- Dernière modification le14/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ALLIANCE DROIT BEZIERS
- SIREN310 776 273310776273
- SIRET DU SIEGE SOCIAL310 776 273 0004031077627300040
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42310776273FR42310776273
- DATE DE CREATION15 juin 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSCatherine BONNAFE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE19 SQUARE DU ROUAT, 34500 BEZIERS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxALLIANCE DROIT BEZIERS ALLIANCE DROIT BEZIERS
- Capital social 429754,37 €429754,37
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 juin 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 juin 1994
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSBeziers D 310776273Beziers D 310776273
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeCommissaire de justice Commissaire de justice
- Type d'activitéLIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 2100 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Hérault (34)
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 décembre 2020 (4 ans)
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500
Siège social
- SIRET3107762730004031077627300040
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse19 SQUARE DU ROUAT, 34500 BEZIERS France
- Fermés
Du 31 mars 2008 au 14 décembre 2020
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500
Ancien établissement
- SIRET3107762730003231077627300032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 34500 BEZIERS France
Du 01 août 1990 au 31 mars 2008
ALLIANCE DROIT BEZIERS - 34500
Ancien établissement
- SIRET3107762730002431077627300024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34500 BEZIERS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 février 2023
Catherine BONNAFE
Gérant
Depuis le 03 février 2023
Stéphane ROUSSEAU
Gérant
Depuis le 03 février 2023
Thibaud LAUTIER
Gérant
- Anciens
Du 03 février 2023 au 14 juin 2025
Xavier DECROIX
Ancien Gérant
Du 15 avril 2021 au 03 février 2023
Stéphane ROUSSEAU
Ancien Président
Du 15 avril 2021 au 03 février 2023
Catherine BONNAFE
Ancien Directeur général
Du 28 janvier 2022 au 03 février 2023
Thibaud LAUTIER
Ancien Directeur général
Du 15 avril 2021 au 03 février 2023
Xavier DECROIX
Ancien Directeur général
Du 28 août 2014 au 15 avril 2021
Catherine BONNAFE
Ancien Gérant
Du 28 août 2014 au 15 avril 2021
Xavier DECROIX
Ancien Gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
David BOUBAKER
Ancien Associé-gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
Catherine BONNAFE
Ancien Associé-gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
Xavier DECROIX
Ancien Associé-gérant
Du 16 juin 2009 au 28 août 2014
Claude LAURENT
Ancien Associé-gérant
Du 09 décembre 2003 au 16 juin 2009
Catherine BONNAFE
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 16 juin 2009
Claude LAURENT
Ancien Co-gérant
Du 23 décembre 2003 au 27 janvier 2004
Xavier DECROIX
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 23 décembre 2003
Jean-Marie ROPERCH
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'ALLIANCE DROIT BEZIERS
Réseau de l'entreprise
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Finances d'ALLIANCE DROIT BEZIERS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de ALLIANCE DROIT BEZIERS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents d'ALLIANCE DROIT BEZIERS
22 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
Document
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Statut mis a jour
Document faisant reference a : L'ampliation* de la décision de l'ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d'un acte notarié ou administratif.
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS en SELARL - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Arrêté
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Réduction et augmentation du capital social - Nomination de président - Nomination de directeur général - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés - Réalisation de conditions suspensives - Constatation de la réalisation de toutes les conditions suspensives suite Arrêté du Garde des Sceaux en date des 19/12/2020 et 10/03/2021
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Arrêté
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Réduction et augmentation du capital social - Nomination de président - Nomination de directeur général - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés - Réalisation de conditions suspensives - Constatation de la réalisation de toutes les conditions suspensives suite Arrêté du Garde des Sceaux en date des 19/12/2020 et 10/03/2021
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
entre Claude LAURENT et David BOUBAKER sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation de cession de parts - Nouvelle répartition du capital social - Résolutions sous conditions suspensives - Démission de co-gérant - Société Civile Professionnelle Catherine BONNAFE Xavier DECROIX-DARUT David BOUBAKER
Acte sous seing privé
Réalisation des conditions suspensives : Agrément des cessions, retrait d'un associé, changement de dénomination sociale suite à arrêté de Mme le Garde des Sceaux du 28/11/2013 paru au JO le 07/12/2013. - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
- Traité de cession de parts sociales sous conditions suspensives : Me ClaudeLaurent cède 750 parts sociales au profit de Me David Boubaker - acte attestant de la réalisation des conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
transfert du siège social de Béizers 18 rue du 4 Septembre à Béziers 4 rueJoseph de Roumanille - modif art 4 des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Changement de dénomination en celle de CATHERINE BONNAFE CLAUDE LAURENTXAVIER DECROIX DARUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES,TITULAIRE D UN OFFICE - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - ATTESTATION FAITE A BEZIERS LE 6 JUIN 2003 ATTESTANT QUE LADITE CESSIONEST DEVENUE DEFINITIVE DEPUIS LE 23 MAI 2003 - CESSION DE 1500 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 3001 A 4500 DE MR JEAN-MARIEROPERCH A MR XAVIER DECROIX SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de CATHERINE BONNAFE CLAUDE LAURENTJEAN MARIE ROPERCH HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - DEMISSION D UN CO-GERANT
Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - ME BONNAFE MICHEL CEDE ET TRANSPORTE A ME BONNAFE CATHERINE 1500 PARTSSOCIALES PORTANT LES NUMEROS DE 1 A 1500 - SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L AGREMENT PAR MR LE GARDE DES SCEAUX ETDE LA NOMINATION EN QUALITE D HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE DE - ME BONNAFE CATHERINE EN REMPLACEMENT DE ME BONNAFE MICHEL
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
- ANNULATION DE 100 PARTS D INDUSTRIE APPARTENANT A MR MICHEL BONNAFEET CREATION DE 100 NOUVELLES PARTS AU PROFIT DE MELLE CATHERINE BONNAFE - - MODIFICATION DES ARTICLES 7 BIS ET 22 DES STATUTS- NOMINATION D UN NOUVEAU CO GERANT A COMPTER DU 04.05.98 - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE MICHEL BONNAFE CLAUDELAURENT JEAN MARIE ROPERCH CATHERINE BONNAFE HUISSIERS DE JUSTICE - ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE
Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Cession de parts - CESSION DE 750 PARTS SOCIALES DE MR BONNAFE MICHEL A MR ROPERCH JEAN-MARIECESSION DE 750 PARTS SOCIALES DE MR LAURENT CLAUDE A MR ROPERCH JEAN-MARIE28 - NOUVEAU CO-GERANT MR ROPERCH JEAN-MARIE
Acte sous seing privé
Constitution
Cité 1 fois en 2021
SCP STEPHANE ROUSSEAU HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE
- SIREN807723325807723325
Dirigeant : Stéphane ROUSSEAU
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Arrêté
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Réduction et augmentation du capital social - Nomination de président - Nomination de directeur général - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés - Réalisation de conditions suspensives - Constatation de la réalisation de toutes les conditions suspensives suite Arrêté du Garde des Sceaux en date des 19/12/2020 et 10/03/2021
Cité 1 fois en 2021
SAPIENTIA
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN838302222838302222
Dirigeant : Stephan MARTINUZZI
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.
Gérant : BONNAFE Catherine ; Gérant : ROUSSEAU Stéphane, Jean, Robert ; Gérant : LAUTIER Thibaud
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Réduction de capital social - Mouvement des Dirigeants
20222905 Cabinet David BERTRAND Avocat à la Cour 34 avenue Auguste Albertini 34500 BEZIERS Tél. : 04 67 28 59 73 ALLIANCE DROIT BEZIERS Sociéte dExercice Libéral à Responsabilité Limitée de Commissaires de Justice au capital de 573 056,62 euros ramené à 429 754,37 Euros Siège social : 19 Square du Rouat 34500 BEZIERS 310 776 273 RCS BEZIERS Suivant PV dAGE du 01/12/2024 enregistré au SFPE de Béziers le 26/02/2025 Dossier 2025 00007529, référence 3404P04 2025 A 00450, Les associés ont : - autori…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ALLIANCE DROIT BEZIERS Societé par actions simplifiée au capital de 573 056,62 euros Siège social : 19 SQUARE DU ROUAT, 34500 BEZIERS 310 776 273 RCS BEZIERS. LAGO réunie le 17 janvier 2022 a décidé de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Directeur Général de la Société, Sans limitation de durée, Monsieur THIBAUD LAUTIER, demeurant 2 ALLEE DE LESPINOUSE, VILLA 2, 34760 BOUJAN SUR LIBRON.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Gérant : BONNAFE Catherine ; Gérant : DECROIX-DARUT Xavier ; Gérant : ROUSSEAU Stéphane, Jean, Robert ; Gérant : LAUTIER Thibaud
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
20215872 Cabinet David BERTRAND Avocat à la Cour 34 avenue Auguste Albertini 34500 BEZIERS Tél. : 04 67 28 59 73 ALLIANCE DROIT BÉZIERS SAS en cours de transformation en SELARL au capital de 573 056,62 euros Siège social : 19 Square du Rouat 34500 BEZIERS 310 776 273 RCS BEZIERS Suivant delibération en date du 1er décembre 2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement Béziers 2 le 7 décembre 2022, dossier 2022 00063102, Référence 3404P04 2022 A 02254, lAssemblée Géné…
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ROUSSEAU Stéphane, Jean, Robert ; Directeur général : BONNAFE Catherine ; Directeur général : DECROIX-DARUT Xavier ; Directeur général : LAUTIER Thibaud
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CATHERINE BONNAFE XAVIER DECROIX-DARUT DAVID BOUBAKER, sociéte civile professionnelle au capital de 686.020,50 , Siège social : 4, rue Joseph Roumanille, 34500 BEZIERS, RCS BEZIERS 310 776 273. Aux termes dune délibération en date du 14 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 4, rue Joseph Roumanille, 34500 BEZIERS au 19, square du Rouat, 34500 BEZIERS à compter de ce jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification ser…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CATHERINE BONNAFE XAVIER DECROIX-DARUT DAVID BOUBAKER, au capital de 686.020,58 EUR ramené à 457.347,07 EUR et porté à 573.056,62 EUR, Siège social : 19, square du Rouat, 34500 BEZIERS, RCS BEZIERS 310 776 273. Aux termes dune assemblee en date du 4 juin 2020 les associés ont, sous condition dobtention de lagrément de la chancellerie : autorisé le retrait dun associé et la réduction consécutive du capital social de 686.020,58 EUR à 457.347,07 EUR, par rachat et a…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.
Président : ROUSSEAU Stéphane, Jean, Robert ; Directeur général : BONNAFE Catherine ; Directeur général : DECROIX-DARUT Xavier
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BONNAFE Catherine Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DECROIX-DARUT Xavier né(e) DECROIX
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'ALLIANCE DROIT BEZIERS
16 événements depuis 2003
vendredi 14 juin 2025
Xavier DECROIX DARUT quitte ses fonctions de gérant.
jeudi 03 février 2023
Stephane ROUSSEAU quitte ses fonctions de président.
Thibaud LAUTIER, Xavier DECROIX DARUT, Stephane ROUSSEAU et Catherine BONNAFE accèdent au poste de gérant.
Xavier DECROIX DARUT, Catherine BONNAFE et Thibaud LAUTIER quittent leurs poste de directeur général.
jeudi 28 janvier 2022
Thibaud LAUTIER accède au poste de directeur général.
mercredi 15 avril 2021
Xavier DECROIX DARUT et Catherine BONNAFE sont promus directeur général.
Catherine BONNAFE et Xavier DECROIX DARUT démissionnent de leurs poste de gérant.
Stephane ROUSSEAU accède au poste de président.
mercredi 28 août 2014
Claude LAURENT, Catherine BONNAFE, Xavier DECROIX DARUT et David BOUBAKER renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Catherine BONNAFE et Xavier DECROIX DARUT accèdent au poste de gérant.
lundi 16 juin 2009
Catherine BONNAFE et Claude LAURENT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Claude LAURENT, Catherine BONNAFE, Xavier DECROIX DARUT et David BOUBAKER accèdent au poste d'associé-gérant.
lundi 27 janvier 2004
Xavier DECROIX DARUT quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 23 décembre 2003
Xavier DECROIX DARUT prend le relais de Jean-Marie ROPERCH en tant que co-gérant.
Xavier DECROIX DARUT succède à Jean-Marie ROPERCH en tant que co-gérant.
lundi 09 décembre 2003
Claude LAURENT, Catherine BONNAFE et Jean-Marie ROPERCH assument maintenant la fonction de co-gérant.
16 événements ont marqué le parcours d'ALLIANCE DROIT BEZIERS depuis 2003