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Mentions SORAPEL FRANCHE COMTE pour contrat
SORAPEL FRANCHE COMTE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 76224,51 EURO, dont le siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, 90800 ARGIESANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 313245417.
Présentation de la société SORAPEL FRANCHE COMTE
SORAPEL FRANCHE COMTE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 313245417, est en activité depuis 46 ans. Située à ARGIESANS (90800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique. Societe.com recense 1 établissement , le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-07-1996.
Renseignements juridiques
Jugement | Jugement de clôture après cession le 15-03-2006 - il y a 18 ans | ||||
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours SA à conseil d'administration Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 20 jours SA à conseil d'administration | |||||
Noms commerciaux | SORAPEL FRANCHE COMTE | ||||
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Adresse postale | ZONE INDUSTRIELLE 90800 ARGIESANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 313245417 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31324541700016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69313245417 | ||||
Numéro RCS | Belfort B 313 245 417 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'installation électrique (453A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Travaux d'installation électrique (453A) Du 25-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 8 mois et 27 jours Travaux d'installation électrique (453A) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Voir l'historique Capital social 76224,51 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 76224,51 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité |
Le Siège Social de la société SORAPEL FRANCHE COMTE
L'entreprise SORAPEL FRANCHE COMTE avait domicilié son établissement principal à ARGIESANS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE - 90800 ARGIESANS
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-07-1996
Prédécesseur : 40863109100027
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 31324541700016
Activité : Travaux d'installation électrique (453A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SORAPEL FRANCHE COMTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SORAPEL FRANCHE COMTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
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Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 15-03-2006 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 16-07-1996 Type : Plan de cession | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Commissaire au plan | MULHAUPT PIERRE | 11 Rue Mittelbach | 68100 | MULHOUSE |
Date : 17-04-1996 Type : Redressement judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Administrateur judiciaire | MULHAUPT PIERRE | 11 Rue Mittelbach | 68100 | MULHOUSE |
Représentant des créanciers | FROEHLICH PHILIPPE | 28 Rue du Sauvage | 68000 | MULHOUSE |
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