Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 31-08-2016 Type : Liquidation de biens |
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Date : 22-06-2015 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 26-03-2010 Type : Plan de cession |
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Date : 23-10-2009 Type : Liquidation judiciaire |
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