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25 octobre 2024
06 juillet 2022
26 octobre 2021
07 février 2019
01 février 2006
19 juin 2001
24 mai 2000
20 mai 1997
14 juin 1996
NC
NC
NC
AXA - 75008
Siège social depuis le 19 janvier 2000 (26 ans)
AXA - 75008
Ancien établissement du 04 janvier 1989 au 25 décembre 2005
AXA - 75001
Ancien établissement du 22 janvier 1997 au 19 janvier 2000
Né en 1966 (60 ans)
Président du conseil d'administration depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
Né en 1973 (53 ans)
Directeur général depuis le 13 septembre 2016 (9 ans)
Né en 1969 (57 ans)
Administrateur depuis le 28 mars 2025 (1 an)
Né en 1955 (70 ans)
Administrateur depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
Née en 1966 (59 ans)
Administrateur depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
Née en 1967 (58 ans)
Administrateur depuis le 22 mai 2021 (5 ans)
Né en 1968 (58 ans)
Administrateur depuis le 22 mai 2021 (5 ans)
Né en 1967 (59 ans)
Administrateur depuis le 22 mai 2021 (5 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Administrateur depuis le 20 août 2020 (5 ans)
Née en 1962 (63 ans)
Administrateur depuis le 20 août 2020 (5 ans)
Née en 1971 (54 ans)
Administrateur depuis le 20 août 2020 (5 ans)
Née en 1959 (66 ans)
Administrateur depuis le 20 août 2020 (5 ans)
Née en 1963 (63 ans)
Administrateur depuis le 17 juillet 2018 (8 ans)
Née en 1959 (66 ans)
Administrateur depuis le 17 juillet 2018 (8 ans)
Né en 1973 (53 ans)
Administrateur depuis le 13 septembre 2016 (9 ans)
Né en 1957 (68 ans)
Administrateur depuis le 21 mai 2016 (10 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 05 juin 2024 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 05 juin 2024 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
Commissaire aux comptes titulaire depuis le 20 mai 2022 (4 ans)
Commissaire aux comptes suppléant depuis le 03 avril 2024 (2 ans)
Commissaire aux comptes suppléant depuis le 03 avril 2024 (2 ans)
Né en 1975 (51 ans)
Representant depuis le 29 avril 2022 (4 ans)
Né en 1975 (51 ans)
Representant depuis le 26 septembre 2018 (7 ans)
Né en 1976 (50 ans)
Representant depuis le 07 septembre 2018 (7 ans)
Né en 1974 (51 ans)
Representant depuis le 25 avril 2018 (8 ans)
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Representant du 09 février 2018 au 17 juillet 2025
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 24 mai 2025
Née en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur du 23 mai 2018 au 28 mars 2025
Né en 1959 (67 ans)
Ancien Administrateur du 07 janvier 2017 au 08 juin 2024
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 05 juin 2024
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 05 juin 2024
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 23 mai 2018 au 05 juin 2024
Né en 1966 (60 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 23 mai 2018 au 05 juin 2024
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 mai 2022 au 03 avril 2024
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 20 mai 2022 au 03 avril 2024
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur du 24 novembre 2012 au 26 mai 2023
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 13 septembre 2016 au 20 mai 2022
Née en 1955 (71 ans)
Ancien Administrateur du 23 mai 2018 au 20 mai 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 20 mai 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 22 mai 2015 au 20 mai 2022
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 21 mai 2016 au 20 mai 2022
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 21 mai 2016 au 20 mai 2022
Née en 1974 (52 ans)
Ancien Representant du 30 juin 2021 au 29 avril 2022
Né en 1960 (66 ans)
Ancien Representant du 11 juin 2020 au 30 juin 2021
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2018 au 02 juin 2021
Née en 1954 (71 ans)
Ancien Administrateur du 21 mai 2016 au 22 mai 2021
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 03 septembre 2020
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur du 19 mai 2012 au 20 août 2020
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Administrateur du 19 mai 2012 au 23 mai 2020
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Representant du 28 novembre 2009 au 21 novembre 2019
Né en 1947 (79 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 14 juin 2019
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Representant du 24 décembre 2014 au 26 septembre 2018
Né en 1975 (51 ans)
Ancien Representant du 04 février 2016 au 07 septembre 2018
Née en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur du 25 mai 2013 au 05 juin 2018
Née en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 23 mai 2018
Née en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 23 mai 2018
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 23 mai 2018
Né en 1955 (71 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 23 mai 2018
Née en 1971 (55 ans)
Ancien Representant du 21 mars 2017 au 09 février 2018
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Representant du 11 juillet 2015 au 20 décembre 2017
Né en 1952 (74 ans)
Ancien Administrateur du 25 mai 2013 au 24 mai 2017
Née en 1955 (71 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 24 mai 2017
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Representant du 18 avril 2012 au 21 mars 2017
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 07 janvier 2017
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président du conseil d'administration du 05 juin 2010 au 13 septembre 2016
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Directeur général du 25 juillet 2010 au 13 septembre 2016
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Directeur général délégué du 05 juin 2010 au 13 septembre 2016
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 13 septembre 2016
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 21 mai 2016
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 22 mai 2015 au 21 mai 2016
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Representant du 11 décembre 2010 au 11 juillet 2015
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Administrateur du 14 mai 2011 au 06 novembre 2013
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 25 mai 2013
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 25 mai 2013
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Representant du 16 octobre 2010 au 06 décembre 2012
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 11 juillet 2012
Née en 1950 (76 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 19 mai 2012
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Representant du 12 novembre 2011 au 18 avril 2012
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 07 mars 2012
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Administrateur du 05 juin 2010 au 14 mai 2011
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Representant du 19 juin 2010 au 11 décembre 2010
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président-directeur général du 05 juin 2010 au 25 juillet 2010
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Vice-président du 21 novembre 2009 au 05 juin 2010
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président du directoire du 21 novembre 2009 au 05 juin 2010
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance du 17 juin 2008 au 05 juin 2010
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Président du directoire du 10 février 2004 au 17 juin 2008
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance du 10 février 2004 au 17 juin 2008
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Délégation de pouvoir
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Décision de réduction
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Modification(s) relative(s) aux associés
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général - Renouvellement de mandat de directeur général - Réduction du capital social - Changement de président
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Projet commun de fusion transfrontalière
Démission(s) d'administrateur(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social
Fin de mandat d'administrateur - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
Projet de fusion
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Décision de réduction
Changement(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Délégation de pouvoir
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Fin de mandat d'administrateur
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision de réduction - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir aux fins de décider d'une augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au conseil dans le cadre de l'augmentation de capital
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Décision d'augmentation
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Augmentation du capital social
Démission(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Autorisation d'augmentation de capital - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction (autorisation)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital.
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cooptation d'administrateurs
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) d'administrateur(s)
Autorisation d'augmentation de capital
Autorisation d'augmentation de capital
Autorisation d'augmentation de capital
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision de réduction
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision de réduction
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Démission de président du directoire
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance
Changement de vice-président
Augmentation du capital social
Réduction du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Augmentation du capital social
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Changement(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Décision de réduction
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
Augmentation du capital social
Projet de fusion
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS
Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS - Nomination de commissaire aux apports
Nomination de commissaire aux apports - EMISSION D'ACTIONS - Nomination de commissaire à la fusion
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Augmentation du capital social - Divers
Divers - Augmentation du capital social
Divers - Augmentation du capital social
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers
Autorisation d'augmentation de capital
ACTE RECTIFICATIF CONCERNANT LA RETRANSCRIPTION DU MONTANT DU CAPITAL - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Démission de président du directoire
Autorisation d'augmentation de capital
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Changement(s) de membre(s) du directoire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
Divers
Divers
Divers
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE - Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
Nomination de commissaire à la fusion
Nomination de commissaire aux apports
Nomination de commissaire aux apports
Nomination de commissaire aux apports
Nomination de commissaire aux apports
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Divers - Délégation de pouvoir POUR AUGMENTATION - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président du directoire - Nomination de directeur général - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Divers
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
Démission de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Divers
Nomination de commissaire à la fusion
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Divers
Divers - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
Augmentation du capital social
Changement de la dénomination sociale AXA-UAP - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Divers - Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Divers
Démission de président du conseil de surveillance
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social - Divers
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Divers
Divers - Augmentation du capital social
Divers
Augmentation du capital social - Divers - Changement de la dénomination sociale AXA - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Transfert du siège social 23 AVE DE MATIGNON 75008 PARIS
MODIFICATION DEMISSION D'ADMINISTRATEUR - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION DEMISSION D'ADMINISTRATEUR
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Réduction et augmentation du capital social - PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 02 AVRIL 1996 SOUS LE NUMERO 19902 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DEPOSE LE 19 AVRIL 1996 SOUS LE NUMERO 22978
Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 01/04/96 AVEC LA SOCIETE MIDI PARTICIPATIONS
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
MODIFICATION ADMINISTRATION
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 30/5/94 N°26671 - PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 5/5/94 N°22910 - Modification(s) statutaire(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
MODIFICATION PROJET DE FUSION DATE DU 29/04/94 AVEC LA SOCIETE TRANSMISSI ON EPARGNE VIE
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AXA INTERNATIONAL
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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AXA Societé Anonyme au capital de 4 787 524091,46 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Selon acte en date du 30 avril 2026, LAssemblée Générale a nommé en qualité dadministratrice, Madame Philomena Colatrella, demeurant Felsbergstrasse 7, CH-6006 Luzern (SUISSE). Pour avis
AXA SA au capital de 4 786 631 884,56 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920Aux termes du PV du CA du 25/02/2026, il a eté constaté que le capital social de la Société est augmenté de 892 206,90 euros et se trouve ainsi porté de 4 786 631 884,56 euros à 4 787 524 091,46 euros (correspondant à 2 090 621 874 actions, Entièrement libérées). Le capital social est désormais de 4 787 524 091,46 euros divisé en 2 090 621 874 actions, entièrement libérées. » Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA Societé Anonyme au capital de 4 787 524 091,46 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de la réunion du Conseil dAdministration du 11/12/2025, Il a été pris acte de la décision dIsabel Hudson de mettre un terme à ses fonctions dadministrateur, avec effet au 31 décembre 2025 . Pour avis.
AXA SA au capital de 4 891 971 884,56 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 11/12/2025, il a eté décidé de réduire le capital social par annulation de 46 000 000 actions auto détenues dune valeur nominale de 2,29 chacune. Le Conseil dAdministration constate que le capital social est de ce fait réduit de 105 340 000 et se trouve porté de 4 891 971 884,56 à 4 786 631 884,56 (correspondant à 2 090 232 264 actions, Entièrement libérées). Le capital social est désormais de 4 786 631 884,56 divisé en 2 090 232 264 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
AXA Societé Anonyme au capital de 4 862 833 278,78 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de décisions du Directeur Général du 03/12/2025, Il a été constaté laugmentation du capital social réservée aux collaborateurs du Groupe AXA : - au titre de loffre Classique, pour un montant total de 190 021 800,32 , correspondant à la création de 6 753 269 actions nouvelles, représentant un montant en nominal de 15 464 986,01 ; le capital social est de ce fait augmenté de 15 464 986,01 et se trouve ainsi porté de 4 862 833 278,78 à 4 878 298 264,79 - au titre de loffre Garantie Plus, pour un montant total de 221 166 321,52 , soit 13 673 619,77 en nominal, correspondant à la création de 5 971 013 actions nouvelles ; le capital social est de ce fait augmenté de 13 673 619,77 et se trouve porté de 4 878 298 264,79 à 4 891 971 884,56 Le capital social est désormais de 4 891 971 884,56 divisé en 2 136 232 264 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA SA au capital de 4 965 143 709,54 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 16/10/2025, il a eté décidé de réduire le capital social par annulation de 44 677 044 actions auto détenues dune valeur nominale de 2,29 chacune. Le Conseil dAdministration constate que le capital social est de ce fait réduit de 102 310 430,76 et se trouve porté de 4 965 143 709, 54 à 4 862 833 278,78 (correspondant à 2 123 507 982 actions, Entièrement libérées). Le capital social est désormais de 4 862 833 278,78 divisé en 2 123 507 982 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
AXA Societé Anonyme au capital de 4,965,143,709.54 25, avenue Matignon - 75008 Paris - France Paris RCS 572 093 920 Aux termes dune décision du conseil dadministration en date du 31/07/2025, Il a été constaté la réalisation - de laugmentation du capital social de 1 692 385,57 euros et se trouve ainsi porté de 5 071 887129,17 euros à 5 073 579 514,74 euros (correspondant à 2 215 536 906 actions, entièrement libérées). - la réduction par annulation de 47 351 880 actions auto détenues dune valeur nominale de 2,29 euros chacune. Le capital social de la Société est de ce fait réduit de 108 435 805,20 euros et se trouve porté de 5 073 5 79 514,74 euros à 4 965 143 709,54 euros (correspondant à 2 168 185 026 actions, entièrement libérées). Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA Societé Anonyme au capital de 5 071 887 129,17 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 24/04/2025, Il a été pris acte du non renouvellement du mandat dadministrateur de Raymond de Oliveira-Cezar (Ramon de Oliveira). Pour avis.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20250228_24411_AV01.pdf
AXA Societé Anonyme au capital de 5 068 873 500,62 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 26/02/2025, Il a été constaté que le capital social de la Société est augmenté de 3 013 628,55 euros et se trouve ainsi porté de 5 068 873 500,62 euros à 5 071 887 129,17 euros (correspondant à 2 214 797 873 actions, entièrement libérées). Le capital social est désormais de 5 071 887 129,17 euros divisé en 2 214 797 873 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA Societé Anonyme au capital de 5 068 873 500,62 euros 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 11/12/2024, Il a été décidé de coopter, à compter du 1er janvier 2025, en qualité dadministrateur Ewout Steenbergen domicilié 205 85th Street, Apt. 17D, New York, NY10028, USA en remplacement de Rachel Duan, démissionnaire avec effet au 31 décembre 2024. Pour avis.
AXA Societé Anonyme au capital de 5 039 372 300,82 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de décisions du Directeur Général du 05/12/2024 relatives à la constatation de laugmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (« Shareplan 2024 »), Il a été constaté : - laugmentation de capital dun montant de 11 060 207,65 et se trouve ainsi porté de 5 039 372 300,82 à 5 050 432 508,47 - laugmentation de capital dun montant de 18 440 992,15 et se trouve ainsi porté de 5 050 432 508,47 à 5 068 873 500,62 Le capital social est désormais de 5 068 873 500,62 divisé en 2 213 481 878 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
Capital socialDénomination : AXA. Forme : Societé Anonyme (SA). Siège social : 25, avenue Matignon, 75008 Paris 08. 572093920 RCS de Paris Aux termes dune décision en date du 1 août 2024, Le conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 5198732365,74 euros à 5039372300,82 euros. Mention sera portée au RCS de ParisPour avis
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20240223_24156_AV02.pdf
AXA SA au capital de 5 198 732 365,74 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 23/04/2024, Il a eté décidé de : nommer en qualité de CAC titulaire KPMG SA, dont le siège est situé Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex, RCS Nanterre 775 726 417 en remplacement de PricewaterhouseCoopers Audit, non renouvelé ne pas renouveler le mandat de Monsieur Patrice Morot en qualité de CAC suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 23/04/2024, il a été pris acte du non renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur André François-Poncet. Pour avis.
AXA SA au capital de 5 193 034 080,88 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 21/02/2024, Il a eté : pris acte du changement de Commissaire aux comptes suppléant en raison de la fusion absorption par la société Auditex du cabinet Picarle & Associés constaté en conséquence que le cabinet Auditex, Société par actions simplifiée à capital variable sise 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 377 652 938 est devenu Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du cabinet Picarle et Associés constaté laugmentation de capital dun montant de 5 698 284,86 et se trouve ainsi porté de 5 193 034 080,88 à 5 198 732 365,74 Le capital social de la société est désormais fixé à 5 198 732 365,74 divisé en 2 270 188 806 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
AXA SA au capital de 5 193 034 080,88 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 21/02/2024, Il a eté : pris acte du changement de Commissaire aux comptes suppléant en raison de la fusion absorption par la société Auditex du cabinet Picarle & Associés constaté en conséquence que le cabinet Auditex, Société par actions simplifiée à capital variable sise 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 377 652 938 est devenu Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement du cabinet Picarle et Associés constaté laugmentation de capital dun montant de 5 698 284,86 et se trouve ainsi porté de 5 193 034 080,88 à 5 198 732 365,74 Le capital social de la société est désormais fixé à 5 198 732 365,74 divisé en 2 270 188 806 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
AXA SA au capital de 5 161 364 409,09 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de decisions du Directeur Général du 24/11/2023, Il a été constaté : - laugmentation de capital dun montant de 10 207 116,24 et se trouve ainsi porté de 5 161 364 409,09 à 5 171 571 525,33 - laugmentation de capital dun montant de 21 462 555,55 et se trouve porté de 5 171 571 525,33 à 5 193 034 080,88 Le capital social de la Société est désormais fixé à 5 193 034 080,88 divisé en 2 267 700 472 actions, entièrement libérées. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
AXA SA au capital de 5 251 433 141,05 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 02/08/2023, Il a eté constaté la réduction du capital dun montant de 90 068 731,96 afin de le ramener à la somme de 5 161 364 409,09 . Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis.
Dénomination : AXA. AXA Societé Anonyme au capital de 5 251 433 141,05 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris (la « Société ») ******** Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 27 avril 2023 à 14 heures 30 précises, à la Salle Pleyel, 252 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Ordre du jour Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2022 Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2022 et fixation du dividende à 1,70 euro par action Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne, Président du Conseil dAdministration jusquau 28 avril 2022 Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Antoine Gosset-Grainville, Président du Conseil dAdministration à compter du 28 avril 2022 Septième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Onzième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Douzième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Treizième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission Quatorzième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Quinzième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Seizième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Dix-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public (y compris par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10?% du capital Dix-huitième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-neuvième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10?% du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société Vingtième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-deuxième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt-troisième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingt-quatrième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-cinquième résolution Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale figurent dans lAvis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2023, bulletin n° 24. * * * Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2023@axa.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 21 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. Modalités possibles de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a)donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b)adresser à Uptevia un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c)voter par correspondance. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Uptevia Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif (ainsi que pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services), soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte dadmission. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne doivent être retournées directement à la Société. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris). 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de Uptevia Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit au plus tard le vendredi 21 avril 2023) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Uptevia, au plus tard le lundi 24 avril 2023. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (Uptevia) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par Uptevia devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.22-10-28 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr, en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr, en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » dUptevia. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par Uptevia au plus tard le mercredi 26 avril 2023 à 15 heures. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 3 avril 2023 à compter de 10 heures 30. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 26 avril 2023, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à la direction administrative de la Société (Tour Majunga 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense) à compter de la publication de lAvis de Convocation ou du quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du jeudi 6 avril 2023, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com. Le Conseil dAdministration.
AXA SA au capital de 5 251 433 141, 05 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 27/04/2023, Il a eté pris acte du non renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Pierre CLAMADIEU. Pour avis.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230224_23906_AV01.pdf
AXA SA au capital de 5 382 082 692,79 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA du 22/02/2023, Il a eté constaté : - laugmentation du capital social dun montant de 3 472 771,26 et se trouve porté de 5 382 082 692,79 à 5 385 555 464,05 (correspondant à 2 351 770 945 actions, entièrement libérées) - la réduction du capital social par annulation de 58 568 700 actions auto détenues, le capital social est de ce fait réduit de 134 122 323 et se trouve porté de 5 385 555 464,05 à 5 251 433 141,05 (correspondant à 2 293 202 245 actions, entièrement libérées) Le capital social est désormais de 5 251 433 141,05 divisé en 2 293 202 245 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA SA au capital de 5 350 121 618,50 25, avenue Matignon - 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de decisions du Directeur Général du 25/11/2022, Il a été constaté laugmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA. Le capital est ainsi augmenté dune somme de : - 9 721 833,18 en nominal correspondant à la création de 4 245 342 actions nouvelles au titre de la formule classique - 22 239 241,11 en nominal correspondant à la création de 9 711 459 actions nouvelles au titre de la formule garantie plus Le capital social est désormais de 5 382 082 692,79 divisé en 2 350 254 451 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA Societé anonyme au capital de 5 348 680 810,04 Siège social : 25 avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes dun procès-verbal en date du 02/08/2022, il a été constaté la réalisation dune augmentation de capital dune somme de 1 440 808,46 afin dêtre porté à la somme de 5 350 121 618,50 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris.
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
Dénomination : AXA. Siren : 398190417. AXA Societé Anonyme au capital de 5 398 190 417,68 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris (la « Société ») ******** Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 28 avril 2022 à 14 heures 30 précises, à la Salle Pleyel, 252 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la pandémie de la Covid-19, La Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à lAssemblée Générale du 28 avril 2022 en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site de la Société (www.axa.com) qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et/ou de participation à cette Assemblée Générale et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance. Les actionnaires de la Société peuvent ainsi exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via le site sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites à la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées dans le présent Avis de Convocation, soit au plus tard le vendredi 22 avril 2022. LAssemblée Générale dAXA sera retransmise en vidéo, en direct et en intégralité sur le site Internet de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale), et son visionnage sera également disponible en différé sur le même site Internet dès que possible à lissue de lAssemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. Ce visionnage demeurera disponible pendant au moins deux ans. Toutes les informations utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page. Pour les actionnaires de la Société qui souhaiteraient assister physiquement à lAssemblée Générale, il est rappelé que leur accueil sera conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur. Ordre du jour Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice 2021) Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021) Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice 2021 et fixation du dividende à 1,54 euro par action) Quatrième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux) Cinquième résolution (Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration) Sixième résolution (Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général) Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce) Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce) Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce) Dixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur Thomas Buberl en qualité dadministrateur) Douzième résolution (Renouvellement de Madame Rachel Duan en qualité dadministrateur) Treizième résolution (Renouvellement de Monsieur André François-Poncet en qualité dadministrateur) Quatorzième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Clotilde Delbos en qualité dadministrateur) Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Gérald Harlin en qualité dadministrateur) Seizième résolution (Nomination de Madame Rachel Picard en qualité dadministrateur) Dix-septième résolution (Nomination du cabinet Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) Dix-huitième résolution (Nomination du cabinet Picarle et Associés en qualité de Commissaire aux comptes suppléant) Dix-neuvième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil dAdministration) Vingtième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société) Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Vingt-et-unième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) Vingt-deuxième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée) Vingt-troisième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, assorties de conditions de performance, aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA emportant de plein droit, en cas dattribution dactions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre) Vingt-quatrième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, dédiées à la retraite, assorties de conditions de performance, aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA emportant de plein droit, en cas dattribution dactions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre) Vingt-cinquième résolution (Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires) Vingt-sixième résolution (Modification de larticle 10.A-2 des statuts de la Société en vue de permettre la mise en uvre dun échelonnement des mandats des membres du Conseil dAdministration) Vingt-septième résolution (Modification de lobjet social de la Société et mise à jour de larticle 3 (« Objet social ») des statuts de la Société à compter de, et sous réserve de la satisfaction de la condition suspensive tenant à lobtention par la Société de lagrément dentreprise de réassurance délivré par lAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)) Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale figurent dans lAvis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 février 2022, bulletin n° 24. * * * 1.Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2022@axa.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 22 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2.Modalités possibles de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif (ainsi que pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services), soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte dadmission. En aucun cas les demandes de carte dadmission ne doivent être retournées directement à la Société. 3.Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris). 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit au plus tard le vendredi 22 avril 2022) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le lundi 25 avril 2022. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.22-10-28 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 26 avril 2022 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.22-10-28 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le mercredi 27 avril 2022 à 15 heures. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 4 avril 2022 à compter de 10 heures 30. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 27 avril 2022, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à la direction administrative de la Société (Tour Majunga 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense) à compter de la publication de lAvis de Convocation ou du quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du jeudi 7 avril 2022, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com. Le Conseil dAdministration..
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA SA au capital de 5 398 190 417,68 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV de lAGM du 28/04/2022, Il a eté décidé : détendre lobjet social de la société à toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant affecter les personnes ou les choses à la suite de quelque événement que ce soit et de toute obligation en découlant; les opérations de transfert et de rétrocession de risques de toute nature, dans tous secteurs et tous pays; la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou dengagements de réassurance de tout assureur, société, organisme, entreprise ou association, français ou étranger, ainsi que la création, la reprise, le bail, la location, linstallation, lexploitation de tout établissement se rapportant à ces activités; toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles et immeubles, les apports aux sociétés de nommer en qualité dadministrateurs Monsieur Gérald HARLIN domicilié 33 rue Henri de Regnier 78000 Versailles en remplacement de Monsieur Denis DUVERNE, non renouvelé et Madame Rachel PICARD domiciliée 5 rue des Glycines, 92700 Colombes en remplacement de Madame Patricia BARBIZET, non renouvelée de nommer en qualité de CAC titulaire le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 344 366 315 en remplacement du cabinet MAZARS, non renouvelé de nommer en qualité de CAC suppléant le cabinet PICARLE ET ASSOCIES, sise Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 410 105 894 en remplacement de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, non renouvelé Aux termes du PV du CA du 28/04/2022, il a été décidé de : nommer en qualité de Président du CA Monsieur Antoine GOSSET-GRAINVILLE domicilié 34 rue du Général Foy 75008 Paris suite à la fin de mandat de Monsieur Denis DUVERNE réduire le capital social de 49 509 607,64 par annulation de 21 619 916 actions auto détenues afin de le ramener à la somme de 5 348 680 810,04 Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA SA au capital de 5 545 392 313,84 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Aux termes du PV du CA des 14, 15 et 16 mars 2022, Il a eté décidé de réduire le capital social dun montant de 147 201 896,16 pour le ramener de 5 545 392 313,84 à 5 398 190 417,68 par annulation de 64 280 304 actions autodétenues. Le capital est désormais de 5 398 190 417,68 divisé en 2 357 288 392 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Pour avis.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220225_23653_AV02.pdf
AXA SA au capital de 5 539 868 671,25 25, avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du CA du 23/02/2022, Il a eté pris acte que des levées doptions de souscription dactions par leurs bénéficiaires sont intervenues. Il a été ainsi constaté une augmentation du capital social dune somme de 5 523 642,59 par la création de 2 412 071 actions nouvelles pour le porter de 5 539 868 671,25 à 5 545 392 313, 84 . Le capital social est désormais de 5 545 392 313,84 divisé en 2 421 568 696 actions, entièrement libérées. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
AXA SA au capital de 5 537 964 284,35 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration en date du 30/07/2021, il a eté décidé daugmenter le capital par levée de souscription daction dune somme de 1 904 386,90 pour le porter de 5 537 964 284,35 à 5 539 868 671,25 Le capital social est désormais de 5 539 868 671,25 divisé en 2 419 156 625 actions. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis
AXA SA au capital de 5 538 111 744,32 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du pv du CA en date du 23/06/2021, il a eté décidé de réduire le capital social dun montant de 147 459,97 pour le ramener de 5 538 111 744,32 à 5 537 964 284,35 par annulation de 64 393 actions. Le capital est désormais de 5 537 964 284,35 divisé en 2 418 325 015 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
AXA SA au capital de 5 539 868 671,25 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV de decision du Directeur Général du 26/11/2021, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée lors le 23/06/2021 par le Conseil dAdministration et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté en numéraire dune somme de 31 667 851,24 par la création de 13 828 756 actions. Le capital social est désormais de 5 571 536 522,49 divisé en 2 432 985 381 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
Rectificatif à lannonce parue le 20/05/2021, concernant la sociéte AXA, Il y avait lieu de lire : Aux termes du PV dAGM DU 29/04/2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Monsieur Guillaume FAURY domicilié 11 rue de Lubeck - 75116 Paris en remplacement de Madame Elaine SARSYNSKI, non renouvelée.
AXA SA au capital de 5 538 111 744,32 25, avenue Matignon - 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV dAGM du 29/04/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur : Monsieur Guillaume FAURY domicilié 11 rue de Lubeck - 75116 Paris Monsieur Ramon FERNANDEZ domicilié 38 rue Danton - 92150 Suresnes Aux termes du PV du CA du 10/05/2021, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Madame Clotilde DELBOS domiciliée 82 rue Gabriel Perri - 78800 Houilles en remplacement de Madame Irène DORNER, démissionnaire. Pour avis.
AXA SA au capital de 5 571 536 522,49 25 avenue Matignon 75008 PARIS RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du PV du Conseil dAdministration du 14/12/2021, il a eté constaté la réalisation de la réduction du capital social, Décidée lors le 29/04/2021 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi réduit dun montant de 31 667 851,24 afin de le ramener à la somme de 5 539 868 671,25 . Le capital social est désormais de 5 539 868 671,25 divisé en 2 419 156 625 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
Dénomination : AXA. Siren : 538111744. AXA Societé Anonyme au capital de 5 538 111 744,32 euros Siège social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris (la « Société ») Avis de Convocation Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra à huis clos, Hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister, le jeudi 29 avril 2021 à 14 heures 30, au Smart Studio Rive Gauche 2, 85 quai André Citroën, 75015 Paris. AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, et conformément aux mesures législatives et réglementaires adoptées et aux dispositions prises par le gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 jusquau 31 juillet 2021, le Directeur Général, sur délégation du Conseil dAdministration, a décidé que lAssemblée Générale dAXA se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer. En effet, à la date du présent Avis de Convocation, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lAssemblée Générale de ses membres et des personnes ayant le droit dy participer. Ces mesures affectent notamment la salle Pleyel, où devait initialement se tenir lAssemblée Générale, dans la mesure où il sagit dun établissement soumis à une interdiction daccueillir du public. Par ailleurs, compte tenu du nombre de personnes habituellement présentes lors des assemblées générales de la Société, le siège social de la Société, de même que les locaux de sa direction administrative à Paris La Défense, ne permettraient pas daccueillir tous les participants à celle-ci dans le respect des mesures sanitaires (notamment celles prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, tel que modifié). En outre, la Société ne dispose pas de moyens techniques permettant la tenue de lAssemblée Générale par le biais dun système de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant lidentification des actionnaires. En conséquence, la Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et les actionnaires de la Société sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale en utilisant les outils de vote par correspondance (via le site sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent Avis de Convocation. Il est précisé quen raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Par ailleurs, il ne sera pas possible aux actionnaires de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites à la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées dans le présent Avis de Convocation, soit au plus tard le mardi 27 avril 2021. En complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, il sera mis en place un dispositif qui permettra aux actionnaires de poser des questions en direct pendant lAssemblée Générale à huis clos. Les modalités pratiques de ce dispositif seront précisées sur le site internet de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). Compte tenu du contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. Les actionnaires sont informés du fait que les sociétés AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, actionnaires de la Société, assureront les fonctions de scrutateurs de lAssemblée Générale. LAssemblée Générale dAXA sera retransmise en vidéo, en direct et en intégralité sur le site internet de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale), et son visionnage sera également disponible en différé sur le même site internet dès que possible à lissue de lAssemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. Ce visionnage demeurera disponible pendant au moins deux ans. Toutes les informations utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page. Les modalités de tenue et de participation à cette Assemblée Générale peuvent être amenées à évoluer en fonction de lévolution des situations sanitaire et/ou juridique. Pour plus dinformations, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). LAssemblée Générale est appelée à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 et suivants du Code de commerce Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2020 et fixation du dividende à 1,43 euro par action Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Septième résolution Approbation de lajustement des politiques de rémunération du Directeur Général approuvées par les Assemblées Générales 2019 et 2020 Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.22-10-8 II du Code de commerce Onzième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Douzième résolution Renouvellement de Monsieur Ramon de Oliveira en qualité dadministrateur Treizième résolution Nomination de Monsieur Guillaume Faury en qualité dadministrateur Quatorzième résolution Nomination de Monsieur Ramon Fernandez en qualité dadministrateur Quinzième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Seizième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes Dix-septième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-huitième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre doffres au public autres que celles visées à larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Dix-neuvième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ou lune de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier Vingtième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration en cas démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public (y compris par offres au public visées au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), pour fixer le prix démission selon les modalités fixées par lAssemblée Générale, dans la limite de 10 % du capital Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas doffre publique déchange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération dapports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas dune offre publique déchange initiée par la Société Vingt-troisième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-quatrième résolution Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires, en conséquence de lémission par des filiales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre par la Société Vingt-cinquième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt-sixième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingt-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-huitième résolution Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de lAssemblée Générale figurent dans lAvis de Réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er mars 2021, bulletin n° 26. * * * 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2021@axa.com, au plus tard avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mardi 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, il est recommandé aux actionnaires dadresser leurs questions écrites par télécommunication électronique. Lensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site Internet de la Société (www.axa.com), dans une rubrique consacrée aux questions-réponses de lAssemblée Générale, dès que possible à lissue de lAssemblée Générale, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée Générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée LAssemblée Générale se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy participer ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter uniquement par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier, ou à donner procuration. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y participer personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire papier dédié. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. 3. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit au plus tard le vendredi 23 avril 2021) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le lundi 26 avril 2021. Par exception, conformément à la réglementation en vigueur, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. À ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. Conformément à la réglementation en vigueur et par dérogation aux dispositions de larticle R.22-10-28, III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société selon les modalités et dans les délais impartis au sein des présentes, les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 27 avril 2021 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. A ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le dimanche 25 avril 2021. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.22-10-28 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com, en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : www.planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mardi 6 avril 2021 à compter de 10 heures 30. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 28 avril 2021, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à la direction administrative de la Société (Tour Majunga 6 place de la Pyramide 92908 Paris la Défense) à compter de la publication de lAvis de Convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du 7 avril 2021, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale. Le Directeur Général, sur délégation du Conseil dAdministra.
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99816_20210304_688_AV01.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210302_23401_AV03.pdf
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210226_23399_AV02.pdf
AXA SA au capital de 5 536 531 337,46 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du pv du CA en date du 24/02/2021, il a eté décidé daugmenter le capital dun montant de 1 580 406,86 pour le porter de 5 536 531 337,46 à 5 538 111 744,32 par émission de 690 134 actions Le capital est désormais de 5 538 111 744,32 divisé en 2 418 389 408 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Pour avis.
AXA SA au capital de 5 551 205 039,16 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes du pv du CA en date du 15/12/2020, il a eté décidé de réduire le capital dun montant de 14 673 701,70 afin de le ramener à la somme de 5 536 531 337,46 par annulation de 6 407 730 actions Le capital est désormais de 5 536 531 337,46 divisé en 2 417 699 274 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence Pour avis.
AXA SA au capital de 5 536 531 337,46 25 avenue Matignon 75008 Paris RCS PARIS 572 093 920 Aux termes dune decision du Directeur Général en date du 27/11/2020, il a été constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée le 30/06/2020 par le CA et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté en numéraire dune somme de 14 673 701,70 pour être porté de 5 536 531 337,46 à 5 551 205 039,16 Le capital social est désormais de 5 551 205 039,16 divisé en 2 424 107 004 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200925_23292_AV02.pdf
8200905 - LAVIE JUDICIAIRE ADDITIF à lannonce nº 12216199 parue le 11/08/2020 dans le PUBLICATEUR LEGAL LES ECHOS SOCIETES page 05, concernant la société AXA 572 093 920 RCS Paris. Il y avait lieu de lire : aux termes du PV dAGM du 30/06/2020, La fin de mandat dAdministrateur de Monsieur François Martineau
12217252 LEPUBLICATEUR LEGAL AXA. S.A. au capital de 5.535.606.390,43 . 25, avenue Matignon 75008 PARIS. 572 093 920 RCS Paris. Aux termes du PV du CA du 5/8/2020, Il a été constate la réalisation de laugmentation du capital, décidée le 30/6/2020 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté dun montant de 924.947,03 afin de le ramener à la somme de 5.536.531.337,46 . Le capital est désormais de 5.536.531.337,46 divisé en 2.417.699.274 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
12216199 LE PUBLICATEUR LEGAL AXA, S.A . au capital de 5.536.521.831,67 25, Av. Matignon, 75008 PARIS, 572 093 920 RCS Paris. Aux termes PV dAGM en date du 30/6/2020, il a été decidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Isabel HUDSON, Tanglewood, Horsell Park, Woking GU21 4LY, UK, M. Antoine GOSSET GRAINVILLE, 34, rue du Général Foy, 75008 Paris, Mme Marie-France TSCHUDIN, chemin de la Rochette 13, 1113 Saint-Saphorin Morges (Suisse), Mme Helen BROWNE, 6, rue Gounot, 75017 Paris, en remplacement de Mme Doina PALICI-CHEHAB, non renouvelé. Aux termes du PV du CA du 30/6/2020, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital, décidée lors le 30/6/2020 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi réduit dun montant de 915.441,24 afin de le ramener à la somme de 5.535.606.390,43 . Le capital est désormais de 5.535.606.390,43 divisé en 2.417.295.367 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
12216199 LE PUBLICATEUR LEGAL AXA, S.A . au capital de 5.536.521.831,67 25, Av. Matignon, 75008 PARIS, 572 093 920 RCS Paris. Aux termes PV dAGM en date du 30/6/2020, il a été decidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Isabel HUDSON, Tanglewood, Horsell Park, Woking GU21 4LY, UK, M. Antoine GOSSET GRAINVILLE, 34, rue du Général Foy, 75008 Paris, Mme Marie-France TSCHUDIN, chemin de la Rochette 13, 1113 Saint-Saphorin Morges (Suisse), Mme Helen BROWNE, 6, rue Gounot, 75017 Paris, en remplacement de Mme Doina PALICI-CHEHAB, non renouvelé. Aux termes du PV du CA du 30/6/2020, il a été constaté la réalisation de la réduction du capital, décidée lors le 30/6/2020 par lAGM et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi réduit dun montant de 915.441,24 afin de le ramener à la somme de 5.535.606.390,43 . Le capital est désormais de 5.535.606.390,43 divisé en 2.417.295.367 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.
446854 Petites-Affiches AXA Société Anonyme au capital de 5 536 521 831,67 euros Siege social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Avis de Convocation rectificatif Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont avisés que lAssemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra à « huis clos » mardi 30 juin 2020 à 9 heures 30 , Au siège social de la Société, 25, avenue Matignon, 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Avertissement Dans le contexte évolutif de lépidémie du Covid-19 et conformément aux mesures législatives récemment adoptées et aux dispositions prises par le gouvernement pour freiner la circulation du virus, le Conseil dAdministration de la Société a décidé que lAssemblée Générale dAXA se tiendra exceptionnellement hors la présence physique des actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit dy participer . LAssemblée Générale dAXA se tiendra au siège social de la Société, 25, avenue Matignon, 75008 Paris, France. Cette décision du Conseil dAdministration de la Société intervient conformément (i) aux dispositions de larticle 4 de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 et (ii) au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. En conséquence, les actionnaires de la Société sont invités à exprimer leur vote en amont de lAssemblée Générale Mixte en utilisant les outils de vote par correspondance (via le site sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités précisées dans le présent Avis de Convocation rectifi catif . Il est précisé quen raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, aucune demande de carte dadmission ne sera traitée. Par ailleurs, il ne sera pas possible aux actionnaires de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Il est rappelé aux actionnaires quils peuvent adresser des questions écrites à la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, telles que détaillées ci-après. Les actionnaires sont informés que les sociétés AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, actionnaires de la Société, assureront les fonctions de scrutateurs de lAssemblée Générale. LAssemblée Générale dAXA sera retransmise en intégralité sur le site internet de la Société ( www.axa.com / Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). Toutes les informations utiles pour accéder à cette retransmission seront régulièrement mises à jour sur cette page. Pour plus dinformations, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.axa.com Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale). Il est rappelé que lAssemblée Générale dAXA, initialement convoquée le 30 avril 2020, a été reportée au 30 juin 2020 par décision du Conseil dAdministration dAXA, en date du 3 avril 2020, ce report ayant fait lobjet dun Avis de Report, inséré dans le numéro 46 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 avril 2020 (annonce n° 2000905). Cette Assemblée avait fait lobjet dun Avis de Réunion inséré dans le numéro 23 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 février 2020 (annonce n° 2000294 ) et dun Avis de Convocation inséré dans le numéro 35 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2020 (annonce n° 2000600). Le présent avis modifie lAvis de Convocation inséré dans le numéro 35 du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2020 (annonce n° 2000600), comme suit : I. Le 13 mai 2020, le Conseil dAdministration dAXA a décidé de proposer à lAssemblée Générale le renouvellement du mandat de membre du Conseil dAdministration de Madame Irene Dorner, en raison du décès de Monsieur Stefan Lippe, membre du Conseil dAdministration, dont le mandat devait être renouvelé, et de modifier en conséquence lordre du jour et le texte des douzième et treizième résolutions soumises au vote de lAssemblée Générale. II. Le 2 juin 2020, le Conseil dAdministration dAXA a décidé de modifier (i) la proposition daffectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 et (ii) le montant proposé du dividende, initialement décidés par le Conseil dAdministration lors de sa réunion du 19 février 2020, et, par conséquent, de procéder à une modification de lordre du jour et du texte de la troisième résolution soumise au vote de lAssemblée Générale. III. La résolution A « Nomination de Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA » (non agréée par le Conseil dAdministration ) a été retirée ; le candidat ne remplissant plus les conditions déligibilité requises. La numérotation des résolutions A à G a été ajustée en conséquence. En conséquence, lAssemblée Générale se tiendra à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce Première résolution : Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 Troisième résolution : Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 0,73 euro par action Quatrième résolution : Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration Sixième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Dixième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Onzième résolution : Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur Douzième résolution : Renouvellement de Madame Irene Dorner en qualité dadministrateur Treizième résolution : Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur Quatorzième résolution : Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur Quinzième résolution : Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur Seizième résolution : Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Dix-septième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Dix-huitième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-neuvième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingtième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-et-unième résolution : Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration Vingt-deuxième résolution : Pouvoirs pour les formalités PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION DAXA Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 0,73 euro par action LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dAdministration, et après avoir constaté que le bénéfice de lexercice écoulé sélève à 4 301 306 821,40 euros : constate que le montant de la réserve légale est supérieur à 10 % du capital social au 31 décembre 2019 et décide en conséquence de distribuer le montant excédentaire de 3 453 984,55 euros et de réduire à due concurrence le montant de la réserve légale ; constate que le bénéfice de lexercice 2019 augmenté, dune part, du report à nouveau bénéficiaire antérieur à hauteur de 6 378 422 564,14 euros et, dautre part, du montant excédentaire de la réserve légale à hauteur de 3 453 984,55 euros, porte le bénéfice distribuable à la somme de 10 683 183 370,09 euros ; décide daffecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : au dividende pour un montant de 1 764 917 439,79 euros, au report à nouveau pour un montant de 7 225 879 344,20 euros, à la réserve pour éventualités diverses pour un montant de 1 692 386 586,10 euros. Sur la base du nombre dactions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019, soit 2 417 695 123 actions, lAssemblée Générale décide la mise en paiement aux actions y ayant droit dun dividende de 0,73 euro par action. La date de mise en paiement est fixée au 9 juillet 2020. Il est précisé quen cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » serait alors déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. LAssemblée Générale autorise en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte « Report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus. Les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de limpôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de limpôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à sappliquer à lensemble des revenus du capital perçus en 2020. En cas doption pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à labattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts, soit 0,29 euro par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en cas doption pour le barème progressif, le dividende sera, sauf exonération spécifique, soumis à un prélèvement à la source non libératoire, perçu au taux de 12,8 %, qui constitue un acompte dimpôt sur le revenu imputable sur limpôt de lannée suivante. Les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) dues par les résidents fiscaux français sont, dans tous les cas, prélevées lors du paiement des dividendes sur leur montant brut. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il nexiste pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée, éligibles ou non à labattement de 40 % susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus. Conformément aux exigences de larticle 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à labattement au titre des trois exercices précédents. Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués éligibles à labattement 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués non éligibles à labattement 0 0 0 Montant total des distributions éligibles à labattement 2 813 172 990,80 3 055 797 046,26 3 188 708 173,10 Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat social, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce telles que présentées à lAssemblée Générale dans le rapport précité. Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa sixième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, tels que présentés dans le rapport précité. Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa septième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport précité. Septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Directeur Général de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Président du Conseil dAdministration de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables aux administrateurs de la Société à raison de leur mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Dixième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention entrant dans le champ dapplication de larticle L.225-38 précité et intervenue au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Angelien Kemna, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Douzième résolution Renouvellement de Madame Irene Dorner en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Irene Dorner, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Treizième résolution Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quatorzième résolution Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur François Martineau, dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quinzième résolution Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Seizième résolution Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à F ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration : 1) Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225 209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de lAutorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par lAMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques quil fixera, un nombre dactions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ou ; 5 % du nombre total des actions composant le capital social sil sagit dactions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport. Ces pourcentages sappliquent à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social. 2) Décide que lacquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : a) (i) de couvrir des plans doptions dachat ou autres allocations dactions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à larticle L.225-180 du Code de commerce, (ii) dattribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan dépargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan dactionnariat de droit étranger ou (iii) dattribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains dentre eux, de la Société conformément aux dispositions de larticle L.225-197-1 du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des conditions et selon des modalités permises par la réglementation ; b) de favoriser la liquidité de laction ordinaire AXA dans le cadre dun contrat de liquidité qui serait conclu avec un prestataire de services dinvestissement, dans le respect de la pratique de marché admise par lAMF, étant précisé que le nombre dactions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % prévue au 1) de la présente résolution, au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre dopérations de croissance externe ; d) de les remettre lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière ; e) de les annuler, totalement ou partiellement en vertu dune autorisation donnée par lAssemblée Générale statuant à titre extraordinaire ; ou f) plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. 3) Décide que le prix unitaire maximal dachat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 35 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil dAdministration pourra toutefois, en cas dopérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de laction ordinaire, daugmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de lattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal dachat susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction. À titre indicatif, au 19 février 2020, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats dactions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 8 461 932 920 euros, correspondant à 241 769 512 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 35 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 19 février 2020. 4) Décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à lêtre, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès dun internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie dacquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil dAdministration appréciera. 5) Décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 6) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, afin quil procède, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de lun des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment dinformation, remplir toutes formalités, et dune manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil dAdministration devra informer, dans les conditions légales, lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation . La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa onzième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Dix-huitième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi que des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à lépoque ou aux époques quil fixera et dans les proportions quil appréciera sur ses seules délibérations, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan(s) dépargne dentreprise de la Société ou du Groupe AXA, lémission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas dattribution gratuite dactions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de labondement. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 135 millions deuros, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ci-après ; à ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun plan dépargne dentreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 3) Décide que le prix démission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, par rapport à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture des souscriptions, ne pourra excéder 30 %. LAssemblée Générale autorise expressément le Conseil dAdministration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Autorise le Conseil dAdministration à procéder à lattribution gratuite dactions ordinaires ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de labondement, étant entendu que lavantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de labondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. 5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil dAdministration, ou son délégataire, dans les conditions fixées par la réglementation. 6) Délègue au Conseil dAdministration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de laugmentation de capital, et notamment : décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par lintermédiaire dorganismes de placement collectif (OPC) ; fixer le périmètre des sociétés concernées par loffre ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription dactions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; arrêter les dates douverture et de clôture des souscriptions ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. Le Conseil dAdministration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui dy surseoir, dans les limites et selon les modalités quil pourra préalablement fixer. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-et-unième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce , 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission dactions ordinaires dans la limite dun montant nominal de 135 millions deuros, une telle émission étant réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-huitième résolution ci-avant. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, des sociétés ou groupements dintérêt économique liés à la Société dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, (ii) et/ou des OPC ou autres entités dactionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seraient constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, (iii) et/ou tout établissement bancaire ou filiale dun tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place dune offre structurée à des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, présentant un profil économique comparable à un schéma dactionnariat salarié qui serait mis en place notamment dans le cadre dune augmentation de capital réalisée en application de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée. 3) Décide que le prix démission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution (i) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration , ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ou (ii) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réservée à un bénéficiaire relevant de la catégorie définie ci-dessus, dans la mesure où loffre structurée mentionnée au paragraphe (iii) du point 2) de la présente résolution ne serait pas mise en place concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil dAdministration pourra réduire ou supprimer la décote susvisée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs, y compris celui dy surseoir, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment de : fixer la date et le prix démission des actions nouvelles à émettre ainsi que les autres modalités de lémission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, et le mode de libération desdites actions ; arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre dactions à souscrire par chacun deux ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-deuxième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce, 1) Autorise le Conseil dAdministration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou quelle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par lAssemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % sapplique à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. 2) Autorise le Conseil dAdministration à réduire corrélativement le capital social. 3) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : darrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; dimputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; de procéder à la modification corrélative des statuts ; deffectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-cinquième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide, en vue dabaisser de douze à huit le nombre dadministrateurs composant le Conseil dAdministration donnant lieu à la désignation dun second administrateur représentant les salariés, de modifier les paragraphes figurant au D-1 de larticle 10 « Composition du Conseil dAdministration » des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec larticle L.225-27-1 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « PACTE ». En conséquence, les paragraphes figurant au D-1. de larticle 10 des Statuts seront désormais rédigés comme suit : « D Administrateurs représentant les salariés 1. En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à huit, un administrateur représentant les salariés est désigné par le comité de Groupe France. Lorsque le Conseil dAdministration est composé dun nombre de membres nommés par lAssemblée Générale Ordinaire supérieur à huit, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité dentreprise européen. Si le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire, initialement supérieur à huit, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés désigné par le comité dentreprise européen se poursuit jusquà son terme. Labsence de désignation dun ou des administrateurs représentant les salariés en application de la loi et des présents statuts ne porte pas atteinte à la validité des réunions et délibérations du Conseil dAdministration. » Vingt-deuxième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2020@axa.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le mercredi 24 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Les conditions dacheminement postal étant incertaines dans le contexte sanitaire actuel, il est recommandé aux actionnaires dadresser leurs questions écrites par télécommunication électronique. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions réponses. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. En conséquence, les actionnaires sont invités à voter uniquement par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier ou à donner procuration. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire papier dédié. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. 3. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justification du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.225-85 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établi au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit avant le mercredi 24 juin 2020) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le samedi 27 juin 2020. Par exception, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. À ce titre, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. Conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par dérogation à larticle R.225-85, III du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R.225-77 et de larticle R.225-80 du Code de commerce (tel quaménagé par larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020), les précédentes instructions reçues étant alors révoquées. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée Générale vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise ( cape@si ) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification émanant dun actionnaire portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du lundi 8 juin 2020 à compter de 12 heures. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 29 juin 2020, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir à la Société jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. A ce titre, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose à BNP Paribas Securities Services, par message électronique à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com , sous la forme du formulaire de vote par correspondance (mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce), au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 26 juin 2020. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent Avis de Convocation rectificatif ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du 9 juin 2020, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com , rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale. Le Conseil dAdministration.
12205955 LE PUBLICATEUR LEGAL AXAS.A. au capital de 5.536.521.831,67 25, avenue Matignon 75008 PARIS 572.093.920 RCS Paris. Aux termes PV du CA en date du 13/5/2020, Il a été constate le décès de lAdministrateur M. Stefan LIPPE. Pour avis.
437768 Petites-Affiches AXA Société Anonyme au capital de 5 536 521 831 ,67 euros Siege social : 25, avenue Matignon 75008 Paris 572 093 920 RCS Paris Avis de Convocation Avertissement Conformément au communiqué de presse publié par lAutorité des marchés financiers le 6 mars 2020 relatif aux assemblées générales de sociétés cotées, Nous vous rappelons que les actionnaires des sociétés cotées ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents et que lAssemblée Générale dAXA sera retransmise en intégralité, en direct et en différé, sur le site internet de la Société ( www.axa.com ). Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19) et par mesure de précaution, les actionnaires dAXA sont invités à voter par correspondance (via le site de vote sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée. Les modalités de participation physique à lAssemblée Générale dAXA pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Pour plus dinformations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société ( www.axa.com Rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale ) Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont informés quils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures 30 précises, au Palais des Congrès, 2 place de la Porte Maillot, 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Rapport de gestion du Conseil dAdministration Rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce Première résolution : Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 Troisième résolution : Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 1,43 euro par action Quatrième résolution : Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux Cinquième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration Sixième résolution : Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général Septième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce Dixième résolution : Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Onzième résolution : Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur Douzième résolution : Renouvellement de Monsieur Stefan Lippe en qualité dadministrateur Treizième résolution : Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur Quatorzième résolution : Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur Quinzième résolution : Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur Seizième résolution : Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Résolution G (non agréée par le Conseil dAdministration) : Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA Dix-septième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Rapport du Conseil dAdministration sur les projets de résolutions Rapports des Commissaires aux comptes Dix-huitième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Dix-neuvième résolution : Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée Vingtième résolution : Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires Vingt-et-unième résolution : Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration Vingt-deuxième résolution : Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions présentés par le Conseil dAdministration dAXA Résolutions de la compétence dune Assemblée Ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 tels quils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution Affectation du résultat de lexercice 2019 et fixation du dividende à 1,43 euro par action LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil dAdministration, et après avoir constaté que le bénéfice de lexercice écoulé sélève à 4 301 306 821,40 euros : constate que le montant de la réserve légale est supérieur à 10 % du capital social au 31 décembre 2019 et décide en conséquence de distribuer le montant excédentaire de 3 453 984,55 euros et de réduire à due concurrence le montant de la réserve légale ; constate que le bénéfice de lexercice 2019 augmenté, dune part, du report à nouveau bénéficiaire antérieur à hauteur de 6 378 422 564,14 euros et, dautre part, du montant excédentaire de la réserve légale à hauteur de 3 453 984,55 euros, porte le bénéfice distribuable à la somme de 10 683 183 370,09 euros ; décide daffecter le bénéfice distribuable de la façon suivante : au dividende pour un montant de 3 457 304 025,89 euros, au report à nouveau pour un montant de 7 225 879 344,20 euros. Sur la base du nombre dactions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2019, soit 2 417 695 123 actions, lAssemblée Générale décide la mise en paiement aux actions y ayant droit dun dividende de 1,43 euro par action. La date de mise en paiement est fixée au 13 mai 2020. Il est précisé quen cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » serait alors déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. LAssemblée Générale autorise en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte « Report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus. Les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de limpôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de limpôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à sappliquer à lensemble des revenus du capital perçus en 2020. En cas doption pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à labattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de larticle 158 du Code général des impôts, soit 0,57 euro par action. Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en cas doption pour le barème progressif, le dividende sera, sauf exonération spécifique, soumis à un prélèvement à la source non libératoire, perçu au taux de 12,8 %, qui constitue un acompte dimpôt sur le revenu imputable sur limpôt de lannée suivante. Les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) dues par les résidents fiscaux français sont, dans tous les cas, prélevées lors du paiement des dividendes sur leur montant brut. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il nexiste pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée, éligibles ou non à labattement de 40 % susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus. Conformément aux exigences de larticle 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes, des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à labattement au titre des trois exercices précédents. Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués éligibles à labattement 1,16 1,26 1,34 Montant par action des revenus distribués non éligibles à labattement 0 0 0 Montant total des distributions éligibles à labattement 2 813 172 990,80 3 055 797 046,26 3 188 708 173,10 Quatrième résolution Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat social, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce telles que présentées à lAssemblée Générale dans le rapport précité. Cinquième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Denis Duverne en qualité de Président du Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa sixième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Denis Duverne à raison de son mandat de Président du Conseil dAdministration, tels que présentés dans le rapport précité. Sixième résolution Approbation de la rémunération individuelle de Monsieur Thomas Buberl en qualité de Directeur Général LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et après avoir constaté que lAssemblée Générale en date du 24 avril 2019, dans sa septième résolution, a statué, dans les conditions prévues par la réglementation applicable à cette date, sur les principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Thomas Buberl à raison de son mandat de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport précité. Septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Directeur Général de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dAdministration en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables au Président du Conseil dAdministration de la Société à raison de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise comprenant la politique de rémunération des mandataires sociaux établie en application de larticle L.225-37-2 I du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, les éléments de cette politique de rémunération applicables aux administrateurs de la Société à raison de leur mandat social, tels que présentés dans le rapport précité. Dixième résolution Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention entrant dans le champ dapplication de larticle L.225-38 précité et intervenue au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution Renouvellement de Madame Angelien Kemna en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Madame Angelien Kemna, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Douzième résolution Renouvellement de Monsieur Stefan Lippe en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , renouvelle le mandat dadministrateur de Monsieur Stefan Lippe, qui vient à expiration, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Treizième résolution Nomination de Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Isabel Hudson en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Irene Dorner dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quatorzième résolution Nomination de Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Monsieur Antoine Gosset-Grainville en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur François Martineau, dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Quinzième résolution Nomination de Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , nomme Madame Marie-France Tschudin en qualité dadministrateur, pour une durée de quatre ans, conformément à larticle 10 des statuts. Son mandat viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos. Seizième résolution Nomination de Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Helen Browne en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution A (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur François Vannesson en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution B (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Jérôme Amouyal en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution C (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Madame Constance Reschke en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution D (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bamba Sall en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution E (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Bruno Guy-Wasier en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution F (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Timothy Leary en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Résolution G (non agréée par le Conseil dAdministration) Nomination de Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration , et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA, conformément à larticle L.225-23 du Code de commerce, nomme Monsieur Ashitkumar Shah en qualité dadministrateur, en remplacement de Madame Doina Palici-Chehab dont le mandat vient à expiration à lissue de la présente Assemblée, pour une durée de quatre ans, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes du dernier exercice clos, conformément à larticle 10 des statuts ; décide que (i) dans lhypothèse où plusieurs des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, seule la résolution ayant recueilli le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée Générale, et que (ii) dans lhypothèse où aucune des résolutions figurant parmi la seizième résolution et les résolutions A à G ne recevrait un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés, aucun des candidats proposés par les salariés actionnaires ne sera désigné en qualité dadministrateur par la présente Assemblée Générale. Dix-septième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration dacheter les actions ordinaires de la Société LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration : 1) Autorise le Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de lAutorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par lAMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques quil fixera, un nombre dactions ordinaires de la Société ne pouvant excéder : 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ou ; 5 % du nombre total des actions composant le capital social sil sagit dactions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre dune opération de fusion, de scission ou dapport. Ces pourcentages sappliquent à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social. 2) Décide que lacquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin : a) (i) de couvrir des plans doptions dachat ou autres allocations dactions au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains dentre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à larticle L.225-180 du Code de commerce, (ii) dattribuer gratuitement ou céder des actions aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, dans le cadre de leur participation à tout plan dépargne salariale de la Société ou du Groupe AXA dans les conditions prévues par la réglementation, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou tout plan dactionnariat de droit étranger ou (iii) dattribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains dentre eux, de la Société conformément aux dispositions de larticle L.225-197-1 du Code de commerce et/ou des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-197-2 du Code de commerce ou plus généralement dans des conditions et selon des modalités permises par la réglementation ; b) de favoriser la liquidité de laction ordinaire AXA dans le cadre dun contrat de liquidité qui serait conclu avec un prestataire de services dinvestissement, dans le respect de la pratique de marché admise par lAMF, étant précisé que le nombre dactions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % prévue au 1) de la présente résolution, au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation ; c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre dopérations de croissance externe ; d) de les remettre lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation dun bon ou de toute autre manière ; e) de les annuler, totalement ou partiellement en vertu dune autorisation donnée par lAssemblée Générale statuant à titre extraordinaire ; ou f) plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur. 3) Décide que le prix unitaire maximal dachat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à 35 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil dAdministration pourra toutefois, en cas dopérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de laction ordinaire, daugmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de lattribution gratuite dactions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal dachat susvisé afin de tenir compte de lincidence de ces opérations sur la valeur de laction. À titre indicatif, au 19 février 2020, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats dactions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 8 461 932 920 euros, correspondant à 241 769 512 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire, hors frais, de 35 euros décidé ci-dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 19 février 2020. 4) Décide que lacquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à lêtre, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès dun internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie dacquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil dAdministration appréciera. 5) Décide que le Conseil dAdministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée Générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. 6) LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, afin quil procède, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de lun des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures. Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres dachats et de ventes dactions, effectuer toutes déclarations auprès de lAMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment dinformation, remplir toutes formalités, et dune manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil dAdministration devra informer, dans les conditions légales, lAssemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa onzième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Résolutions de la compétence dune Assemblée Extraordinaire Dix-huitième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du Code de commerce, ainsi que des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à lépoque ou aux époques quil fixera et dans les proportions quil appréciera sur ses seules délibérations, par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan(s) dépargne dentreprise de la Société ou du Groupe AXA, lémission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par lincorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas dattribution gratuite dactions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de labondement. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 135 millions deuros, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-neuvième résolution ci-après ; à ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents dun plan dépargne dentreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 3) Décide que le prix démission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, étant entendu que la décote fixée, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, par rapport à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture des souscriptions, ne pourra excéder 30 %. LAssemblée Générale autorise expressément le Conseil dAdministration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Autorise le Conseil dAdministration à procéder à lattribution gratuite dactions ordinaires ou dautres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de labondement, étant entendu que lavantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de labondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. 5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil dAdministration, ou son délégataire, dans les conditions fixées par la réglementation. 6) Délègue au Conseil dAdministration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de laugmentation de capital, et notamment : décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par lintermédiaire dorganismes de placement collectif (OPC) ; fixer le périmètre des sociétés concernées par loffre ; fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription dactions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; arrêter les dates douverture et de clôture des souscriptions ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement ; constater la réalisation de laugmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; faire procéder, le cas échéant, à ladmission aux négociations sur un marché réglementé des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions. Le Conseil dAdministration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui dy surseoir, dans les limites et selon les modalités quil pourra préalablement fixer. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-et-unième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Dix-neuvième résolution Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur dune catégorie de bénéficiaires déterminée LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce , 1) Décide du principe de laugmentation du capital de la Société et délègue au Conseil dAdministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le pouvoir de réaliser laugmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission dactions ordinaires dans la limite dun montant nominal de 135 millions deuros, une telle émission étant réservée à la catégorie de bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées au titre de la présente résolution et de la dix-huitième résolution ci-avant. 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre dans le cadre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés, mandataires sociaux et agents généraux dassurance, ou à certains dentre eux, des sociétés ou groupements dintérêt économique liés à la Société dans les conditions de larticle L.225-180 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France, (ii) et/ou des OPC ou autres entités dactionnariat salarié investis en titres de la Société, ayant ou non la personnalité morale, dont les porteurs de parts ou les actionnaires seraient constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, (iii) et/ou tout établissement bancaire ou filiale dun tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place dune offre structurée à des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe, présentant un profil économique comparable à un schéma dactionnariat salarié qui serait mis en place notamment dans le cadre dune augmentation de capital réalisée en application de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée. 3) Décide que le prix démission des actions nouvelles à émettre en application de la présente résolution (i) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration , ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ou (ii) ne pourra être inférieur de plus de 30 % à une moyenne des cours cotés de laction AXA sur le marché réglementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dAdministration, ou de son délégataire, fixant la date douverture de la souscription à une augmentation de capital réservée à un bénéficiaire relevant de la catégorie définie ci-dessus, dans la mesure où loffre structurée mentionnée au paragraphe (iii) du point 2) de la présente résolution ne serait pas mise en place concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée, ni supérieur à cette moyenne ; le Conseil dAdministration pourra réduire ou supprimer la décote susvisée, sil le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains bénéficiaires. 4) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs, y compris celui dy surseoir, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment de : fixer la date et le prix démission des actions nouvelles à émettre ainsi que les autres modalités de lémission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, et le mode de libération desdites actions ; arrêter la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre dactions à souscrire par chacun deux ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, sil le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui savèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-deuxième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingtième résolution Autorisation consentie au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ordinaires LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de larticle L.225-209 du Code de commerce, 1) Autorise le Conseil dAdministration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou quelle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par lAssemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % sapplique à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée. 2) Autorise le Conseil dAdministration à réduire corrélativement le capital social. 3) Décide que le Conseil dAdministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution et notamment : darrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; dimputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; de procéder à la modification corrélative des statuts ; deffectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle donnée par lAssemblée Générale du 24 avril 2019 dans sa vingt-cinquième résolution, est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt-et-unième résolution Modification de larticle 10, D-1 (Administrateurs représentant les salariés) des statuts de la Société portant sur labaissement du seuil, en nombre dadministrateurs, déclenchant lobligation de désigner un second administrateur représentant les salariés au Conseil dAdministration LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil dAdministration, décide, en vue dabaisser de douze à huit le nombre dadministrateurs composant le Conseil dAdministration donnant lieu à la désignation dun second administrateur représentant les salariés, de modifier les paragraphes figurant au D-1 de larticle 10 « Composition du Conseil dAdministration » des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec larticle L.225-27-1 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « PACTE ». En conséquence, les paragraphes figurant au D-1. de larticle 10 des Statuts seront désormais rédigés comme suit : « D Administrateurs représentant les salariés 1. En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire est inférieur ou égal à huit, un administrateur représentant les salariés est désigné par le comité de Groupe France. Lorsque le Conseil dAdministration est composé dun nombre de membres nommés par lAssemblée Générale Ordinaire supérieur à huit, un second administrateur représentant les salariés est désigné par le comité dentreprise européen. Si le nombre de membres du Conseil dAdministration nommés par lAssemblée Générale Ordinaire, initialement supérieur à huit, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés désigné par le comité dentreprise européen se poursuit jusquà son terme. Labsence de désignation dun ou des administrateurs représentant les salariés en application de la loi et des présents statuts ne porte pas atteinte à la validité des réunions et délibérations du Conseil dAdministration. » Vingt-deuxième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire. 1. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil dAdministration est tenu de répondre au cours de lAssemblée. Ces questions écrites sont envoyées, au siège social (adresse postale : AXA, 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France) par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dAdministration ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : axa.ag2020@axa.com , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale (soit le vendredi 24 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors quelles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors quelle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 2. Modalités possibles de participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. A défaut de pouvoir y assister personnellement, les actionnaires peuvent recourir à lune des trois modalités de participation suivantes : a) donner un pouvoir (procuration) à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables ; b) adresser à BNP Paribas Securities Services un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil dAdministration ; c) voter par correspondance, par Internet ou en utilisant le formulaire papier dédié. Les propriétaires de titres mentionnés au septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter dans les conditions prévues audit article par un intermédiaire inscrit. Les conditions et procédures de participation à lAssemblée selon une des modalités mentionnées ci-avant, y compris par voie électronique, sont décrites ci-après. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex pour les actionnaires au nominatif (ainsi que pour les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE et/ou dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services), soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et ils recevront une carte dadmission. 3. Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à lAssemblée 3.a. Justifi cation du droit de participer à lAssemblée Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.225-85 précité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris). 3.b. Modalités communes au vote par procuration et par correspondance Il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur : les actionnaires désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la convocation de lAssemblée, se procurer le formulaire prévu par larticle R.225-76 du Code de commerce, sous forme papier par demande auprès de BNP Paribas Securities Services C.T.O. Assemblées Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Toute demande devra être déposée ou parvenue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion de lAssemblée (soit avant le vendredi 24 avril 2020) ; les formulaires de vote par correspondance ou de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par BNP Paribas Securities Services, au plus tard le lundi 27 avril 2020. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, y compris par voie électronique, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.225-85 du Code de commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R.225-85 du Code de commerce peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 28 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire (BNP Paribas Securities Services) et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 3.c. Vote par procuration Conformément à la réglementation en vigueur, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique conformément aux statuts de la Société, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandat donné pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La notification à la Société de la désignation ou la révocation dun mandataire peut seffectuer par voie électronique via le site Internet dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) dont les modalités dutilisation sont décrites ci-après à la section 3.e. 3.d. Vote par correspondance Les formulaires de vote par correspondance reçus par BNP Paribas Securities Services devront comporter : les nom, prénom usuel et domicile de lactionnaire ; lindication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi quune mention constatant linscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Lattestation de participation prévue à larticle R.225-85 du Code de commerce est annexée au formulaire ; la signature, le cas échéant électronique, de lactionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire, dans les conditions prévues par les statuts de la Société. Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour lAssemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour. 3.e. Vote et Procuration par Internet La possibilité est ouverte aux actionnaires de voter par correspondance, désigner ou révoquer un mandataire, sous forme électronique via un site Internet sécurisé (VOTACCESS) dans les conditions ci-après : Actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant le numéro didentifiant et le mot de passe leur permettant déjà de consulter leur compte nominatif sur ce site. Les titulaires dactions au nominatif administré devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com , en utilisant lidentifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote papier qui leur aura été adressé. A laide de leur identifiant, ils pourront obtenir leur mot de passe par voie postale ou par courriel. Après sêtre connectés au site Planetshares, les titulaires dactions au nominatif devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA porteurs de parts de FCPE : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA détenteurs de parts dans des FCPE investis en titres AXA et à exercice individuel des droits de vote en Assemblée pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant à leur numéro de compte Internet AXA Epargne Entreprise (cape@si) composé de 8 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte AXA Epargne Entreprise pour les parts de FCPE. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services : les salariés ou anciens salariés du Groupe AXA titulaires dactions issues de levées de stock-options ou dattributions gratuites dactions et détenues chez Société Générale Securities Services pourront accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée en se connectant au site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com à laide de lidentifiant qui se trouve en haut à droite de leur formulaire de vote papier et dun critère didentification correspondant aux 8 derniers chiffres de leur numéro didentifiant Société Générale Securities Services composé de 16 chiffres et figurant en haut à gauche de leur relevé de compte Société Générale Securities Services. Lactionnaire devra, alors, suivre les indications données à lécran pour obtenir son mot de passe de connexion puis accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS) pourront voter en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions AXA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS). Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site dédié sécurisé de lAssemblée (VOTACCESS), il est précisé que la notification de la désignation ou de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : les nom, prénom, adresse et références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Lactionnaire devra ensuite demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation au service « Assemblées » de BNP Paribas Securities Services. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, aucune autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 29 avril 2020 à 15 heures. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du mardi 31 mars 2020 à partir de 10 heures 30. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, avant lAssemblée prendra fin la veille de la réunion, soit le mercredi 29 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site afin de tenir compte des éventuels délais de réception des mots de passe de connexion. Lensemble des documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de lAvis de Convocation ou le quinzième jour précédant lAssemblée au plus tard, selon le document concerné. Lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée et mentionnés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du mercredi 1er avril 2020, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.axa.com , rubrique Investisseurs / Actionnaires individuels / Assemblée Générale. Le Conseil dAdministration.
12200123W LEPUBLICATEUR LEGAL AXA. S.A . au capital de 5.530.263.916,61 . 25, avenue Matignon 75008 PARIS.572 093 920 RCS Paris. Aux termes du PV du CA du 19/02/2020, Il a été decidé daugmenter le capital en numéraire dune somme de 6.257.915,06 pour le porter de 5.530.263.916,61 à 5.536.521.831,67 par création de 2.732.714 actions. Le capital est désormais de 5.536.521.831,67 divisé en 2.417.695.123 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
12187479 LEPUBLICATEUR LEGAL AXA, S.A. au capital de 5.571.061.677,25 , 25, Av. Matignon, 75008 PARIS, 572.093.920 RCS Paris. Aux termes du PV du 18/12/2019, le CA a constaté la réduction du capital dun montant de 40.797.760,64 afin de le ramener à la somme de 5.530.263.916,61 . Larticle 6 des statuts est modifie en conséquence. Pour avis.
12184458W LE PUBLICATEUR LEGAL AXA. SA au capital de 5.530.263.916,61 , 25 avenue Matignon 75008 PARIS. 572 093 920 RCS Paris. Aux termes dune décision du 29/11/2019, il a éte constaté la réalisation de laugmentation du capital social, Décidée lors le 19/06/2019 par le conseil dadministration et conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés. Le capital est ainsi augmenté en numéraire dune somme de 7.947.454,16 par la création de 3.470.504 actions. Le capital social est désormais de 5.571.061.677,25 divisé en 2.432.778.025 actions. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
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Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 9 fois entre 2009 et 2018
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Divers
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 7 fois entre 2009 et 2018
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Divers
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 4 fois en 1994
MODIFICATION PROJET DE FUSION DATE DU 29/04/94 AVEC LA SOCIETE TRANSMISSI ON EPARGNE VIE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - TRAITE DE FUSION DEFINITIF - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 30/5/94 N°26671 - PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 5/5/94 N°22910 - Modification(s) statutaire(s)
Cité 4 fois entre 2005 et 2006
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Projet de fusion
Cité 3 fois en 2000
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
Cité 3 fois en 2000
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
Divers
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
Cité 3 fois en 1993
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
Cité 3 fois en 1993
MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AXA INTERNATIONAL
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
Cité 3 fois en 2005
Augmentation du capital social - Divers
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 3 fois entre 2000 et 2001
Projet de fusion AXA PARTICIPATIONS
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
Cité 3 fois en 1993
MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC AXA INTERNATIONAL
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
Cité 3 fois en 2006
Décision de réduction
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Cité 2 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Projet de fusion
Cité 2 fois en 2001
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Divers
Cité 2 fois en 2024
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision de réduction - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoir - Réduction du capital social - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Cité 2 fois en 1995
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes TITULAIRE - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Cité 2 fois entre 1994 et 1996
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Projet de fusion
Cité 2 fois entre 1996 et 2001
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 01/04/96 AVEC LA SOCIETE MIDI PARTICIPATIONS
Cité 2 fois en 2001
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
Cité 2 fois en 1993
MODIFICATION AVENANT AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 04-05-93 N° 23960
TRAITE DE FUSION DEFINITIF
Cité 2 fois en 2001
Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE - Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
Cité 2 fois en 2001
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
Cité 2 fois en 2001
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - X3 - Divers - X2
Cité 2 fois en 2022
Cité 2 fois en 2024
Délégation de pouvoir
Cité 2 fois en 2005
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
Cité 1 fois en 2014
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au conseil dans le cadre de l'augmentation de capital
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2026
Cité 1 fois en 2021
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Nomination de commissaire aux apports - Nomination de commissaire à la fusion - EMISSION D'ACTIONS
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2005
Divers - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2001
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
Cité 1 fois en 2010
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2008
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
Cité 1 fois en 2008
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
Cité 1 fois en 2008
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
Cité 1 fois en 2018
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Cité 1 fois en 1997
Divers - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2009
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
Cité 1 fois en 1996
Augmentation du capital social - MODIFICATION ADMINISTRATION - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2014
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir au conseil dans le cadre de l'augmentation de capital
Cité 1 fois en 2013
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2007
Cité 1 fois en 2005
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Divers
Cité 1 fois en 2018
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2024
Délégation de pouvoir
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2022
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 1999
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1999
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2001
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
Cité 1 fois en 2020
Modification(s) statutaire(s) - Décision de réduction - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social
Cité 1 fois en 2001
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
Cité 1 fois en 2023
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2014
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2010
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2009
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Autorisation d'augmentation de capital
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2012
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2009
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2012
Autorisation d'augmentation de capital
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2008
Augmentation du capital social
Cité 1 fois en 2006
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Cité 1 fois en 1997
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2000
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Divers - Projet de fusion
Cité 1 fois en 2010
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de forme juridique - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2011
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2026
Cité 1 fois en 2009
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2009
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2018
Projet de fusion
Cité 1 fois en 2026
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2021
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2001
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2023
Cité 1 fois en 2023
Cité 1 fois en 2011
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2012
Délégation de pouvoir au directeur général, au directeur général délégué en vue de la mise en oeuvre de l'augmentation du capital. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
Cité 1 fois en 1993
Cité 1 fois en 2021
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 1994
Cité 1 fois en 1994
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 1996
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2001
Projet de fusion LOR FINANE - Projet de fusion FINANCIERE 45 - Projet de fusion CHATEAUDUN FINANCE ET SUN FINANCE
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2011
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 1997
Augmentation du capital social - Divers
Cité 1 fois en 2009
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2015
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir aux fins de décider d'une augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2015
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
Cité 1 fois en 2005
Projet de fusion FINAXA ET SGCI
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Projet de fusion FINAXA ET SGCI
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Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Modification(s) statutaire(s) - Divers
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mardi 31 décembre 2025
AXA renonce à son statut d'associé de MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES.
mercredi 17 juillet 2025
Alban DE MAILLY NESLE quitte ses fonctions d'administrateur.
AXA renonce à son rôle d'administrateur de AXA INVESTMENT MANAGERS.
vendredi 24 mai 2025
Raymond DE OLIVEIRA renonce à son rôle d'administrateur.
jeudi 28 mars 2025
Ewout Steenbergen succède à Xiaoying Duan en tant qu'administrateur.
Xiaoying Duan cède sa place d'administrateur à Ewout Steenbergen.
lundi 11 février 2025
AXA est promue au statut d'associé de MURS HOTEL DAUNOU CAPUCINES.
vendredi 08 juin 2024
Andre FRANCOIS PONCET renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 05 juin 2024
KPMG succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à KPMG.
Patrice MOROT se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
mardi 03 avril 2024
AUDITEX succède à PICARLE ET ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes suppléant.
PICARLE ET ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à AUDITEX.
jeudi 26 mai 2023
Jean CLAMADIEU quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 17 janvier 2023
AXA assument maintenant le rôle de membre de CIE GENERALE ENTRETIEN ET GARDIENNAGE et CIE PARISIENNE GARDIENNAGE ENTRETIEN.
lundi 25 octobre 2022
Mehdi BRIBECH quitte ses fonctions d'administrateur.
AXA renonce à son rôle d'administrateur de CRELAN HOME LOAN SCF.
mardi 31 août 2022
AXA assume maintenant le rôle d'associé de UNION DE GESTION IMMOBILIERE CIVILE.
jeudi 29 juillet 2022
AXA assume maintenant le rôle de membre de GIE AXA TRESORERIE EUROPE.
mardi 29 juin 2022
AXA devient membre de GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE.
jeudi 20 mai 2022
ERNST & YOUNG AUDIT prend le relais de FORVIS MAZARS SA en tant que commissaire aux comptes titulaire.
PICARLE ET ASSOCIES succède à Emmanuel CHARNAVEL en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Denis DUVERNE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Antoine GOSSET-GRAINVILLE.
Antoine GOSSET-GRAINVILLE devient le nouveau président du conseil d'administration.
ERNST & YOUNG AUDIT succède à FORVIS MAZARS SA en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Emmanuel CHARNAVEL cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à PICARLE ET ASSOCIES.
Rachel PICARD prend le relais de Patricia BARBIZET en tant qu'administrateur.
Rachel PICARD et Gerald HARLIN succèdent à Patricia BARBIZET, en tant qu'administrateur.
jeudi 29 avril 2022
Ulrike DECOENE et Ulrike DECOENE prennent le relais de Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid en tant qu'administrateur.
Ulrike DECOENE et Ulrike DECOENE succèdent à Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid en tant qu'administrateur.
mardi 09 mars 2022
mardi 30 juin 2021
Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid prennent le relais de Alban DE MAILLY NESLE et Georges Desvaux en tant qu'administrateur.
Marie-Louise Bou Obeid et Marie-Louise Bou Obeid succèdent à Alban DE MAILLY NESLE et Georges Desvaux en tant qu'administrateur.
mardi 02 juin 2021
Elaine Sarsynski démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 22 mai 2021
Irène Dorner cède sa place d'administrateur à Clotilde DELBOS.
Ramon FERNANDEZ, Clotilde DELBOS et Guillaume FAURY prennent le relais de Irène Dorner, en tant qu'administrateur.
mercredi 03 septembre 2020
Francois MARTINEAU quitte ses fonctions d'administrateur.
mercredi 20 août 2020
Helen BROWNE prend le relais de Doina Palici-Chehab en tant qu'administrateur.
Isabel Hudson, Marie-France TSCHUDIN, Helen BROWNE et Antoine GOSSET-GRAINVILLE succèdent à Doina Palici-Chehab, en tant qu'administrateur.
mercredi 11 juin 2020
Georges Desvaux prend le relais de Alban DE MAILLY NESLE en tant qu'administrateur.
Georges Desvaux succède à Alban DE MAILLY NESLE en tant qu'administrateur.
vendredi 06 juin 2020
Alban DE MAILLY NESLE accède au poste d'administrateur.
vendredi 23 mai 2020
Stefan Lippe quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 22 avril 2020
Alban DE MAILLY NESLE démissionne de son poste d'administrateur.
mercredi 21 novembre 2019
Alban DE MAILLY NESLE succède à Gerald HARLIN en tant qu'administrateur.
Gerald HARLIN cède sa place d'administrateur à Alban DE MAILLY NESLE.
jeudi 14 juin 2019
Jean-Martin FOLZ démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 20 mars 2019
AXA est promue administrateur de AXA HOME LOAN SFH.
Mehdi BRIBECH accède au poste d'administrateur.
mardi 26 septembre 2018
Koen Hermans succède à Frédéric Clement en tant qu'administrateur.
Frédéric Clement cède sa place d'administrateur à Koen Hermans.
jeudi 07 septembre 2018
Mehdi BRIBECH succède à Nicolas BENHAMOU en tant qu'administrateur.
Nicolas BENHAMOU cède sa place d'administrateur à Mehdi BRIBECH.
lundi 17 juillet 2018
Bettina Cramm et Martine BIEVRE assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 05 juin 2018
Elaine Sarsynski succède à Deanna Oppenheimer en tant qu'administrateur.
Deanna Oppenheimer cède sa place d'administrateur à Elaine Sarsynski.
mardi 23 mai 2018
Patrice MOROT prend le relais de Yves NICOLAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Patrice MOROT succède à Yves NICOLAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Isabelle KOCHER et Suet LIM cèdent leurs place d'administrateur à Xiaoying Duan et Patricia BARBIZET.
Xiaoying Duan et Patricia BARBIZET prennent le relais de Isabelle KOCHER et Suet LIM en tant qu'administrateur.
mardi 25 avril 2018
Gerald HARLIN cède sa place d'administrateur à Nicolas LECLERCQ.
Nicolas LECLERCQ prend le relais de Gerald HARLIN en tant qu'administrateur.
jeudi 09 février 2018
Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier cèdent leurs place d'administrateur à Alban DE MAILLY NESLE et Alban DE MAILLY NESLE.
Alban DE MAILLY NESLE et Alban DE MAILLY NESLE prennent le relais de Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier en tant qu'administrateur.
mardi 20 décembre 2017
Alban DE MAILLY NESLE cède sa place d'administrateur à Gerald HARLIN.
Gerald HARLIN prend le relais de Alban DE MAILLY NESLE en tant qu'administrateur.
mardi 24 mai 2017
Dominique REINICHE et Paul HERMELIN quittent leurs fonctions d'administrateur.
lundi 21 mars 2017
Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier prennent le relais de Veronique WEILL et Veronique WEILL en tant qu'administrateur.
Gaëlle Olivier et Gaëlle Olivier succèdent à Veronique WEILL et Veronique WEILL en tant qu'administrateur.
vendredi 07 janvier 2017
Norbert DENTRESSANGLE cède sa place d'administrateur à Andre FRANCOIS PONCET.
Andre FRANCOIS PONCET prend le relais de Norbert DENTRESSANGLE en tant qu'administrateur.
lundi 13 septembre 2016
Thomas Dr Buberl succède à Denis DUVERNE en tant qu'administrateur.
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Denis DUVERNE.
Thomas Dr Buberl devient le nouveau directeur général.
Thomas Dr Buberl remplace Henri DE LA CROIX DE CASTRIES en tant que directeur général.
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Denis DUVERNE.
Denis DUVERNE quitte son poste de directeur général délégué.
Thomas Dr Buberl succède à Denis DUVERNE en tant qu'administrateur.
vendredi 21 mai 2016
Emmanuel CHARNAVEL succède à Jean-Brice DE TURCKHEIM en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Jean-Brice DE TURCKHEIM cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Emmanuel CHARNAVEL.
Irène Dorner et Angelien Kemna assument maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 04 février 2016
AXA assume maintenant la fonction d'administrateur de CRELAN HOME LOAN SCF.
Nicolas BENHAMOU est promue administrateur.
vendredi 11 juillet 2015
Alban DE MAILLY NESLE succède à Elie HARARI en tant qu'administrateur.
Elie HARARI cède sa place d'administrateur à Alban DE MAILLY NESLE.
jeudi 22 mai 2015
Yves NICOLAS et Jean-Brice DE TURCKHEIM assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
FORVIS MAZARS SA et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
mardi 24 décembre 2014
Frédéric Clement accède au poste d'administrateur.
mardi 06 novembre 2013
Marcus SCHENCK quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 25 mai 2013
Michel PEBEREAU et Anthony HAMILTON cèdent leurs place d'administrateur à Paul HERMELIN et Deanna Oppenheimer.
Paul HERMELIN et Deanna Oppenheimer prennent le relais de Michel PEBEREAU et Anthony HAMILTON en tant qu'administrateur.
mercredi 06 décembre 2012
Thomas BORK renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 24 novembre 2012
Jean CLAMADIEU accède au poste d'administrateur.
mardi 11 juillet 2012
Giuseppe MUSSARI démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 19 mai 2012
Wendy COOPER cède sa place d'administrateur à Doina Palici-Chehab.
Doina Palici-Chehab et Stefan Lippe prennent le relais de Wendy COOPER, en tant qu'administrateur.
mardi 18 avril 2012
Veronique WEILL et Veronique WEILL succèdent à Sophie RESPLANDY et Sophie RESPLANDY en tant qu'administrateur.
Sophie RESPLANDY et Sophie RESPLANDY cèdent leurs place d'administrateur à Veronique WEILL et Veronique WEILL.
mardi 07 mars 2012
Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 19 novembre 2011
AXA assume maintenant la fonction d'administrateur de AXA FRANCE IARD.
Sophie RESPLANDY est promue administrateur.
vendredi 12 novembre 2011
AXA est promue administrateur de AXA FRANCE VIE.
Sophie RESPLANDY accède au poste d'administrateur.
vendredi 14 mai 2011
Marcus SCHENCK succède à EZRA SULEIMAN en tant qu'administrateur.
EZRA SULEIMAN cède sa place d'administrateur à Marcus SCHENCK.
vendredi 22 janvier 2011
Virginie CORDIER démarre son activité d'indépendant.
Virginie CORDIER démarre son activité d'indépendant.
vendredi 11 décembre 2010
Elie HARARI succède à Patrick LEMOINE en tant qu'administrateur.
Patrick LEMOINE cède sa place d'administrateur à Elie HARARI.
vendredi 16 octobre 2010
AXA est promue administrateur de GLOBEX INTERNATIONAL.
Thomas BORK accède au poste d'administrateur.
samedi 25 juillet 2010
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES assume maintenant la fonction de directeur général.
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES se retire de son rôle de Président directeur général.
vendredi 19 juin 2010
Patrick LEMOINE est promue administrateur.
vendredi 05 juin 2010
Norbert DENTRESSANGLE se retire de son rôle de vice-président.
Denis DUVERNE accède au poste de directeur général délégué.
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES assume maintenant la fonction de Président directeur général.
Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, Jean-Martin FOLZ, Raymond DE OLIVEIRA, EZRA SULEIMAN, Giuseppe MUSSARI, Suet LIM, Francois MARTINEAU, Dominique REINICHE, Isabelle KOCHER, Anthony HAMILTON, Norbert DENTRESSANGLE, Michel PEBEREAU, Wendy COOPER et Denis DUVERNE sont promus administrateur.
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX quitte son poste de président du conseil de surveillance.
Virginie DRUART CORDIER démarre son activité d'indépendant.
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES démissionne de son poste de président du directoire.
vendredi 28 novembre 2009
AXA accède au poste d'administrateur de AXA INVESTMENT MANAGERS.
Gerald HARLIN assume maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 21 novembre 2009
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES assume maintenant la fonction de président du directoire.
Norbert DENTRESSANGLE est promue vice-président.
vendredi 24 octobre 2009
AXA accède au poste d'administrateur de AXA GLOBAL RE.
lundi 17 juin 2008
Claude BEBEAR laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX.
Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX devient le nouveau président du conseil de surveillance.
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES renonce à son rôle de président du directoire.
lundi 10 février 2004
Henri DE LA CROIX DE CASTRIES accède au poste de président du directoire.
Claude BEBEAR assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
132 événements ont marqué le parcours d'AXA depuis 2004
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine.. Voir un exemple
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Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires. Voir un exemple
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Cette étude offre une analyse approfondie du marché des fonds de retournement en France : positionnement des acteurs majeurs comme Impala, Butler et Arcole Industries, environnement réglementaire, impact des restructurations de grandes entreprises comme Casino et Orpéa, et potentiel de croissance dans un contexte économique marqué par la remontée des taux et l'augmentation des faillites. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine expansion, malgré son caractère confidentiel. Voir un exemple
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