Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-03-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 27-03-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires146 rue Jean Mermoz88100Sainte-Marguerite
LiquidateurMAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ88100STE MARGUERITE
Date : 06-01-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE FABIEN VOINOT146 RUE JEAN MERMOZ88100STE MARGUERITE
LiquidateurSELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires146 rue Jean Mermoz88100Sainte-Marguerite
Date : 22-09-2010
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 10-03-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 24-02-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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