Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-12-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CANET1 Rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 22-01-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CANET1 Rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 20-07-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 12-12-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-09-2003
Type : Redressement judiciaire

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté