Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-04-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 20-06-2011
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 25-10-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LEGRAS DE GRANDCOURT PATRICK31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE92000NANTERRE
Administrateur judiciaireME GAY FRANCISQUE3 AVENUE DE MADRID92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 05-07-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME GAY FRANCISQUE3 AVENUE DE MADRID92200NEUILLY SUR SEINE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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