JANADA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JAMP Sociéte davocats 61 Rue de Maubec 31000 TOULOUSE Avis de modification JANADA Société par actions simplifiée au capital de 91 469,40 euros Siège social : 175 Rue de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 325 528 252 Par délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 01/09/2025, il a été pris acte de la - nomination de la Société MOUNIVEST, SAS, au siège social sis 175 Rue de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE, immatriculée au RCS dALBI sous le numéro 444 370 944 en qualité de Présidente en remplacement de M. Frédéric PEYRONNET, démissionnaire, - cessation concomitante et doffice des fonctions de Directeur Général de Madame Evelyne PEYRONNET. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Fin de Location gérance

343933 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF RESILIATION LOCATIONGERANCE ENTRE La société JANADA, Societé par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros, Siège social : Route de CAP LONG 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 325.528.222 ET STAVICE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros porté à 50.000 euros Siège social : Route de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 879.068.906 Suivant acte sous signature privée en date du 30 juin 2020, la société JANADA et la Société STAVICE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions et au régime de faveur prévue à larticle 210B du Code général des Impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société JANADA a fait apport à la société STAVICE de sa branche complète et autonome dactivité de « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé », évaluée à 525.841 euros, moyennant la prise en charge par la Société STAVICE, solidairement avec la Société JANADA, du passif correspondant, évalué à 509.932 euros, au vu des comptes clos le 31 décembre 2019. Cette valorisation du passif apporté et de lactif repris a été revue par les associés des deux Sociétés lors des Assemblées du 30 novembre 2020 au vu des comptes arrêtés au 30 juin 2020. Lactif apporté sest élevé à 489.989 euros et le passif repris sest élevé à 449.989 euros, soit un actif net apporté dun montant de 40.000 euros ; En rémunération de cet apport partiel dactif, la Société STAVICE a augmenté son capital de 40.000 euros pour le porter à 50.000 euros par la création de 2.500 actions dune valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2020 et attribuées à la Société JANADA. La valeur des actions de la société STAVICE étant égale au montant nominal, il nexiste pas de différence entre la valeur de lapport consenti par la société JANADA et la valeur nominale des parts créées par la société STAVICE à titre daugmentation de son capital. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société JANADA en date du 30 novembre 2020 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société STAVICE en date du 30 novembre 2020, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 novembre 2020 et que la société STAVICE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 30 juin 2020. En conséquence, le capital social sélève à 50.000 euros divisé en 3.125 actions de 16 euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence ; Aux termes dun acte sous seing privé en date à LE SEQUESTRE (81) du 1er décembre 2020, la location-gérance consenti par la Société JANADA, SAS au capital de 91.469,40 euros dont le siège social est à LE SEQUESTRE (81990), Route de Cap Long, immatriculée au RCS dALBI sous le n°325.528.222 à la Société STAVICE, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à LE SEQUESTRE (81990), Route de Cap Long, et portant sur un fonds de commerce de « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » exploité à LE SEQUESTRE (81990), Route de Pendariès a été pris fin à compter du 30 novembre 2020 suite à lapport de la branche dactivité. Pour avis

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

343933 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF RESILIATION LOCATIONGERANCE ENTRE La société JANADA, Societé par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros, Siège social : Route de CAP LONG 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 325.528.222 ET STAVICE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros porté à 50.000 euros Siège social : Route de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 879.068.906 Suivant acte sous signature privée en date du 30 juin 2020, la société JANADA et la Société STAVICE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions et au régime de faveur prévue à larticle 210B du Code général des Impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société JANADA a fait apport à la société STAVICE de sa branche complète et autonome dactivité de « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé », évaluée à 525.841 euros, moyennant la prise en charge par la Société STAVICE, solidairement avec la Société JANADA, du passif correspondant, évalué à 509.932 euros, au vu des comptes clos le 31 décembre 2019. Cette valorisation du passif apporté et de lactif repris a été revue par les associés des deux Sociétés lors des Assemblées du 30 novembre 2020 au vu des comptes arrêtés au 30 juin 2020. Lactif apporté sest élevé à 489.989 euros et le passif repris sest élevé à 449.989 euros, soit un actif net apporté dun montant de 40.000 euros ; En rémunération de cet apport partiel dactif, la Société STAVICE a augmenté son capital de 40.000 euros pour le porter à 50.000 euros par la création de 2.500 actions dune valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2020 et attribuées à la Société JANADA. La valeur des actions de la société STAVICE étant égale au montant nominal, il nexiste pas de différence entre la valeur de lapport consenti par la société JANADA et la valeur nominale des parts créées par la société STAVICE à titre daugmentation de son capital. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société JANADA en date du 30 novembre 2020 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société STAVICE en date du 30 novembre 2020, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 novembre 2020 et que la société STAVICE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 30 juin 2020. En conséquence, le capital social sélève à 50.000 euros divisé en 3.125 actions de 16 euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence ; Aux termes dun acte sous seing privé en date à LE SEQUESTRE (81) du 1er décembre 2020, la location-gérance consenti par la Société JANADA, SAS au capital de 91.469,40 euros dont le siège social est à LE SEQUESTRE (81990), Route de Cap Long, immatriculée au RCS dALBI sous le n°325.528.222 à la Société STAVICE, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à LE SEQUESTRE (81990), Route de Cap Long, et portant sur un fonds de commerce de « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » exploité à LE SEQUESTRE (81990), Route de Pendariès a été pris fin à compter du 30 novembre 2020 suite à lapport de la branche dactivité. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

316112 LES JURISTES ASSOCIES MIDI-PYRENEES Société davocats 61, rue de Maubec BP 63064 31025 TOULOUSE CEDEX 3 AVIS LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte sous seing prive en date à LE SEQUESTRE (81), Du 24 février 2020, La société JANADA, Société par actions simplifiée au capital de 91.469,40 , Dont le siège social est sis Route de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE, Immatriculée au R.C.S. de ALBI sous le numéro 325 528 222, A donné en location-gérance à La société STAVICE, Société par actions simplifiée au capital de 640 euros, Dont le siège social est sis Route de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE, Immatriculée au R.C.S. de ALBI sous le numéro 879 068 906, le fonds de commerce de distribution de carburant, exploité à LE SEQUESTRE (81990), Route de Pendariès, pour une durée indéterminée à compter du 2 mars 2020. En vertu de ce contrat, Société STAVICE exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité, le loueur ne sera tenu daucune dette ni daucun des engagements contractés par le locatairegérant et le fonds ne pourra en aucun cas être considéré comme gage des créanciers du locataire-gérant. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 828738617 - BADIANE au prix de 62000 euro(s).

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