STAVICE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

JAMP Sociéte davocats 61 Rue de Maubec 31000 TOULOUSE Avis de modification STAVICE Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : Route de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 879 068 906 Suivant Assemblée Générale Ordinaire du 30/06/2025 il a été décidé de ne pas renouveler les mandats de la Société NEODIT, commissaire aux comptes titulaire et de la Société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant, arrivés à expiration. Mentions seront portées au RCS dALBI. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JAMP - Sociéte davocats 61 Rue de Maubec - 31000 TOULOUSE Avis de modification STAVICE Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Route de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 879 068 906 Par décisions du Président du 08/07/2024, il a été pris acte de la nomination de Madame Evelyne PEYRONNET demeurant 3 Impasse Saint Salvadou, 81990 PUYGOUZON en qualité de Directrice Générale. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [50000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

343933 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF RESILIATION LOCATIONgéranCE ENTRE La sociéte JANADA, Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros, Siège social : Route de CAP LONG 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 325.528.222 ET STAVICE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros porté à 50.000 euros siège social : Route de Cap Long 81990 LE SEQUESTRE RCS ALBI 879.068.906 Suivant acte sous signature privée en date du 30 juin 2020, la société JANADA et la Société STAVICE ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions et au régime de faveur prévue à larticle 210B du Code général des Impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société JANADA a fait apport à la société STAVICE de sa branche complète et autonome dactivité de « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé », évaluée à 525.841 euros, moyennant la prise en charge par la Société STAVICE, solidairement avec la Société JANADA, du passif correspondant, évalué à 509.932 euros, au vu des comptes clos le 31 décembre 2019. Cette valorisation du passif apporté et de lactif repris a été revue par les associés des deux Sociétés lors des Assemblées du 30 novembre 2020 au vu des comptes arrêtés au 30 juin 2020. Lactif apporté sest élevé à 489.989 euros et le passif repris sest élevé à 449.989 euros, soit un actif net apporté dun montant de 40.000 euros ; En rémunération de cet apport partiel dactif, la Société STAVICE a augmenté son capital de 40.000 euros pour le porter à 50.000 euros par la création de 2.500 actions dune valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2020 et attribuées à la Société JANADA. La valeur des actions de la société STAVICE étant égale au montant nominal, il nexiste pas de différence entre la valeur de lapport consenti par la société JANADA et la valeur nominale des parts créées par la société STAVICE à titre daugmentation de son capital. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société JANADA en date du 30 novembre 2020 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société STAVICE en date du 30 novembre 2020, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 novembre 2020 et que la société STAVICE a la jouissance des biens apportés depuis la date du 30 juin 2020. En conséquence, le capital social sélève à 50.000 euros divisé en 3.125 actions de 16 euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence ; Aux termes dun acte sous seing privé en date à LE SEQUESTRE (81) du 1er décembre 2020, la location-gérance consenti par la Société JANADA, SAS au capital de 91.469,40 euros dont le siège social est à LE SEQUESTRE (81990), Route de Cap Long, immatriculée au RCS dALBI sous le n°325.528.222 à la Société STAVICE, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à LE SEQUESTRE (81990), Route de Cap Long, et portant sur un fonds de commerce de « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » exploité à LE SEQUESTRE (81990), Route de Pendariès a été pris fin à compter du 30 novembre 2020 suite à lapport de la branche dactivité. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

306282 LES JURISTES ASSOCIES MIDI-PYRENEES Société dAvocats 61, Rue de Maubec-BP 63064 31025 TOULOUSE CX 3 AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive en date à LE SEQUESTRE (81) du 30 octobre 2019, Il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : STAVICE FORME : Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL: Route de Cap Long 81990 Le sequestre OBJET: Lexploitation directe dun fonds de commerce de distribution de produits pétroliers et de station de lavage sous lenseigne INTERMARCHE DUREE: 99 ans CAPITAL: 10.000 euros divisé en 625 actions de 16 euros chacune. RCS: ALBI PRESIDENT: M. Frédéric PEYRONNET demeurant à PUYGOUZON (81990) 3 Impasse de Saint Salvadou a été nommé en qualité de Président sans limitation de durée. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE: Société NEODIT à TOULOUSE (31512), 8 Chemin de la Terrasse COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT: Société FABRE NOUTARY ET ASSOCIES à BORDEAUX (33000) 183, Cours du Médoc Admission aux assemblées et droit de vote Chaque action donne droit à une voix. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier pour les décisions collectives ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires. Clauses restreignant la transmission des actions Toute mutation dune ou de plusieurs actions de la Société, même entre associés est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire prise -sauf exception prévue par les statuts à lunanimité des associés ayant le droit de vote. Toute mutation effectuée en violation des statuts est nulle. Les mutations dactions de la Société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que les cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant sont libres, sauf, si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par les statuts, soit plus de 50 % du capital et des droits de vote en pleine propriété. Par ailleurs, les mutations dactions ordinaires sont soumises à un droit de préférence. Pour avis,