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11 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/12/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Cartron , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/12/2009

22 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 22/01/2007 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007J00044 , date de cessation des paiements 02/07/2006 désigne juge commissaire Mme CARTRON , juge commissaire suppléant M. MAYER , liquidateur Me CANET 1 Rue de la Citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

20 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 20/07/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me CANET 1 Rue de la citadelle 95302 CERGY PONTOISE CEDEX , nom du juge commissaire : MME CARTRON

30 avril 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 30/04/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 12/09/2004 Administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Avec pour mission de assiste le debiteur dans tous les actes de gestion

12 décembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 12/12/2003 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 12/01/2004

12 septembre 2003

• Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 12/09/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00488 , date de cessation des paiements le 16/04/2003 , et a désigné juge commissaire MME CARTRON , juge commissaire suppléant M. LEROY , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME CANET 1 RUE DE LA CITADELLE 95302 CERGY PONTOISE CEDEX . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001