ATELIERS CONSTRUCTIONS METALL DELPOUX

26 juillet 2013

• Cessation d'activité à compter du 02/08/2011 suite à la cession totale du fonds de commerce à la société COM.ACMD (RCS Albi) dans le cadre du plan de cession arrêté par le Tribunal de Commerce d'Albi dans un jugement en date du 26/07/2011. La société COM.ACMD est entrée en jouissance du fonds le 02/08/2011.

27 juin 2012

• EN DATE DU 26/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : ME BRU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. . CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/07/2012 et a maintenu Me SAVENIER ADMINISTRATEUR.

15 décembre 2011

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A DATER DU 28/12/2011

03 août 2011

• Suivant jugement en date du 26 Juillet 2011, le Tr ibunal de Commerce d'ALBI a arrêté le plan de cess ion partielle portant sur le site de CARMAUX de la SAS ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DELPOUX ACMD, Zone du Pré Grand 81400 CARMAUX au profit d e la SA COMEFL 8 avenue du Bouton d'OR, 0.A des Pe tits Carreaux 94386 BONNEUIL SUR MARNE. A désigné M. REGNAULT, Président de la SA COMEFL, comme étan t la personne chargée d'excécuter le plan de cessi on. A maintenu Me SAVENIER en qualité d'administra - teur avec pour mission d'assurer la mise en oeuv re du plan. A confirmer la SCP VITANI-BRU en la pe rsonne de Me BRU en qualité de Mandataire Judiciai re

02 août 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Albi en date du 26/07/2011 arrêtant le jugement arrêtant le plan de cession partielle.
• JUGEMENT DU TRIBUNA DE COMMERCE D'ALBI DU 26/07/2011 ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE PORTANT SUR LE SITE DE CARMAUX.

27 juillet 2011

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A AUTORISE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE Mr REGNAULT Sté COMEFL.

05 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Albi en date du 27/06/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROUMEGOUX Alain, Juge commissaire suppléant : Monsieur PERRAZI Louis-Pierre, Mandataire Judiciaire :SCP VITANI BRU, représentée par Me BRU ZAC LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES 81100 CASTRES, Administrateur judiciaire : Maître SAVENIER Jean-Jacques 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/06/2011
• Suivant jugement en date du 28 Juin 2011, le Tribu nal de Commerce d'ALBI a ouvert une procédure de R edressement Judiciaire à l'égard de la SA ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DELPOUX "ACMD" A fix é provisoirement la date de cessation des paiement s au 27 JUIN 2011 A désigné Me SAVENIER, 10 rue de la Croix Blanche 81000 ALBI en qualité d'administ rateur judiciaire avec pour mission, outre les pou voirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. A dés igné la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU, Z ac Le Causse Espace Enetrprises 81100 CASTRES en q ualité de mandataire judiciaire
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI DU 28/06/2011, PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/06/2011. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP VITANI-BRU EN LA PERSONNE DE ME BRU - ZAC LE CAUSSE - ESPACE ENTREPRISES - 81100 CASTRES. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SAVENIER - 10 RUE DE LA CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR.

29 juin 2011

• EN DATE DU 28/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE Administrateur ME SAVENIER - 10, RUE DE LA CROIX BLANCHE 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DASSISTANCE DU DEBITEUR Mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU - Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 CASTRES - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois - A FIXE AU 27/06/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

01 janvier 2010

• PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2010.

15 janvier 2001

• FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCITE ATELIERS DE CHAUDRONNERIE ET MECANO SOUDURE ALBIGEOIS - ACMA RCS ALBI 83 B 25 AYANT POUR ACTIVITE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA CHAUDRONNERIE, LA MECANO-SOUDURE, LA SERRURERIE, AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET MECANIQUES CONSTITUANT UN BONI DE FUSION DE 211,57 F. JOURNAL : LE LIBERATION DU 29 DECEMBRE 2000. OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SOCIETE. Date d'effet : 01/04/2000

02 mai 2000

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS D'A LBI (REF. GREFFE 89 B 112)
• Observations concernant l'établissement situé 183 avenue Désandrouins 59300 Valenciennes : Précédent propriétaire : SOCIETE TEC-INDUS/DE MEESTERE - RC S VALENCIENNES B 341.013.795 (Qui exploitait le fo nds à DENAIN 350 rue A.Brunet transféré à VALENCIE NNES dès l'achat) Publication de la cession : La G azette du NPC du 11 DECEMBRE 1999

20 février 1997

• ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SIS ZI LA CHAUVETIERE 19 RUE EDOUARD MARTEL 42000 SAINT ETIENNE A LA STE ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GRANGENEUVE POUR UN MONTANT DE 70.000 F. JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DU 21 FEVRIER 1997. OPPOSITIONS : ME PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI-CAREME 42000 SAINT ETIENNE CE FONDS EST RATTACHE A L'ETS PRINCIPAL ZONE DE PRE GRAND 81400 CARMAUX A COMPTER DU 23/01/97 BODACC DU 24.25.03.1997 Nø57 A