Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-2016
Type : Redressement judiciaire
Date : 22-11-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort
Mandataire judiciaireMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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