SOMECA INDUSTRIES

25 septembre 2017

• Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 28/01/2008

13 février 2008

• par jugement du 28/01/2008 le tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé la clôture du plan de cession, à compter du 28/01/2008.

13 février 2001

• SUIVANT JUGEMENT DU 12/02/2001, MR ROGER CAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/02/2001.

25 mai 2000

• SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000. Date d'effet : 17/05/2000

20 novembre 1999

• SUIVANT ACTE DE ME BENEDETTI, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 19/10/1999, LA SOCIETE SOMECA INDUSTRIES REPRESENTEE PAR ME SAVENIER, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, A VENDU A LA SOCIETE ELASTISOL RECYCLAGE SON FONDS DE COMMERCE SIS A CARCASSONNE, ROUTE MINERVOISE-USINE DE SAINT JEAN, MOYENNANT LA SOMME DE 1.000.000,00FRS A COMPTER DU 01/07/1999. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 01/11/1999 SANS OPPOSITION

1 juillet 1999

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE ELASTISSOL ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/06/99 Date d'effet : 30/06/1999

8 octobre 1998

• SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1998 L'ARRET CONSTATE QUE L'OFFRE DE LA SOCIETE STANKIEWICZ EST CADUQUE ET DIT N'Y AVOIR LIEU D'ARRETER LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE SOMECA INDUSTRIE A SON PROFIT L'ARRET OUVRE UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS DESTINEE A RECHERCHER UNE NOUVELLE SITUATION A APPORTER AU SORT DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1998

10 juin 1998

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE STANKIEWICZ. A DESIGNE ME SAVENIER A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 10/06/98

31 juillet 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE .................: JEAN FRANCOIS MENARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT........: REPRESENTANT DES CREANCIERS ......: ME FRONTIL COUTURE 28 RUE V HUGO 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATEUR (S)..................: ME SAVENIER 12 RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/07/97 A COMPTER DU 30/07/97
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 30 JUILLET 1997

12 juillet 1994

• SUIVANT A.G.MIXTE DU 11/03/1994 ET P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16/03/1994, 1o) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 16/03/1994. ANCIEN : 5.200.000,00 FRS NOUVEAU : 7.900.000,00 FRS 2o) NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS, A COMPTER DU 11/03/1994. - MR PIERRE JABLON SIS A PARIS (75007), 15 RUE ROUSSELET - MR CHRISTIAN DUHAY SIS A GIF SUR YVETTE (91190), 26 ALLEE DE LA GRANGE DE MALASSIS - MR CHRISTIAN WEHRLIN SIS A ORROUY (60129), 24 RUE MONTLAVILLE JAL : L'AUDE ET LES CORBIERES DU 19/05/1994

8 janvier 1992

• SUIVANT A.G.E. DU 18/10/1991, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN : 250.000,00 FRS NOUVEAU : 5.200.000,00 FRS A COMPTER DU 18/10/1991. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 02/12/1991

25 juillet 1991

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ADRESSE : CARCASSONNE, USINE SAINT JEAN - ROUTE DE MAZAMET ACTIVITE : FABRICATION ET TRANSFORMATION DE CAOUTCHOUC POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT ORIGINE : ACHAT A LA SOCIETE MERIDIONALE DE CAOUTCHOUC "SOMECA", MOYENNANT LA SOMME DE 3.300.000,00 FRS, A COMPTER DU 01/06/1991. JAL : SANS PUBLICITE OPPOSITIONS : CARCASSONNE, CHEZ ME BENEDETTI, NOTAIRE

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 204 347.24 EUR