SARL BROYAGE GENERATION

30 mai 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de SARL BROYAGE GENERATION; la SCP VITANI-BRU représentée par Me Céline BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018

13 octobre 2017

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 13/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL BROYAGE GENERATION (SARL), ET A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES Date d'effet : 13/10/2017

13 mai 2016

• Radiation du RCS le 13/05/2016 avec effet au 13/05/2016 En date du 13/05/2016, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL BROYAGE GENERATION (SARL) (procédure ouverte le 19/11/2010 )

03 février 2011

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugmement en date du 03/02/2011, le Tribunal de Commerce de Castres a arrêté un plan de cession au profit de SOCIETE PAPREC PLASTIQUES sur la procédure SARL BROYAGE GENERATION (SARL), et désigné Me SAVENIERen qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/02/2011

19 novembre 2010

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 19/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL BROYAGE GENERATION (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Pierre LACOSTE Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Laurence RIEU, Mandataire liquidateur : Me MARIOTTI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME SAVENIER 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI ET A FIXE AU 19/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 février 2011 Date d'effet : 19/11/2010

14 juin 2004

• (Procédures collectives) En date du 11/06/2004, jugement prorogeant le délai du dépôt de l'état des créances de 4 mois supplémentaires redressement judiciaire : 23/05/2003 à compter du 11/06/2004 Date d'effet : 11/06/2004

03 juin 2004

• (Procédures collectives) Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 29 avril 2004 autorisé de souscrire une Ligne d'escompte et de facilités bancaires auprès de banque populaire occitane 15 allées Jean Jaures 81500 Lavaur Escompté avances loi Dailly France de 77 000 à 107 500 euros à compter du 16 avril 2004 (application de l'art 40 loi du 25.1.85) Date d'effet : 16/04/2004

17 mai 2004

• Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 14/05/2004 le tribunal a approuvé le plan de continuation et A Désigné Me Savenier Jean-Jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 14/05/2004 Date d'effet : 14/05/2004

14 janvier 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 09/01/2004, Monsieur Pierre Albouy a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Jean Poursines à compter du 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004

14 novembre 2003

• (Procédures collectives) En date du 07/11/2003, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 07/11/2003 Date d'effet : 07/11/2003

22 octobre 2003

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 17/10/2003, Monsieur François Brunas a été nomme en qualité de juge commissaire suppléant à compter du 17/10/2003 Date d'effet : 17/10/2003

17 septembre 2003

• (Procédures collectives) En date du 12/09/2003, jugement confirmant la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois à compter du 12/09/2003 Date d'effet : 12/09/2003

18 juin 2003

• (Procédures collectives) Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 17 juin 2003 autorisé de souscrire une Ligne d'escompte et de facilités bancaires auprès de S.B.I.C place Jean Jaures 81100 Castres Escompté Dailly étranger 80 000.00 euros Dailly France 65-000.00 euros à compter du 3 juin 2003 (application de l'art 40 loi du 25.1.85) Date d'effet : 03/06/2003

11 juin 2003

• (Procédures collectives) Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 6 juin 2003 autorisé de souscrire une Ligne d'escompte et de facilités bancaires auprès de banque populaire occitane allée Jean Jaures 81500 Lavaur Dailly étranger 122 000 euros Dailly France 77-000 euros escomptés effets 30 500 euros à compter du 26 mai 2003 (application de l'art 40 loi du 25.1.85) Date d'effet : 26/05/2003

23 mai 2003

• (Procédures collectives) Suivant jugement en date du 23/05/2003, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire général et a désigné: Juge commissaire...........: Jean Poursines jugé commissaire suppléant : Gilbert Ouillac représentant des créanciers: Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Administrateur(s) ............ : Me Savenier Jean-Jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi Date de cessation des paiements: 23/05/2003 à compter du 23/05/2003 Date d'effet : 23/05/2003
• Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 23/05/2003