SCI DUMAINE

Active

SIREN: 327 309 241
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 327 309 241 00013
NUMÉRO DE TVA: FR33327309241

DATE DE CREATION: 02 juin 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
DIRIGEANTS: BERNARD LOISEAU SA + 1 autre dirigeant

ADRESSE: 2 AV BERNARD LOISEAU, 21210 SAULIEU France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 10/09/2025Insee : le 10/09/2025RNE : le 10/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
03/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI DUMAINE
Capital social: 8761,50 €
Statut RCS: Inscritele 02 juin 1983
Statut INSEE: Inscritele 01 avril 1983
Statut RNE: Inscritele 02 juin 1983
Forme juridique: Société civile immobilière
Numéro RCS: Dijon D 327309241
Tribunal de commerce: Greffe de Dijon

Secteur d'activité de SCI DUMAINE

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée: Acquisition de l'indivision crochet d'un immeuble sis à Saulieu (21) 2 rue d'argentine, dans lequel est exploité un fonds de commerce d'hôtel restaurant à l'enseigne "hôtel de la côte d'or" ainsi que la propriété, gestion, administration.
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

4 467 sociétés exercent la même activité que SCI DUMAINE dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

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12/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 avril 1983 (42 ans)
  SCI DUMAINE - 21210
  Siège social
  - SIRET32730924100013
  - ActivitéLocation de logements - 6820A
  - Adresse2 AV BERNARD LOISEAU, 21210 SAULIEU France

Dirigeants de SCI DUMAINE

Actuels
- Depuis le 08 août 2023
  BERNARD LOISEAU SA
  Gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 31 mars 2022
  BPCE LEASE
  Associé
  Voir la fiche
- Depuis le 02 mars 2022
  BERNARD LOISEAU SA
  Associé
  Voir la fiche
Anciens
- Du 30 décembre 2003 au 08 août 2023
  Observation de conformité
  Dominique LOISEAU
  Ancien Gérant
  Voir la fiche
- Du 31 mars 2022 au 08 août 2023
  Louis RAME
  Ancien Gérant
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI DUMAINE

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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12/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Profil financier

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Documents de SCI DUMAINE

12 derniers documents officiels

30/04/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/04/2025
Statut mis a jour
04/08/2023
Document
14/06/2023
Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
entre la société absorbante : SCI DUMAINE et les sociétés absorbées : SCI DES REMPARTS, JACQUEMOT - Fusion définitive
29/03/2022
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
convention de fiducie sureté Entre BERNARD LOISEAU SA et BPCE BAIL (fiduciaire) et BPCE BAIL (agent) et BPCE BAIL (bénéficiaire) et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (bénéficiaire) et SOCIETE GENERALE (bénéficiaire) et SCI DOMAINE - Modification(s) statutaire(s)
28/02/2022
Acte sous seing privé
PV de la SAS LOISEAU DES SENS qui constate sa dissolution et sa transmission universelle du patrimoine au profit de la société SA BERNARD LOISEAU
06/08/2021
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Par M Rémy LOISEAU au profit de la société SA LOISEAU DES SENS - Modification(s) statutaire(s)
31/05/2013
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
En celle de SCU DUMAINE
05/12/2003
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
16/01/2002
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Réduction du capital social
01/02/1999
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
PROJET D'APPORT
04/11/1993
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale

12 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

11/08/2023
Annonce JAL - Fusion réalisée
SCI DUMAINE SCI au capital de 7 500 Siège social : 21210 SAULIEU 2 avenue Bernard Loiseau 327 309 241 RCS DIJON Par AGE du 2/6/23, les associes ont approuvé les fusions par absorptions des sociétés : SCI DES REMPARTS, SCI au capital de 10 000 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 484 106 315 RCS DIJON et JACQUEMOT, SCI au capital de 500 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 909 080 343 RCS DIJON. En conséquence de lapport, il est attribué à lassocié de la SCI…
11/08/2023
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCI DUMAINE SCI au capital de 7 500 siège social : 21210 SAULIEU 2 avenue Bernard Loiseau 327 309 241 RCS DIJON Par AGE du 2/6/23, les associes ont approuvé les fusions par absorptions des sociétés : SCI DES REMPARTS, SCI au capital de 10 000 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 484 106 315 RCS DIJON et JACQUEMOT, SCI au capital de 500 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 909 080 343 RCS DIJON. En conséquence de lapport, il est attribué à lassocié de la SCI…
08/08/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD LOISEAU SA
20/07/2023
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
S.C.I. DUMAINE Sociéte Civile Immobilière au capital de 7 500 euros Siège social : 2, avenue Bernard Loiseau 21210 SAULIEU RCS 327 309 241 DIJON Au terme de lassemblée générale du 26 juin 2023, Il a été décidé de nommer la société Bernard Loiseau SA, située 2 avenue Bernard Loiseau, 21210 Saulieu numéro de SIREN : 016 050 023 en tant que gérant pour une durée indéterminée à compter du 26 juin 2023 ; en remplacement des co-gérants démissionnaires Madame Loiseau Dominique née Brunet et de Monsieu…
16/06/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
14/06/2023
Annonce JAL - Fusion réalisée
SCI DUMAINE SCI au capital de 7 500 Siège social : 21210 SAULIEU 2 avenue Bernard Loiseau 327 309 241 RCS DIJON Par AGE du 2/6/23, les associes ont approuvé les fusions par absorptions des sociétés : SCI DES REMPARTS, SCI au capital de 10 000 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 484 106 315 RCS DIJON et JACQUEMOT, SCI au capital de 500 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 909 080 343 RCS DIJON. En conséquence de lapport, il est attribué à lassocié de la SCI…
14/06/2023
Annonce JAL - Modification du Capital social
SCI DUMAINE SCI au capital de 7 500 siège social : 21210 SAULIEU 2 avenue Bernard Loiseau 327 309 241 RCS DIJON Par AGE du 2/6/23, les associes ont approuvé les fusions par absorptions des sociétés : SCI DES REMPARTS, SCI au capital de 10 000 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 484 106 315 RCS DIJON et JACQUEMOT, SCI au capital de 500 ayant son siège 2 avenue Bernard Loiseau 21210 Saulieu, 909 080 343 RCS DIJON. En conséquence de lapport, il est attribué à lassocié de la SCI…
31/03/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : LOISEAU Dominique, Muriel, Véronique ; Gérant : RAME Louis ; Associé indéfiniment responsable : BPCE Lease
14/06/2013
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

9 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DUMAINE

9 événements depuis 2003

lundi 08 août 2023
- BERNARD LOISEAU SA succède à Louis RAME en tant que gérant.
- Louis RAME et Dominique LOISEAU cèdent leurs place de gérant à BERNARD LOISEAU SA, .
jeudi 20 janvier 2023
- SCI DUMAINE démissionne de son statut d'associé de SCI LES REMPARTS.
mercredi 12 janvier 2023
- SCI DUMAINE est promue au statut d'associé de SCI LES REMPARTS.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCI DUMAINE depuis 2003

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document

Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

5 Documents liés

Statut mis a jour

Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

2 Documents liés

Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Score d'impact

Bilan carbone

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce JAL - Modification du Capital social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

QUADRILATERE

NORSYS SAS

CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER

OUTSCALE

INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER