France
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AXA
- SIREN
- 572 093 920 572093920
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 572 093 920 00062 57209392000062
- NUMÉRO DE TVA
- FR50572093920 FR50572093920
- DATE DE CREATION
- 21 juin 1957
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 25 AVENUE MATIGNON DIRECTION JURIDIQUE CENTRALE, 75008 PARIS 25 AVENUE MATIGNON DIRECTION JURIDIQUE CENTRALE, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- Antoine GOSSET-GRAINVILLE + 17 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Fonds de placement et entités financières similaires Fonds de placement et entités financières similaires
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Capital social
- 4788064517,72 € 4788064517,72
- Noms commerciaux
- AXA AXA
- Statut RCS
- Inscrite le 21 juin 1957 21/06/1957
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1957 01/01/1957
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juin 1957 21/06/1957
-
25 octobre 2024
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AXA Next FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL 21 avenue Matignon 75008 Paris RCS 811 018 720 R.C.S. Paris
-
6 juillet 2022
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AXA GLOBAL RE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris RCS 552 091 449 RCS PARIS
-
26 octobre 2021
- Société ayant participé à l'opération de fusion transfrontalière : VINCI B.V. Société à responsabilité de droit néerlandais sise Beethovenstraat 518, 1082 PR Amsterdam Pays-Bas immatriculée sous le numéro 30135385 à compter du 30/09/2021.
-
7 février 2019
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AXA FRANCE ASSURANCE FORME JURIDIQUE Société Par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL 313 Terrasse de l'Arche 92727 Nanterre Cedex RCS 334 356 672
-
1 février 2006
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION FINAXA SA 23 AVE MATIGNON 75008 PARIS RCS 302 995 998
-
19 juin 2001
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CHATEAUDUN FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 23 AVE MATIGNON 75008 PARIS RCS 391866159 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LOR FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 23 AVE MATIGNON 75008 PARIS RCS 385026281 RCS PARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FINANCIERE 45 FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 23 AVE MATIGNON 75008 PARIS RCS 391891835 RCSPARIS
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SUN FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 23 AVE MATIGNON 75008 PARIS RCS 351177860 RCS PARIS
-
24 mai 2000
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION AXA PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 23 AVE MATIGNON 75008 PARIS RCS 403201791 RCS PARIS
-
20 mai 1997
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : COMPAGNIE UAP - SA - RCS PARIS B777335530
-
14 juin 1996
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : MIDI PARTICIPATIONS RCS PARIS B : 340 175 827
-
NC
- -REIMMATRICULATION DU N° 46 487
-
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 10 MAI 1968
-
NC
- -CONSTITUTION ULTERIEURE A LA LOI DU 24 JUILLET 1867
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Fonds de placement et entités financières similaires à Paris
Établissements
-
-
AXA - 75008
Siège social depuis le 19 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 57209392000062 57209392000062
- Activité
- Fonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
-
-
-
AXA - 75008
Ancien établissement du 4 janvier 1989 au 25 décembre 2005
- SIRET
- 57209392000047 57209392000047
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 23 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS
-
AXA - 75001
Ancien établissement du 22 janvier 1997 au 19 janvier 2000
- SIRET
- 57209392000054 57209392000054
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- 9 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
-
Dirigeants d'AXA
-
-
Antoine GOSSET-GRAINVILLE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
-
Thomas DR BUBERL
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 13 septembre 2016 (10 ans)
-
Philomena Colatrella
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 12 juin 2026 (moins d'un an)
-
Ewout STEENBERGEN
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 mars 2025 (1 an)
-
Gerald HARLIN
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
-
Rachel PICARD
- Née en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
-
Clotilde DELBOS
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 mai 2021 (5 ans)
-
Guillaume FAURY
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 mai 2021 (5 ans)
-
Ramon FERNANDEZ
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 mai 2021 (5 ans)
-
Antoine GOSSET-GRAINVILLE
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 20 août 2020 (6 ans)
-
Helen BROWNE
- Née en
- 1962 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 20 août 2020 (6 ans)
-
Marie-France TSCHUDIN
- Née en
- 1971 (54 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 20 août 2020 (6 ans)
-
Bettina CRAMM
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 juillet 2018 (8 ans)
-
Martine BIEVRE
- Née en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 17 juillet 2018 (8 ans)
-
Thomas DR BUBERL
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 13 septembre 2016 (10 ans)
-
Angelien KEMNA
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 21 mai 2016 (10 ans)
-
Marie Tschudin
- Née en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le (-1 an)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 5 juin 2024 (2 ans)
-
KPMG
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 5 juin 2024 (2 ans)
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
-
ERNST & YOUNG AUDIT
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
-
AUDITEX
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 3 avril 2024 (2 ans)
-
AUDITEX
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 3 avril 2024 (2 ans)
-
-
-
Isabel HUDSON
- Née en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 20 août 2020 au 4 juin 2026
-
Raymond DE OLIVEIRA-CEZAR
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 24 mai 2025
-
Raymond De Oliviera-Cezar
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du au 23 mai 2025
-
Xiaoying DUAN
- Née en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mai 2018 au 28 mars 2025
-
Andre FRANCOIS-PONCET
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 7 janvier 2017 au 8 juin 2024
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 5 juin 2024
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 5 juin 2024
-
Patrice MOROT
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 23 mai 2018 au 5 juin 2024
-
Patrice MOROT
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 23 mai 2018 au 5 juin 2024
-
PICARLE ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 mai 2022 au 3 avril 2024
-
PICARLE ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 mai 2022 au 3 avril 2024
-
Jean-Pierre CLAMADIEU
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 24 novembre 2012 au 26 mai 2023
-
Denis DUVERNE
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 13 septembre 2016 au 20 mai 2022
-
Patricia BARBIZET
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mai 2018 au 20 mai 2022
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 20 mai 2022
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 20 mai 2022
-
Emmanuel CHARNAVEL
- Né en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 21 mai 2016 au 20 mai 2022
-
Emmanuel CHARNAVEL
- Né en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 21 mai 2016 au 20 mai 2022
-
Elaine SARSYNSKI
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2018 au 2 juin 2021
-
Irène DORNER
- Née en
- 1954 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 21 mai 2016 au 22 mai 2021
-
François MARTINEAU
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 3 septembre 2020
-
Doina PALICI
- Née en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 mai 2012 au 20 août 2020
-
Stefan LIPPE
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 19 mai 2012 au 23 mai 2020
-
Jean-Martin FOLZ
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 14 juin 2019
-
Deanna OPPENHEIMER
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2013 au 5 juin 2018
-
Isabelle KOCHER
- Née en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 23 mai 2018
-
Suet LIM
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 23 mai 2018
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 23 mai 2018
-
Yves NICOLAS
- Né en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 23 mai 2018
-
Observation de conformité Paul HERMELIN
- Né en
- 1952 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 mai 2013 au 24 mai 2017
-
Dominique REINICHE
- Née en
- 1955 (71 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 24 mai 2017
-
Norbert DENTRESSANGLE
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 7 janvier 2017
-
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 5 juin 2010 au 13 septembre 2016
-
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 25 juillet 2010 au 13 septembre 2016
-
Denis DUVERNE
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 5 juin 2010 au 13 septembre 2016
-
Denis DUVERNE
- Né en
- 1953 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 13 septembre 2016
-
Jean-Brice DE TURCKHEIM
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 21 mai 2016
-
Jean-Brice DE TURCKHEIM
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 21 mai 2016
-
Marcus SCHENCK
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 mai 2011 au 6 novembre 2013
-
Michel PEBEREAU
- Né en
- 1942 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 25 mai 2013
-
Anthony HAMILTON
- Né en
- 1941 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 25 mai 2013
-
Giuseppe MUSSARI
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 11 juillet 2012
-
Wendy COOPER
- Née en
- 1950 (76 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 19 mai 2012
-
Observation de conformité Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 7 mars 2012
-
Ezra SULEIMAN
- Né en
- 1941 (84 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 5 juin 2010 au 14 mai 2011
-
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 5 juin 2010 au 25 juillet 2010
-
Norbert DENTRESSANGLE
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Vice-président du 21 novembre 2009 au 5 juin 2010
-
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 21 novembre 2009 au 5 juin 2010
-
Observation de conformité Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 17 juin 2008 au 5 juin 2010
-
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Président du directoire du 10 février 2004 au 17 juin 2008
-
Claude BEBEAR
- Né en
- 1935 (91 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil de surveillance du 10 février 2004 au 17 juin 2008
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net00-
-
Marge brute-83941000000,000-
-
Résultats d'exploitation6816000000,009868000000,00-30 %
-
Ebitda-83941000000,000-
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-585982000000,00-586656000000,001 %
-
Trésorerie00-
-
Endettement585982000000,00586656000000,000 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité0.00 %0.00 %-
Comptes d'AXA
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - assurance
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - assurance
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - assurance
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - assurance
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - assurance
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/CN/CN/C
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement49557000000 EU57793000000 EU52794000000 EU
-
Evolution de l'activitéN/C0 %N/C
-
Taux de VAN/CN/C100,00 %
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/C100,00 %
-
Rentabilité nette finaleN/CN/C0 %
-
Capacité d'autofinancementN/CN/C8,51 %
-
Rentabilité financière0 %0 %0 %
-
Coûts du travailN/CN/C0 %
-
Capacité de remboursementN/C0,00 an0,00 an
-
Coût de la detteN/CN/C0 %
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
-
Poids du BFR globalN/CN/C-2262,79 jours
-
Poids des stocksN/CN/C0,00 jour
-
Délai clientsN/CN/C0,00 jour
-
Délai FournisseursN/CN/C0,00 jour
-
Liquidité immédiateN/CN/C0,00 jour
Documents d'AXA
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Statut mis a jour
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Statut mis a jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
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Projet de traité de fusion
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
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Document
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Extrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) aux associés
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Renouvellement de mandat de directeur général - Réduction du capital social - Changement de président
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Projet de traité de fusion
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité préalable à la fusion transfrontalière - Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Projet de traité de fusion
Projet commun de fusion transfrontalière
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Déclaration de conformité
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
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Acte sous seing privé
Projet de fusion
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Délégation de pouvoir
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir aux fins de décider d'une augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au conseil dans le cadre de l'augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Décision d'augmentation
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Autorisation d'augmentation de capital - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction (autorisation)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital.
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Démission de président du directoire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
-
Rapport du commissaire aux apports
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal
Changement de vice-président
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire
-
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
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Rapport du commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Avenant
Projet de fusion
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Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
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Ordonnance - Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS
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Ordonnance - Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS - Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance - Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux apports - EMISSION D'ACTIONS - Nomination de commissaire à la fusion
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
-
Extrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers
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Extrait de procès-verbal
Autorisation d'augmentation de capital
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
ACTE RECTIFICATIF CONCERNANT LA RETRANSCRIPTION DU MONTANT DU CAPITAL - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Extrait de procès-verbal
Démission de président du directoire
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
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Extrait de procès-verbal
Autorisation d'augmentation de capital
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire
-
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
-
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Divers
-
Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
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Traité
Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE - Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45
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Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
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Extrait de procès-verbal - Acte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de décision du dirigeant social
Divers - Délégation de pouvoir POUR AUGMENTATION - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Acte - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
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Extrait de procès-verbal
Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président du directoire - Nomination de directeur général - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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Traité
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
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Procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Démission de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Divers
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Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
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Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale AXA-UAP - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Traité - Rapport du commissaire à la fusion - Extrait de procès-verbal
Divers - Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire à la fusion
Divers
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Procès-verbal du directoire - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Divers - Changement de la dénomination sociale AXA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Transfert du siège social 23 AVE DE MATIGNON 75008 PARIS
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Document
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Divers
MODIFICATION DEMISSION D'ADMINISTRATEUR - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION DEMISSION D'ADMINISTRATEUR
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Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Divers
Réduction et augmentation du capital social - PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 02 AVRIL 1996 SOUS LE NUMERO 19902 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DEPOSE LE 19 AVRIL 1996 SOUS LE NUMERO 22978
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Divers
Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 01/04/96 AVEC LA SOCIETE MIDI PARTICIPATIONS
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Document
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 30/5/94 N°26671 - PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 5/5/94 N°22910 - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Divers
MODIFICATION PROJET DE FUSION DATE DU 29/04/94 AVEC LA SOCIETE TRANSMISSI ON EPARGNE VIE
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Document
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Divers
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Divers
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
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Divers
MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AXA INTERNATIONAL
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Document
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Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales d'AXA
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA Societé Anonyme au capital de 4 787 524 091,46 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS ParisAux termes du PV du Conseil dAdministration du 30/07/2026, Il a été constaté que le capital social de la Société est augmenté de 540 426,26 et se trouve ainsi porté de 4 787 524 091,46 à 4 788 064 517,72 (correspondant à 2 090 857 868 actions, entièrement libérées). Le capital social est désormais de 4 788 064 517,72 divisé en 2 090 857 868 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4786631884.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4787524091.46 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4786631884.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [4786631884.56 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AXA Societé Anonyme au capital de 4 787 524091,46 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Selon acte en date du 30 avril 2026, LAssemblée Générale a nommé en qualité dadministratrice, Madame Philomena Colatrella, demeurant Felsbergstrasse 7, CH-6006 Luzern (SUISSE). Pour avis
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 4 786 631 884,56 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920Aux termes du PV du CA du 25/02/2026, il a eté constaté que le capital social de la Société est augmenté de 892 206,90 euros et se trouve ainsi porté de 4 786 631 884,56 euros à 4 787 524 091,46 euros (correspondant à 2 090 621 874 actions, Entièrement libérées). Le capital social est désormais de 4 787 524 091,46 euros divisé en 2 090 621 874 actions, entièrement libérées. » Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4891971884.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [4862833278.78 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AXA Societé Anonyme au capital de 4 787 524 091,46 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de la réunion du Conseil dAdministration du 11/12/2025, Il a été pris acte de la décision dIsabel Hudson de mettre un terme à ses fonctions dadministrateur, avec effet au 31 décembre 2025 . Pour avis.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 4 891 971 884,56 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 11/12/2025, il a eté décidé de réduire le capital social par annulation de 46 000 000 actions auto détenues dune valeur nominale de 2,29 chacune. Le Conseil dAdministration constate que le capital social est de ce fait réduit de 105 340 000 et se trouve porté de 4 891 971 884,56 à 4 786 631 884,56 (correspondant à 2 090 232 264 actions, Entièrement libérées). Le capital social est désormais de 4 786 631 884,56 divisé en 2 090 232 264 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [4965143709.54 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA Societé Anonyme au capital de 4 862 833 278,78 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de décisions du Directeur Général du 03/12/2025, Il a été constaté laugmentation du capital social réservée aux collaborateurs du Groupe AXA : - au titre de loffre Classique, pour un montant total de 190 021 800,32 , correspondant à la création de 6 753 269 actions nouvelles, représentant un montant en nominal de 15 464 986,01 ; le capital social est de ce fait augmenté de 15 464 986,01 et se trouve ainsi porté de 4 862 833 278,78 à 4 878 298 264,79 - au titre de loffre Garantie Plus, pour un montant total de 221 166 321,52 , soit 13 673 619,77 en nominal, correspondant à la création de 5 971 013 actions nouvelles ; le capital social est de ce fait augmenté de 13 673 619,77 et se trouve porté de 4 878 298 264,79 à 4 891 971 884,56 Le capital social est désormais de 4 891 971 884,56 divisé en 2 136 232 264 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 4 965 143 709,54 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 16/10/2025, il a eté décidé de réduire le capital social par annulation de 44 677 044 actions auto détenues dune valeur nominale de 2,29 chacune. Le Conseil dAdministration constate que le capital social est de ce fait réduit de 102 310 430,76 et se trouve porté de 4 965 143 709, 54 à 4 862 833 278,78 (correspondant à 2 123 507 982 actions, Entièrement libérées). Le capital social est désormais de 4 862 833 278,78 divisé en 2 123 507 982 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA Societé Anonyme au capital de 4,965,143,709.54 25, avenue Matignon - 75008 Paris - France Paris RCS 572 093 920 Aux termes dune décision du conseil dadministration en date du 31/07/2025, Il a été constaté la réalisation - de laugmentation du capital social de 1 692 385,57 euros et se trouve ainsi porté de 5 071 887129,17 euros à 5 073 579 514,74 euros (correspondant à 2 215 536 906 actions, entièrement libérées). - la réduction par annulation de 47 351 880 actions auto détenues dune valeur nominale de 2,29 euros chacune. Le capital social de la Société est de ce fait réduit de 108 435 805,20 euros et se trouve porté de 5 073 5 79 514,74 euros à 4 965 143 709,54 euros (correspondant à 2 168 185 026 actions, entièrement libérées). Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5071887129.17 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5071887129.17 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AXA Societé Anonyme au capital de 5 071 887 129,17 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 24/04/2025, Il a été pris acte du non renouvellement du mandat dadministrateur de Raymond de Oliveira-Cezar (Ramon de Oliveira). Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5068873500.62 EUR]
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250228_24411_AV01.pdf
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA Societé Anonyme au capital de 5 068 873 500,62 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 26/02/2025, Il a été constaté que le capital social de la Société est augmenté de 3 013 628,55 euros et se trouve ainsi porté de 5 068 873 500,62 euros à 5 071 887 129,17 euros (correspondant à 2 214 797 873 actions, entièrement libérées). Le capital social est désormais de 5 071 887 129,17 euros divisé en 2 214 797 873 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5068873500.62 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AXA Societé Anonyme au capital de 5 068 873 500,62 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 11/12/2024, Il a été décidé de coopter, à compter du 1er janvier 2025, en qualité dadministrateur Ewout Steenbergen domicilié 205 85th Street, Apt. 17D, New York, NY10028, USA en remplacement de Rachel Duan, démissionnaire avec effet au 31 décembre 2024. Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA Societé Anonyme au capital de 5 039 372 300,82 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de décisions du Directeur Général du 05/12/2024 relatives à la constatation de laugmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (« Shareplan 2024 »), Il a été constaté : - laugmentation de capital dun montant de 11 060 207,65 et se trouve ainsi porté de 5 039 372 300,82 à 5 050 432 508,47 - laugmentation de capital dun montant de 18 440 992,15 et se trouve ainsi porté de 5 050 432 508,47 à 5 068 873 500,62 Le capital social est désormais de 5 068 873 500,62 divisé en 2 213 481 878 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5039372300.82 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Capital socialDénomination : AXA. Forme : Societé Anonyme (SA). Siège social : 25, avenue Matignon, 75008 Paris 08. 572093920 RCS de Paris Aux termes dune décision en date du 1 août 2024, Le conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 5198732365,74 euros à 5039372300,82 euros. Mention sera portée au RCS de ParisPour avis
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240223_24156_AV02.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5198732365.74 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
AXA SA au capital de 5 198 732 365,74 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 23/04/2024, Il a eté décidé de : nommer en qualité de CAC titulaire KPMG SA, dont le siège est situé Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex, RCS Nanterre 775 726 417 en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, non renouvelé ne pas renouveler le mandat de Monsieur Patrice Morot en qualité de CAC suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 23/04/2024, il a été pris acte du non renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur André François-Poncet. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [5198732365.74 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
AXA SA au capital de 5 193 034 080,88 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 21/02/2024, Il a eté : pris acte du changement de Commissaire aux comptes suppléant en raison de la fusion absorption par la société Auditex du cabinet Picarle & Associés constaté en conséquence que le cabinet Auditex, Société par actions simplifiée à capital variable sise 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 377 652 938 est devenu Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du cabinet Picarle et Associés constaté laugmentation de capital dun montant de 5 698 284,86 et se trouve ainsi porté de 5 193 034 080,88 à 5 198 732 365,74 Le capital social de la société est désormais fixé à 5 198 732 365,74 divisé en 2 270 188 806 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 193 034 080,88 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 21/02/2024, Il a eté : pris acte du changement de Commissaire aux comptes suppléant en raison de la fusion absorption par la société Auditex du cabinet Picarle & Associés constaté en conséquence que le cabinet Auditex, Société par actions simplifiée à capital variable sise 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 377 652 938 est devenu Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du cabinet Picarle et Associés constaté laugmentation de capital dun montant de 5 698 284,86 et se trouve ainsi porté de 5 193 034 080,88 à 5 198 732 365,74 Le capital social de la société est désormais fixé à 5 198 732 365,74 divisé en 2 270 188 806 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5193034080.88 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 161 364 409,09 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de decisions du Directeur Général du 24/11/2023, Il a été constaté : - laugmentation de capital dun montant de 10 207 116,24 et se trouve ainsi porté de 5 161 364 409,09 à 5 171 571 525,33 - laugmentation de capital dun montant de 21 462 555,55 et se trouve porté de 5 171 571 525,33 à 5 193 034 080,88 Le capital social de la Société est désormais fixé à 5 193 034 080,88 divisé en 2 267 700 472 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5161364409.09 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 5 251 433 141,05 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 02/08/2023, Il a eté constaté la réduction du capital dun montant de 90 068 731,96 afin de le ramener à la somme de 5 161 364 409,09 . Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5251433141.05 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5251433141.05 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : AXA. AXA Societé Anonyme au capital de 5 251 433 141,05 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris (la « Société ») ******** Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 27 avril 2023 à 14 heures 30 précises, à la Salle Pleyel, 252 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2022 Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2022 et fixation du dividende à 1,70 euro par action Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne, Président du Conseil dAdministration jusquau 28 avril 2022 Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Antoine Gosset-Grainville, Président du Conseil dAdministration à compter du 28 avril 2022 Septième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Onzième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Douzième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Treizième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission Quatorzième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Quinzième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Seizième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Dix-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public (y compris par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10?% du capital Dix-huitième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-neuvième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10?% du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société Vingtième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-deuxième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt-troisième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingt-quatrième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-cinquième résolution Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale figurent dans lAvis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2023, bulletin n° 24. * * * Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2023@axa.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 21 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Modalités possibles de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a)donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b)adresser à Uptevia un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c)voter par correspondance. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Uptevia Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif (ainsi que pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services), soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte dadmission. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne doivent être retournées directement à la Société. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris). 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de Uptevia Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit au plus tard le vendredi 21 avril 2023) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Uptevia, au plus tard le lundi 24 avril 2023. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (Uptevia) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par Uptevia devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.22-10-28 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr, en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr, en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » dUptevia. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par Uptevia au plus tard le mercredi 26 avril 2023 à 15 heures. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 3 avril 2023 à compter de 10 heures 30. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 26 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à la direction administrative de la Société (Tour Majunga 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense) à compter de la publication de lAvis de Convocation ou du quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du jeudi 6 avril 2023, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com. Le Conseil dAdministration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AXA SA au capital de 5 251 433 141, 05 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 27/04/2023, Il a eté pris acte du non renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Pierre CLAMADIEU. Pour avis.
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230224_23906_AV01.pdf
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 5 382 082 692,79 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 22/02/2023, Il a eté constaté : - laugmentation du capital social dun montant de 3 472 771,26 et se trouve porté de 5 382 082 692,79 à 5 385 555 464,05 (correspondant à 2 351 770 945 actions, entièrement libérées) - la réduction du capital social par annulation de 58 568 700 actions auto détenues, le capital social est de ce fait réduit de 134 122 323 et se trouve porté de 5 385 555 464,05 à 5 251 433 141,05 (correspondant à 2 293 202 245 actions, entièrement libérées) Le capital social est désormais de 5 251 433 141,05 divisé en 2 293 202 245 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5382082692.79 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 350 121 618,50 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de decisions du Directeur Général du 25/11/2022, Il a été constaté laugmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA. Le capital est ainsi augmenté dune somme de : - 9 721 833,18 en nominal correspondant à la création de 4 245 342 actions nouvelles au titre de la formule classique - 22 239 241,11 en nominal correspondant à la création de 9 711 459 actions nouvelles au titre de la formule garantie plus Le capital social est désormais de 5 382 082 692,79 divisé en 2 350 254 451 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5350121618.5 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA Societé anonyme au capital de 5 348 680 810,04 Siège social : 25 avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 02/08/2022, il a été constaté la réalisation dune augmentation de capital dune somme de 1 440 808,46 afin dêtre porté à la somme de 5 350 121 618,50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal et l'administration [5348680810.04 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : AXA. Siren : 398190417. AXA Societé Anonyme au capital de 5 398 190 417,68 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris (la « Société ») ******** Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 28 avril 2022 à 14 heures 30 précises, à la Salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la pandémie de la Covid-19, La Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à lAssemblée Générale du 28 avril 2022 en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site de la Société (www.axa.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou de participation à cette Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via le site sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites à la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées dans le présent Avis de Convocation, soit au plus tard le vendredi 22 avril 2022. LAssemblée Générale dAXA sera retransmise en vidéo, en direct et en intégralité sur le site Internet de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale), et son visionnage sera également disponible en différé sur le même site Internet dès que possible à lissue de lAssemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. Ce visionnage demeurera disponible pendant au moins deux ans. Toutes les informations utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page. Pour les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée Générale, il est rappelé que leur accueil sera conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur. Ordre du jour Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice 2021) Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021) Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice 2021 et fixation du dividende à 1,54 euro par action) Quatrième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux) Cinquième résolution (Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration) Sixième résolution (Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général) Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce) Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce) Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce) Dixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Thomas Buberl en qualité dadministrateur) Douzième résolution (Renouvellement de Madame Rachel Duan en qualité dadministrateur) Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur André François-Poncet en qualité dadministrateur) Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Clotilde Delbos en qualité dadministrateur) Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Gérald Harlin en qualité dadministrateur) Seizième résolution (Nomination de Madame Rachel Picard en qualité dadministrateur) Dix-septième résolution (Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) Dix-huitième résolution (Nomination du cabinet Picarle et Associés en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) Dix-neuvième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil dAdministration) Vingtième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société) Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Vingt-et-unième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée) Vingt-troisième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, assorties de conditions de performance, aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA emportant de plein droit, en cas dattribution dactions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre) Vingt-quatrième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, dédiées à la retraite, assorties de conditions de performance, aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA emportant de plein droit, en cas dattribution dactions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre) Vingt-cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires) Vingt-sixième résolution (Modification de larticle 10.A-2 des statuts de la Société en vue de permettre la mise en uvre dun échelonnement des mandats des membres du Conseil dAdministration) Vingt-septième résolution (Modification de lobjet social de la Société et mise à jour de larticle 3 (« Objet social ») des statuts de la Société à compter de, et sous réserve de la satisfaction de la condition suspensive tenant à lobtention par la Société de lagrément dentreprise de réassurance délivré par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)) Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale figurent dans lAvis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 février 2022, bulletin n° 24. * * * 1.Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2022@axa.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 22 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2.Modalités possibles de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif (ainsi que pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services), soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte dadmission. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne doivent être retournées directement à la Société. 3.Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris). 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit au plus tard le vendredi 22 avril 2022) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le lundi 25 avril 2022. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.22-10-28 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le mercredi 27 avril 2022 à 15 heures. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 4 avril 2022 à compter de 10 heures 30. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 27 avril 2022, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à la direction administrative de la Société (Tour Majunga 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense) à compter de la publication de lAvis de Convocation ou du quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du jeudi 7 avril 2022, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com. Le Conseil dAdministration..
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5398190417.68 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5545392313.84 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 5 545 392 313,84 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA des 14, 15 et 16 mars 2022, Il a eté décidé de réduire le capital social dun montant de 147 201 896,16 pour le ramener de 5 545 392 313,84 à 5 398 190 417,68 par annulation de 64 280 304 actions autodétenues. Le capital est désormais de 5 398 190 417,68 divisé en 2 357 288 392 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Pour avis.
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220225_23653_AV02.pdf
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 539 868 671,25 25, avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du CA du 23/02/2022, Il a eté pris acte que des levées doptions de souscription dactions par leurs bénéficiaires sont intervenues. Il a été ainsi constaté une augmentation du capital social dune somme de 5 523 642,59 par la création de 2 412 071 actions nouvelles pour le porter de 5 539 868 671,25 à 5 545 392 313, 84 . Le capital social est désormais de 5 545 392 313,84 divisé en 2 421 568 696 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5539868671.25 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5571536522.49 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5539868671.5 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 537 964 284,35 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 30/07/2021, il a eté décidé daugmenter le capital par levée de souscription daction dune somme de 1 904 386,90 pour le porter de 5 537 964 284,35 à 5 539 868 671,25 Le capital social est désormais de 5 539 868 671,25 divisé en 2 419 156 625 actions. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5537964284.35 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 5 538 111 744,32 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du pv du CA en date du 23/06/2021, il a eté décidé de réduire le capital social dun montant de 147 459,97 pour le ramener de 5 538 111 744,32 à 5 537 964 284,35 par annulation de 64 393 actions. Le capital est désormais de 5 537 964 284,35 divisé en 2 418 325 015 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 539 868 671,25 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV de decision du Directeur Général du 26/11/2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée lors le 23/06/2021 par le Conseil dAdministration et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté en numéraire dune somme de 31 667 851,24 par la création de 13 828 756 actions. Le capital social est désormais de 5 571 536 522,49 divisé en 2 432 985 381 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5538111744.32 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5538111744.32 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 20/05/2021, concernant la sociéte AXA, Il y avait lieu de lire : Aux termes du PV dAGM DU 29/04/2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur Guillaume FAURY domicilié 11 rue de Lubeck - 75116 Paris en remplacement de Madame Elaine SARSYNSKI, non renouvelée.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AXA SA au capital de 5 538 111 744,32 25, avenue Matignon - 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV dAGM du 29/04/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur : Monsieur Guillaume FAURY domicilié 11 rue de Lubeck - 75116 Paris Monsieur Ramon FERNANDEZ domicilié 38 rue Danton - 92150 Suresnes Aux termes du PV du CA du 10/05/2021, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Clotilde DELBOS domiciliée 82 rue Gabriel Perri - 78800 Houilles en remplacement de Madame Irène DORNER, démissionnaire. Pour avis.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 5 571 536 522,49 25 avenue Matignon 75008 PARIS RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 14/12/2021, il a eté constaté la réalisation de la réduction du capital social, Décidée lors le 29/04/2021 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi réduit dun montant de 31 667 851,24 afin de le ramener à la somme de 5 539 868 671,25 . Le capital social est désormais de 5 539 868 671,25 divisé en 2 419 156 625 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : AXA. Siren : 538111744. AXA Societé Anonyme au capital de 5 538 111 744,32 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris (la « Société ») Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister, le jeudi 29 avril 2021 à 14 heures 30, au Smart Studio Rive Gauche 2, 85 quai André Citroën, 75015 Paris. AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, et conformément aux mesures législatives et réglementaires adoptées et aux dispositions prises par le gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 jusquau 31 juillet 2021, le Directeur Général, sur délégation du Conseil dAdministration, a décidé que lAssemblée Générale dAXA se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer. En effet, à la date du présent Avis de Convocation, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lAssemblée Générale de ses membres et des personnes ayant le droit dy participer. Ces mesures affectent notamment la salle Pleyel, où devait initialement se tenir lAssemblée Générale, dans la mesure où il sagit dun établissement soumis à une interdiction daccueillir du public. Par ailleurs, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société, le siège social de la Société, de même que les locaux de sa direction administrative à Paris La Défense, ne permettraient pas daccueillir tous les participants à celle-ci dans le respect des mesures sanitaires (notamment celles prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, tel que modifié). En outre, la Société ne dispose pas de moyens techniques permettant la tenue de lAssemblée Générale par le biais dun système de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant lidentification des actionnaires. En conséquence, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et les actionnaires de la Société sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via le site sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent Avis de Convocation. Il est précisé quen raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Par ailleurs, il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites à la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées dans le présent Avis de Convocation, soit au plus tard le mardi 27 avril 2021. En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, il sera mis en place un dispositif qui permettra aux actionnaires de poser des questions en direct pendant lAssemblée Générale à huis clos. Les modalités pratiques de ce dispositif seront précisées sur le site internet de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les actionnaires sont informés du fait que les sociétés AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, actionnaires de la Société, assureront les fonctions de scrutateurs de lAssemblée Générale. LAssemblée Générale dAXA sera retransmise en vidéo, en direct et en intégralité sur le site internet de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale), et son visionnage sera également disponible en différé sur le même site internet dès que possible à lissue de lAssemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. Ce visionnage demeurera disponible pendant au moins deux ans. Toutes les informations utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page. Les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée Générale peuvent être amenées à évoluer en fonction de lévolution des situations sanitaire et/ou juridique. Pour plus dinformations, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). LAssemblée Générale est appelée à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2020 et fixation du dividende à 1,43 euro par action Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Septième résolution Approbation de lajustement des politiques de rémunération du Directeur Général approuvées par les Assemblées Générales 2019 et 2020 Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Onzième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Douzième résolution Renouvellement de Monsieur Ramon de Oliveira en qualité dadministrateur Treizième résolution Nomination de Monsieur Guillaume Faury en qualité dadministrateur Quatorzième résolution Nomination de Monsieur Ramon Fernandez en qualité dadministrateur Quinzième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Seizième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes Dix-septième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-huitième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Dix-neuvième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Vingtième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public (y compris par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société Vingt-troisième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-cinquième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt-sixième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingt-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-huitième résolution Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale figurent dans lAvis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mars 2021, bulletin n° 26. * * * 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2021@axa.com, au plus tard avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mardi 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, il est recommandé aux actionnaires dadresser leurs questions écrites par télécommunication électronique. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société (www.axa.com), dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de lAssemblée Générale, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée LAssemblée Générale se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter uniquement par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier, ou à donner procuration. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y participer personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire papier dédié. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. 3. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit au plus tard le vendredi 23 avril 2021) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le lundi 26 avril 2021. Par exception, conformément à la réglementation en vigueur, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. À ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. Conformément à la réglementation en vigueur et par dérogation aux dispositions de larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et dans les délais impartis au sein des présentes, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. A ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.22-10-28 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mardi 6 avril 2021 à compter de 10 heures 30. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 28 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à la direction administrative de la Société (Tour Majunga 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense) à compter de la publication de lAvis de Convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du 7 avril 2021, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale. Le Directeur Général, sur délégation du Conseil dAdministra.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5538111744.32 EUR]
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99816_20210304_688_AV01.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210302_23401_AV03.pdf
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210226_23399_AV02.pdf
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 536 531 337,46 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du pv du CA en date du 24/02/2021, il a eté décidé daugmenter le capital dun montant de 1 580 406,86 pour le porter de 5 536 531 337,46 à 5 538 111 744,32 par émission de 690 134 actions Le capital est désormais de 5 538 111 744,32 divisé en 2 418 389 408 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5536531337.46 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5551205039.16 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
AXA SA au capital de 5 551 205 039,16 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du pv du CA en date du 15/12/2020, il a eté décidé de réduire le capital dun montant de 14 673 701,70 afin de le ramener à la somme de 5 536 531 337,46 par annulation de 6 407 730 actions Le capital est désormais de 5 536 531 337,46 divisé en 2 417 699 274 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Pour avis.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
AXA SA au capital de 5 536 531 337,46 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes dune decision du Directeur Général en date du 27/11/2020, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée le 30/06/2020 par le CA et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté en numéraire dune somme de 14 673 701,70 pour être porté de 5 536 531 337,46 à 5 551 205 039,16 Le capital social est désormais de 5 551 205 039,16 divisé en 2 424 107 004 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce JAL - Avis Financier
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200925_23292_AV02.pdf
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5536531337.46 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5536531337.46 EUR]
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
8200905 - LAVIE JUDICIAIRE ADDITIF à lannonce nº 12216199 parue le 11/08/2020 dans le PUBLICATEUR LEGAL LES ECHOS SOCIETES page 05, concernant la société AXA 572 093 920 RCS Paris. Il y avait lieu de lire : aux termes du PV dAGM du 30/06/2020, La fin de mandat dAdministrateur de Monsieur François Martineau
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [5535606390.43 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
12217252 LEPUBLICATEUR LEGAL AXA. S.A. au capital de 5.535.606.390,43 . 25, avenue Matignon 75008 PARIS. 572 093 920 RCS Paris. Aux termes du PV du CA du 5/8/2020, Il a été constate la réalisation de laugmentation du capital, décidée le 30/6/2020 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté dun montant de 924.947,03 afin de le ramener à la somme de 5.536.531.337,46 . Le capital est désormais de 5.536.531.337,46 divisé en 2.417.699.274 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12216199 LE PUBLICATEUR LEGAL AXA, S.A . au capital de 5.536.521.831,67 25, Av. Matignon, 75008 PARIS, 572 093 920 RCS Paris. Aux termes PV dAGM en date du 30/6/2020, il a été decidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Isabel HUDSON, Tanglewood, Horsell Park, Woking GU21 4LY, UK, M. Antoine GOSSET GRAINVILLE, 34, rue du Général Foy, 75008 Paris, Mme Marie-France TSCHUDIN, chemin de la Rochette 13, 1113 Saint-Saphorin Morges (Suisse), Mme Helen BROWNE, 6, rue Gounot, 75017 Paris, en remplacement de Mme Doina PALICI-CHEHAB, non renouvelé. Aux termes du PV du CA du 30/6/2020, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital, décidée lors le 30/6/2020 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi réduit dun montant de 915.441,24 afin de le ramener à la somme de 5.535.606.390,43 . Le capital est désormais de 5.535.606.390,43 divisé en 2.417.295.367 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
12216199 LE PUBLICATEUR LEGAL AXA, S.A . au capital de 5.536.521.831,67 25, Av. Matignon, 75008 PARIS, 572 093 920 RCS Paris. Aux termes PV dAGM en date du 30/6/2020, il a été decidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Isabel HUDSON, Tanglewood, Horsell Park, Woking GU21 4LY, UK, M. Antoine GOSSET GRAINVILLE, 34, rue du Général Foy, 75008 Paris, Mme Marie-France TSCHUDIN, chemin de la Rochette 13, 1113 Saint-Saphorin Morges (Suisse), Mme Helen BROWNE, 6, rue Gounot, 75017 Paris, en remplacement de Mme Doina PALICI-CHEHAB, non renouvelé. Aux termes du PV du CA du 30/6/2020, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital, décidée lors le 30/6/2020 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi réduit dun montant de 915.441,24 afin de le ramener à la somme de 5.535.606.390,43 . Le capital est désormais de 5.535.606.390,43 divisé en 2.417.295.367 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
446854 Petites-Affiches AXA Société Anonyme au capital de 5 536 521 831,67 euros Siege social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Avis de Convocation rectificatif Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont avisés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra à « huis clos » mardi 30 juin 2020 à 9 heures 30 , Au siège social de la Société, 25, avenue Matignon, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissement Dans le contexte évolutif de lépidémie du Covid-19 et conformément aux mesures législatives récemment adoptées et aux dispositions prises par le gouvernement pour freiner la circulation du virus, le Conseil dAdministration de la Société a décidé que lAssemblée Générale dAXA se tiendra exceptionnellement hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer . LAssemblée Générale dAXA se tiendra au siège social de la Société, 25, avenue Matignon, 75008 Paris, France. Cette décision du Conseil dAdministration de la Société intervient conformément (i) aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 et (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. En conséquence, les actionnaires de la Société sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale Mixte en utilisant les outils de vote par correspondance (via le site sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités précisées dans le présent Avis de Convocation rectifi catif . Il est précisé quen raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, aucune demande de carte dadmission ne sera traitée. Par ailleurs, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites à la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. Les actionnaires sont informés que les sociétés AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, actionnaires de la Société, assureront les fonctions de scrutateurs de lAssemblée Générale. LAssemblée Générale dAXA sera retransmise en intégralité sur le site internet de la Société ( www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). Toutes les informations utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page. Pour plus dinformations, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.axa.com Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). Il est rappelé que lAssemblée Générale dAXA, initialement convoquée le 30 avril 2020, a été reportée au 30 juin 2020 par décision du Conseil dAdministration dAXA, en date du 3 avril 2020, ce report ayant fait lobjet dun Avis de Report, inséré dans le numéro 46 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 avril 2020 (annonce n° 2000905). Cette Assemblée avait fait lobjet dun Avis de Réunion inséré dans le numéro 23 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 février 2020 (annonce n° 2000294 ) et dun Avis de Convocation inséré dans le numéro 35 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2020 (annonce n° 2000600). Le présent avis modifie lAvis de Convocation inséré dans le numéro 35 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2020 (annonce n° 2000600), comme suit : I. Le 13 mai 2020, le Conseil dAdministration dAXA a décidé de proposer à lAssemblée Générale le renouvellement du mandat de membre du Conseil dAdministration de Madame Irene Dorner, en raison du décès de Monsieur Stefan Lippe, membre du Conseil dAdministration, dont le mandat devait être renouvelé, et de modifier en conséquence lordre du jour et le texte des douzième et treizième résolutions soumises au vote de lAssemblée Générale. II. Le 2 juin 2020, le Conseil dAdministration dAXA a décidé de modifier (i) la proposition daffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et (ii) le montant proposé du dividende, initialement décidés par le Conseil dAdministration lors de sa réunion du 19 février 2020, et, par conséquent, de procéder à une modification de lordre du jour et du texte de la troisième résolution soumise au vote de lAssemblée Générale. III. La résolution A « Nomination de Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA » (non agréée par le Conseil dAdministration ) a été retirée ; le candidat ne remplissant plus les conditions déligibilité requises. La numérotation des résolutions A à G a été ajustée en conséquence. En conséquence, lAssemblée Générale se tiendra à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce Première résolution : Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 Troisième résolution : Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 0,73 euro par action Quatrième résolution : Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration Sixième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Dixième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Onzième résolution : Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur Douzième résolution : Renouvellement de Madame Irene Dorner en qualité dadministrateur Treizième résolution : Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur Quatorzième résolution : Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur Quinzième résolution : Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur Seizième résolution : Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Dix-septième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Dix-huitième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-neuvième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingtième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-et-unième résolution : Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration Vingt-deuxième résolution : Pouvoirs pour les formalités PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION DAXA Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 0,73 euro par action LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dAdministration, et après avoir constaté que le bénéfice de lexercice écoulé sélève à 4 301 306 821,40 euros : constate que le montant de la réserve légale est supérieur à 10 % du capital social au 31 décembre 2019 et décide en conséquence de distribuer le montant excédentaire de 3 453 984,55 euros et de réduire à due concurrence le montant de la réserve légale ; constate que le bénéfice de lexercice 2019 augmenté, dune part, du report à nouveau bénéficiaire antérieur à hauteur de 6 378 422 564,14 euros et, dautre part, du montant excédentaire de la réserve légale à hauteur de 3 453 984,55 euros, porte le bénéfice distribuable à la somme de 10 683 183 370,09 euros ; décide daffecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : au dividende pour un montant de 1 764 917 439,79 euros, au report à nouveau pour un montant de 7 225 879 344,20 euros, à la réserve pour éventualités diverses pour un montant de 1 692 386 586,10 euros. Sur la base du nombre dactions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019, soit 2 417 695 123 actions, lAssemblée Générale décide la mise en paiement aux actions y ayant droit dun dividende de 0,73 euro par action. La date de mise en paiement est fixée au 9 juillet 2020. Il est précisé quen cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » serait alors déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. LAssemblée Générale autorise en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte « Report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus. Les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de limpôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de limpôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à sappliquer à lensemble des revenus du capital perçus en 2020. En cas doption pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à labattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts, soit 0,29 euro par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en cas doption pour le barème progressif, le dividende sera, sauf exonération spécifique, soumis à un prélèvement à la source non libératoire, perçu au taux de 12,8 %, qui constitue un acompte dimpôt sur le revenu imputable sur limpôt de lannée suivante. Les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) dues par les résidents fiscaux français sont, dans tous les cas, prélevées lors du paiement des dividendes sur leur montant brut. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il nexiste pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée, éligibles ou non à labattement de 40 % susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus. Conformément aux exigences de larticle 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à labattement au titre des trois exercices précédents. Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués éligibles à labattement 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués non éligibles à labattement 0 0 0 Montant total des distributions éligibles à labattement 2 813 172 990,80 3 055 797 046,26 3 188 708 173,10 Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat social, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce telles que présentées à lAssemblée Générale dans le rapport précité. Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa sixième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, tels que présentés dans le rapport précité. Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa septième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport précité. Septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Directeur Général de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Président du Conseil dAdministration de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables aux administrateurs de la Société à raison de leur mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Dixième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention entrant dans le champ dapplication de larticle L.225-38 précité et intervenue au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Angelien Kemna, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Douzième résolution Renouvellement de Madame Irene Dorner en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Irene Dorner, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Treizième résolution Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quatorzième résolution Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur François Martineau, dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quinzième résolution Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Seizième résolution Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration : 1) Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225 209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de lAutorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par lAMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques quil fixera, un nombre dactions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ou ; 5 % du nombre total des actions composant le capital social sil sagit dactions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport. Ces pourcentages sappliquent à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social. 2) Décide que lacquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : a) (i) de couvrir des plans doptions dachat ou autres allocations dactions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à larticle L.225-180 du Code de commerce, (ii) dattribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan dépargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan dactionnariat de droit étranger ou (iii) dattribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains dentre eux, de la Société conformément aux dispositions de larticle L.225-197-1 du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des conditions et selon des modalités permises par la réglementation ; b) de favoriser la liquidité de laction ordinaire AXA dans le cadre dun contrat de liquidité qui serait conclu avec un prestataire de services dinvestissement, dans le respect de la pratique de marché admise par lAMF, étant précisé que le nombre dactions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % prévue au 1) de la présente résolution, au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre dopérations de croissance externe ; d) de les remettre lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière ; e) de les annuler, totalement ou partiellement en vertu dune autorisation donnée par lAssemblée Générale statuant à titre extraordinaire ; ou f) plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. 3) Décide que le prix unitaire maximal dachat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 35 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil dAdministration pourra toutefois, en cas dopérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de laction ordinaire, daugmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de lattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal dachat susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction. À titre indicatif, au 19 février 2020, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats dactions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 8 461 932 920 euros, correspondant à 241 769 512 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 35 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 19 février 2020. 4) Décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à lêtre, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès dun internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie dacquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil dAdministration appréciera. 5) Décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 6) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, afin quil procède, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de lun des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment dinformation, remplir toutes formalités, et dune manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil dAdministration devra informer, dans les conditions légales, lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation . La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa onzième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Dix-huitième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi que des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à lépoque ou aux époques quil fixera et dans les proportions quil appréciera sur ses seules délibérations, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan(s) dépargne dentreprise de la Société ou du Groupe AXA, lémission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas dattribution gratuite dactions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de labondement. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 135 millions deuros, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ci-après ; à ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun plan dépargne dentreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 3) Décide que le prix démission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, par rapport à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture des souscriptions, ne pourra excéder 30 %. LAssemblée Générale autorise expressément le Conseil dAdministration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Autorise le Conseil dAdministration à procéder à lattribution gratuite dactions ordinaires ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de labondement, étant entendu que lavantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de labondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. 5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil dAdministration, ou son délégataire, dans les conditions fixées par la réglementation. 6) Délègue au Conseil dAdministration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de laugmentation de capital, et notamment : décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par lintermédiaire dorganismes de placement collectif (OPC) ; fixer le périmètre des sociétés concernées par loffre ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription dactions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; arrêter les dates douverture et de clôture des souscriptions ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. Le Conseil dAdministration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui dy surseoir, dans les limites et selon les modalités quil pourra préalablement fixer. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-et-unième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce , 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission dactions ordinaires dans la limite dun montant nominal de 135 millions deuros, une telle émission étant réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-huitième résolution ci-avant. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, des sociétés ou groupements dintérêt économique liés à la Société dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, (ii) et/ou des OPC ou autres entités dactionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seraient constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, (iii) et/ou tout établissement bancaire ou filiale dun tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place dune offre structurée à des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, présentant un profil économique comparable à un schéma dactionnariat salarié qui serait mis en place notamment dans le cadre dune augmentation de capital réalisée en application de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée. 3) Décide que le prix démission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution (i) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration , ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ou (ii) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réservée à un bénéficiaire relevant de la catégorie définie ci-dessus, dans la mesure où loffre structurée mentionnée au paragraphe (iii) du point 2) de la présente résolution ne serait pas mise en place concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil dAdministration pourra réduire ou supprimer la décote susvisée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs, y compris celui dy surseoir, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment de : fixer la date et le prix démission des actions nouvelles à émettre ainsi que les autres modalités de lémission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, et le mode de libération desdites actions ; arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre dactions à souscrire par chacun deux ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-deuxième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce, 1) Autorise le Conseil dAdministration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou quelle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par lAssemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % sapplique à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. 2) Autorise le Conseil dAdministration à réduire corrélativement le capital social. 3) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : darrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; dimputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; de procéder à la modification corrélative des statuts ; deffectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-cinquième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide, en vue dabaisser de douze à huit le nombre dadministrateurs composant le Conseil dAdministration donnant lieu à la désignation dun second administrateur représentant les salariés, de modifier les paragraphes figurant au D-1 de larticle 10 « Composition du Conseil dAdministration » des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec larticle L.225-27-1 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « PACTE ». En conséquence, les paragraphes figurant au D-1. de larticle 10 des Statuts seront désormais rédigés comme suit : « D Administrateurs représentant les salariés 1. En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à huit, un administrateur représentant les salariés est désigné par le comité de Groupe France. Lorsque le Conseil dAdministration est composé dun nombre de membres nommés par lAssemblée Générale Ordinaire supérieur à huit, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité dentreprise européen. Si le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire, initialement supérieur à huit, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés désigné par le comité dentreprise européen se poursuit jusquà son terme. Labsence de désignation dun ou des administrateurs représentant les salariés en application de la loi et des présents statuts ne porte pas atteinte à la validité des réunions et délibérations du Conseil dAdministration. » Vingt-deuxième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2020@axa.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Les conditions dacheminement postal étant incertaines dans le contexte sanitaire actuel, il est recommandé aux actionnaires dadresser leurs questions écrites par télécommunication électronique. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter uniquement par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier ou à donner procuration. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire papier dédié. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. 3. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.225-85 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit avant le mercredi 24 juin 2020) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le samedi 27 juin 2020. Par exception, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. À ce titre, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R.225-85, III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R.225-77 et de larticle R.225-80 du Code de commerce (tel quaménagé par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020), les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise ( cape@si ) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 8 juin 2020 à compter de 12 heures. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 29 juin 2020, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent Avis de Convocation rectificatif ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du 9 juin 2020, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com , rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale. Le Conseil dAdministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5536521831.67 EUR]
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12205955 LE PUBLICATEUR LEGAL AXAS.A. au capital de 5.536.521.831,67 25, avenue Matignon 75008 PARIS 572.093.920 RCS Paris. Aux termes PV du CA en date du 13/5/2020, Il a été constate le décès de lAdministrateur M. Stefan LIPPE. Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
437768 Petites-Affiches AXA Société Anonyme au capital de 5 536 521 831 ,67 euros Siege social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Avis de Convocation Avertissement Conformément au communiqué de presse publié par lAutorité des marchés financiers le 6 mars 2020 relatif aux assemblées générales de sociétés cotées, Nous vous rappelons que les actionnaires des sociétés cotées ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents et que lAssemblée Générale dAXA sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( www.axa.com ). Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) et par mesure de précaution, les actionnaires dAXA sont invités à voter par correspondance (via le site de vote sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée. Les modalités de participation physique à lAssemblée Générale dAXA pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.axa.com Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale ) Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce Première résolution : Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 Troisième résolution : Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 1,43 euro par action Quatrième résolution : Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration Sixième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Dixième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Onzième résolution : Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur Douzième résolution : Renouvellement de Monsieur Stefan Lippe en qualité dadministrateur Treizième résolution : Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur Quatorzième résolution : Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur Quinzième résolution : Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur Seizième résolution : Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution G (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Dix-septième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Dix-huitième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-neuvième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingtième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-et-unième résolution : Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration Vingt-deuxième résolution : Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions présentés par le Conseil dAdministration dAXA Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 1,43 euro par action LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dAdministration, et après avoir constaté que le bénéfice de lexercice écoulé sélève à 4 301 306 821,40 euros : constate que le montant de la réserve légale est supérieur à 10 % du capital social au 31 décembre 2019 et décide en conséquence de distribuer le montant excédentaire de 3 453 984,55 euros et de réduire à due concurrence le montant de la réserve légale ; constate que le bénéfice de lexercice 2019 augmenté, dune part, du report à nouveau bénéficiaire antérieur à hauteur de 6 378 422 564,14 euros et, dautre part, du montant excédentaire de la réserve légale à hauteur de 3 453 984,55 euros, porte le bénéfice distribuable à la somme de 10 683 183 370,09 euros ; décide daffecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : au dividende pour un montant de 3 457 304 025,89 euros, au report à nouveau pour un montant de 7 225 879 344,20 euros. Sur la base du nombre dactions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019, soit 2 417 695 123 actions, lAssemblée Générale décide la mise en paiement aux actions y ayant droit dun dividende de 1,43 euro par action. La date de mise en paiement est fixée au 13 mai 2020. Il est précisé quen cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » serait alors déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. LAssemblée Générale autorise en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte « Report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus. Les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de limpôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de limpôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à sappliquer à lensemble des revenus du capital perçus en 2020. En cas doption pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à labattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts, soit 0,57 euro par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en cas doption pour le barème progressif, le dividende sera, sauf exonération spécifique, soumis à un prélèvement à la source non libératoire, perçu au taux de 12,8 %, qui constitue un acompte dimpôt sur le revenu imputable sur limpôt de lannée suivante. Les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) dues par les résidents fiscaux français sont, dans tous les cas, prélevées lors du paiement des dividendes sur leur montant brut. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il nexiste pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée, éligibles ou non à labattement de 40 % susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus. Conformément aux exigences de larticle 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à labattement au titre des trois exercices précédents. Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués éligibles à labattement 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués non éligibles à labattement 0 0 0 Montant total des distributions éligibles à labattement 2 813 172 990,80 3 055 797 046,26 3 188 708 173,10 Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat social, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce telles que présentées à lAssemblée Générale dans le rapport précité. Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa sixième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, tels que présentés dans le rapport précité. Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa septième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport précité. Septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Directeur Général de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Président du Conseil dAdministration de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables aux administrateurs de la Société à raison de leur mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Dixième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention entrant dans le champ dapplication de larticle L.225-38 précité et intervenue au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Angelien Kemna, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Douzième résolution Renouvellement de Monsieur Stefan Lippe en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , renouvelle le mandat dadministrateur de Monsieur Stefan Lippe, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Treizième résolution Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Irene Dorner dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quatorzième résolution Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur François Martineau, dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quinzième résolution Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Seizième résolution Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution G (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration : 1) Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de lAutorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par lAMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques quil fixera, un nombre dactions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ou ; 5 % du nombre total des actions composant le capital social sil sagit dactions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport. Ces pourcentages sappliquent à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social. 2) Décide que lacquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : a) (i) de couvrir des plans doptions dachat ou autres allocations dactions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à larticle L.225-180 du Code de commerce, (ii) dattribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan dépargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan dactionnariat de droit étranger ou (iii) dattribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains dentre eux, de la Société conformément aux dispositions de larticle L.225-197-1 du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des conditions et selon des modalités permises par la réglementation ; b) de favoriser la liquidité de laction ordinaire AXA dans le cadre dun contrat de liquidité qui serait conclu avec un prestataire de services dinvestissement, dans le respect de la pratique de marché admise par lAMF, étant précisé que le nombre dactions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % prévue au 1) de la présente résolution, au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre dopérations de croissance externe ; d) de les remettre lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière ; e) de les annuler, totalement ou partiellement en vertu dune autorisation donnée par lAssemblée Générale statuant à titre extraordinaire ; ou f) plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. 3) Décide que le prix unitaire maximal dachat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 35 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil dAdministration pourra toutefois, en cas dopérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de laction ordinaire, daugmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de lattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal dachat susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction. À titre indicatif, au 19 février 2020, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats dactions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 8 461 932 920 euros, correspondant à 241 769 512 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 35 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 19 février 2020. 4) Décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à lêtre, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès dun internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie dacquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil dAdministration appréciera. 5) Décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 6) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, afin quil procède, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de lun des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment dinformation, remplir toutes formalités, et dune manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil dAdministration devra informer, dans les conditions légales, lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa onzième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Dix-huitième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi que des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à lépoque ou aux époques quil fixera et dans les proportions quil appréciera sur ses seules délibérations, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan(s) dépargne dentreprise de la Société ou du Groupe AXA, lémission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas dattribution gratuite dactions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de labondement. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 135 millions deuros, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ci-après ; à ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun plan dépargne dentreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 3) Décide que le prix démission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, par rapport à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture des souscriptions, ne pourra excéder 30 %. LAssemblée Générale autorise expressément le Conseil dAdministration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Autorise le Conseil dAdministration à procéder à lattribution gratuite dactions ordinaires ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de labondement, étant entendu que lavantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de labondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. 5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil dAdministration, ou son délégataire, dans les conditions fixées par la réglementation. 6) Délègue au Conseil dAdministration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de laugmentation de capital, et notamment : décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par lintermédiaire dorganismes de placement collectif (OPC) ; fixer le périmètre des sociétés concernées par loffre ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription dactions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; arrêter les dates douverture et de clôture des souscriptions ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. Le Conseil dAdministration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui dy surseoir, dans les limites et selon les modalités quil pourra préalablement fixer. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-et-unième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce , 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission dactions ordinaires dans la limite dun montant nominal de 135 millions deuros, une telle émission étant réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-huitième résolution ci-avant. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, des sociétés ou groupements dintérêt économique liés à la Société dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, (ii) et/ou des OPC ou autres entités dactionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seraient constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, (iii) et/ou tout établissement bancaire ou filiale dun tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place dune offre structurée à des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, présentant un profil économique comparable à un schéma dactionnariat salarié qui serait mis en place notamment dans le cadre dune augmentation de capital réalisée en application de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée. 3) Décide que le prix démission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution (i) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration , ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ou (ii) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réservée à un bénéficiaire relevant de la catégorie définie ci-dessus, dans la mesure où loffre structurée mentionnée au paragraphe (iii) du point 2) de la présente résolution ne serait pas mise en place concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil dAdministration pourra réduire ou supprimer la décote susvisée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs, y compris celui dy surseoir, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment de : fixer la date et le prix démission des actions nouvelles à émettre ainsi que les autres modalités de lémission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, et le mode de libération desdites actions ; arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre dactions à souscrire par chacun deux ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-deuxième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce, 1) Autorise le Conseil dAdministration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou quelle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par lAssemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % sapplique à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. 2) Autorise le Conseil dAdministration à réduire corrélativement le capital social. 3) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : darrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; dimputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; de procéder à la modification corrélative des statuts ; deffectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-cinquième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide, en vue dabaisser de douze à huit le nombre dadministrateurs composant le Conseil dAdministration donnant lieu à la désignation dun second administrateur représentant les salariés, de modifier les paragraphes figurant au D-1 de larticle 10 « Composition du Conseil dAdministration » des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec larticle L.225-27-1 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « PACTE ». En conséquence, les paragraphes figurant au D-1. de larticle 10 des Statuts seront désormais rédigés comme suit : « D Administrateurs représentant les salariés 1. En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à huit, un administrateur représentant les salariés est désigné par le comité de Groupe France. Lorsque le Conseil dAdministration est composé dun nombre de membres nommés par lAssemblée Générale Ordinaire supérieur à huit, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité dentreprise européen. Si le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire, initialement supérieur à huit, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés désigné par le comité dentreprise européen se poursuit jusquà son terme. Labsence de désignation dun ou des administrateurs représentant les salariés en application de la loi et des présents statuts ne porte pas atteinte à la validité des réunions et délibérations du Conseil dAdministration. » Vingt-deuxième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2020@axa.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 24 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire papier dédié. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif (ainsi que pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services), soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte dadmission. 3. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justifi cation du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.225-85 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit avant le vendredi 24 avril 2020) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le lundi 27 avril 2020. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 29 avril 2020 à 15 heures. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mardi 31 mars 2020 à partir de 10 heures 30. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 29 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lAvis de Convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du mercredi 1er avril 2020, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com , rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale. Le Conseil dAdministration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5536521831.67 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
12200123W LEPUBLICATEUR LEGAL AXA. S.A . au capital de 5.530.263.916,61 . 25, avenue Matignon 75008 PARIS.572 093 920 RCS Paris. Aux termes du PV du CA du 19/02/2020, Il a été decidé daugmenter le capital en numéraire dune somme de 6.257.915,06 pour le porter de 5.530.263.916,61 à 5.536.521.831,67 par création de 2.732.714 actions. Le capital est désormais de 5.536.521.831,67 divisé en 2.417.695.123 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5530263916.61 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5526840538.36 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
12187479 LEPUBLICATEUR LEGAL AXA, S.A. au capital de 5.571.061.677,25 , 25, Av. Matignon, 75008 PARIS, 572.093.920 RCS Paris. Aux termes du PV du 18/12/2019, le CA a constaté la réduction du capital dun montant de 40.797.760,64 afin de le ramener à la somme de 5.530.263.916,61 . Larticle 6 des statuts est modifie en conséquence. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5530263916.61 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5526840538.36 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [5549293301.36 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
12184458W LE PUBLICATEUR LEGAL AXA. SA au capital de 5.530.263.916,61 , 25 avenue Matignon 75008 PARIS. 572 093 920 RCS Paris. Aux termes dune décision du 29/11/2019, il a éte constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée lors le 19/06/2019 par le conseil dadministration et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté en numéraire dune somme de 7.947.454,16 par la création de 3.470.504 actions. Le capital social est désormais de 5.571.061.677,25 divisé en 2.432.778.025 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5553059073.54 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5549464849.84 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5584784777.05 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5549464849.84 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [5547066958.78 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5553789869.79 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5553789869.79 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5553789869.79 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5542408723.22 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5595494939.88 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5550912374.87 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5543864911.32 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5553591507.7 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5553591507.7 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5547375396.59 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5607674494.95 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5607674494.95 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5551461958.84 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5551461958.84 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5548233498.52 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5559520688.68 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5559520688.68 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5556589374.18 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5547695584.39 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5640013384.89 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5597107264.76 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [5591020110.42 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5615669022.35 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5592813590.33 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5589831371.42 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5545739734.32 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5540397194.09 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5536911928.59 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5520492763.7 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5477362285.4 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5477362285.4 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5469919153.36 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5469919153.36 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5466199297.97 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5398218612.16 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5398218612.16 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5397982320.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5397982320.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [5397982320.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5397864388.09 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5313790037.99 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5313040992.73 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5313040992.73 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5312970671.41 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5244082060.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [5244020030.91 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5244020030.91 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5244020133.96 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5243861379.71 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5243173154.56 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5183427716.37 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4784684608.25 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4784609537.47 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4784609537.47 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4784210992.74 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4784172207.01 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4784172207.01 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4784063883.14 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4725313175.15 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [4719125496.68 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4719125496.68 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [4714242302.97 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4719125496.68 EUR]
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Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris B572093920. RC 57-B09392. AXA. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Capital : 4 858 749 655 euros. Adresse du siège social : 25 AV MATIGNON 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation). [4858749654.6 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale95/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'AXA
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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142981000
Cité 9 fois entre 2009 et 2018
- SIREN 142981000 142981000
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Nature déduite du lien BANQUECité 7 fois entre 2009 et 2018
- SIREN 552108011 552108011
- Dirigeants PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , FORVIS MAZARS SA , Michel BARBET-MASSIN , Anik CHAUMARTIN
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
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Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
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TRANSMISSION EPARGNE VIE
Cité 4 fois en 1994
- SIREN 302079702 302079702
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Document
-
Divers
MODIFICATION PROJET DE FUSION DATE DU 29/04/94 AVEC LA SOCIETE TRANSMISSI ON EPARGNE VIE
-
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 30/5/94 N°26671 - PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 5/5/94 N°22910 - Modification(s) statutaire(s)
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FINAXA
Cité 4 fois entre 2005 et 2006
- SIREN 302995998 302995998
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
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Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
Avenant
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire à la fusion
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128393634
Cité 3 fois en 2000
- SIREN 128393634 128393634
-
Traité
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Acte - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
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215566373
Cité 3 fois en 2000
- SIREN 215566373 215566373
-
Traité
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
-
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Acte - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
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AXA INTERNATIONAL
Cité 3 fois en 1993
- SIREN 303953251 303953251
-
Document
-
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
-
Divers
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
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MONSIEUR RAPHAEL SANCHIS
Cité 3 fois en 1993
- SIREN 307539072 307539072
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Divers
MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AXA INTERNATIONAL
-
Divers
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
-
Divers
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
-
370337149
Cité 3 fois en 2005
- SIREN 370337149 370337149
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
AXA PARTICIPATIONS
Cité 3 fois entre 2000 et 2001
- SIREN 403201791 403201791
-
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Traité
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Acte - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
-
770911030
Cité 3 fois en 1993
- SIREN 770911030 770911030
-
Divers
MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AXA INTERNATIONAL
-
Divers
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
-
Divers
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
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837072578
Cité 3 fois en 2006
- SIREN 837072578 837072578
-
Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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S.G.C.I
Cité 2 fois en 2005
- SIREN 086850070 086850070
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
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Avenant
Projet de fusion
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121102131
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 121102131 121102131
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Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
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Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports
Divers
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131888307
Cité 2 fois en 2024
- SIREN 131888307 131888307
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Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
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Acte - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
160666533
Cité 2 fois en 1995
- SIREN 160666533 160666533
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Divers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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BEFEC-PRICE WATERHOUSE
Cité 2 fois entre 1994 et 1996
- SIREN 316330737 316330737
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Document
-
AXA FRANCE ASSURANCE
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
- SIREN 334356672 334356672
- Dirigeants MAZARS SA , Emmanuel CHARNAVEL
-
Déclaration de conformité
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
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SOLFERINO PLACEMENT
Cité 2 fois entre 1996 et 2001
- SIREN 340175827 340175827
-
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
-
Divers
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 01/04/96 AVEC LA SOCIETE MIDI PARTICIPATIONS
-
SUN FINANCE
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 351177860 351177860
-
Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
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374465482
Cité 2 fois en 1993
- SIREN 374465482 374465482
-
Divers
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
-
Divers
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
-
LOR FINANCE
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 385026281 385026281
-
Traité
Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE - Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
-
CHATEAUDUN FINANCE
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 391866159 391866159
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Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
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FINANCIERE 45
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 391891835 391891835
-
Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
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AXA GLOBAL RE
Cité 2 fois en 2022
- SIREN 552091449 552091449
- Dirigeant Jean-Brice DE TURCKHEIM
-
Projet de traité de fusion
-
Déclaration de conformité
-
AXA NEXT
Cité 2 fois en 2024
- SIREN 811018720 811018720
- Dirigeant ERNST & YOUNG AUDIT
-
Projet de traité de fusion
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
-
861981280
Cité 2 fois en 2005
- SIREN 861981280 861981280
-
Ordonnance - Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
-
CONSULTING & CARROSSERIE
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 101128445 101128445
- Dirigeant David REBOURG
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au conseil dans le cadre de l'augmentation de capital
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SCCV CAMPUS CREATIF SEBASTOPOL
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 101250710 101250710
- Dirigeants ICADE PROMOTION , ARTEMISIA FINANCE
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Projet de traité de fusion
-
102310430
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 102310430 102310430
- Dirigeant Sarah WAQUET
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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102841020
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 102841020 102841020
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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KEYSTONE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 103924882 103924882
- Dirigeant Manuel DA SILVA SANTOS
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
STIA
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 106110000 106110000
- Dirigeant Tao GIACHINO
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
DELICE EXPRESS
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 106879943 106879943
- Dirigeant Mohammad ISLAM
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Ordonnance - Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS
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MONSIEUR DENIS LEMAIRE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 107695470 107695470
- Dirigeant Denis LEMAIRE
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Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
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110720000
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 110720000 110720000
-
Projet de traité de fusion
-
114492424
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 114492424 114492424
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
-
116681289
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 116681289 116681289
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
-
118319490
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 118319490 118319490
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
118441831
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 118441831 118441831
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
120689054
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 120689054 120689054
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
-
126256338
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 126256338 126256338
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
-
133414714
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 133414714 133414714
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
-
141395152
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 141395152 141395152
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
-
146001300
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 146001300 146001300
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Traité - Rapport du commissaire à la fusion - Extrait de procès-verbal
Divers - Augmentation du capital social
-
155701642
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 155701642 155701642
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
-
165325291
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 165325291 165325291
-
Divers
Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
-
166090894
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 166090894 166090894
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au conseil dans le cadre de l'augmentation de capital
-
171713076
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 171713076 171713076
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
177602554
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 177602554 177602554
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
184047876
Cité 1 fois en 2007
- SIREN 184047876 184047876
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
-
196066039
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 196066039 196066039
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
-
201813409
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 201813409 201813409
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
202471215
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 202471215 202471215
-
Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
-
208180000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 208180000 208180000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
208569269
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 208569269 208569269
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
215205931
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 215205931 215205931
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
-
224726844
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 224726844 224726844
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
230133571
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 230133571 230133571
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
-
241270248
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 241270248 241270248
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
-
241769512
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 241769512 241769512
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social
-
241834720
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 241834720 241834720
-
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
-
246022743
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 246022743 246022743
-
Document
-
248100000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 248100000 248100000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
249731142
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 249731142 249731142
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
261473219
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 261473219 261473219
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
267730869
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 267730869 267730869
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
-
267810000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 267810000 267810000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
271100000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 271100000 271100000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
273165100
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 273165100 273165100
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
275117000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 275117000 275117000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
MONSIEUR BENOIT CAMPO
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 307413278 307413278
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
MADAME BRIGITTE VOLCK
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 317316214 317316214
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital
-
GIE AXA
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 333491066 333491066
- Dirigeants AVANSSUR , ASS DIFFUSION SERVICES , AXA FRANCE VIE , GIE AXA TRESORERIE EUROPE , AXA BANQUE FINANCEMENT et 13 autres
-
Projet de traité de fusion
-
OMEGA FRET
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 335357950 335357950
-
Projet de traité de fusion
-
336690342
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 336690342 336690342
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
336967690
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 336967690 336967690
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
-
MONSIEUR BERNARD FAGGIANELLI
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 338937279 338937279
- Dirigeant Bernard FAGGIANELLI
-
Document
-
COMPAGNIE FINANCIERE AGENTS GENERAUX AXA
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 348527581 348527581
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 351151196 351151196
- Dirigeants LA MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE , AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE , MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES , AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE , GIE AXA et 11 autres
-
Projet de traité de fusion
-
362473506
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 362473506 362473506
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Acte - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
-
VIRGISTYLE
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 391018843 391018843
- Dirigeant Virginie DRUART
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
COLISEE VENDOME
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 403197601 403197601
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
404359341
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 404359341 404359341
- Dirigeant Florence CLEMENT
-
Projet de traité de fusion
-
MONSIEUR EMILE BAZIN
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 406340281 406340281
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
-
MIEL DU ROUSSILLON
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 408117000 408117000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
SPEAKLIGHT LIMITED
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 411188121 411188121
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
GERANT DE LA SARL ISOBAT MATERIAUX
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 415386283 415386283
-
Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
-
417705282
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 417705282 417705282
-
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
COMPAGNIE DES ARTS
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 418997540 418997540
- Dirigeant Jeremy BOWN
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
OUDINOT FINANCE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 425073244 425073244
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
F D R PARTICIPATIONS
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 429369366 429369366
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
434422341
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 434422341 434422341
-
Acte sous seing privé
Projet de fusion
-
UPTEVIA
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2026
- SIREN 439430976 439430976
- Dirigeants Marie-Renée ECHELARD , Lionel BARTHELEMY , Anthony MARTIN , Denis CHALEY , Nathalie MALAHIEUDE et 2 autres
-
Certificat du dépositaire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
MONSIEUR EUSTACHE SMERALDA
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 442526257 442526257
- Dirigeant Eustache SMERALDA
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
462318064
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 462318064 462318064
-
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
467687000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 467687000 467687000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
471399857
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 471399857 471399857
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
479336232
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 479336232 479336232
-
Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
-
496000043
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 496000043 496000043
-
Projet de traité de fusion
-
517157152
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 517157152 517157152
-
Document
-
MG ENERGY
Cité 1 fois en 2023
- SIREN 519303408 519303408
- Dirigeant Guilhem DURAND
-
Document
-
524402013
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 524402013 524402013
- Dirigeant Cindy IPENDEY
-
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
524489945
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 524489945 524489945
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
540249786
Cité 1 fois en 2012
- SIREN 540249786 540249786
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
-
AXA BANQUE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 1993
- SIREN 542016993 542016993
- Dirigeants Bertrand POUPART-LAFARGE , Emmanuel WEHRY , Florence FAURE , Emmanuel VERCOUSTRE , Emmanuel VERCOUSTE et 4 autres
-
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
-
554806547
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 554806547 554806547
-
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
ETUDES ECONOMIQUES EXPERTISE COMPTABLE
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 562112565 562112565
-
Document
-
BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES
Cité 1 fois en 1994
- SIREN 622014454 622014454
-
Document
-
622527000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 622527000 622527000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
635110000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 635110000 635110000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
664112000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 664112000 664112000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 1996
- SIREN 672006483 672006483
- Dirigeants Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
673265047
Cité 1 fois en 2001
- SIREN 673265047 673265047
-
Traité
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
-
674256367
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 674256367 674256367
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
734639388
Cité 1 fois en 2011
- SIREN 734639388 734639388
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
-
768510000
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 768510000 768510000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
MADAME GEORGETTE GOUTILLE
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 775600000 775600000
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
CIE UAP
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 777335530 777335530
-
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Traité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
-
MADAME CAROLINE HENRY
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 784172207 784172207
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
MONSIEUR NOUREDDINE BOUAJAJA
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 801300955 801300955
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir aux fins de décider d'une augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
-
MADAME MAUD UHLRICH
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 812967057 812967057
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
AVENIR
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 852466457 852466457
- Dirigeant Christian DUPUY
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
MONSIEUR QUENTIN MENELET
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 910433127 910433127
- Dirigeant Quentin MENELET
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
ENERGIES VIENNE ACC
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 922995139 922995139
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
MONSIEUR MAXIME VIEUX
Cité 1 fois en 2005
- SIREN 930272745 930272745
- Dirigeant Maxime VIEUX
-
Traité
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
-
963999198
Cité 1 fois en 1995
- SIREN 963999198 963999198
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
986586675
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 986586675 986586675
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Entreprises dirigées
-
AXA FRANCE VIE
Depuis le 12-11-2011
- SIREN 310499959 310499959
- FONCTION AXA est Administrateur
-
SCI DE L ARLOT
Depuis le 19-05-2026
- SIREN 322235748 322235748
- FONCTION AXA est Associé
-
UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE
Depuis le 31-08-2022
- SIREN 323036426 323036426
- FONCTION AXA est Associé
-
CIE PARISIENNE GARDIENNAGE ENTRETIEN
Depuis le 17-01-2023
- SIREN 334429263 334429263
- FONCTION AXA est Membre
-
GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE
Depuis le 29-06-2022
- SIREN 351151196 351151196
- FONCTION AXA est Membre
-
AXA FRANCE IARD
Depuis le 19-11-2011
- SIREN 722057460 722057460
- FONCTION AXA est Administrateur
-
EMERGENCE
Depuis le 07-08-2026
- SIREN 750346520 750346520
- FONCTION AXA est Administrateur
-
AXA HOME LOAN SFH
Depuis le 20-03-2019
- SIREN 849148036 849148036
- FONCTION AXA est Administrateur
Marques déposées
-
AXA ELITE 1
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 17 jours
Classes :
-
-
AXA ELITE 1
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années et 17 jours
Classes :
-
-
MERCI VICTOR BY DIRECT ASSURANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
MERCI VICTOR BY DIRECT ASSURANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
AXA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 30 jours
Classes :
-
-
AXA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
emma by AXA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
AXA Know you can
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
AXA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 30 jours
Classes :
-
-
AXA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Marque Figurative
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
-
-
AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 8 mois et 18 jours
Classes :
-
-
AXA
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Protégé pour demain
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Protégé pour avancer
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Nous protégeons, vous avancez
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA Protégé pour demain
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA Protégé pour avancer
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA Nous protégeons, vous avancez
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Protecting your future
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Future Ready
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA Protecting your future
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA Future Ready
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Your Future, Protected
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
My Future, Protected
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Live Protected. Live Empowered.
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA Your Future, Protected
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA My Future, Protected
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA Live Protected. Live Empowered.
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 18 jours
Classes :
-
-
AXA TECHNOLOGY SERVICES redefining / service
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA AXA STRATEGIE VENTURES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AXA AXA FACTORY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DESIDEO BY AXA L AGE EST UN AVANTAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
AXA GLOBAL PROTECT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
AXA GLOBAL PROTECT redefining / standards
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DESIDEO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
DESIDEO by AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 3 jours
Classes :
-
-
AXA ART REDEFINING / ART INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA AXA PREVENTION LA PREVENTION RESPONSABLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
-
-
AXA SEED FACTORY REINVENTONS NOTRE METIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BORN TO PROTECT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Quialemeilleurservice
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA CAMPUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
AXA VOTRE SERVICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
PLUS QU'UNE PROMESSE DES PREUVES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SWITCH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 17 jours
Classes :
-
-
AXA REINVENTONS / L ASSURANCE SANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA DIRECT PROTECTION réinventions / notre métier
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMBITION AXA REDEFINING/OUR FUTURE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA WEALTH MANAGEMENT reinventons / notre métier
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Family Cover
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la responsabilité d'entreprise
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente le développement durable
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la banque
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la protection sociale
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la dépendance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la prévention
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la mobilité
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente l'automobile
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente l'assistance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la prévoyance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la protection
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente l'assurance
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente la protection familiale
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Réinvente l'épargne
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACCUMULATOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 13 jours
Classes :
-
-
AXA LIFE EUROPE REINVENTONS / NOTRE METIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA CESSIONS BROKER REDEFINING / STANDARDS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA THEMA REINVENTONS LE CONSEIL PATRIMONIAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
DIRECT ASSURANCE HABITATION
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
DIRECT ASSURANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
AXA CESSIONS REINVENTONS / NOTRE METIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA GROUP SOLUTIONS redefining / shared solutions
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 24 jours
Classes :
-
-
AXA Join the Switch
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA SANTE REINVENTONS LA PREVENTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA ASSISTANCE redefining/service
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
AXA EXCLUSIV REINVENTONS/LE CONSEIL PATRIMONIAL ET FINANCIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REINVENTONS L'EPARGNE SECURISEE AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA TRAVEL INSURANCE redefining / service
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TRAVEL INSURANCE réinventons / le service
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA PARTENAIRES REINVENTONS / NOTRE METIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIMPLE COMME LE NET, FIABLE COMME AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUIXA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
redefining / e-business AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA ASSISTANCE REDEFINING / SERVICE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
AXA PROTECTION JURIDIQUE REINVENTONS/NOTRE MÉTIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA BANQUE réinventons/notre métier
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 7 jours
Classes :
-
-
réinventons/ l'épargne retraite AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
QUIXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 3 jours
Classes :
-
-
AXA ASSISTANCE REINVENTONS/LE SERVICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
REINVENTONS/ LA BANQUE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
AXA CORPORATE SOLUTIONS REDEFINING / STANDARTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA TECHNOLOGY SERVICES redefining / service
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA YACHTING SOLUTIONS REDEFINING / STANDARDS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA YACHTING SOLUTIONS REINVENTONS / NOTRE METIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REINVENTONS / LES SOLUTIONS ENTREPRISES AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REINVENTONS/LES SOLUTIONS ENTREPRISE AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA YACHTING SOLUTIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REINVENTONS/NOTRE METIER AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 31 jours
Classes :
-
-
REINVENTONS/L'ASSURANCE AXA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
REDECOUVRONS/L'ASSURANCE AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REPENSONS/L'ASSURANCE AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINING/ASSISTANCE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/MOTOR INSURANCE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/ANNUITIES AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/CUSTOMER SERVICE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/RELATIONSHIP AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/CUSTOMER SERVICE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/LOYALTY AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING / SUSTAINABLE DEVELOPMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/LIFE INSURANCE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/INVESTMENTS AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/PENSIONS AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/PARTNERSHIP AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/PREVENTION AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/ROAD SAFETY AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/STANDARDS AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/QUALITY OF SERVICE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/REAL ESTATE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/RETIREMENT AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/ATTENTIVENESS AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/CORPORATE PHILANTHROPY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/BANK AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/AVAILABILITY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/FINANCIAL PROTECTION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/FINANCIAL PROTECTION AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/INSURANCE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING / SUPERANNUATION AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/SIMPLICITY AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/HOME INSURANCE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/HEALTHCARE AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/HEALTH INSURANCEAXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/RELIABILITY AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/BANK SERVICES AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING / SPONSORSHIP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REDEFINING/GUARANTEES AXA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ASSISTANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ASSISTANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/PARTNERSHIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ANNUITIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/MOTOR INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/MOTOR INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/RELATIONSHIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ANNUITIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/RELATIONSHIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/LIFE INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/CUSTOMER SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINING / SUSTAINABLE DEVELOPMENT AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/INVESTMENTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/LIFE INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/INVESTMENTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/PENSIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/PENSIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/PARTNERSHIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA/REDEFINING SUPERANNUATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/PREVENTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/PREVENTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/RETIREMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ROAD SAFETY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ROAD SAFETY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/STANDARDS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/STANDARDS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/REAL ESTATE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/QUALITY OF SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/QUALITY OF SERVICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINING/CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/REAL ESTATE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/RETIREMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ATTENTIVENESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/CORPORATE PHILANTROPY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/ATTENTIVENESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINING/CORPORATE PHILANTHROPY AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/BANK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/BANK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINING/AVAILABILITY AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/AVAILABILITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/FINANCIAL PROTECTION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/LOYALTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/LOYALTY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING / INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/SUPERANNUATION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING / SIMPLICITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/SIMPLICITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/HOME INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/HOME INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/HEALTHCARE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/HEALTHCARE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/HEALTH INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/HEALTH INSURANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/RELIABILITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/RELIABILITY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/BANK SERVICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING / SPONSORSHIP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING / BANK SERVICES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINING / SPONSORSHIP AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING / GUARANTEES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/GUARANTEES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AXA REDEFINING/SUSTAINABLE DEVELOPMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINISSONS L'ASSURANCE AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINIR L'ASSURANCE AXA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DIRECT ASSURANCE VIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
REINVENTER / LES STANDARDS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDEFINING / STANDARDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
GOOD IS NEVER GOOD ENOUGH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
360o PLAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PLAN 360o
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
AXA DEVENIR LA SOCIETE PREFEREE AMBITION 2012
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GROUPE DE PARIS LA PATERNELLE-R.D. LA PATERNELLE-VIE LA PREVOYANCE-R.D. LA PREVOYANCE-VIE M.A.C.L.-MINERVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 14 jours
Classes :
-
-
AVIAFRANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MIDI COMPAGNIE DU MIDI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
UNI-EUROPE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 2 jours
Classes :
-
-
B.A.O. BILAN ASSISTE PAR ORDINATEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 30 jours
Classes :
-
-
COMPTE LIBRE D'EPARGNE RETRAITE - C. L. E. R. -
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 18 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DROUOT-ASSURANCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ASSURANCE-DROUOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ABONNEMENT CONFORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ASSURANCES BON CONDUCTEUR DROUOT (A.B.C.D.)
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMMERCIALE MARLY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BONNE ROUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SECURITE DROUOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLUB PREVENTION ET SECURITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GROUPE ARGOS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MATIGNON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARGOS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique d'AXA
132 événements depuis 2004
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mardi 31 décembre 2025
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AXA quitte ses fonctions d'associé de MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES.
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mercredi 17 juillet 2025
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Alban DE MAILLY NESLE quitte ses fonctions d'administrateur.
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AXA renonce à son rôle d'administrateur de AXA INVESTMENT MANAGERS.
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vendredi 24 mai 2025
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Raymond DE OLIVEIRA renonce à son rôle d'administrateur.
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jeudi 28 mars 2025
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Ewout Steenbergen succède à Xiaoying Duan en tant qu'administrateur.
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Xiaoying Duan cède sa place d'administrateur à Ewout Steenbergen.
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lundi 11 février 2025
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AXA assume maintenant le rôle d'associé de MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES.
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vendredi 8 juin 2024
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Andre FRANCOIS PONCET quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 5 juin 2024
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KPMG succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
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Patrice MOROT se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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mardi 3 avril 2024
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AUDITEX prend le relais de PICARLE ET ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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AUDITEX succède à PICARLE ET ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 26 mai 2023
-
Jean CLAMADIEU quitte ses fonctions d'administrateur.
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lundi 17 janvier 2023
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AXA deviennent membre de CIE GENERALE ENTRETIEN ET GARDIENNAGE et CIE PARISIENNE GARDIENNAGE ENTRETIEN.
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lundi 25 octobre 2022
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Mehdi BRIBECH quitte ses fonctions d'administrateur.
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AXA renonce à son rôle d'administrateur de CRELAN HOME LOAN SCF.
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mardi 31 août 2022
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AXA accède au statut d'associé de UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE.
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jeudi 29 juillet 2022
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AXA est promue au statut de membre de GIE AXA TRESORERIE EUROPE.
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mardi 29 juin 2022
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AXA devient membre de GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE.
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jeudi 20 mai 2022
-
FORVIS MAZARS SA cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à ERNST & YOUNG AUDIT.
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PICARLE ET ASSOCIES prend le relais de Emmanuel CHARNAVEL en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Antoine GOSSET-GRAINVILLE remplace Denis DUVERNE en tant que président du conseil d'administration.
-
Denis DUVERNE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Antoine GOSSET-GRAINVILLE.
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ERNST & YOUNG AUDIT prend le relais de FORVIS MAZARS SA en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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PICARLE ET ASSOCIES succède à Emmanuel CHARNAVEL en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Patricia BARBIZET cède sa place d'administrateur à Rachel PICARD.
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Rachel PICARD et Gerald HARLIN prennent le relais de Patricia BARBIZET, en tant qu'administrateur.
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jeudi 29 avril 2022
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Ulrike DECOENE et Ulrike DECOENE prennent le relais de Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid en tant qu'administrateur.
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Ulrike DECOENE et Ulrike DECOENE succèdent à Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid en tant qu'administrateur.
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mardi 9 mars 2022
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mardi 30 juin 2021
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Alban DE MAILLY NESLE et Georges Desvaux cèdent leurs place d'administrateur à Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid.
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Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid prennent le relais de Alban DE MAILLY NESLE et Georges Desvaux en tant qu'administrateur.
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mardi 2 juin 2021
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Elaine Sarsynski renonce à son rôle d'administrateur.
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vendredi 22 mai 2021
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Irène Dorner cède sa place d'administrateur à Clotilde DELBOS.
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Ramon FERNANDEZ, Clotilde DELBOS et Guillaume FAURY prennent le relais de Irène Dorner, en tant qu'administrateur.
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mercredi 3 septembre 2020
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Francois MARTINEAU quitte ses fonctions d'administrateur.
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mercredi 20 août 2020
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Doina Palici-Chehab cède sa place d'administrateur à Helen BROWNE.
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Isabel Hudson, Marie-France TSCHUDIN, Helen BROWNE et Antoine GOSSET-GRAINVILLE prennent le relais de Doina Palici-Chehab, en tant qu'administrateur.
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mercredi 11 juin 2020
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Alban DE MAILLY NESLE cède sa place d'administrateur à Georges Desvaux.
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Georges Desvaux prend le relais de Alban DE MAILLY NESLE en tant qu'administrateur.
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vendredi 6 juin 2020
-
Alban DE MAILLY NESLE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 23 mai 2020
-
Stefan Lippe quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 22 avril 2020
-
Alban DE MAILLY NESLE renonce à son rôle d'administrateur.
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mercredi 21 novembre 2019
-
Alban DE MAILLY NESLE prend le relais de Gerald HARLIN en tant qu'administrateur.
-
Alban DE MAILLY NESLE succède à Gerald HARLIN en tant qu'administrateur.
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jeudi 14 juin 2019
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Jean-Martin FOLZ démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 20 mars 2019
-
AXA est promue administrateur de AXA HOME LOAN SFH.
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Mehdi BRIBECH accède au poste d'administrateur.
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mardi 26 septembre 2018
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Koen Hermans succède à Frédéric Clement en tant qu'administrateur.
-
Frédéric Clement cède sa place d'administrateur à Koen Hermans.
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jeudi 7 septembre 2018
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Mehdi BRIBECH succède à Nicolas BENHAMOU en tant qu'administrateur.
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Nicolas BENHAMOU cède sa place d'administrateur à Mehdi BRIBECH.
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lundi 17 juillet 2018
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Bettina Cramm et Martine BIEVRE assument maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 5 juin 2018
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Elaine Sarsynski succède à Deanna Oppenheimer en tant qu'administrateur.
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Deanna Oppenheimer cède sa place d'administrateur à Elaine Sarsynski.
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mardi 23 mai 2018
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Patrice MOROT succède à Yves NICOLAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Yves NICOLAS cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Patrice MOROT.
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Xiaoying Duan et Patricia BARBIZET prennent le relais de Isabelle KOCHER et Suet LIM en tant qu'administrateur.
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Xiaoying Duan et Patricia BARBIZET succèdent à Isabelle KOCHER et Suet LIM en tant qu'administrateur.
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mardi 25 avril 2018
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Gerald HARLIN cède sa place d'administrateur à Nicolas LECLERCQ.
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Nicolas LECLERCQ prend le relais de Gerald HARLIN en tant qu'administrateur.
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jeudi 9 février 2018
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Alban DE MAILLY NESLE et Alban DE MAILLY NESLE succèdent à Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier en tant qu'administrateur.
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Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier cèdent leurs place d'administrateur à Alban DE MAILLY NESLE et Alban DE MAILLY NESLE.
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mardi 20 décembre 2017
-
Alban DE MAILLY NESLE cède sa place d'administrateur à Gerald HARLIN.
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Gerald HARLIN prend le relais de Alban DE MAILLY NESLE en tant qu'administrateur.
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mardi 24 mai 2017
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Dominique REINICHE et Paul HERMELIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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lundi 21 mars 2017
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Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier succèdent à Veronique WEILL et Veronique WEILL en tant qu'administrateur.
-
Veronique WEILL et Veronique WEILL cèdent leurs place d'administrateur à Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier.
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vendredi 7 janvier 2017
-
Norbert DENTRESSANGLE cède sa place d'administrateur à Andre FRANCOIS PONCET.
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Andre FRANCOIS PONCET prend le relais de Norbert DENTRESSANGLE en tant qu'administrateur.
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lundi 13 septembre 2016
-
Thomas Dr Buberl succède à Denis DUVERNE en tant qu'administrateur.
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Denis DUVERNE.
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Thomas Dr Buberl devient le nouveau directeur général.
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Thomas Dr Buberl remplace Henri DE LA CROIX DE CASTRIES en tant que directeur général.
-
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Denis DUVERNE.
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Denis DUVERNE quitte son poste de directeur général délégué.
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Thomas Dr Buberl succède à Denis DUVERNE en tant qu'administrateur.
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vendredi 21 mai 2016
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Emmanuel CHARNAVEL succède à Jean-Brice DE TURCKHEIM en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Jean-Brice DE TURCKHEIM cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Emmanuel CHARNAVEL.
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Irène Dorner et Angelien Kemna assument maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 4 février 2016
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AXA assume maintenant la fonction d'administrateur de CRELAN HOME LOAN SCF.
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Nicolas BENHAMOU est promue administrateur.
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vendredi 11 juillet 2015
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Alban DE MAILLY NESLE prend le relais de Elie HARARI en tant qu'administrateur.
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Alban DE MAILLY NESLE succède à Elie HARARI en tant qu'administrateur.
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jeudi 22 mai 2015
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Yves NICOLAS et Jean-Brice DE TURCKHEIM accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
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FORVIS MAZARS SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
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mardi 24 décembre 2014
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Frédéric Clement accède au poste d'administrateur.
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mardi 6 novembre 2013
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Marcus SCHENCK quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 25 mai 2013
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Michel PEBEREAU et Anthony HAMILTON cèdent leurs place d'administrateur à Paul HERMELIN et Deanna Oppenheimer.
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Paul HERMELIN et Deanna Oppenheimer prennent le relais de Michel PEBEREAU et Anthony HAMILTON en tant qu'administrateur.
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mercredi 6 décembre 2012
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Thomas BORK renonce à son rôle d'administrateur.
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vendredi 24 novembre 2012
-
Jean CLAMADIEU est promue administrateur.
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mardi 11 juillet 2012
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Giuseppe MUSSARI quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 19 mai 2012
-
Wendy COOPER cède sa place d'administrateur à Doina Palici-Chehab.
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Doina Palici-Chehab et Stefan Lippe prennent le relais de Wendy COOPER, en tant qu'administrateur.
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mardi 18 avril 2012
-
Veronique WEILL et Veronique WEILL succèdent à Sophie RESPLANDY et Sophie RESPLANDY en tant qu'administrateur.
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Sophie RESPLANDY et Sophie RESPLANDY cèdent leurs place d'administrateur à Veronique WEILL et Veronique WEILL.
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mardi 7 mars 2012
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Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 19 novembre 2011
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AXA est promue administrateur de AXA FRANCE IARD.
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Sophie RESPLANDY accède au poste d'administrateur.
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vendredi 12 novembre 2011
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AXA est promue administrateur de AXA FRANCE VIE.
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Sophie RESPLANDY accède au poste d'administrateur.
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vendredi 14 mai 2011
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Marcus SCHENCK succède à EZRA SULEIMAN en tant qu'administrateur.
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EZRA SULEIMAN cède sa place d'administrateur à Marcus SCHENCK.
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vendredi 22 janvier 2011
-
Virginie CORDIER démarre son activité d'indépendant.
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Virginie CORDIER démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 11 décembre 2010
-
Elie HARARI prend le relais de Patrick LEMOINE en tant qu'administrateur.
-
Elie HARARI succède à Patrick LEMOINE en tant qu'administrateur.
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vendredi 16 octobre 2010
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AXA est promue administrateur de GLOBEX INTERNATIONAL.
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Thomas BORK accède au poste d'administrateur.
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samedi 25 juillet 2010
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES est promue directeur général.
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES démissionne de la fonction de Président directeur général.
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vendredi 19 juin 2010
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Patrick LEMOINE assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 5 juin 2010
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Norbert DENTRESSANGLE quitte son poste de vice-président.
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Denis DUVERNE est promue directeur général délégué.
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES accède au poste de Président directeur général.
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Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, Jean-Martin FOLZ, Raymond DE OLIVEIRA, EZRA SULEIMAN, Giuseppe MUSSARI, Suet LIM, Francois MARTINEAU, Dominique REINICHE, Isabelle KOCHER, Anthony HAMILTON, Norbert DENTRESSANGLE, Michel PEBEREAU, Wendy COOPER et Denis DUVERNE assument maintenant la fonction d'administrateur.
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX démissionne de la fonction de président du conseil de surveillance.
-
Virginie DRUART CORDIER démarre son activité d'indépendant.
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES renonce à son rôle de président du directoire.
-
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vendredi 28 novembre 2009
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AXA est promue administrateur de AXA INVESTMENT MANAGERS.
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Gerald HARLIN accède au poste d'administrateur.
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vendredi 21 novembre 2009
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES accède au poste de président du directoire.
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Norbert DENTRESSANGLE assume maintenant la fonction de vice-président.
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vendredi 24 octobre 2009
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AXA accède au poste d'administrateur de AXA GLOBAL RE.
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lundi 17 juin 2008
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Claude BEBEAR laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX.
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Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES renonce à son rôle de président du directoire.
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lundi 10 février 2004
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Henri DE LA CROIX DE CASTRIES est nommée président du directoire.
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Claude BEBEAR accède au poste de président du conseil de surveillance.
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132 événements ont marqué le parcours d'AXA depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'assurance crédit - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine.. Voir un exemple
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Le marché de l'assurance automobile - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'assurance automobile en France : évolution du nombre de voitures assurées, impact de la loi Hamon, concurrence accrue avec l'émergence des assurtech et néo-assurances comme Léocare, hausse des prix, et perspectives de croissance.. Voir un exemple
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Le marché des complémentaires santé - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires. Voir un exemple
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Le marché de l'épargne retraite et salariale - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify.. Voir un exemple
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Le marché des fonds de retournement - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel. Voir un exemple
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