Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-09-2017
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-01-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE
Commissaire au planME SAVENIER12 RUE DU PALAIS11000CARCASSONNE
Date : 30-06-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAVENIER12 RUE DU PALAIS11000CARCASSONNE
Date : 30-07-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAVENIER12 RUE DU PALAIS11000CARCASSONNE
Représentant des créanciersME FRONTIL COUTURE2 PL. VICTOR BASCH11000CARCASSONNE