ANGELOTTI AMENAGEMENT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

préfet de vaucluse Avis denquête publique Modifiant larrête préfectoral du 1er mars 2024, portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, modifiant larrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte dAngelotti Aménagement à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 37 jours consécutifs, du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 inclus. Cette enquête portera sur : la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, concernant le projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84). Au terme de la procédure denquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis. Le commissaire enquêteur est Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques en version papier ainsi que sur un poste informatique gratuit dans service urbanisme de la commune de Pertuis. Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et sur rendez-vous au 04 90 07 28 58 de 13h30 à 17h30. Il est à noter que la mairie sera fermée le vendredi 10 mai toute la journée. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier denquête, par correspondance à lattention de Madame le commissaire enquêteur, enquête publique ZAC du Jas de Beaumont Service urbanisme impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis, par registre dématérialisé sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5267 Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Lensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pertuis impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis, aux dates et heures ci-après : le lundi 15 avril 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 26 avril 2024 de 14h00 à 16h30, le mardi 07 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 21 mai de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions de Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pertuis sur internet aux adresses suivantes : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

préfet de vaucluse Avis denquête publique Modifiant larrête préfectoral du 1er mars 2024, portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, modifiant larrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte dAngelotti Aménagement à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 37 jours consécutifs, du 15 avril 2024 au 21 mai 2024 inclus. Cette enquête portera sur : la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, concernant le projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84). Au terme de la procédure denquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis. Le commissaire enquêteur est Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques en version papier ainsi que sur un poste informatique gratuit dans service urbanisme de la commune de Pertuis. Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et sur rendez-vous au 04 90 07 28 58 de 13h30 à 17h30. Il est à noter que la mairie sera fermée le vendredi 10 mai toute la journée. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier denquête, par correspondance à lattention de Madame le commissaire enquêteur, enquête publique ZAC du Jas de Beaumont Service urbanisme impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis, par registre dématérialisé sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5267 Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Lensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pertuis impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis, aux dates et heures ci-après : le lundi 15 avril 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 26 avril 2024 de 14h00 à 16h30, le mardi 07 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 21 mai de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions de Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pertuis sur internet aux adresses suivantes : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête préfectoral modifié du 1er mars 2024, portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84) Autorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024, modifiant larrêté préfectoral du 1er mars 2024, il sera procédé pour le compte dAngelotti Aménagement à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 37 jours consécutifs, du 15avril 2024 au 21 mai 2024 inclus. Cette enquête portera sur : la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement au titre de la législation sur leau, concernant le projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis (84). Au terme de la procédure denquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande dautorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis. Le commissaire enquêteur est Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur internet à ladresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques en version papier ainsi que sur un poste informatique gratuit dans service urbanisme de la commune de Pertuis. Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et sur rendez vous au04 90 07 28 58 de 13h30 à 17h30. Il est à noter que la mairie sera fermée le vendredi 10 mai toute la journée. Le public pourra formuler ses observations : sur le registre denquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier denquête, par correspondance à lattention de Madame le commissaire enquêteur, enquête publique ZAC du Jas de Beaumont Service urbanisme impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis, par registre dématérialisé sur le site https://www.registre dematerialise.fr/5267 Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Lensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé. Seules les observations parvenues pendant le délai de lenquête seront prises en considération. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pertuis impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis, aux dates et heures ci-après : le lundi 15 avril 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 26 avril 2024 de 14h00 à 16h30, le mardi 07 mai 2024 de 9h00 à 12h00, le mardi 21 mai de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions de Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Pertuis sur internet aux adresses suivantes : https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 202408653

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ANGELOTTI AMENAGEMENT SAS au capital de 3.040.800 siege social : 34500 BEZIERS 180, rue de la Giniesse 392 322 343 RCS BEZIERS Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 19 décembre 2023, La société MAZARS, dont le siège est à COURBEVOIE (Hauts de Seine), Tour Exaltis, rue Henri Regnault, No 61, a été nommée en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire pour un mandat de 6 exercices, soit jusquà la décision de lassociée unique sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028. Pour avis : la présidente. 2-6

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

193450 AVIS DENQUÊTE portant ouverture dune enquête parcellaire concernant laménagement de la ZAC les moulières sur la commune de Sauvian, par le concessionnaire ANGELOTTI Amenagement En vue de laménagement de la ZAC les moulières sur la commune de Sauvian, Il sera procédé du lundi 6 février 2023 à 09h00 au vendredi 24 février 2023 à 17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire. Le commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête est Monsieur Gérard MORENO. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera déposé et consultable à la mairie de Sauvian, siège de lenquête, aux heures douverture des bureaux. Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête : sur le registre denquête déposé à la mairie de Sauvian aux heures douverture des bureaux ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de lenquête publique après les avoir visées, à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur enquête publique « ZAC les moulières » mairie de Sauvian 17 avenue Paul Vidal 34410 Sauvian auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie de Sauvian les : lundi 6 février 2023 de 14h00 à 17h00, vendredi 24 février 2023 de 09h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Il nest pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Les conditions de consultation du dossier denquête, laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sauvian. Le commissaire enquêteur remettra son rapport à la Préfecture de lHérault, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de lEnvironnement dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ANGELOTTI AMENAGEMENT S.A.S. au capital de 3.040.800 Siege social : 34500 BEZIERS 180, rue de la Giniesse 392 322 343 RCS BEZIERS Par AGE du 12/05/2022, Lobjet social a été modifié comme suit : « Toutes activités liées à laménagement foncier et aux lotissements ; la gestion des opérations daménagement et de lotissement et leurs commercialisations ; A titre accessoire, lactivité de marchand de biens, pourvu que cette activité ne soit destinée quà faciliter la réalisation des opérations daménagement et de lotissements ; A titre accessoire, les activités de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil pourvu que celles-ci ne soient destinées quà faciliter la réalisation dopérations immobilière pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe et susceptibles den faciliter lextension ou le développement ». Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de BEZIERS.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ANGELOTTI AMENAGEMENT SAS au capital de 3.040.800 siege social : 34500 BEZIERS 180, rue de la Giniesse 392 322 343 RCS BEZIERS Aux termes dune délibération en date du 26 juin 2019, Les associés ont pris acte que le mandat de M. Olivier HUC, commissaire aux comptes suppléant, était arrivé à expiration, et ont décidé de ne pas nommer de nouveau commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions de larticle L. 823-1, I, alinéa 2 du Code Commerce. Pour avis : le président. 2-20

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ANGELOTTI SUD TERRAIN, Société par actions simplifiée (SAS), avenue DE BOIRARGUES - ARCADE JACQUES COEUR BATIMENT C 34970 Lattes (RCS MONTPELLIER (3405) 350 278 941) SOCIETE D'EXPLOITATION DU CABINET ANGELOTTI, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 180 rue de la Giniesse 34500 BEZIERS (RCS BEZIERS (3402) 438 721 813) [3040800 EUR]

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Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et etablissement principal reçu en location-gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

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