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Mentions SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON pour contrat
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON, société civile, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 PLACE PIERRE MENDES-FRANCE, 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 750859290 représentée par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR (341873610 ANGERS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER (440580249 ANGERS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Marcel THOMAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON (SCCV LE QUERNON)
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON, société civile, immatriculée sous le SIREN 750859290, est active depuis 12 ans. Établie à ANGERS (49100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-11-2020. L'entreprise PROCIVIS OUEST PROMOTEUR est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-02-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 14-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 10 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 21-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 2 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON | ||||
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Adresse postale | 14 PLACE PIERRE MENDES-FRANCE 49100 ANGERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 750859290 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75085929000017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38750859290 | ||||
Numéro RCS | Angers D 750 859 290 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 14-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 10 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 21-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 2 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Construction d'un immeuble en vue de la vente | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-04-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-02-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 14-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 10 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - constatation du changement de dénomination sociale d'un associé - Statuts mis à jour - modification corrélative de l'article 7 des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - constatation du changement de dénomination sociale d'un associé - Statuts mis à jour - modification corrélative de l'article 7 des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON a actuellement domicilié son établissement principal à ANGERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 PLACE PIERRE MENDES-FRANCE - 49100 ANGERS
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 21-02-2012
SIRET : 75085929000017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON , domiciliée au 14 PLACE PIERRE MENDES-FRANCE, 49100 ANGERS et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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