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Identité de l'entreprise
Mentions ALLIANCE DROIT BEZIERS pour contrat
ALLIANCE DROIT BEZIERS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 573056,62 EURO, dont le siège social est situé au 19 SQ DU ROUAT, 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 310776273 représentée par MME Catherine BONNAFE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ALLIANCE DROIT BEZIERS
ALLIANCE DROIT BEZIERS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 310776273, est en activité depuis 29 ans. Implantée à BEZIERS (34500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-02-2023. Catherine BONNAFE , Xavier DECROIX-DARUT et Thibaud LAUTIER sont gérants de la société ALLIANCE DROIT BEZIERS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 03-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 2 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 5 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ALLIANCE DROIT BEZIERS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 SQ DU ROUAT 34500 BEZIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 310776273 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31077627300040 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42310776273 | ||||
| Numéro RCS | Beziers D 310 776 273 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 15-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Beziers Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-06-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 5 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX 6....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 573056,62 EURO Historique Du 15-04-2021 à aujourd'hui 3 ans et 22 jours Capital social : 573056,62 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société ALLIANCE DROIT BEZIERS
Dirigeants mandataires de ALLIANCE DROIT BEZIERS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 09-12-2003 | MME Catherine BONNAFE |
| Depuis le 28-08-2014 | M Xavier DECROIX-DARUT |
| Depuis le 28-01-2022 | M Thibaud LAUTIER |
| Depuis le 15-04-2021 | M Stephane ROUSSEAU |
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Entreprises liées à ALLIANCE DROIT BEZIERS
Cité 4 fois en 2016
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SAS en SELARL - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réalisation de conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la réalisation de toutes les conditions suspensives suite Arrêté du Garde des Sceaux en date des 19/12/2020 et 10/03/2021 - Arrêté | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réalisation de conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la réalisation de toutes les conditions suspensives suite Arrêté du Garde des Sceaux en date des 19/12/2020 et 10/03/2021 - Arrêté | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la transformation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social dans le ressort - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives : Agrément des cessions, retrait d'un associé, changement de dénomination sociale suite à arrêté de Mme le Garde des Sceaux du 28/11/2013 paru au JO le 07/12/2013. - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre Claude LAURENT et David BOUBAKER sous condition suspensive - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation de cession de parts - Nouvelle répartition du capital social - Résolutions sous conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Société Civile Professionnelle Catherine BONNAFE Xavier DECROIX-DARUT David BOUBAKER - Statuts mis à jour - Sous conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - - Traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives : Me ClaudeLaurent cède 750 parts sociales au profit de Me David Boubaker - Acte sous seing privé - acte attestant de la réalisation des conditions suspensives - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal de la gérance - transfert du siège social de Béizers 18 rue du 4 Septembre à Béziers 4 rueJoseph de Roumanille - modif art 4 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CATHERINE BONNAFE CLAUDE LAURENTXAVIER DECROIX DARUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES,TITULAIRE D UN OFFICE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - ATTESTATION FAITE A BEZIERS LE 6 JUIN 2003 ATTESTANT QUE LADITE CESSIONEST DEVENUE DEFINITIVE DEPUIS LE 23 MAI 2003 - Divers - CESSION DE 1500 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 3001 A 4500 DE MR JEAN-MARIEROPERCH A MR XAVIER DECROIX SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CATHERINE BONNAFE CLAUDE LAURENTJEAN MARIE ROPERCH HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Statuts mis à jour - Divers - DEMISSION D UN CO-GERANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - ME BONNAFE MICHEL CEDE ET TRANSPORTE A ME BONNAFE CATHERINE 1500 PARTSSOCIALES PORTANT LES NUMEROS DE 1 A 1500 - Divers - SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L AGREMENT PAR MR LE GARDE DES SCEAUX ETDE LA NOMINATION EN QUALITE D HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE DE - Divers - ME BONNAFE CATHERINE EN REMPLACEMENT DE ME BONNAFE MICHEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - - ANNULATION DE 100 PARTS D INDUSTRIE APPARTENANT A MR MICHEL BONNAFEET CREATION DE 100 NOUVELLES PARTS AU PROFIT DE MELLE CATHERINE BONNAFE - Divers - - MODIFICATION DES ARTICLES 7 BIS ET 22 DES STATUTS- NOMINATION D UN NOUVEAU CO GERANT A COMPTER DU 04.05.98 - Divers - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE MICHEL BONNAFE CLAUDELAURENT JEAN MARIE ROPERCH CATHERINE BONNAFE HUISSIERS DE JUSTICE - Divers - ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE 750 PARTS SOCIALES DE MR BONNAFE MICHEL A MR ROPERCH JEAN-MARIECESSION DE 750 PARTS SOCIALES DE MR LAURENT CLAUDE A MR ROPERCH JEAN-MARIE28 - Divers - NOUVEAU CO-GERANT MR ROPERCH JEAN-MARIE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ALLIANCE DROIT BEZIERS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 13 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ALLIANCE DROIT BEZIERS
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3 établissements de la société ALLIANCE DROIT BEZIERS
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 3 ansAdresse : 19 SQ DU ROUAT - 34500 BEZIERS
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500Fermé
Ancien établissement en activité pendant 17 ansAdresse : 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE - 34500 BEZIERS