SCCV CHATEAUBRIAND

02 avril 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 02/04/2019 Date d'effet : 02/04/2019

31 août 2016

• Suivant jugement en date du 30/08/2016 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BATI SERVICES (SARL) - SCCV LE MOLIERE (SCCV) - SCCV CHATEAUBRIAND (SCCV), a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 30/08/2016

22 juin 2015

• Radiation du RCS le 22/06/2015 avec effet au 16/06/2015
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 16/06/2015. Date d'effet : 16/06/2015

09 juin 2010

• Changement de mandataire-liquidateur SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 29/04/2010

26 mars 2010

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE BATI SERVICES(SARL) SCCV LE MOLIERE SCCV CHATEAUBRIAND AU PROFIT DE L'EURL ALDVINE ET A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME ET LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION.

23 octobre 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, A NOMME Maître MAES 7, avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 31/01/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 20/10/2009

24 juillet 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/07/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 20/10/2009 A COMPTER DU 12/07/2009

19 juin 2009

• Suivant jugement en date du 16/06/2009 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension du redressement judiciaire de Bati Services à l'encontre de SCCV Le Molière et SCCV Chateaubriand a confirmé Me Maes demeurant au Mans 7 avenue François Mitterrand comme Mandataire judiciaire et a maintenu au 31/01/2009 la date de la cessation des paiements à compter du 16/06/2009