SOC TOULONNAISE EXPLOIT LIBRE SERVICE

13 avril 2006

• Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 11/04/06 le Tribunal de Commerce de Draguignan a désigné Me EZAVIN Pierre Louis, 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE en qualité de mandataire ad hoc avec mission de poursuivre ou d'initier les missions dévolues au Commissaire à l'exécution du plan de la procédure commune de : SA AZOULA BENHAMOU, SARL SOSELS, SARL SOVELS, SARL SOJELS, SARL SELS, SARL SOTELS, SARL SESMA Date d'effet : 11/04/2006

12 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MR ALAIN GIRAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR P.POINSIGNON DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SA AZOULA BENHAMOU - SARL SOSELS - SARL SOJELS -SARL SELS- SARL SOTELS - SARL SESMA ET SARL SOVELS Date d'effet : 10/01/2006

23 décembre 2003

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MONSIEUR JL ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR M.CASTILLON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003

23 avril 1996

• Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE COMMUNE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES SUIVANTES : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS DRAGUIGNAN 68B21) - SARL SOSELS (RCS DRAGUIGNAN 87B95) - SARL SOVELS (RCS DRAGUIGNAN 86B41) - SARL SOJELS (RCS DRAGUIGNAN 90B60) - SARL SELS (RCS DRAGUIGNAN 76B19) - SARL SOTELS (RCS DRAGUIGNAN 82B35) - SARL SESMA (RCS DRAGUIGNAN 83B5) ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

05 février 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS DE : - SA ETS AZOULA BENHAMOU (RCS 68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 87B95) - SARL VAROISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 86B41) - SARL JUANAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (90B60) - SARL D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 76B19) - SARL TOULONNAISE D'EXPL.DE LIBRES SERVICES (RCS 82B35) - SARL D'EXPL.DE SUPERMARCHES (RCS 83B5) AVEC COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ET A NOMME ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN PIERRE-LOUIS 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01.02.96

02 février 1996

• Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 01 FEVRIER 1996.

06 septembre 1994

• Modification concernant la personne morale CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 24/06/94

18 avril 1994

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.04.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME ME MASSIANI 6 BD CLEMENCEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

27 août 1993

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.08.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.09.93

23 mars 1993

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 23.3.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SA AZOULA BENHAMOU (68B21) - SARL SALERNOISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (87B95) SARL VAROISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (86B41)- SARL JUANAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (90B60)- SARL D'EXPL DE LIBRES SERVICES (76B19) SARL TOULONNAISE D'EXPL DE LIBRES SERVICES (82B35) ) SARL D'EXPL DE SUPERMARCHES (82B35) . A NOMME MR DUMAS JUGE COMMISSAIRE ET ME MASSIANI MIREILLE 6 BD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME EZAVIN PIERRE-LOUIS - 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.03.93 - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.03.93

17 mars 1993

• Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 17 MARS 93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR