Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-03-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES
Date : 25-09-2007
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES
Date : 07-02-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaire- PATRY Paul18 Place du Forum57000METZ
Représentant des créanciersKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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