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    ACTEAM'S

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    Présentation de la société ACTEAM'S

    ACTEAM'S, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 434003570, est en activité depuis 24 ans. Domiciliée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 5824600,00 EU. Le total du bilan a diminué de 11,30 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-05-2009. Pascal HENNO est président du conseil d'administration, Pierre MILET et Serge ROSINOER sont administrateurs de l'entreprise ACTEAM'S.


    Société en cours de clôture.

    Renseignements juridiques

    Date création entreprise
    29-11-2000  - il y a 24 ans
    Statuts constitutifs

    HistoriqueVoir l'historique

    Forme juridique
    SA à conseil d'administration
    Historique

    Du 16-12-2003

    à aujourd'hui

    21 ans et 25 jours

    SA à conseil d'administration

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    Du 29-11-2000

    à aujourd'hui

    24 ans, 1 mois et 11 jours

    SA à conseil d'administration

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    Noms commerciauxACTEAM'S
    Téléphone

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    Adresse postale91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Numéros d'identification
    Numéro SIREN
    434003570
    Numéro SIRET (siège)
    43400357000026
    Numéro RCSParis B 434 003 570
    Informations commerciales

    HistoriqueVoir l'historique

    Activité (Code NAF ou APE)
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
    Historique

    Du 09-06-2009

    à aujourd'hui

    15 ans, 7 mois et 4 jours

    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)

    Du XX-XX-XXXX

    au XX-XX-XXXX

    X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

    C....... (5.......)

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    Du 01-01-2008

    à aujourd'hui

    17 ans et 9 jours

    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)

    Du XX-XX-XXXX

    au XX-XX-XXXX

    X XXX XX X XXXXX

    C....... (5.......)

    Du XX-XX-XXXX

    au XX-XX-XXXX

    X XXX XX X XXXX

    A....... (5.......)

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    Activité principale déclaréeAchat vente importation exportation représentation courtage négoce international de tous produits matières premières matériels et marchandises et plus spécialement mise au point élaboration et création de produits cosmétiques et plus généralement toutes activités de toutes natures pouvant S'y rattacher directement ou indirectement
    Convention collective déduite:
    Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
    Informations juridiques
    Statut RCS
    RADIÉE  - au greffe de Paris
    Statut INSEE
    INSCRITE
    Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 22-11-2018
    Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 29-11-2000

    HistoriqueVoir l'historique

    Capital social
    100000,00 EURO
    Historique

    Du 16-12-2003

    à aujourd'hui

    21 ans et 25 jours

    Capital social : 100000,00 EURO

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    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTEAM'S au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTEAM'S, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTEAM'S, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTEAM'S
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
    12,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de ACTEAM'S

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de ACTEAM'S
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)
    5,90€
    Ajouté

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    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
    Statuts constitutifs - Constitution

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
    Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 14 RUE DU FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
    Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)
    Afficher les 1 actes
    Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
    Statuts constitutifs - Constitution

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

    Le Siège Social de la société ACTEAM'S

    L'entreprise ACTEAM'S a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

    Etablissement Siège social

    ACTEAM'S - 75008

    Etablissement Siège socialActif

    Dernière mise à jour : 01-06-2024

    Adresse : 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 PARIS

    État : Actif depuis 19 ans

    Successeur du : 43400357000018

    Depuis le : 01-01-2006

    SIRET : 
    43400357000026
    Activité : 
    Activités des sièges sociaux (7010Z)
    N° d'établissement (NIC) : 
    00026
    Téléphone : 

    Nature de l'établissement : Siege

    Convention collective déduite : 
    Métallurgie cadres (650)

    L'établissement secondaire actif de la société ACTEAM'S

    L'entreprise ACTEAM'S possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.

    Etablissement secondaire

    ACTEAM'S - 92230

    Etablissement secondaireActif

    Dernière mise à jour : 01-06-2024

    Adresse : 14 RUE DU FOSSE BLANC - 92230 GENNEVILLIERS

    État : Actif depuis 24 ans

    Depuis le : 29-11-2000

    SIRET : 
    43400357000018
    Activité : 
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
    N° d'établissement (NIC) : 
    00018
    Téléphone : 

    Nature de l'établissement : Etablissement secondaire

    Convention collective déduite : 
    Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)

    Les 3 dirigeants actuels de la société ACTEAM'S

    ACTEAM'S est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de ACTEAM'S sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACTEAM'S devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTEAM'S.

    Président du conseil d'administration


    M Pascal HENNOPréside depuis le 16-12-200321 ans et 1 mois

    En savoir

    Administrateur


    M Pierre MILETEst mandaté depuis le 02-02-201311 ans et 11 mois

    En savoir

    M Serge ROSINOEREst mandaté depuis le 16-12-200321 ans et 1 mois

    En savoir

    Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société ACTEAM'S

    Pour auditer ses comptes annuels, ACTEAM'S a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par ACTEAM'S.

    Commissaire aux comptes titulaire


    SEREC-AUDITEst mandatée depuis le 24-11-20186 ans et 1 mois

    En savoir

    Commissaire aux comptes suppléant


    SECAPEst mandatée depuis le 24-11-20186 ans et 1 mois

    En savoir

    Les 3 dirigeants passés de la société ACTEAM'S

    Durant les 24 ans ans de sa vie, ACTEAM'S a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Administrateurs ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

    Administrateur


    M Lionel DE BENETTIDu 16-12-2003 au 21-02-2006
    M Gerard GUYOT JEANNINDu 16-12-2003 au 09-06-2009
    M Pierre MILLETDu 09-06-2009 au 02-02-2013

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    Cartographie gratuite ACTEAM'S - 434003570Explorer la cartographie

    Les bénéficiaires effectifs de la société

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

    Chiffres clés de ACTEAM'S

    Date de publication de l'exercice20242023Variation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Compte de résultat ACTEAM'S

    Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ACTEAM'S sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise ACTEAM'S, qui peut être un bénéfice ou une perte.

    Date31-12-201031-12-2009Variation
    Durée12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Chiffre d'affaires 582460057810000,75 %
    dont export111650099300012,44 %
    Production *55888006018000-7,13 %
    Valeur ajoutée (VA)7709007480003,06 %
    Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
    Excédent d'exploitation (EBE)92300116000-20,43 %
    Résultat d'exploitation 82200109000-24,59 %
    RCAI6690098000-31,73 %
    Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
    Résultat net 5040072000-30,00 %
    Effectif moyen880,00 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Actif ACTEAM'S

    Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ACTEAM'S.

    Date de clôture31-12-201031-12-2009Variation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Actif immobilisé net 329800331000-0,36 %
    immobilisations incorporelles3201003200000,03 %
    immobilisations corporelles18004000-55,00 %
    immobilisations financières78008000-2,50 %
    (amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Actif circulant net 17986002047000-12,13 %
    stocks et en-cours11786001546000-23,76 %
    créances61230048800025,47 %
    disponibilités : trésorerie760013000-41,54 %
    (Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Total actif 21686002445000-11,30 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Passif ACTEAM'S

    Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ACTEAM'S doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

    Date de clôture31-12-201031-12-2009Variation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Capitaux propres 380400388000-1,96 %
    écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
    Provisions 000,00 %
    Dettes 17882002057000-13,07 %
    dettes financières et emprunts28920023400023,59 %
    dettes fournisseurs1229516040-23,35 %
    dettes fiscales et sociales188900198000-4,60 %
    autres dettes ( comptes courants, ...)8060021000283,81 %
    Compte de régularisation passif000,00 %
    Total passif 21686002445000-11,30 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Les ratios financiers de la société ACTEAM'S

    Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

    Equilibre bilan201020092007
    Capitalisation17,54 %15,87 %12,77 %
    Endettement76,03 %60,31 %74,59 %
    Fonds de roulement158900 EU178000 EU19000 EU
    Performance
    Evolution de l'activité100,75 %81,19 %95,10 %
    Taux de VA13,24 %12,94 %9,83 %
    Rentabilité d'exploitation1,58 %2,01 %1,92 %
    Rentabilité nette finale0,87 %1,25 %0,70 %
    Capacité d'autofinancement1,04 %1,35 %0,65 %
    Rentabilité financière13,25 %18,56 %16,50 %
    Coûts de production
    Coûts du travail11,24 %10,52 %7,50 %
    Poids de la dette
    Capacité de remboursement4,77 ans3,00 ans4,91 ans
    Coût de la dette16,58 %9,48 %24,09 %
    Taux d'intérêt moyen apparent5,29 %4,70 %14,60 %
    Gestion BFR
    Poids du BFR global20,82 jours17,55 jours6,87 jours
    Poids des stocks73,86 jours97,61 jours67,82 jours
    Délai clients38,37 jours30,81 jours30,40 jours
    Délai Fournisseurs0,77 jour1,01 jours0,83 jour
    Liquidité
    Liquidité immédiate0,48 jour0,82 jour1,74 jours

    Pour aller plus loin :

    Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTEAM'S

    Equilibre Bilan

    Favorable

    Moyen

    Défavorable

    Rentabilité

    Favorable

    Moyen

    Défavorable

    Signaux juridiques

    Procédure collective en cours

    Oui


    Capitaux propres < 1/2 capital social

    Non


    Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

    0


    Comptes annuels 2024 disponibles

    Oui

    Analyses financière des ratios

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
    La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Chiffre d'affaires

    Rentabilité d'exploitation

    Niveau de capitalisation

    Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

    Niveau de capitalisation

    15% ≤ Ratio Elevé


    5% ≤ Ratio < 15% Moyen


    Ratio < 5% Faible

    Niveau d'endettement financier

    Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

    Niveau d'endettement financier

    150% ≥ Ratio Faible


    250% ≥ Ratio > 150% Moyen


    Ratio > 250% Elevé

    Capacité de remboursement

    Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

    Capacité de remboursement

    5 ans ≥ Ratio Elevé


    10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


    Ratio > 10 ans Faible

    Charge de la dette

    Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

    Charge de la dette

    35% ≥ Ratio Faible


    70% ≥ Ratio > 35% Moyen


    Ratio > 70% Elevé

    Evolution de l'activité

    L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

     Evolution de l'activité

    105% ≤ Ratio Bonne


    95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


    Ratio < 95% Mauvaise

    Rentabilité de l'exploitation

    L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

    Rentabilité de l'exploitation

    5% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Rentabilité nette finale

    Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

     Rentabilité nette finale

    1% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Capacité d'autofinancement (CAF)

    La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

    Capacité d'autofinancement

    5% ≤ Ratio Bonne


    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


    Ratio < 0% Mauvaise

    Chiffre d'affaires (CA) : 5824600

    Classement (CA) sur son secteur d'activité

    french flagCA médian en France : 585000

     
    VS.2009

    * Sur 74855 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

    CA médian en Ile-de-France : 593000

     
    VS.2009

    * Sur 19638 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

    Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagCA médian en France : 246900

    44551 ème

    * Sur un total de 982029 sociétés

    CA médian en Ile-de-France : 230400

    13839 ème

    * Sur un total de 232205 sociétés

    Résultat d'exploitation (REX) : 82200

    Classement (REX) sur son secteur d'activité

    french flagREX médian en France : 14400

     
    VS.2009

    * Sur 74855 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

    REX médian en Ile-de-France : 13100

     
    VS.2009

    * Sur 19638 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

    Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagREX médian en France : 8900

    139964 ème

    * Sur un total de 982029 sociétés

    REX médian en Ile-de-France : 8000

    39330 ème

    * Sur un total de 232205 sociétés

    Marques déposées par l'entreprise ACTEAM'S

    BiOcelia

    Date de dépôts:

    XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

    Classes : XX

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    OBUCCA

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

    Classes : XXXXXX

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    OBUCCA

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    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

    Classes : XXXXXX

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    Procédures collectives de l'entreprise ACTEAM'S

    Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

    Date : 22-11-2018
    Type : Clôture pour insuffisance d'actif
    TitreNomAdresseCPVille
    LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
    Date : 04-04-2013
    Type : Liquidation judiciaire
    TitreNomAdresseCPVille
    LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
    Date : 31-01-2013
    Type : Redressement judiciaire

    Les 6 annonces de procédures collectives

    Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
    Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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