant participé à l'opération : - QUILLE 4 Rue Saint-Eloi 76000 ROUEN, 680 500 881 RCS GTC Rouen, société apporteuse - NORPAC 1 Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, 314 153 420 RCS GTC Lille, société apporteuse - DV CONSTRUCTION 22 Avenue Pythagore 33700 MERIGNAC, 310 505 748 RCS GTC Toulouse, société apporteuse à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2010, de l'ensemble des éléments composant sa brache d'activité "Ouvrages d'Art" avec effet au 01 juillet 2010
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
NC
RCS ANCIEN SIEGE VERSAILLES 00B2072DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE D'EVRYPUBLICITE CONSTITUTIVE : NON COMMUNIQUEETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE VERSAILLES A COMPTER DU 01/07/01DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 10/12/73
NC
Immatriculation principale au TC de Toulouse sous le 2005 B 777
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Voir un exemple
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
Chiffre d'affaires
0
325600000,00
-100 %
Résultats net
-2419300,00
929000,00
-360 %
Marge brute
-225960000,00
40840000,00
-653 %
Résultats d'exploitation
4617000,00
2449200,00
89 %
Ebitda
-305000000,00
-30010000,00
-916 %
Dettes + 1 an
107630000,00
0
-
BFR
-22339000,00
-21690000,00
-2 %
Trésorerie
0
32350000,00
-100 %
Endettement
113250000,00
149900000,00
-24 %
Taux de profitabilité
NC
0,00
-
Rentabilité
41.95 %
-27.75 %
252 %
Comptes de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
20 Documents officiels
2025
2024
2022
Équilibre bilan
Capitalisation
N/C
-1,91 %
1,08 %
Endettement
-3,31 %
-31,70 %
0,02 %
Fonds de roulement
8332000 EU
10661000 EU
14592000 EU
Evolution de l'activité
0 %
123,67 %
108,90 %
Taux de VA
N/C
12,54 %
20,60 %
Rentabilité d'exploitation
N/C
-9,22 %
0,70 %
Rentabilité nette finale
N/C
0,29 %
0,02 %
Capacité d'autofinancement
N/C
-8,41 %
0,31 %
Rentabilité financière
41,95 %
-27,75 %
2,95 %
Coûts du travail
N/C
21,09 %
19,54 %
Capacité de remboursement
N/C
N/C
0,00 an
Coût de la dette
N/C
N/C
0,08 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,77 %
0 %
514,67 %
Poids du BFR global
N/C
-24,38 jours
-88,39 jours
Poids des stocks
N/C
0,67 jour
0,27 jour
Délai clients
N/C
154,89 jours
124,45 jours
Délai Fournisseurs
N/C
79,55 jours
81,75 jours
Liquidité immédiate
N/C
36,36 jours
108,62 jours
Documents de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
Le rapport du commissaire aux apports
Projet d'apport partiel d'actif
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Extrait de décision(s) des associés
Continuation de la société malgré les pertes
Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de décision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes
Décision(s) du président
Divers
Décision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Extrait de décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification des principales activités
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Refonte des statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Rapport
Apport partiel d'actif
Rapport
Apport partiel d'actif
Rapport
Apport partiel d'actif
Projet
Apport partiel d'actif
Projet
Apport partiel d'actif
Projet
Apport partiel d'actif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège social de la personne morale
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Certificat de dépôt des fonds
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Conversion du Capital Social en Euros - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Immatriculation suite à transfert
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Gérant - P.V. du Conseil d'Administration
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
73 Documents officiels
Annonces légales de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale
Annonce JAL - Modification du Capital social
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE SAS au capital de 1.025.392 25 Avenue Galilée 31130 Balma 722 069 366 RCS ToulouseAux termes des decisions en date du 07/05/2026, les associés ont décidé : - daugmenter le capital social dun montant de 11.000.000 pour le porter à 12.025.392 - de réduire le capital social dun montant de 6.895.264 pour le ramener à 5.130.128 - détendre lobjet social comme suit : Travaux et prestations de services sur charpente métallique ; Létude technique, Lexécution et la réalisation de tous travaux et prestations de services, conseils ou interventions liés à la surveillance de lenvironnement, aux contrôles de qualité, aux traitements de toutes nuisances dorigine toxique, chimique ou radioactive, au démantèlement et à lassainissement de tous sites, installations et produits contaminés ou présentant un risque nocif pour lenvironnement ou les personnes ; ainsi que les études, la conception et la vente de tout matériel ou procédé technique apportant une solution positive aux problèmes de nuisance dans leur ensemble. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE SAS au capital de 1.025.392 25 Avenue Galilée 31130 Balma 722 069 366 RCS ToulouseAux termes des decisions en date du 07/05/2026, les associés ont décidé : - daugmenter le capital social dun montant de 11.000.000 pour le porter à 12.025.392 - de réduire le capital social dun montant de 6.895.264 pour le ramener à 5.130.128 - détendre lobjet social comme suit : Travaux et prestations de services sur charpente métallique ; Létude technique, Lexécution et la réalisation de tous travaux et prestations de services, conseils ou interventions liés à la surveillance de lenvironnement, aux contrôles de qualité, aux traitements de toutes nuisances dorigine toxique, chimique ou radioactive, au démantèlement et à lassainissement de tous sites, installations et produits contaminés ou présentant un risque nocif pour lenvironnement ou les personnes ; ainsi que les études, la conception et la vente de tout matériel ou procédé technique apportant une solution positive aux problèmes de nuisance dans leur ensemble. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1025392 EUR]
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE SAS au capital de 1.025.392 25 Avenue de Galilée 31130 Balma 722 069 366 RCS ToulouseAux termes des decisions en date du 28/10/2025, le Président a décidé de nommer, En qualité en Directeur Général, M.Eric BOURET demeurant 11 B Rue des Templiers 78490 Le Tremblay Sur Mauldre, en remplacement de M.Gilles DOLFI.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE SAS au capital social : 1.025.392 euros. Siège social : 25, avenue Galilee, 31130 Balma. 722 069 366 RCS Toulouse.Suivant la décision en date du 23 avril 2024, Les associés statuant en application de larticle L.225-248 du code de commerce, ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera portée au registre du commerce de TOULOUSE
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE SAS au capital de 1.025.392 euros 25, avenue Galilée 31130 BALMA 722 069 366 RCS TOULOUSE Aux termes des decisions en date du 28/04/2023, Les associés ont décidé de nommer, en qualité de président, M.Bertrand BURTSCHELL demeurant 67 Rue Berthier 78000 Versailles, en remplacement de M.Philippe AMEQUIN, démissionnaire, à compter du 01/05/2023.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE SAS au capital de 1 025 392 euros Siège social : 25 avenue de Galilee 31130 Balma RCS TOULOUSE 722 069 366 Aux termes dun procès-verbal du 29 juin 2022, le Président a pris acte de la démission de M. Patrick HOGUET de ses fonctions de Directeur Général à compter du 1er août 2022 et a nommé en remplacement M. Gilles DOLFI demeurant 57 chemin de Bramafan 69170 Sainte-Foy-Lès-Lyon. Mention faite au RCS de Toulouse.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE SAS au capital de 1.025.392 25 Avenue Galilée 31132 Balma 722 069 366 RCS Toulouse Aux termes des decisions en date du 14/04/2021, les associés ont décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, La société AUDITEX.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : Bouygues Travaux Publics Sté par actions simplifiée RCS 407985308, 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT. Modification du capital. [1025392.0 EUR]
Annonce BODACC - Acte d'achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. [907360.0 EUR]
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2015
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
Cartographie de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Rapport
Apport partiel d'actif
Projet
Apport partiel d'actif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Rapport
Apport partiel d'actif
Projet
Apport partiel d'actif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Rapport
Apport partiel d'actif
Projet
Apport partiel d'actif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Traité
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de l'objet social Modification des principales activités
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