PVB

09 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/04/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/04/2014

20 juin 2011

• Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 26/05/2011 confirme le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en toutes ses dispositions, à l'exception de celle relative à la durée de l'interdiction de gérer prononcé à l'encontre de . Bensoussan, réforme le jugement sur ce seul point, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Jacques BENSOUSSAN une interdiction de diriger gérer administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale artisanale toute exploitaiton agricole et toute personne morale soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 6 ans,

25 octobre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/10/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2007J00531 désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre , juge commissaire M. Boucly Francis , met fin à la mission de l'administrateur Me Francisque Gay 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE

09 juillet 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 09/07/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00531 , date de cessation des paiements le 05/12/2006 désigne Juge Commissaire M. BOUCLY Francis , Administrateur Me GAY Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes relatifs a la gestion , Mandataire judiciaire Me LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/01/2008 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc