Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-05-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Commissaire au planSELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Jud10 rue Croix Blanche81000ALBI
Date : 03-02-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Jud10 rue Croix Blanche81000ALBI
LiquidateurMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Date : 19-11-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Administrateur judiciaireSELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Jud10 rue Croix Blanche81000ALBI
Date : 17-05-2004
Type : Plan de continuation / redressement

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté