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Mentions SIFO-SOGECOM pour contrat
SIFO-SOGECOM, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 820000,00 EURO, dont le siège social est situé au 723 ROUTE DE MARDICHAMP, 88650 SAINT-LEONARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 649800232 représentée par M Pascal LIGONNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SIFO-SOGECOM
SIFO-SOGECOM, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 649800232, est active depuis 52 ans. Domiciliée à SAINT-LEONARD (88650), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'autres outillages. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 4088500,00 EU. Le total du bilan a diminué de 20,29 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2007. Pascal LIGONNET est président du conseil d'administration, Beatrice LIGONNET et Rene LIGONNET sont administrateurs de l'entreprise SIFO-SOGECOM.
Renseignements juridiques
| Jugement | Jugement autorisant la poursuite d'activité le 30-03-2012 - il y a 12 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-01-1977 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 3 jours SA à conseil d'administration Du 01-10-1984 à aujourd'hui 39 ans, 11 mois et 23 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SIFO-SOGECOM | ||||
| |||||
| Adresse postale | 723 ROUTE DE MARDICHAMP 88650 SAINT-LEONARD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 649800232 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 64980023200039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50649800232 | ||||
| Numéro RCS | Epinal B 649 800 232 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'autres outillages (2573B) Historique Du 14-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 9 jours Fabrication d'autres outillages (2573B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Fabrication d'autres outillages (2573B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX F....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication d'autres outillages | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie Loire Yssingeaux (1578) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-12-1971 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1977 | ||||
Voir l'historique Capital social 820000,00 EURO Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 3 jours Capital social : 820000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIFO-SOGECOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIFO-SOGECOM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SIFO-SOGECOM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIFO-SOGECOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIFO-SOGECOM
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SIFO-SOGECOM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Le Siège Social de la société SIFO-SOGECOM
L'entreprise SIFO-SOGECOM avait domicilié son établissement principal à SAINT-LEONARD (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 723 ROUTE DE MARDICHAMP - 88650 SAINT-LEONARD
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-01-2012
Successeurs du : 31109883400030
Depuis le : 30-05-2000
SIRET : 64980023200039
Activité : Fabrication d'autres outillages (2573B)
Les 1 anciens établissements de la société SIFO-SOGECOM
Au cours de son existence l'entreprise SIFO-SOGECOM a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 50 RUE DE PONTOISE - 95870 BEZONS
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-07-1994
Depuis le : 01-02-1993
SIRET : 64980023200054
Activité : Fabrication d'outillage mécanique (286D)
Les 3 dirigeants actuels de la société SIFO-SOGECOM
SIFO-SOGECOM est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de SIFO-SOGECOM sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SIFO-SOGECOM devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SIFO-SOGECOM.
Administrateur
| MME Beatrice LIGONNETEst mandatée depuis le 26-04-2010 | 14 ans et 5 mois | |
| M Rene LIGONNETEst mandaté depuis le 26-04-2010 | 14 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SIFO-SOGECOM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SIFO-SOGECOM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SIFO-SOGECOM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SIFO-SOGECOM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SIFO-SOGECOM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 4088500 | 3561000 | 14,81 % |
| dont export | 385000 | 239000 | 61,09 % |
| Production * | 4053100 | 3300000 | 22,82 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 2293700 | 1643000 | 39,60 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -123200 | -928000 | 86,72 % |
| Résultat d'exploitation | -278100 | -795000 | 65,02 % |
| RCAI | -284800 | -816000 | 65,10 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -327500 | -1330000 | 75,38 % |
| Effectif moyen | 53 | 53 | 0,00 % |
Bilan Actif SIFO-SOGECOM
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| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 714100 | 880000 | -18,85 % |
| immobilisations incorporelles | 182900 | 183000 | -0,05 % |
| immobilisations corporelles | 508300 | 682000 | -25,47 % |
| immobilisations financières | 22900 | 15000 | 52,67 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 1423200 | -21,06 % | |
| stocks et en-cours | 657500 | 669000 | -1,72 % |
| créances | 532000 | 595000 | -10,59 % |
| disponibilités : trésorerie | 228100 | 504000 | -54,74 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 2144900 | 2691000 | -20,29 % |
Bilan Passif SIFO-SOGECOM
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SIFO-SOGECOM doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -607800 | -178000 | -241,46 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 2752700 | 2868000 | -4,02 % |
| dettes financières et emprunts | 224900 | 290000 | -22,45 % |
| dettes fournisseurs | 430000 | 664000 | -35,24 % |
| dettes fiscales et sociales | 627500 | 1849000 | -66,06 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1470300 | 66000 | 2127,73 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 1000 | -100,00 % |
| Total passif | 2144900 | 2691000 | -20,29 % |
Les ratios financiers de la société SIFO-SOGECOM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -28,34 % | -6,61 % | 38,49 % |
| Endettement | -37,00 % | -162,92 % | 22,13 % |
| Fonds de roulement | -1096900 EU | -777000 EU | 430000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 114,81 % | 50,51 % | 96,71 % |
| Taux de VA | 56,10 % | 46,14 % | 61,42 % |
| Rentabilité d'exploitation | -3,01 % | -26,06 % | -0,71 % |
| Rentabilité nette finale | -8,01 % | -37,35 % | -0,14 % |
| Capacité d'autofinancement | -6,75 % | -43,67 % | 0,57 % |
| Rentabilité financière | 53,88 % | 747,19 % | -0,82 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 56,29 % | 67,51 % | 57,87 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 6,75 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,33 % | 6,90 % | 22,22 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -118,30 jours | -130,28 jours | 18,69 jours |
| Poids des stocks | 58,70 jours | 68,57 jours | 49,32 jours |
| Délai clients | 47,49 jours | 60,99 jours | 56,07 jours |
| Délai Fournisseurs | 38,39 jours | 68,06 jours | 34,78 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 20,36 jours | 51,66 jours | 3,63 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SIFO-SOGECOM
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 4088500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 788500 €
* Sur 12897 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
CA médian en Grand Est : 939000 €
* Sur 1183 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
CA médian en Grand Est : 284800 €
* Sur un total de 66142 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -278100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 20600 €
* Sur 12897 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
REX médian en Grand Est : 21000 €
* Sur 1183 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
REX médian en Grand Est : 9300 €
* Sur un total de 66142 sociétés
Capital social : 820000 €
Secteur d'activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (en France)
Inférieur à 1 € : 7289 sociétés
Inférieur à 1 €
7289 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 3002 sociétés
Entre 1€ et 5K€
3002 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 10968 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
10968 sociétés
SIFO-SOGECOM, avec un capital social de 820000 €
SIFO-SOGECOM et 4197sociétés
Supérieur à 150K€ : SIFO-SOGECOM et 4197 sociétés
Supérieur à 150K€
SIFO-SOGECOM et 4197 sociétés
Ancienneté entreprise : 52 ans
Secteur d'activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (en France)
Inférieur à 1 an : 840 sociétés
Inférieur à 1 an
840 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 4399 sociétés
Entre 1 et 5 ans
4399 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 7260 sociétés
Entre 5 et 15 ans
7260 sociétés
SIFO-SOGECOM, avec une ancienneté de 52 ans
SIFO-SOGECOM et 12957sociétés
Supérieur à 15 ans : SIFO-SOGECOM et 12957 sociétés
Supérieur à 15 ans
SIFO-SOGECOM et 12957 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SIFO-SOGECOM
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 6 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 30-03-2012 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
|---|
| Date : 27-03-2012 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires | 146 rue Jean Mermoz | 88100 | Sainte-Marguerite |
| Liquidateur | MAITRE FABIEN VOINOT | 146 RUE JEAN MERMOZ | 88100 | STE MARGUERITE |
| Date : 06-01-2012 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | MAITRE FABIEN VOINOT | 146 RUE JEAN MERMOZ | 88100 | STE MARGUERITE |
| Liquidateur | SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires | 146 rue Jean Mermoz | 88100 | Sainte-Marguerite |
| Date : 22-09-2010 Type : Plan de continuation / redressement |
|---|
| Date : 10-03-2009 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire |
|---|
| Date : 24-02-2009 Type : Procédure de sauvegarde |
|---|
Les 8 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
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