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- Actes publiés
Mentions SCI DUMAINE pour contrat
SCI DUMAINE, société civile immobilière, au capital social de 8761,50 EURO, dont le siège social est situé au 2 AV BERNARD LOISEAU, 21210 SAULIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 327309241 représentée par BERNARD LOISEAU SA (016050023 SAULIEU) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par MME Berangere LOISEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SCI DUMAINE
SCI DUMAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 327309241, est active depuis 41 ans. Établie à SAULIEU (21210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-08-2023. L'entreprise BERNARD LOISEAU SA, représentée par Berangere LOISEAU, est gérant, l'entreprise BERNARD LOISEAU SA, représentée par Berangere LOISEAU, et l'entreprise BPCE Lease, représentée par Fabrice GOURGEONNET, sont associés de la société SCI DUMAINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 30-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 01-04-1983 à aujourd'hui 41 ans, 5 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DUMAINE | ||||
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| Adresse postale | 2 AV BERNARD LOISEAU 21210 SAULIEU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 327309241 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32730924100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33327309241 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 327 309 241 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 04-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de l'indivision crochet d'un immeuble sis à Saulieu (21) 2 rue d'argentine, dans lequel est exploité un fonds de commerce d'hôtel restaurant à l'enseigne "hôtel de la côte d'or" ainsi que la propriété, gestion, administration. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-06-1983 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1983 | ||||
Voir l'historique Capital social 8761,50 EURO Historique Du 16-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 9 jours Capital social : 8761,50 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DUMAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DUMAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DUMAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DUMAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion - entre la société absorbante : SCI DUMAINE et les sociétés absorbées : SCI DES REMPARTS, JACQUEMOT - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion - entre la société absorbante : SCI DUMAINE et les sociétés absorbées : SCI DES REMPARTS, JACQUEMOT - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - convention de fiducie sureté Entre BERNARD LOISEAU SA et BPCE BAIL (fiduciaire) et BPCE BAIL (agent) et BPCE BAIL (bénéficiaire) et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (bénéficiaire) et SOCIETE GENERALE (bénéficiaire) et SCI DOMAINE - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - PV de la SAS LOISEAU DES SENS qui constate sa dissolution et sa transmission universelle du patrimoine au profit de la société SA BERNARD LOISEAU | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Par M Rémy LOISEAU au profit de la société SA LOISEAU DES SENS - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - En celle de SCU DUMAINE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - PROJET D'APPORT - Statuts mis à jour - PROJET D'APPORT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Fusion réalisée | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Fusion réalisée | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
Le Siège Social de la société SCI DUMAINE
L'entreprise SCI DUMAINE a actuellement domicilié son établissement principal à SAULIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 AV BERNARD LOISEAU - 21210 SAULIEU
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-04-1983
SIRET : 32730924100013
Activité : Location de logements (6820A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DUMAINE
SCI DUMAINE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DUMAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DUMAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DUMAINE.
Associé
| BERNARD LOISEAU SAEst mandatée depuis le 02-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| BPCE LeaseEst mandatée depuis le 31-03-2022 | 2 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DUMAINE
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DUMAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DUMAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DUMAINE , domiciliée au 2 AV BERNARD LOISEAU, 21210 SAULIEU et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DUMAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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