Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-04-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Date : 02-02-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Représentant des créanciersMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN
Date : 12-04-1994
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN
Date : 23-03-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireEZAVIN PIERRE LOUIS1 Rue Alexandre Mari06000NICE
Représentant des créanciersMASSIANI MIREILLE6 Boulevard Clemenceau83300DRAGUIGNAN