Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-03-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-07-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE11 Rue Mittelbach68100MULHOUSE
Date : 17-04-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE11 Rue Mittelbach68100MULHOUSE
Représentant des créanciersFROEHLICH PHILIPPE28 Rue du Sauvage68000MULHOUSE