AXA COURT TERME

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AXA COURT TERME Societé dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 326 085 180 RCS NanterreAux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 10 février 2026, Il a été décidé de désigner en qualité de représentant permanent de ladministrateur BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, en remplacement de Mme Delphine MARTY, Mme Marie ONADO demeurant 37 rue de la terre aux moines 77930 Saint Sauveur sur Ecole. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AXA COURT TERME Societé dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Tour Majunga - La Défense 9 6, place de la Pyramide - 92800 Puteaux 326 085 180 RCS Nanterre Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 16/12/2025, Il a été : - pris acte de la démission de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS de ses fonctions dadministrateur avec effet au 31 décembre 2025 - décidé de coopter, avec effet au 31 décembre 2025, en qualité dadministrateur, la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, dont le siège social est situé 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, RCS Paris 319 378 832 ayant comme représentant permanent Madame Delphine MARTY demeurant 9 rue Camille Pelletan - 92120 Montrouge Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Dénomination : AXA COURT TERME. Siren : 326085180. AXA COURT TERME SICAV Siege social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 326 085 180 R.C.S. Nanterre Aux termes du conseil dAdministration du 11 février 2025 Mme Déborah KNOBLER domiciliée 20, Rue Parmentier 92200 Neuilly Sur Seine a été cooptée en qualité dAdministrateur en remplacement de Monsieur Pierre LE CACHER DE BONNEVILLE démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Nanterre. Pour avis..

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Dénomination : AXA COURT TERME. Siren : 326085180. AXA COURT TERME SICAV Siege social : 6, place de la Pyramide Tour Majunga La défense 9 92800 PUTEAUX 326 085 180 R.C.S. Nanterre Aux termes de lassemblée générale ordinaire du 24 avril 2024 il a été pris acte : De la nomination de M. Jérôme BROUSTRA domicilié 13, Rue Paul Barruel 75015 Paris en qualité dAdministrateur en remplacement de la société AXA FRANCE VIE. Mention en sera faite au RCS de Nanterre..

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https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/729607-1.pdf 03/04/2024 729607 AXA COURT TERME Sociéte dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 326 085 180 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués pour le 24 avril 2024 à 11 heures 30, à leffet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 28 décembre 2023, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à lar ticle L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de lexercice écoulé, Affectation des sommes distribuables, Ratification de la nomination par cooptation de nouveaux administrateurs, Renouvellement du mandat dun administrateur. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dad ministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net bénéficiaire de 61 680 076,99 . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de 1 509 779 119,23 divisé en 459 140,75 actions C de catégorie « A », en 46 692,81 actions D de catégorie « A », en 11 864,06 actions de catégorie « P » en 24 767,82 actions de caté gorie « I » et en 7 139 133,13 actions de catégorie « B » au 29 décembre 2022, sélève à 2 797 838 308,00 divisé en 647 104,45 actions C de catégorie « A », en 96 632,39 actions D de catégorie « A », en 15 135,14 actions de catégorie « P » en 61 683,74 actions de catégorie « I » et en 43 792 451,96 actions de catégorie « B » au 28 décembre 2023 soit une augmentation nette de 1 288 059 188,77 . DEUXIEME RESOLUTION Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Revenu net de lexercice 61 680 076,99 Report à nouveau de lexercice précédent 389,08 Plus-values nettes de lexercice 1 516 812,54 Plus-values nettes antérieures non distribués 82 534,07 sélèvent à 63 279 812,68 décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Distribution 3 289 366,56 Capitalisation 59 826 388,02 dont 34 901 204,48 au titre des actions C de catégorie A dont 9 953 152,59 au titre des actions de catégorie B dont 801 319,20 au titre des actions de catégorie P dont 14 170 711,75 au titre des actions de catégorie I Report à nouveau de lexercice 402,53 Plus-values et moins-values nettes non distribuées 163 655,57 Lassemblée générale décide le détachement, le 25 avril 2024, dun dividende de 34,04 , par action en circulation, éligible pour les personnes physiques à hauteur de 11,21 à labattement de 40% mentionné au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts et non éligible à cet abattement pour un montant de 22,83 La mise en paiement du dividende sera effectuée sans frais, à compter du 26 avril 2024. Lassemblée prend acte quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du com missaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de com merce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 28 décembre 2023. QUATRIEME RESOLUTION Lassemblée générale ratifie la nomination en qualité dadministrateur de Mme Marie-WALBAUM, cooptée par le conseil dadministration lors de sa séance du 13 février 2024, en remplacement de Mme Nicole MONTOYA pour la durée res tant à courir du mandat de cette dernière soit jusquà lissue de lassemblée géné rale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. CINQUIEME RESOLUTION Lassemblée générale ratifie la nomination en qualité dadministrateur de M. Pierre LE CACHER DE BONNEVILLE, coopté par le conseil dadministration lors de sa séance du 13 février 2024, en remplacement de la société AXA FRANCE IARD pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024. SIXIEME RESOLUTION Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de ne pas le renouveler et de nommer en qualité de nouvel administrateur M. Jérôme BROUSTRA, pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à sta tuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire repré senter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le for mulaire de vote auprès des guichets de Uptevia, Service Assemblées Générales, Cur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de lassemblée, accom pagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de parti ciper directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL DADMINISTRATION

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Dénomination : AXA COURT TERME. Siren : 326085180. AXA COURT TERME SICAV au capital de 34.301.028,88 Siege social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 326 085 180 R.C.S. Nanterre Aux termes du Conseil dAdministration du 13 février 2024 il a été pris acte : 1. De la démission de Mme Nicole MONTOYA de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration et d Administrateur à effet du 13 février 2024, 2. De la cooptation en qualité dAdministrateur et de la nomination de Mme Marie Walbaum domiciliée 116, Avenue Félix Faure 75015 Paris en qualité de Président du Conseil dAdministration, 3. De la démission de la société AXA FRANCE IARD, en qualité d Administrateur et de la cooptation de Monsieur Pierre LE CACHER de BONNEVILLE domicilié 21, avenue Lily 78170 LA CELLE SAINT CLOUD en qualité dAdministrateur Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

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https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/03/665455-1.pdf 20/03/2023 665455 AXA COURT TERME Sociéte dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de société anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 326 085 180 RCS Nanterre Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le 12 avril 2023 à 14 heures, à leffet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, Afin de déli bérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 29 décembre 2022 Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce Approbation des comptes de lexercice écoulé Affectation des sommes distribuables Renouvellement du mandat dun administrateur Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : PREMIERE RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la SICAV tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net déficitaire de 9 783,65 . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de 1 276 684 694,27 , divisé en 391 746,11 actions C de catégorie « A », en 4 554,44 actions D de catégorie « A », en 7 581,74 actions de catégorie « P », en 25 890,87 actions de catégo rie « I » et en 5 966 156,65 actions de catégorie « B » au 30 décembre 2021, sélève à 1 509 779 119,23 divisé en 459 140,75 actions C de catégorie « A », en 46 692,81 actions D de catégorie « A », en 11 864,06 actions de catégorie « P » en 24 767,82 actions de catégorie « I » et en 7 139 133,13 actions de catégorie « B » au 29 décembre 2022, soit une augmentation nette de 233 094 424,96 . DEUXIEME RESOLUTION Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Revenu net de lexercice (9 783,65) Report à nouveau de lexercice précédent 188,04 Plus-values et moins-values nettes de lexercice (4 591 515,48) Plus-values et moins-values nettes antérieures non distribués 39 880,54 sélèvent à (4 561 230,55) décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Capitalisation (4 601 299,13) dont (3 325 171,01) au titre des actions C de catégorie A dont (218 682,22) au titre des actions D de catégorie A dont (217 875,22) au titre des actions de catégorie B dont (85 924,39) au titre des actions de catégorie P dont (753 646,29) au titre des actions de catégorie I Report à nouveau de lexercice précédent 188,04 Plus-values et moins-values non distribués 39 880,54 Lassemblée prend acte quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. TROISIEME RESOLUTION Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du com missaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 29 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2025. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire repré senter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précé dant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le for mulaire de vote auprès des guichets de Uptevia, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin Corporate Trust Services 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à Uptevia deux jours au moins avant la date de lassemblée, accom pagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de parti ciper directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. LE CONSEIL DADMINISTRATION

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Dénomination : AXA COURT TERME. Siren : 326085180. AXA COURT TERME SICAV au capital minimum de 34 301 028,88 Siege social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 326 085 180 RCS NANTERRE En date du 23 janvier 2023, Mme Delphine MARTY domiciliée 9, rue Camille Pelletan 92120 Montrouge a été nommée en qualité de nouveau représentant permanent de la société AXA INVESTMENT MANAGER PARIS, Administrateur en remplacement de Monsieur de Pierre PANISSIE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis..

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AXA COURT TERME SICAV au capital minimum de 34 301 028,88 Siege social : Tour Majunga La défense 9 6, place de la Pyramide 92800 PUTEAUX 326 085 180 RCS NANTERRE En date du 28 janvier 2022 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Jérémy PEROMET domicilié 12, Rue de Lorraine 02100 Saint Quentin en qualité de nouveau représentant permanent de la société AXA FRANCE VIE, administrateur en remplacement de Monsieur Emilien SURAND. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis.

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512980 Gazette du Palais AXA COURT TERME Société dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de societé anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 326 085 180 RCS Nanterre Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le 13 avril 2021 à 14 heures 30 , à leffet de se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : - Rapport du conseil dadministration, - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 30 décembre 2020, - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, - Approbation des comptes de lexercice écoulé, - Affectation des sommes distribuables, - Renouvellement du mandat dun administrateur. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : Première résolution Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un revenu net déficitaire de 2 712 906,84 EUR . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de 1 130 037 413,69 EUR divisé en 322 988,42 actions C de catégorie « A », en 3 280,24 actions D de catégorie « A », en 4 529,73 actions de catégorie « P » et en 33 604,91 actions de catégorie « I » au 31 décembre 2019, sélève à 1 363 200 901,57 EUR, divisé en 423 676,49 actions C de catégorie « A », en 3 317,87 actions D de catégorie « A », en 6 405,64 actions de catégorie « P » et en 32 760,33 actions de catégorie « I » au 30 décembre 2020, soit une augmentation nette de 233 163 487,88 EUR. Deuxième résolution Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Revenu net de lexercice ........................................................ (2 712 906,84) EUR Report à nouveau de lexercice précédent ............................. 13,24 EUR Moins values nettes de lexercice .......................................... (2 314 202,36) EUR Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées ......................................................................... 2 833,65 EUR sélèvent à (5 024 262,31) EUR décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Capitalisation .......................................................................... (5 027 109,20) EUR dont (3 737 443,37) EUR au titre des actions C de catégorie A dont (18 929,21) EUR au titre des actions D de catégorie A dont (56 510,46) EUR au titre des actions de catégorie P dont (1 214 226,16) EUR au titre des actions de catégorie I Report à nouveau de lexercice .............................................. 13,24 EUR Plus et moins-values nettes non distribuées .......................... 2 833,65 EUR Lassemblée prend acte quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 30 décembre 2020. Quatrième résolution Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA FRANCE VIE vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2023. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée , de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance . Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire représenter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin Corporate Trust Services - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de lassemblée , accompagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil dAdministration

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435909 Gazette du Palais AXA COURT TERME Société dInvestissement à Capital Variable ayant la forme de societé anonyme Siège social : Tour Majunga La Défense 9 6, place de la Pyramide 92800 Puteaux 326 085 180 RCS Nanterre Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués pour le 24 avril 2020 à 14 heures 30 , à leffet de se réunir en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) au siège social, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du conseil dadministration, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, Approbation des comptes de lexercice écoulé, Affectation des sommes distribuables, Renouvellement du mandat dun administrateur, Refonte des statuts. Le texte suivant des résolutions sera soumis à lapprobation des actionnaires : Première résolution ( à caractère ordinaire ) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de la Sicav tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de 1 822 853,37 . Elle constate que le capital, tel que défini à larticle L.214-7 alinéa 5 du Code monétaire et financier, dun montant de 955 727 146,65 , divisé en 280.999,75 actions C de catégorie « A », en 3 545,29 actions D de catégorie « A », en 3 130,58 actions de catégorie « P » et en 26 263,36 actions de catégorie « I » au 31 décembre 2018, sélève à 1 130 037 413,69 divisé en 322 988,42 actions C de catégorie « A », en 3 280,24 actions D de catégorie « A », en 4 529,73 actions de catégorie « P » et en 33 604,91 actions de catégorie « I » au 31 décembre 2019, soit une augmentation nette de 174 310 267,04 . Deuxième résolution ( à caractère ordinaire ) Lassemblée générale, sur proposition du conseil dadministration, constatant que les sommes distribuables de lexercice, composées de : Résultat de lexercice ............................................................... (1 822 853,37) Report à nouveau de lexercice précédent ............................... 12,96 Moins values nettes de lexercice ............................................ (1 921 069,87) Plus values et moins values nettes antérieures non distribuées ........................................................................... 2 801,36 sélèvent à (3 741 108,92) décide, conformément aux dispositions statutaires, de les répartir comme suit : Capitalisation ............................................................................ (3 743 923,24) dont (2 568 425,54 ) au titre des actions C de catégorie A dont (16 869,82 ) au titre des actions D de catégorie A dont (36 022,19 ) au titre des actions de catégorie P dont (1 122 605,69 ) au titre des actions de catégorie I Report à nouveau de lexercice ................................................ 12,96 Plus et moins-values nettes non distribuées ............................ 2 801,36 Lassemblée prend acte quaucun dividende na été mis en distribution au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution ( à caractère ordinaire ) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte quaucune convention nouvelle, entrant dans le champ dapplication des dispositions de larticle L. 225-38 du Code de commerce, na été autorisée par le conseil dadministration au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution ( à caractère ordinaire ) Lassemblée générale, constatant que le mandat dadministrateur de la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS vient à expiration à lissue de la présente réunion décide, sur proposition du conseil dadministration, de le renouveler pour une durée de 3 ans soit jusquà lissue de lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution ( à caractère extraordinaire ) Lassemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration , décide la refonte complète des statuts de la SICAV en vue notamment de les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur . Lassemblée générale approuve en conséquence, article par article, le nouveau texte des statuts tel quil lui est soumis. Conformément à la législation en vigueur, les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la société et quils seront envoyés gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande. Tout actionnaire quel que soit le nombre dactions quil possède a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité ou dy voter par correspondance. Le droit de participer pour tout actionnaire à lassemblée ou de sy faire représenter est subordonné à linscription en compte de ses titres soit en son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès des guichets de BNP Paribas Securities Services, Services aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin Corporate Trust Services 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à ladresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte quà la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES deux jours au moins avant la date de lassemblée, accompagnés, le cas échéant, dune attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur inscription en compte. Lactionnaire ayant voté par correspondance naura plus la possibilité de participer directement à lassemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques ; en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le Conseil dAdministration

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433584 Gazette du Palais AXA COURT TERME Société dinvestissement à capital variable Siege social : 6, place de la Pyramide Tour Majunga-La défense 9 92800 PUTEAUX 326 085 180 RCS NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration du 10 février 2020 et dune lettre du 30 janvier 2020 Monsieur Emilien SURAND domicilié 13 rue de Douaumont 78700 Conflans Sainte-Honorine a été nommé en qualité de représentant permanent de la société AXA FRANCE VIE, Administrateur, en remplacement de Madame Anne VISONNEAU. Pour avis

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